Texte intégral
Réunion au Parlement européen - le mercredi 15 septembre 1993
Le temps s'est arrêté sur nos agendas respectifs. Tournages retardés, n'est-ce pas cher Gérard DEPARDIEU, cher Roger HANIN, voyages annulés, n'est ce pas chère Brigitte FOSSEY, cher Daniel TOSCAN du PLANTIER, et session parlementaire bousculée : l'idée de cette rencontre s'est imposée à chacune et à chacun d'entre nous comme une ardente obligation de la famille de celles que l'appel de la vie ou le silence de la mort font naître.
Mais n'est-ce pas de cela dont-il est question ?
N'est-il pas question de vie puisqu'il est question de patrimoine culturel et de respect du public, des publics ?
N'est-il pas question de vie puisqu'il est question de passions et de colères ?
Comment ranger tout cela derrière ces quatre lettres, G A T T, qui symbolisent avant tout la planète des marchands ?
Pourtant que nous le voulions ou non, que nous le déplorions ou non, la partie de bras de fer est bel et bien engagée.
L'industrie cinématographique et audiovisuelle européenne doit être tenue, le plus possible, à l'écart de l'orage des négociations sur le commerce mondial des biens et des services.
C'est la raison de notre présence aujourd'hui et demain, je l'espère de tout coeur, de notre mobilisation unanime.
Il est tout de même paradoxal, au moment où tous les gouvernements européens, en particulier le gouvernement français, souhaitent faire progresser l'Europe – non sans difficulté, je pense notamment à l'Europe économique et monétaire – que la négociation du GATT pour l'ensemble de la CEE risque d'aboutir à une fragilisation de ce qui est la fondation même de notre raison d'être européenne : la diversité de nos cultures et le maintien de leurs modes d'expression.
Des négociations du cycle de l'Uruguay Round qui se clôturent à la fin de l'année, notre industrie audiovisuelle et cinématographique sortira victorieuse, l'exception culturelle en bouclier, ou au contraire privée de ses défenses réglementaires et donc des forces qui lui sont pourtant si nécessaires pour exister non seulement demain et après-demain mais ici et ailleurs.
D'une issue à l'autre, nous le sentons bien, courent le fil de la vie et le souffle des peuples.
Si l'Europe des marchands tourne le dos à l'Europe des créateurs, elle aura peut-être emporté la première manche, mais elle aura aussi sonné le glas de la croissance et de l'emploi dans l'un des secteurs les plus prometteurs.
Avec vous et grâce à vous, nous avons ouvert le débat pour que le dossier du GATT ne se referme pas sur nos espérances collectives.
Ce débat, susceptible, n'en doutons pas, de passionner les opinions publiques et de faire progresser l'idée d'Europe ne doit plus être confisqué au citoyen. Il ne doit plus être relégué au même plan que l'harmonisation des tarifs douaniers ou la réglementation européenne sur les contrats négociés à distance !
Et ne nous imaginons pas, sous prétexte que le caractère de l'enjeu est effectivement fondamental et empreint de noblesse et de futur, que le téléspectateur européen va s'en saisir de lui-même : la défense de son cinéma et de son audiovisuel n'est pas, pas encore, son nouveau dessein humanitaire…
Brandie sans explications, « l'exception culturelle » n'est probablement à ses yeux que la dernière trouvaille de quelques technocrates hallucinés et la « compression numérique », le nouvel Eldorado d'une génération d'ingénieurs sans visage.
Car le téléspectateur ne sait pas. Car le public des salles de cinéma ne sait pas. Il ne sait pas que si l'industrie cinématographique et audiovisuelle française est encore debout dans un monde dominé par les images américaines, et lui donne à voir, à rêver et à aimer, c'est parce qu'elle est forte de cette réalité populaire mais aussi de quelques garde fous et coups de pouce qui l'aident à investir et à oser.
Il ne sait pas que pour qu'elle soit debout demain, lorsque l'explosion des techniques de diffusion aura élargi le menu de sa consommation télévisuelle, il faut qu'elle puisse continuer à réaliser et produire le plus possible d'images qui soient nôtres.
Il ne sait pas parce qu'on ne lui demande pas suffisamment son avis. Parce qu'on ne l'associe pas suffisamment aux enjeux industriels et culturels de l'audiovisuel.
Or, ce qui est important, ne nous y trompons pas, c'est que le téléspectateur ait bien toujours, demain, la capacité de choisir entre les images européennes et des images américaines.
Oui, ne nous trompons pas de combat. Notre volonté de réglementer ne naît pas d'un réflexe protectionniste. C'est bien tout le contraire qui nous occupe.
Pour les libéraux, le premier enjeu du marché, c'est bien, toujours et encore le consommateur.
Le consommateur et la liberté de consommer. De choisir. De mettre en concurrence.
Que devient cette liberté lorsque le marché s'organise de lui-même autour de positions dominantes ? Et qu'il les renforce jusqu'à éliminer progressivement tout ce qui n'émane pas de ces positions dominantes.
Le libéralisme, ce n'est pas de verrouiller un monopole mais de maintenir un choix pour le téléspectateur, consommateur d'images.
Le libéralisme, ce n'est pas d'avoir accès à une seule vision du monde et une seule vision des problèmes du monde.
Le libéralisme, ce n'est pas de maintenir des règles de concurrence inéquitables, lorsque l'on sait que l'Amérique du Nord, forte d'un marché protégé de 300 millions d'habitants, diffuse ses programmes partout dans le monde à des coûts marginaux.
Alors, puisse à travers vous, à travers ce que vous incarner et ce que votre talent déclenche dans la sensibilité de l'opinion publique, ce combat en faveur de la liberté de création devenir le plus vite possible celui de 320 millions d'européens.
Parce que si ceux-là savent celles et ceux qu'ils aiment et qu'ils plébiscitent en danger, alors ils se sentiront eux-même en danger et prompts à se mobiliser.
La Commission européenne a, comme vous le savez, elle-même proposé cette clause d'exception culturelle en décembre 1992 à Genève.
Je l'ai rappelé à Sir BRITTAN lorsque je l'ai rencontré en juillet.
Nous devons tous nous mobiliser pour que la Commission, notre négociateur, sente autour de cette clause d'exception culturelle une forte implication de tous gouvernements professionnels, publics et soit donc en bonne position dans les discussions qu'elle aura avec Mickey KANTOR, son homologue américain, pour défendre cette démarche européenne.
Dans notre pays, sans esprit partisan, des voix commencent à s'élever, à se répondre en écho, relayant le combat des professionnels, producteurs, réalisateurs, auteurs, acteurs…, pour refuser que l'industrie audiovisuelle ne soit sacrifiée sur l'autel des intérêts mercantiles.
Pour refuser une ouverture plus incontrôlée encore du marché européen aux produits audiovisuels américains, amoindrissant ainsi la liberté de choix des téléspectateurs.
Pour refuser la fragilisation du secteur économique qui est pourtant l'un des rares promis à une croissance de 5 % par an dans les années qui viennent et donc à des milliers de création d'emplois en particulier chez les jeunes.
Pour refuser l'infantilisation de la relation avec les États-Unis, l'Europe se complaisant dans un discours plaintif et défensif.
Nous croyons à la vitalité de notre création. Nous savons que le paysage audiovisuel mondial à naître, il y a place pour la création française et européenne.
Nous pensons que seul le maintien de nos règles d'organisation peut permettre à notre production de prendre ses marques aujourd'hui dans l'environnement concurrentiel à venir.
Nous connaissons nos faiblesses. Nous savons que l'Europe ne détient qu'une partie minuscule du marché mondial des images.
Nous connaissons aussi nos potentialités. Nous avons des arguments à opposer au négociateur américain.
Le maintien de l'exception culturelle est la condition d'un dialogue adulte entre les deux continents.
A nous tous ensemble d'en convaincre l'opinion européenne pour qu'elle rappelle jusqu'au dernier jour au négociateur de la CEE qu'il est mandaté par les États-membres pour préparer l'avenir d'une Europe unie autour de sa vitalité économique et de son identité culturelle.
Il ne nous reste que peu de temps.
Tous juste quelques semaines pour nous mobiliser.
D'ici le 5 octobre, jour du Conseil des Ministres des Affaires étrangères où seront abordés les aspects non agricoles du GATT, nous aurons dû tenter de convaincre chaque parlementaire, chaque gouvernement de la Communauté, chaque Ministre des Affaires étrangères, et tous les commissaires européens de la justesse de l'exception culturelle.
Les parlementaires européens, de plus en plus impliqués dans le processus décisionnaire européen, trouveront, une fois encore, une cause européenne juste.
Mesdames et Messieurs les Parlementaires, tous les professionnels ici rassemblés que je remercie à nouveau chaleureusement et moi-même comptons sur vous.
Le public européen compte sur vous.
Communiqué de presse - 8 juillet 1993
Dans le cadre des discussions sur le cycle de l'Uruguay, Alain CARIGNON, le ministre de la Communication, a souhaité rencontrer, au nom du Gouvernement français, le Commissaire Européen chargé des négociations sur le GATT, Sir Léon BRITTAN, à propos du maintien de l'exception culturelle.
Dans le cadre de l'entretien qui se déroulera le mercredi 14 juillet à 14 H 45 à Strasbourg, Alain CARIGNON compte s'informer auprès de Sir Léon BRITTAN des perspectives d'évolution de la négociation. Alain CARIGNON rappellera surtout au Commissaire Européen la détermination du Gouvernement français quant au maintien de l'ensemble du secteur audiovisuel européen en dehors du champ de la négociation, grâce à l'inscription d'une « exception culturelle » au titre de l'article 14 de l'accord du GATT, ce qui était d'ailleurs la position de la Commission et des États membres en décembre 1992.
Alors que débutaient les discussions de la quadrilatérale préparatoires au sommet du G7, le ministre français de la Communication s'était justement inquiété des intentions de négociation de la Commission sur le secteur audiovisuel.
La Commissions a en effet envisagé de proposer, d'une part, un gel (« Stand Still ») des quotas de diffusion à leur niveau actuel et, d'autre part, au titre de l'article 6 de l'accord, une « spécificité culturelle », aux contours indéterminés, qui concernerait notamment les politiques nationales et régionales de soutien à la production en audiovisuelle et cinématographique.
Dans le message qu'Alain CARIGNON remettra au nom du Gouvernement français, il sera redit clairement que le « Stand Still » comporte des risques certains de démembrement progressif de la politique européenne des quotas de diffusion tout comme le déplacement de l'article 14 vers l'article 6 ne manquerait pas d'affaiblir considérablement les politiques d'aide à la production mises en oeuvre jusqu'à présent dans tous les pays de la Communauté.
Mercredi prochain, Alain CARIGNON défendra donc devant Sir Léon BRITTAN, la position initiale de négociation, celle-là même qui avait été entérinée par les États membres, en décembre 1992, pour un secteur économique qui représente en France une taille non négligeable et ne saurait être sacrifié compte-tenu de la nature de ses enjeux culturels.
Communiqué de presse : mercredi 14 juillet 1993
Le Ministre de la Communication, Monsieur Alain CARIGNON, a rencontré aujourd'hui, mercredi 14 juillet, au Parlement européen à STRASBOURG, Sir Leon BRITTAN, afin d'aborder avec lui le traitement de la partie audiovisuelle dans les négociations du GATT.
Monsieur Alain CARIGNON lui a fait part des vives préoccupations du gouvernement français quant au récent traitement du dossier audiovisuel, et en particulier de la remise en cause éventuelle du principe de l'exception culturelle à l'article 14 de l'accord-cadre, principe qui figurait dans la proposition déposée à Genève par la Commission européenne en décembre 1992.
Monsieur Alain CARIGNON a indiqué que seul l'article 14 permettrait de défendre efficacement l'industrie audiovisuelle et cinématographique européenne, face notamment à l'industrie audiovisuelle américaine qui dispose de parts de marché considérables en Europe et fournit déjà 1 heure sur 2 d'oeuvres audiovisuelles aux chaînes européennes.
Monsieur BRITTAN a de son côté plaidé en faveur de la « spécificité culturelle » du secteur audiovisuel. Il a indiqué qu'il partageait totalement les objectifs culturels, économiques et industriels exposés par Alain CARIGNON mais qu'il considérait d'autres moyens juridiques que l'exception culturelle inscrite à l'article 14 pour atteindre ces objectifs.
Monsieur BRITTAN a notamment réitéré sa proposition de statu quo (« stand still ») portant sur les quotas de diffusion inscrits dans la directive Télévision sans Frontières.
En conclusion de cet entretien, Monsieur Alain CARIGNON a remis au Commissaire européen une lettre de Monsieur Alain JUPPE, Ministre des Affaires Etrangères, précisant la position du gouvernement français sur cette question.
Interrogé à l'issue de cet entretien par des journalistes, Monsieur Alain CARIGNON s'est félicité de l'initiative des parlementaires européens, d'organiser un débat sur la partie audiovisuelle du GATT dans lequel Monsieur BRITTAN a été appelé à présenter la position de la Commission.
Le débat qui a commencé l'après-midi du 14 juillet devrait se poursuivre le 15 par l'adoption d'une résolution dans laquelle le Parlement européen « demande à la Commission de n'accepter aucune concession susceptible de mettre en péril soit la préservation soit même l'épanouissement futur des cultures européennes ».
Alain CARIGNON compte, dans les semaines qui viennent, attirer et faire attirer l'attention des parlementaires européens, au premier rang desquels les représentants français mais aussi tous ceux qui sont attachés à la défense active de « l'exception culturelle ».
Communiqué de presse : le 8 septembre 1993
A l'initiative du Ministre de la Communication, Alain CARIGNON, une réunion d'information des parlementaires européens sur le traitement de la question audiovisuelle dans le cadre de l'Uruguay Round est programmée le mercredi 15 septembre prochain en fin de journée à Strasbourg.
Le Ministre de la Communication, qui depuis le 14 juillet dernier, jour de son entretien avec Sir Leon BRITTAN, n'a pas caché son inquiétude quant à l'état d'avancement des négociations du GATT sur le secteur audiovisuel, a proposé aux professionnels concernés de l'industrie audiovisuelle et cinématographique de se rendre avec lui à Strasbourg.
Il sera donc accompagné de quelques uns des plus grands artistes du cinéma français parmi lesquels Isabelle HUPPERT, Gérard DEPARDIEU, Christian CLAVIER. Ont également accepté de participer à cette réunion, Jean-Marie POIRE, le réalisateur de l'immense succès des « Visiteurs », et les principaux représentants de la profession, Daniel TOSCAN du PLANTIER, Alain TERZIAN.
Tous ensemble, ils exposeront aux parlementaires européens les enjeux du maintien de « l'exception culturelle » dans le projet d'accord-cadre du GATT.
Communiqué de presse
Le Ministre de la Communication a réagi aujourd'hui aux propos tenus par Sir Leon BRITTAN sur Europe 1. Interviewé ce matin par Jean-Pierre ELKABBACH, Sir Leon BRITTAN a à nouveau évoqué la notion de « spécificité culturelle » au sujet du traitement des services audiovisuels dans le GATT.
Selon Monsieur CARIGNON « La Communauté en reste à la position « d'exception culturelle » à l'article 14 présentée en décembre 1992 à Genève.
Aucun mandat n'a été donné à quiconque de négocier un quelconque accord susceptible de remettre en cause « l'exception culturelle ». Elle est la seule garantie juridique de la sauvegarde des mécanismes de soutien à la production audiovisuelle et cinématographique. »
Cette position du gouvernement français sera à nouveau défendue lors du Conseil Affaires générales du 4 octobre prochain et du séminaire des Ministres européens de l'audiovisuel les 4 et 5 octobre à Mons.
Communiqué de presse : 30 septembre 1993
« Alain CARIGNON se félicite que les parlementaires européens aient marqué aujourd'hui leur détermination à assurer le développement futur de l'audiovisuel européen.
En affirmant solennellement leur attachement à la clause d'exception culturelle dans le cadre des négociations du GATT – rappelons que le 14 juillet, suite à l'audition de Sir Leon BRITTAN, ils s'étaient prononcés en faveur de la notion de spécificité culturelle – ils ont confirmé le soutien des peuples européens à leurs industries de production cinématographique et audiovisuelle.
Depuis le déplacement du 15 septembre à Strasbourg, où Alain CARIGNON s'était rendu accompagné des plus grands noms du cinéma et de l'audiovisuel français* pour débattre avec les parlementaires européens, le Ministre de la Communication avait acquis la certitude que le Parlement Européen ne faillirait pas à son devoir.
Alain CARIGNON remercie encore la profession et les parlementaires qui ont su si bien si mobiliser et faire cause commune avec les pouvoirs publics afin de promouvoir l'identité culturelle de l'Europe. »
* Gérard DEPARDIEU ; Isabelle HUPPER ; Christian CLAVIER ; Brigitte FOSSEY ; Valérie LEMERCIER ; Roger HANIN ; Jacques PERRIN ; Jean-Marie POIRE ; Gérard OURY ; Alain CORNEAU ; Yves ROBERT ; Daniel TOSCAN du PLANTIER ; Alain TERZIAN ; Nicolas SEYDOUX ; Claude BERRI ; Alain POIRE et Jacques PESKINE.
Communiqué de presse : 14 décembre 1993
Dès son arrivée, le gouvernement d'Edouard BALLADUR s'était inquiété des positions américaines sur l'audiovisuel dans les négociations du cycle de l'Uruguay. Le 14 juillet, Alain CARIGNON, mandaté par le gouvernement, avait rencontré sir Leon BRITTAN au Parlement européen à Strasbourg, pour lui faire part de l'attitude inflexible du gouvernement français et du souci de ce dernier de voir le négociateur européen respecter son mandat.
Face à l'entêtement de Sir Leon BRITTAN à proposer la notion pourtant imprécise de « spécificité culturelle », Alain CARIGNON, après avoir proposé au gouvernement de nommer un ambassadeur itinérant sur cette question audiovisuelle, avait mobilisé des artistes, producteurs et réalisateurs renommés et ensemble ils s'étaient rendus à Strasbourg où ils avaient convaincu les parlementaires européens de défendre fortement l'exception culturelle.
Par une résolution du 30 septembre, le Parlement européen manifestait son soutien au combat des États-membres en faveur de l'exception culturelle.
A Mons encore, au début du mois d'octobre, Alain CARIGNON en accord avec les autres Ministres concernés, avait obtenu des États-membres la traduction du contenu de l'exception culturelle en 6 critères. Ces 6 critères de Mons ont depuis été constamment mis en avant dans les discussions entre l'Europe et les États-Unis.
Ces derniers jours encore, Alain CARIGNON avait contesté les éventuels compromis envisagés par Sir Leon Brittan, face à l'intransigeance des négociateurs américains.
Dès l'annonce par Mickey KANTOR de l'exclusion de l'audiovisuel des accords du GATT, Alain CARRIGNON s'est réjoui de l'aboutissement des négociations euro-américaines. « Il n'y avait pas d'autre alternative envisageable pour le gouvernement français, que la non-inclusion du secteur audiovisuel dans l'accord final.
Le ministre a tenu à remercier tous ceux, artistes, producteurs, réalisateurs, chanteurs, français et européens, qui, à titre individuel ou collectif, ont apporté un soutien décisif à leurs gouvernements respectifs dans ce combat vital pour l'avenir de la culture européenne. « C'est une grande et belle victoire pour la culture française » a ajouté Alain CARIGNON.