Texte intégral
Réponse du secrétaire d’État à la santé à une question orale de M. Lucien Lanier, sénateur du Val-de-Marne
Q. : Monsieur le secrétaire d’État, certains maires, plus particulièrement ceux des communes du sud du département du Val-de-Marne, me demandent d’appeler votre aimable attention sur l’éventuelle suppression de leur brigade de gendarmerie. Je sais bien que, entre les effectifs de la gendarmerie et ceux de la police nationale dont dépend le département du Val-de-Marne. Mais le sud de ce département, encore protégé d’une trop grande urbanisation, connaît une insécurité accrue du fait du nomadisme sauvage ou encore de par des bandes incontrôlées, venue des grands ensembles voisins, particulièrement lors des fins de semaine. Serait-il possible de maintenir, ne serait-ce que pour un temps raisonnablement transitoire et en ces points sensibles, des brigades de gendarmerie qui constituent actuellement un adjuvant évident propre à prévenir l’extension d’une insécurité croissante et, si possible, de la conjurer ?
Redéploiement police – gendarmerie (loi du 21 janvier 1995)
R. : Comme vous le savez, la loi du 21 janvier 1995 relative à la sécurité fixe à la police et à la gendarmerie nationales des objectifs d’harmonisation et de complémentarité. C’est dans cet esprit qu’une réflexion est actuellement conduite sur la possibilité de redéployer des effectifs à partir d’unités implantées en zone de police d’État, vers les zones périurbaines relevant de la compétence de la gendarmerie en matière de sécurité publique, où des besoins importants de renforcements sont avérés en raison de l’accroissement de population et du développement des phénomènes de délinquance et de violence.
Il convient de souligner que, sur les zones où s’opéreront des redéploiements, la qualité du service public sera maintenue, car la police nationale y est d’ores et déjà en charge exclusive des missions de sécurité publique. La police n’y connaîtra aucune charge supplémentaire, puisque la gendarmerie continuera d’y assurer l’intégralité des missions des brigades dissoutes, essentiellement des missions militaires et de poursuite d’enquêtes judiciaire, à partir des brigades voisines qui seront, si nécessaires, renforcées en conséquence.
Val-de-Marne (suppression des brigades de Charenton-le-Pont et Maisons-Alfort)
Ces redéploiements ont commencé en 1996 et se sont globalement bien passés : la suppression des brigades de gendarmerie d’Alfortville et de Charenton-le-Pont a permis de renforcer la brigade de Maisons-Alfort et cinq unités de la Seine-et-Marne implantées en zones prochainement définies. Toutefois, je puis vous préciser que le département du Val-de-Marne n’est pas dans l’immédiat concerné par les mesures prévues. Voilà, Monsieur le sénateur, les éléments d’information que M. Millon m’a chargé de vous transmettre.