Droits du malade

Droits du malade : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'évaluation de la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Olivier Falorni  ;  Caroline Fiat  ;  Didier Martin  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Interview de Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé, à France Info le 1er août 2023, sur le projet de loi sur la fin de vie.

Interview

1er août 2023

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'évaluation de la loi n°2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Olivier Falorni  ;  Caroline Fiat  ;  Didier Martin  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires sociales

Remis le 

Consentement et respect de la personne dans la pratique des examens gynécologiques ou touchant à l'intimité

Avis

Auteur(s) :  Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

Remis le 

Déclaration de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, sur le sommet mondial dédiée aux droits en santé mentale : "Mind our rights now !", à l'Assemblée nationale le 5 octobre 2021.

Conférence de presse

Déclaration de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance, lors de l'ouverture de la deuxième journée des assises de la santé mentale, le 28 septembre 2021.

Conférence de presse

Interview de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, à France Info le 9 février 2021, sur les vaccins contre le Covid-19, la possibilité d'un confinement et les visites des patients atteints du Covid-19.

Interview

Soins sans consentement et droits fondamentaux

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Remis le 

StopCovid : Avis du Conseil national du numérique

Avis

Auteur(s) :  Conseil national du numérique

Remis le 

Conseil des ministres du 11 mars 2020. Décisions prises en matière de santé, de prise en charge, d'accompagnement social ou médico-social à l'égard des personnes majeures faisant l'objet d'une mesure de protection.

Communiqué

Déclaration de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, sur la journée européenne des droits des patients et la représentation des usagers de la santé, Paris le 18 avril 2019.

Conférence de presse

Evaluation du programme de sécurité des patients 2013-2017

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Haut Conseil de la Santé publique

Remis le 

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