Discours de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur la transformation et l'adaptation des structures hospitalières, Paris le 26 juin 1989.

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Intervenant(s) : 
  • Claude Evin - Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale

Circonstance : Inauguration de l'hôpital Léopold Bellan à Paris le 26 juin 1989

Texte intégral

Monsieur le président,
Monsieur le représentant du maire de Paris,
Mesdames, Messieurs

Je voudrais vous remercier Monsieur le président de m'avoir invité à inaugurer ce nouvel établissement hospitalier car c'est toujours un grand plaisir pour le ministre de la santé d'inaugurer un hôpital moderne. Grâce aux travaux entrepris depuis 1983, l'ancien hôpital Léopold Bellan a laissé la place à un centre de hautes technologies médicales.

Cette réalisation n'a pu se faire que grâce à la collaboration, vous l'avez rappelé Monsieur le directeur, entre les différents partenaires, l'assurance maladie, les collectivités territoriales, l'État et l'association.

C'est l'occasion pour moi de saluer le travail accompli par l'association Léopold Bellan dans l'esprit de son fondateur : humaniste et philanthrope. Je sais le rôle que joue votre association, non seulement dans le secteur médical, mais aussi dans le secteur des personnes âgées et celui de la protection de l'enfance.

À travers votre association, je tiens à montrer mon estime pour l'ensemble du secteur hospitalier associatif. En effet, il est nécessaire que continue de coexister aux côtés des hôpitaux publics, un secteur privé participant au service public hospitalier, partageant les mêmes contraintes et les mêmes règles financières, mais s'appuyant sur des initiatives originales issues de la richesse des différents courants de pensée qui animent notre pays.

À différents moments de son histoire, la puissance publique a eu besoin pour l'accompagner, l'aider et parfois la stimuler, d'initiatives menées par des groupes d'hommes et de femmes désintéressés.

Pour cette raison, je suis très attentif à ce que les différents textes rédigés au sein de mon département ministériel prennent en compte les spécificités de ce secteur hospitalier associatif participant au service public hospitalier.

Vous avez à l'occasion de l'ouverture du nouvel hôpital, développer une campagne de communication qui s'intitule : "un hôpital ouvert sur la ville".

Je partage pleinement ce souhait. Il faut que l'hôpital de demain soit largement ouvert sur la ville. J'ai, lors du conseil des ministres du 12 avril dernier, présenté les orientations du gouvernement en ce domaine pour les trois années à venir.

En premier lieu, il faut promouvoir et développer les droits des malades et rénover sensiblement les relations des usagers avec leur système de santé.

C'est pourquoi plusieurs projets sont en cours de préparation. Ils ont pour objectif de garantir que soient dispenser les soins les plus pertinents en fonction du seul état du patient, dans le respect de son libre choix.

Un important travail vient d'être engagé sur les droits généraux des malades. Le gouvernement après les consultations les plus larges déposera un projet de loi sur ce thème en 1990. Ainsi, seront précisément définis le respect du consentement préalable du patient, son information sur les protocoles diagnostiques et thérapeutiques pratiqués, l'accès à son dossier médical, et ses possibilités de recours en cas de litige.

Des mesures complémentaires seront prises en faveur des malades hospitalisés et leurs familles : soulagement de la douleur, aide aux mourants par des soins palliatifs appropriés y compris à domicile, meilleure organisation des visites des familles, identification claire des lieux et des personnels, meilleure information du malade et de son entourage sur les examens et les traitements en cours et à venir. Développement des permanences sociales, amélioration des accueils d'urgence et réponses adaptées aux urgences sociales.

En second lieu, il est nécessaire d'ouvrir l'hôpital sur son environnement : 
L'histoire de l'hôpital est marquée par l'évolution culturelle, sociale, technique de la maladie.

Lieu d'accueil des plus pauvres, il est progressivement devenu un lieu d'hébergement et de soins, autour duquel s'organisait l'ensemble du système sanitaire.

Sous le coup de l'évolution scientifique et technique, la vocation de l'hôpital a changé récemment. Il importe d'accompagner cette mutation et de favoriser la transformation de nos structures hospitalières. L'hôpital de demain sera organisé autour d'un pôle de compétences techniques, ses personnels seront de plus en plus spécialisés et qualifiés.

Progressivement, l'hôpital devra mettre son potentiel technique au service d'un réseau de soins (services cliniques, établissements sans plateau technique, hébergement médico-social, médecine ambulatoire).

Il n'est plus possible d'autoriser le doublement systématique des équipements les plus coûteux tant en moyens qu'en hommes.

Cette orientation, vous la respectez déjà ici à l'hôpital Léopold Bellan, puisqu'en matière d'imagerie diagnostique, IRM et scanner, vous êtes organisés pour faire bénéficier vos malades d'examens pratiqués ailleurs.

Le rôle des pouvoirs publics est donc de favoriser cette évolution en dépassant les cloisonnements et les rigidités actuelles qui font obstacle à une réelle complémentarité des différents acteurs du système de santé et à l'intégration harmonieuse de l'hôpital dans la ville.

Cela passe par l'adaptation des structures hospitalières et ambulatoires aux nouvelles filières de soins, par l'évolution de l'organisation médicale des hôpitaux et par le développement du dialogue social.

Dans cette perspective, trois orientations sont à privilégier :

1. Il convient tout d'abord de poursuivre la transformation et l'adaptation des structures hospitalières.

Il s'agira notamment : 

- de faire évoluer l'hôpital local vers une médecine de proximité et un accueil médicalisé notamment pour les personnes âgées dépendantes ;
- de transformer des lits de court et moyen séjour en services de soins diversifiés alternatifs et de maintien à domicile.

2. Il est également nécessaire d'instaurer une meilleure articulation entre le domaine sanitaire et le domaine social et médico-social, afin notamment de mieux adapter les prestations de soins nécessaires aux personnes âgées.

3. Il est enfin opportun de rapprocher l'hôpital et la médecine ambulatoire par le développement de formules participatives et contractuelles des médecins de ville : 

- au fonctionnement du service public hospitalier ; 
- à l'organisation de l'aide médicale urgente ; 
- à la mise en œuvre de services d'hospitalisation à domicile et plus largement d'alternatives à l'hospitalisation dans le cadre de réseaux coordonnés ; 
- en troisième lieu, il est nécessaire de réfléchir à de nouvelles formes de planification hospitalière.

La planification sanitaire doit retrouver sa place centrale afin de guider les choix budgétaires en fonction d'objectifs de santé définis au niveau régional.

Un nouveau mode de planification concertée peut être fondé sur les principes suivants :

- la planification doit s'appuyer sur un effort prospectif à moyen terme, portant sur l'ensemble des activités de santé ; 
- elle doit fixer pour chaque région un schéma directeur à moyen terme des activités, en fonction de l'évolution de la demande et des possibilités d'évolution des ressources. Ce schéma sera l'occasion d'une concertation approfondie avec les principaux acteurs de santé.

Pour concrétiser ces objectifs, le gouvernement a décidé d'entreprendre, près de 20 ans après la loi hospitalière, la préparation d'une nouvelle avancée législative.

Le projet sera présenté au Parlement pour être discuté à la session de printemps 1990, après une large concertation.

Les consultations se dérouleront pendant tout l'été et l'automne avec l'ensemble des partenaires représentant notamment l'hospitalisation publique et l'hospitalisation. privée.

Pour conduire l'ensemble du projet, j'ai décidé de mettre en place une mission de pilotage et d'animation. Elle aura pour objectif d'une part de coordonner les travaux techniques et d'autre part de procéder sur le terrain à une large concertation avec les professionnels.

Sans attendre ces mesures législatives et en continuité avec les travaux prévus par le protocole d'accord d'octobre dernier, le gouvernement, sur ma proposition, et en concertation avec les organisations syndicales, a décidé de faire un effort exceptionnel afin de réaliser concrètement une avancée significative dans l'amélioration des conditions de travail du personnel hospitalier, et plus particulièrement afin d'assurer une plus grande couverture des remplacements des congés de maternité.

Ont ainsi été dégagées 25 000 mensualités de remplacement ce qui représente, chacun le mesurera, une avancée importante pour permettre dès avant l'été d'améliorer le fonctionnement des établissements en assurant de façon plus souple les remplacements des agents hospitaliers.

Ces moyens supplémentaires ne sont pas une solution définitive au problème d'organisation et de fonctionnement de nos établissements, mais ils doivent permettre aux hôpitaux publics et participant au service public et à leur personnel de toujours mieux faire face à leurs missions.

Pour conclure, je souhaiterai rappeler à tous, cette phrase tirée de la plaquette de présentation de l'hôpital Léopold Bellan : "offrir une médecine qui écoute, qui prend en charge, qui parle, qui explore, qui recherche, qui soulage, qui s'exige comme étant à la fois tout à fait scientifique et tout à fait humaine".