Texte intégral
En faisant adopter au Parlement la loi relative à l'enfance délinquante, le gouvernement n'offre qu'une réponse répressive à cette forme de délinquance. Pour la CFDT, le gouvernement peut, en associant les professionnels concernés, rechercher un consensus social sur un tel sujet de société. Il le peut en dépassant les seuls aspects de la procédure judiciaire, et rechercher des solutions innovantes.
La violence à l'école, l'existence d'un niveau élevé de « délinquance de masse » chez les jeunes sont des faits. La capacité de la société française à résorber ce phénomène, sans remettre en cause l'État de droit, est un enjeu de taille. Trois directions sont ainsi à explorer.
1. Assurer un équilibre dans le couple « prévention-répression ». Alors que depuis plusieurs années on accroit les moyens répressifs (moyens policiers, publics et privés, dispositifs légaux et réglementaires), il n'en va pas de même des moyens de la prévention de la délinquance qui stagnent. Il faut avancer en même temps sur prévention et répression, et se doter de moyens de s'attaquer à la racine des problèmes.
2. Des expériences se sont développées en matière de justice de proximité par les maisons justice et du droit, aidant à la régulation sociale au plus proche des réalités. Des moyens accrus dans ce secteur de la justice devraient permettre d'atténuer les tensions sur les délinquances quotidiennes (incivilités, dégradations, vols à la tire, etc.) qui sont la cause principale des demandes sécuritaires.
3. Dans les actes délictueux, il y a le ou les délinquants, mais il y a aussi la ou les victimes, pour lesquelles le projet de loi fait l'impasse. Ce dont se préoccupent d'abord ces personnes, c'est d'une réparation du préjudice subi, avant de le poser en termes de sanction (pour non-respect de la loi). Il faut valoriser la conciliation, la médiation, pour éviter de conduire la société à « judiciariser » la vie sociale. Il ne faudrait pas que l'accès au droit incite d'avantage le citoyen à la délégation passive des problèmes aux institutions.