Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre sur l'aide et l'action pour les victimes, Paris le 22 février 1990.

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Circonstance : Journée des victimes à Paris le 22 février 1990

Résumé

Rappel de l'action de l'Institut National d'Aide aux Victimes (INAVEM) et du partenariat avec le ministère de la justice et les professionnels (notamment au niveau des collectivités territoriales, avec des services d'aide aux victimes). Annonce d'un projet de loi concernant l'indemnisation des dommages corporels (simplification administrative, augmentation du plafond de ressources donnant droit à indemnisation pour les vols ou escroqueries, mesures particulières pour les victimes d'attentats terroristes).- 12 VUES