Texte intégral
Conformément à l'engagement pris par le Premier ministre le 27 janvier dernier, le Gouvernement va ouvrir un large débat sur l'avenir du système éducatif dont l'objectif est de définir, au cours des prochains mois, un nouveau contrat pour l'école. Le 4 mars 1994 aura lieu la journée de lancement de ce débat sous la forme de quatre tables rondes qui porteront respectivement sur les missions et contenus de l'école, l'école et la société, la vie des établissements, et les métiers de l'éducation.
Sans attendre, le Gouvernement a décidé de prendre, pour la rentrée de septembre 1994, des mesures permettant à l'Éducation nationale d'améliorer l'accueil et l'encadrement des élèves, prioritairement dans les zones urbaines sensibles et dans le milieu rural, conformément à la politique d'aménagement du territoire. Ces mesures s'ajoutent à celles prises dans le cadre de la loi de finances initiale pour 1994 qui a prévu la création de 2 000 postes d'enseignant bien que les effectifs d'élèves attendus soient en légère baisse.
S'agissant des mesures adoptées pour la rentrée 1994, le Gouvernement a décidé, pour améliorer l'encadrement et l'accueil dans le premier degré, l'ouverture ou le maintien de 750 classes supplémentaires par la création de 250 emplois de maître du premier degré et une meilleure utilisation de 500 postes d'enseignant disponibles.
Dans le second degré, le Gouvernement a décidé la transformation de 10 000 heures supplémentaires année en emplois de professeur. Aux 500 emplois ainsi créés, sont ajoutés 250 supplémentaires. Cet effort est complété par une meilleure utilisation de 700 postes disponibles.
C'est donc au total 1 450 emplois qui sont ainsi affectés à l'enseignement du second degré : 1 000 pour les collèges et les lycées, 250 pour la rénovation de la formation professionnelle et 200 pour l'encadrement et la surveillance.
En outre, la présence des adultes dans les établissements sensibles est renforcée par la création de 250 postes supplémentaires d'ATOS (personnels ouvriers et de service, assistantes sociales, infirmières…).
Au total, 2 450 agents supplémentaires chargés de l'accueil, de l'encadrement et de la formation des élèves seront affectés dans les établissements scolaires de l'Éducation nationale dès la rentrée prochaine.
Cet effort permettra de faciliter la rentrée 1994 et d'engager le débat de fond sur l'avenir du système éducatif dans de bonnes conditions.
Le départ en vacances a lieu après la classe, la reprise des cours le matin des jours indiqués.
En cas de vacances des classes le mercredi ou le samedi, lorsque le départ est prévu ces jours-là, les vacances commencent après la classe, respectivement, du mardi ou du vendredi.
En cas de vacances des classes le mercredi lorsque la rentrée est prévue ce jour-là, celle-ci s'effectue le jeudi.