Résumé
Proposition de moduler les cotisations sociales en fonction du temps de travail, soit pour chaque heure travaillée, baisser de 40 % les cotisations sociales en dessous de 32 heures, et à l'inverse surtaxer de 200 % chaque heure travaillée au-dessus de 32 heures. Cela implique pour une entreprise décidant de passer à 32 heures et ne possédant pas de marge de productivité, l'obligation de créer des emplois-pour une entreprise qui ne modifie pas ses horaires, le coût du travail ne change pas. Le coût social de l'opération pour l'Etat pourrait être compensé par une hausse de la CSG ou de la TVA, l'impact en termes d'emploi est chiffré.- 9 PAGES