Républiquefrançaise
Droits du malade : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Olivier Falorni ; Caroline Fiat ; Didier Martin ; Assemblée nationale
Remis le 29 mars 2023
Interview
1er août 2023
Auteur(s) : Olivier Falorni ; Caroline Fiat ; Didier Martin ; Assemblée nationale. Commission des affaires sociales
Avis
Auteur(s) : Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Remis le 16 février 2023
Conférence de presse
5 octobre 2021
28 septembre 2021
9 février 2021
Rapport d'étude
Auteur(s) : Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Remis le 17 juin 2020
Auteur(s) : Conseil national du numérique
Remis le 23 avril 2020
Communiqué
11 mars 2020
18 avril 2019
Auteur(s) : Haut Conseil de la Santé publique
Remis le 17 mai 2018