Texte intégral
Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,
C'est bien volontiers, Monsieur le Président, que j'ai accepté d'être parmi vous, aujourd'hui, pour inaugurer les nouveaux locaux de la section des Pays de Loire de l'Association Nationale pour la Formation Continue du Personnel Hospitalier Public.
Cette inauguration témoigne du dynamisme et de la place que tient votre association dans le domaine de la formation continue des personnels hospitaliers.
À cette occasion, je tiens à rendre hommage aux différentes composantes de l'A.N.F.H. qui à travers cette institution, a plus d'un titre exemplaire, ont œuvré pour l'accès à la formation permanente du plus grand nombre d'agents hospitaliers, puisque comme vous venez de l'indiquer, Monsieur le Président, vous regroupez après 13 années d'existence plus des 2/3 des 600 000 agents en fonction.
Les grandes évolutions scientifiques et technologiques, la modernisation de l'hôpital tant dans sa gestion que dans son organisation posent avec une exigence accrue, la nécessité d'efforts de qualifications et la mise à niveau permanente des hommes et des femmes. Là réside l'un des moyens d'établir une économie moderne, solide, capable d'exporter et de défendre nos positions sur notre marché intérieur pour assurer notre avenir économique et social.
L'effort déjà entrepris par l'A.N.F.H. dans ce domaine est significatif, quelques chiffres permettent de mesurer cette évolution :
- en 1982, 34,25 % des personnels bénéficiaient d'une formation prise en charge par l'A.N.F.H.
- en 1987, 44,27 % – et le montant total des dépenses s'élevait à plus de 365 MF.
Ce sont donc des moyens financiers importants qui sont en jeu, après presque 15 ans d'expériences et au-delà de l'aspect quantitatif, il convient aujourd'hui de se poser collectivement la question de l'évaluation qualitative et de mesurer l'efficacité de l'investissement ainsi opéré par le monde hospitalier.
Chaque établissement est confronté dans l'évolution de notre système de protection sociale et celle, rapide, des technologies et des méthodes de soins, à la nécessité de son adaptation. Or cette adaptation ne peut être engagée avec succès qu'à travers un projet dans lequel chacun des participants puisse trouver sa juste place, et faire valoir ses aspirations et ses potentialités.
La politique de formation continue, prenant en considération les besoins collectifs et les besoins individuels à travers une programmation préalable et une mise en cohérence avec la stratégie de l'établissement, est un élément clef de ce projet.
Pour aider les établissements à s'engager dans cette démarche, il m'est apparu nécessaire de procéder à une profonde rénovation des règles applicables.
C'est pourquoi j'ai pris l'engagement à travers le protocole infirmier signé le 24 octobre dernier de promouvoir un effort accru des établissements dans ce domaine à travers une série de mesures dont la mise en place interviendra dans le courant de l'année.
Je vous en rappelle les grandes lignes :
- instauration pour tous les établissements hospitaliers d'un taux plancher de 1 % des rémunérations affecté au financement de la formation continue ;
- mise en place du congé individuel de formation dont le financement sera assuré par l'obligation de dégager et de mutualiser un crédit de 0,1 % des rémunérations, dont les modalités de gestion s'inspirent de celles en vigueur de la Fonction Publique d'État ;
- réactivation d'une politique de promotion professionnelle en faveur des personnels infirmiers, paramédicaux, administratifs, techniques et ouvriers.
- parallèlement à cette refonte complète de la réglementation, j'ai également décidé de promouvoir les procédures les plus concertées et les plus participatives en matière d'élaboration des programmes de formation continue dans lesquelles paritaires doivent les comités techniques paritaires pouvoir jouer pleinement leur rôle.
J'ai donc demandé qu'en concertation avec les organisations professionnelles concernées, soit engagée une réflexion sur les méthodes de programmation.
Ce dispositif nouveau va donc être mis en place prochainement.
Je souhaite que sa mise en œuvre réponde à trois objectifs :
- celui de favoriser le dialogue social et l'autonomie des établissements dans la conduite de leur politique de formation de manière à ce que celle-ci soit partie intégrante de la stratégie propre de chaque établissement hospitalier ;
- celui de simplifier et de clarifier la réglementation en l'accompagnant d'outils de méthode et d'aide à la décision mis à la disposition des établissements ;
- celui enfin d'organiser la transparence des informations en matière de dépenses de formation et d'assurer un suivi plus complet de l'effort consenti, de sa répartition, de son évaluation.
Les principes généraux de cette nouvelle réglementation ont déjà fait l'objet de discussions avec les différentes organisations représentatives qui composent l'A.N.F.H.
Les principales orientations qui en résultent en ce qui concerne la définition d'une nouvelle typologie des actions, le contenu des dépenses de formation et l'organisation des financements, seront soumises au début mars à l'examen de la Commission de Formation du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière et simultanément transmises pour examen par les instances compétentes de l'association.
J'ai en effet tenu à ce que l'A.N.F.H. soit étroitement associée à la réflexion de manière à ce qu'elle puisse très rapidement prendre place dans le nouveau dispositif.
Je souhaite en effet, qu'avec les adaptations qui pourraient se révéler utiles, votre association puisse continuer à jouer son rôle d'entrainement et à offrir les services les mieux adaptés dans le respect de l'autonomie et du choix de ses adhérents.
Je compte aussi sur elle pour demeurer un cadre de réflexions et d'études concertées sur les orientations et les expérimentations dans le domaine de la pédagogie et des besoins de formation des différentes catégories des personnels.
Je ne doute pas qu'elle saura s'adapter à ce nouveau dispositif et conserver un rôle essentiel dans la politique de promotion de la formation continue.
Pour ma part, j'ai pris acte de vos propositions et de votre volonté de renforcer votre collaboration avec la direction des hôpitaux.
Cette remise à jour de notre politique de formation professionnelle conditionne pour une part importante la réussite des mesures entreprises devant permettre la revalorisation des ressources humaines de l'hôpital.
J'ai dit à plusieurs reprises, que les récents conflits, celui des infirmières en particulier, exprimaient non seulement une revendication salariale à laquelle le Gouvernement a répondu dans la limite des possibilités économiques mais exprimaient aussi une véritable crise d'identité de la profession et peut-être plus largement du Service Public hospitalier.
Le travail de réflexion sur ces problèmes de fond se poursuit par les infirmiers et les infirmières eux-mêmes au sein d'une commission que j'ai mise en place avec Madame Michèle André, secrétaire d'État chargé des droits de la femme et qui est présidée par une personnalité indépendante : une magistrate, cette commission oriente ses réflexions actuellement sur la place spécifique de l'infirmière dans notre système de soins.
Par ailleurs, se déroule actuellement dans les établissements une très large concertation dans le but de recenser, d'étudier et de promouvoir des innovations en matière d'organisation du travail.
J'attache beaucoup d'importance à cette nouvelle démarche.
Je sais en effet qu'il existe dans de nombreux établissements des démarches innovantes hélas insuffisamment connues, réalisées à l'initiative des personnels hospitaliers eux-mêmes et qui représentent des progrès très importants dans l'organisation du travail ou l'amélioration des conditions de travail.
La concertation, la réflexion, l'échange entre les professionnels de différentes disciplines ou de différentes catégories qui ont toujours su montrer leur haut niveau de conscience professionnelle et de qualification constituent, j'en suis convaincu, un élément fondamental de l'évolution de nos établissements. Cette concertation permet de favoriser le dialogue social, elle permet à chaque catégorie de personnel de contribuer à la définition et à la réalisation de ce qui doit devenir un véritable projet d'établissement dont le plan de formation en est un volet important.
J'ai demandé que les résultats de ces travaux soient présentés aux instances des établissements : comité technique paritaire, commission médicale et conseil d'administration, dans le courant du premier semestre 1989, le conseil supérieur de la fonction publique sera de la synthèse de l'ensemble de ces travaux.
Il est de la responsabilité du gouvernement de fixer le cadre dans lequel ce dialogue doit s'instaurer, la bonne application de ces mesures, leurs effets concrets reposent en grande partie sur les hommes et les femmes chargés de les mettre en œuvre. Le rôle des cadres est dans ce domaine très important.
Le directeur de l'établissement, qui a la responsabilité de la gestion, a également celle d'appliquer les mesures gouvernementales.
Il doit, en outre, jouer le rôle d'animateur et coordonnateur, il organise le dialogue social. Il est le moteur dans l'établissement pour réussir le changement, ce qui nécessite qu'il s'implique personnellement dans sa mise en œuvre.
Dans le cadre de la nouvelle politique hospitalière et de la réforme sur l'avenir de la tutelle, son rôle est essentiel pour mobiliser et dynamiser l'ensemble des partenaires sociaux.
Je sais que ces tâches délicates et très importantes aujourd'hui sont en général assurées, je sais également qu'elles le sont avec succès dans le plus grand nombre d'établissements.
Je voudrais également insister sur la fonction des cadres infirmiers, les surveillantes chefs, les infirmières générales qui ont un rôle essentiel dans le bon fonctionnement des unités de soins, et de grandes responsabilités pour assurer la qualité des relations de travail et l'amélioration des conditions de travail.
Les décrets et arrêtés relatifs au statut, à la formation des infirmières sont parus au journal officiel depuis le 1er décembre 1988, les reclassements dans ces nouveaux statuts sont actuellement en cours dans les établissements.
L'élaboration des statuts des autres personnels paramédicaux et médico-techniques, des agents des services hospitaliers, des sages-femmes, des infirmières générales et des personnels des écoles se poursuit. Le calendrier fixé par le protocole d'accord signé fin octobre est respecté. J'ai reçu le 20 janvier 1989 les organisations syndicales signataires du protocole d'accord du 21 octobre 1988 afin de faire le point avec elles sur l'ensemble de ce dossier. La concertation a débuté cette semaine pour les textes relatifs au personnel administratif et pour ceux concernant les personnels techniques. Le nombre des décrets déjà publiés, et ceux actuellement en préparation ou en cours de négociation, manifestent clairement la volonté du gouvernement de faire en sorte que le titre IV du statut général de la fonction publique fasse l'objet fasse l'objet d'une application générale dans les meilleurs délais.
Monsieur le président, puisque les inaugurations sont traditionnellement l'objet de vœux, je formule le souhait de voir l'association et ses différentes composantes dans les mois et les années à venir, continuer d'œuvrer pour formation continue efficace répondant aux besoins et objectifs fixés par chaque établissement, tout en permettant à chacune et à chacun l'accès à la promotion sociale et à son plein épanouissement.