Texte intégral
Mesdames,
Messieurs les députés,
Je vous remercie d'avoir répondu à mon invitation, et de montrer ainsi, par votre présence aujourd'hui, votre intérêt pour ce projet de nouvelle directive « Télévision sans frontières ». Ce texte constitue, je crois, un enjeu très important pour notre culture, notre économie, et donc pour notre pays.
Je crois qu'il est inutile de vous rappeler l'importance particulière que le gouvernement attache au renforcement de l'espace audiovisuel européen, et la détermination dont il a fait preuve, depuis le début de la renégociation de la directive « Télévision sans frontières ».
J'ai moi-même défendu avec force la position traditionnelle de la France telle qu'elle a été défendue par les gouvernements successifs depuis la fin des années 80. Gouvernements qui ont tous eu le souci de préserver le patrimoine culturel des pays de l'union en favorisant notamment la circulation des œuvres audiovisuelles européennes et en renforçant l'industrie de programmes. Les enjeux pour la culture européenne, pour la culture française sont, en effet, considérables.
Et si j'ai souhaité que nous soyons tous réunis aujourd'hui sur ce sujet et avant le vote au Parlement européen, c'est parce que je crois que sur de tels sujets, nous pouvons dépasser nos clivages politiques, et parler d'une seule voix pour défendre ce que nous estimons être les intérêts de l'Europe et ceux de notre pays.
Vous le savez, la négociation de la révision de la directive « Télévision sans frontières » entreprise depuis presque un an, est particulièrement délicate : les mesures relatives à la promotion des œuvres audiovisuelles européennes – c'est-à-dire les quotas de diffusion – constituent le principal point d'achoppement.
Je constate que le rapport préparé par MM. Galeote-Quecedo et Hoppenstedt, à la suite des votes intervenus dans les commissions, est très proche de la position que nous défendons. Cependant, la position majoritaire au conseil, soutenue parfois avec acharnement, est en faveur d'une disparition pure et simple des quotas. Je crois aussi que des pressions s'exercent et vont s'exercer auprès des parlementaires européens.
Le gouvernement s'est, avant tout, efforcé d'éviter un recul par rapport à l'acquis communautaire, c'est-à-dire de préserver le système des obligations de diffusion. C'est pourquoi, le compromis politique durement obtenu lors du conseil du 20 novembre dernier, mérite, je crois, d'être conforté.
Ce compromis présente deux avantages :
Il maintient les obligations de diffusion, telles que prévues en 1989, sans pour autant limiter leur durée. La clause de caducité des quotas sera remplacée par une clause de réexamen dans un délai de cinq ans à compter de l'adoption de la directive. Il m'a semblé inconcevable et inacceptable, compte tenu des incertitudes sur l'évolution du marché audiovisuel à si long terme, de prendre le risque d'établir un délai impératif programmant la disparition des obligations de diffusion.
Deuxièmement, ce compromis améliore l'efficacité des mesures adoptées en commun : un comité de contact présidé par la commission et composé de représentants des États membres sera chargé de veiller à une meilleure application de la directive, et notamment des dispositions relatives à la promotion des œuvres audiovisuelles européennes.
Concernant les travaux du Parlement européen, j'approuve la majeure partie des amendements présentés dans le rapport de MM. Galeote-Quecedo et Hoppenstedt. Ces amendements concourent à une plus grande efficacité de la directive de 1989, et viennent utilement renforcer la position que j'ai défendu devant le conseil, ainsi que le compromis politique qui a été obtenu le 20 novembre dernier.
Je me contenterais d'appeler votre attention sur un point : l'amendement n° 30 proposé par la commission, qui concerne l'alternative offerte aux chaînes thématiques, entre des obligations de diffusion et des obligations d'investissement.
Par un souci d'équité, le gouvernement a estimé que cette mesure dérogatoire ne devait pas conduire à un détournement de la règle générale des quotas de diffusion. La définition plus restrictive que vous suggérez va tout à fait dans ce sens, puisqu'elle limite le champ d'application des obligations de production.
De même, le chiffre d'affaires, notion simple et harmonisée, nous paraît devoir être retenu. En revanche, le taux de 5 % mentionné dans le rapport est trop faible et ne permettra pas d'obtenir un résultat équivalent, en terme de contraintes, à celui obtenu par les obligations de diffusion.
Sous réserve, de cette observation, je souhaite donc vivement, que vous puissiez par votre vote, contribuer aux maintiens de dispositions qui, je crois, sont essentielles, et sur lesquelles nous avons déjà remporté une victoire au conseil. Il est essentiel que cette négociation ne remette pas en cause l'acquis communautaire, et pour cela, je compte sur vous et sur le vote qu'exprimera le Parlement européen.
Sur un tout autre sujet, je voudrais aussi profiter de votre présence pour évoquer un autre dossier qui me tient particulièrement à cœur : il s'agit de la TVA sur le disque.
Il est incompréhensible d'appliquer, au phonogramme, une TVA à taux normal, alors que la plupart des autres produits culturels bénéficie d'un taux réduit ; j'ai été, dès mon arrivée au ministère, particulièrement sensible à cette question, à la suite de mon prédécesseur Jacques Toubon.
J'ai proposé au Premier ministre, dès le mois de juin dernier, que le gouvernement français saisisse la Commission européenne d'une demande de modification de la directive fiscale de 1992 déterminant la liste des biens et services pouvant bénéficier du taux réduit de TVA, liste qui exclut, pour l'heure, le disque et les cassettes sonores.
C'est désormais chose faite. Nous attendons de la commission qu'elle propose, à la présidence, l'inscription de ce sujet à l'ordre du jour du prochain conseil.
Je sais combien cette question sera difficile à trancher, puisqu'elle nécessite un vote unanime des autres membres de l'Union européenne. Croyez bien que nous avons la ferme volonté d'aboutir.
Je suis convaincu que nos partenaires peuvent être sensibles à l'intérêt, pour les jeunes notamment, premiers consommateurs de disques, d'une telle mesure.
Afin de renforcer la démarche entreprise auprès des autorités communautaires, j'ai désigné M. André Larquié, ancien président-directeur général de Radio France International, en tant qu'« Ambassadeur itinérant », chargé d'expliciter notre position auprès de nos partenaires européens et de les convaincre de son bien-fondé.
Par ailleurs, nous organiserons à Paris, en juin prochain, quelques jours avant la fête de la musique, des « Assises européennes du disque » ; elles seront l'occasion d'un débat large, avec des experts, des élus, des représentants des métiers de la musique, autour de l'enjeu culturel et économique du disque en Europe.
Je souhaite que les milieux professionnels européens se mobilisent autour de ce thème. Je compte sur le soutien du Parlement européen, sur votre soutien, pour convaincre la commission et nos partenaires européens sur la nécessité d'une baisse de la TVA sur le disque.