Résumé
Le dossier présente : l'analyse et les commentaires de la FEN sur l'avis du Conseil d'Etat sur la compatibilité du port de signes religieux dans les établissements scolaires avec les principes de laïcité (rappel des textes fondamentaux et notamment des articles 1 et 10 de la loi d'orientation du 10 juillet 1989), de liberté de conscience, de neutralité (interdiction du prosélytisme), la définition d'une réglementation (procédures disciplinaires, sanctions, exclusion).<br>- La lettre de M. Yannick Simbron à M. Lionel Jospin (5 décembre 1989) demandant un décret d'application de la loi d'orientation, à valeur réglementaire.<br>- Le texte de la circulaire de M. Jospin, adoptée au Conseil supérieur de l'éducation nationale le 12 décembre 1989, sur le port de signes religieux par les élèves, le caractère obligatoire des enseignements et les obligations de laïcité des enseignants.<br>- Deux articles en commentaire : appréciation positive de la circulaire, par Yannick Simbron-les résultats du vote et la concertation.-11 VUES