Texte intégral
Monsieur le Président
Dans le cadre de la mission que je vous ai confiée relative à l'évolution de France Télécom, vous m'avez indiqué dans un compte rendu en date du 5 avril, qu'il vous paraissait nécessaire de formaliser dans un texte de loi spécifique les garanties dont bénéficieront les agents de France Télécom.
J'ai demandé à Monsieur le Ministre de la Poste, des Télécommunications et de l'Espace de préparer un avant-projet de loi en ce sens qui puisse être soumis à une large concertation et traduise les intentions du Gouvernement exprimées dans ma lettre du 15 mars, en particulier que l'État détiendra directement la majorité du capital et que son personnel fonctionnaire conservera tous ses droits, tant à l'emploi qu'à la retraite. Je vous invite à entrer en contact avec lui pour faire part de vos observations.
Par ailleurs, vous avez souhaité pouvoir engager des discussions au niveau de l'entreprise en vue d'un accord en matière de départs anticipés volontaires en fin de carrière, dans le cadre des discussions sur l'évolution de l'emploi de et le recrutement des jeunes au sein de France Télécom. Et vous donne mon accord de principe pour lancer de telles discussions sous réserve que le mécanisme final soit financé pour la France Télécom. Vous m'adresserez vos propositions, fruits de vos discussions, pour la fin du mois de mai.
De façon plus générale, il m'apparaît indispensable que le dialogue social que vous menez à la suite de ma lettre du 15 mars, puisse s'intensifier notamment sur des thèmes de l'emploi du temps de travail. J'attache en effet le plus grand prix à ce que ce dialogue permettre l'expression de tous les points de vue.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes sentiments les meilleurs.