Texte intégral
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs les Parlementaires,
Mesdames, Messieurs,
Permettez-moi d'abord de vous dire mon émotion d'être ici aujourd'hui avec vous au cœur du bassin minier du Nord-Pas de Calais. De ce bassin minier qui fut le théâtre de combats acharnés, de drames trop nombreux et de victoires heureuses pour que naisse et s'impose une certaine conception de la dignité des travailleurs.
J'appartiens à un Gouvernement dirigé par Michel Rocard, sous la haute autorité du Président de la République qui sait ce que le pays doit à cette région. Notre dette, ce n'est pas seulement la reconnaissance des efforts auxquels jamais ne rechignèrent les mineurs au moment où l'économie nationale dévastée l'exigeait, c'est aussi et surtout l'expression d'un apport inappréciable à la communauté nationale forgé dans les victoires de ces hommes et de ces femmes qui ont su faire reculer le malheur.
Je suis ici, aujourd'hui, dans le bassin minier pour dialoguer avec vous sur l'avenir du régime de sécurité sociale dans les mines. Il me semblait en effet normal et nécessaire, alors que j'ai pris l'initiative du renforcement et de la rénovation de ce régime, de venir vous faire part de mes objectifs et d'apporter des réponses claires aux questions que suscitent chez vous les incertitudes qui pèsent sur l'avenir du régime et de ses œuvres médicales et sociales.
Je suis heureux de pouvoir le faire ici, dans cet hôtel de ville de mon ami Serge Janquin. Votre ville de Bruay-la-Buissière, Monsieur le Maire, est un haut-lieu de la mine, de sa culture et de ses traditions, de ses solidarités aussi. Devant le déclin de l'activité minière, votre ville bouge, s'adapte et je tenais à profiter de l'occasion qui m'est offerte pour vous apporter au nom du Gouvernement de Michel Rocard, notre entier soutien à la politique de renouveau que vous impulsez, suivant la direction tracée par votre prédécesseur, mon ami Marcel Wacheux, que je salue également.
Je parlerai, ici comme ailleurs, le langage de la vérité, mais également celui de l'espoir, et répondrai, je l'espère ainsi à vos attentes, avec lucidité et sans démagogie.
I. – La vérité veut en effet qu'entre nous, nous dressions un constat lucide de la situation du régime minier.
Ce régime a toujours eu une ambition d'excellence. Né des luttes sociales et des souffrances humaines, et l'un des premiers à la fin du XIXe siècle, le régime minier a progressivement mis en place un système exemplaire, tant dans son niveau de protection que dans son mode de prise en charge très complet et très solidaire, pour donner à ceux dont les conditions de vie et de travail sont les plus difficiles la protection la meilleure possible.
Dans cette région, particulièrement, il a su mettre en place un réseau d'œuvres d'autant plus important aujourd'hui à préserver que les besoins sanitaires sont couverts ici moins parfaitement qu'ailleurs.
Mais vous le pressentez et vous vous en êtes inquiétés auprès de moi, cette ambition d'excellence est menacée, par l'évolution économique et démographique, certes mais également par l'inadaptation des textes et des structures du régime à une situation qui a beaucoup évolué depuis les décrets des années 46/47 qui en ont fixé l'organisation administrative et financière.
- Tout d'abord, le régime minier doit faire face à une diminution très importante de ses cotisants. Ceux-ci ont été divisé par 6 en 40 ans pour des raisons tant techniques qu'économiques qu'il ne me revient pas de juger. Ils continueront à décroître inéluctablement.
Aussi, même si l'État a organisé dès les années 1950 les mécanismes financiers qui ont permis le maintien d'un haut niveau de protection sociale pour les mineurs malgré la chute des cotisants propres du régime, je comprends votre inquiétude quant à la pérennité de ces financements et à la régularité des diverses compensations organisées avec d'autres régimes de sécurité sociale.
- Parallèlement, les charges du régime sont conduites à croître en raison du vieillissement de la population bénéficiaire. Le dramatique problème des personnes âgées dépendantes auquel nous sommes aujourd'hui confrontés sera amplifié ici par les pathologies propres aux mineurs, je pense bien évidemment à la silicose.
Là encore, je comprends votre angoisse : le régime disposera-t-il des ressources nécessaires pour faire face à ces charges nouvelles et aux actions qu'il entend mener ?
- Surtout, l'inquiétude s'accroît sur le devenir du cœur de la protection du régime, la médecine gratuite et l'organisation d'œuvres qui en est résultée. Le surdimensionnement des équipements du régime à ses seuls ressortissants pose en effet un problème de rationalité financière. Les gestionnaires du régime en sont conscients, puisqu'ils souhaitent une ouverture des œuvres du régime et de ses cabinets médicaux aux affiliés d'autres régimes. Mais ce dossier n'a pas su évoluer depuis 5 ans et chacun de nous se pose l'angoisse alternative, objet du rapport de M. Cortesse : le régime minier va-t-il vers un inéluctable repli ou vers le maintien et la valorisation de son réseau de soins par son ouverture à d'autres.
- Je sais enfin que votre inquiétude est alimentée par les évolutions générales de notre protection sociale.
Quels que soient les bons résultats que la croissance économique nous permet actuellement d'engranger, nos régimes de protection sociale doivent être gérés avec toujours plus de rigueur : en matière de prestations, en matière de gestion administrative et d'action sanitaire et sociale, des efforts permanents sont nécessaires sans que soient exclus des prélèvements supplémentaires. Représentants d'une population modeste, vous vous interrogez avec justesse sur ces évolutions dont vous craignez qu'elles touchent trop ceux qui ont le moins et ont tant donné au pays. Ce d'autant que vous vous sentez oubliés dans certaines réformes menées dans d'autres régimes au premier rang desquels le régime général.
Lorsque l'on compare globalement la protection maladie et vieillesse des mineurs et des autres salariés, la vôtre reste supérieure. Mais c'est vrai que lorsque telle amélioration ponctuelle est apportée ici et non au régime minier vous vous sentez oubliés et je pense ici au taux des pensions de réversion ; de même que vous regrettez que telle extension mineure de votre champ d'application vous soit obstinément refusée, je pense ici aux veuves et aux enfants handicapés.
Lorsque l'élu de Loire-Atlantique que je suis aura enfin rappelé la conscience aigüe qu'il a que, derrière la diminution sèche du nombre de cotisants ou le vieillissement des affiliés, c'est toute la vie d'une région qui se trouve bouleversée, j'espère que vous comprendrez que je partage vos inquiétudes, et que j'ai, avec l'ensemble du Gouvernement de Michel Rocard, la volonté de travailler avec vous à des réponses d'avenir.
Avant de les évoquer, permettez-moi de compléter ce diagnostic sur les dangers qui guettent le régime minier par quelques réflexions sur son organisation administrative et financière, ses prestations et ses œuvres.
Là où le régime général et la plupart des autres régimes ont perpétuellement modifié leurs textes pour s'adapter à un contexte en évolution, le régime minier reste organisé fondamentalement par deux décrets datant de 1946 et 1947.
Il en résulte des difficultés d'interprétation, bien souvent source de frictions inutiles entre la tutelle et les organismes. De même, les attributions de chacun des trois niveaux de gestion (Caisse Nationale, Union Régionale, Société de Secours Minière) sont enchevêtrées, source de lenteurs, et d'incompréhension parfois, pour les bénéficiaires.
Vous connaissez également comme moi les problèmes que nous rencontrons pour maintenir de véritables équipes de direction dans les organismes, comme en témoigne le nombre élevé de vacances constatées, au début de cette année, dans les postes de direction.
Je pourrais ajouter qu'il manque au personnel administratif une convention collective, que l'informatique n'a pas suffisamment pénétré dans tous les organismes et qu'enfin, le fonctionnement des conseils d'administration devrait être rationalisé.
S'agissant de l'organisation financière, la fonction de recouvrement, la gestion de trésorerie, les normes comptables (qui datent de 1952) ne sont sans doute plus adaptées aujourd'hui. Comment s'étonner alors que dans cette opacité financière, le régime minier soit perpétuellement suspecté par les autres régimes et par l'État qui lui garantissent 80 % de ses ressources et je le dis avec solennité n'ont jamais failli dans leur devoir de solidarité financière ?
Quant à l'organisation des soins, force est de constater que les choses n'ont pas toujours évoluées comme il le faudrait par exemple les conventions collectives des praticiens ne prévoient pas d'exercice à temps partiel de leur art et vous savez qu'elles octroient des rémunérations très importantes calculées à l'origine pour 2500 à 3000 affiliés. Est-il normal que certains médecins qui en ont désormais 600 touchent la même rémunération quel que soit le vieillissement de la population ? Là encore vous devez reconnaître la difficulté qui est celle de l'État lorsqu'il lui faut appliquer dans des conditions économiques et démographiques radicalement différentes des clauses d'un très lointain passé.
Enfin, s'agissant des prestations, je concède bien volontiers que le régime est resté trop figé dans ses règles. Vous ne voyez bien souvent que l'aspect négatif de ce constat.
Je souhaite ici en rappeler tous les éléments positifs. J'entends dire qu'il ne valide pas les périodes de préretraite antérieures au 1er juillet 1984. C'est vrai. Mais en contrepartie, il valide les périodes d'études et toutes les périodes de chômage indemnisées ou non, ce qui n'est plus le cas dans le régime général.
Il valide les périodes d'arrêt de travail avant 1947 ainsi que la plupart des services accomplis antérieurement à l'affiliation au régime. Il existe de multiples assimilations aux périodes de fond.
J'entends dire que le régime minier ne comporte pas de majoration de durée d'assurance pour les mères de famille. C'est vrai. Mais il comporte une allocation pour enfant à charge et une majoration pour conjoint à charge qui est quatre fois plus importante qu'au régime général.
La liste est ainsi longue et concerne toutes les prestations du régime minier. Mais je suis conscient qu'il faut sans doute aller plus loin dans ce domaine et harmoniser lorsque cela est possible les règles du régime minier avec celles du régime général.
Que penser de ce constat, dont je concède qu'il peut paraitre au premier abord un peu sévère ?
Le sentiment d'inquiétude, la menace entraînent souvent légitimement un réflexe de repli.
Je crois au contraire que le régime doit s'ouvrir et accepter certaines remises en question, sans voir dans toute initiative de l'État, une menace mortelle. C'est ainsi qu'il redonnera à ses acteurs les perspectives et les certitudes dont il a besoin pour travailler au service des mineurs.
II. – C'est en ce sens que je souhaite vous parler désormais le langage de l'espoir.
D'abord une certitude. Il y a dans notre pays la place pour un régime minier. Toutes les facilités de langage ou les slogans présentant la fin du régime minier comme un objectif sont irresponsables.
Qui peut un moment imaginer la suppression d'un régime qui assure la protection de plus de 500 000 personnes dont la moitié de pensionnés ?
Qui peut le penser alors que ce régime a su mettre en place un niveau de protection sociale inégalée pour une population à qui la France doit tant au travers de ce siècle ?
Qui peut donc croire un seul instant à une telle suppression ou à son intégration dans le régime général ?
Certes le régime général constitue la référence d'une organisation administrative et financière moderne ; certes il peut offrir certains services au régime minier, j'y reviendrai (vous utilisez l'informatique des caisses d'allocations familiales par exemple). Je rappelle par ailleurs que ce régime assure l'équilibre financier du régime minier et que ses affiliés sont ceux que le régime minier souhaite voir fréquenter ses œuvres.
Alors oui au rapprochement des règles et des méthodes des 2 régimes, gérés d'ailleurs par les mêmes partenaires sociaux.
Mais il est clair que le régime minier restera autonome. Ce point ne souffre aucune discussion.
Ce principe posé, celui de l'existence du régime minier, je suis venu aujourd'hui vous proposer un contrat :
- de mon côté, l'engagement de maintenir les droits des affiliés et de les améliorer sur de multiples points ;
- du vôtre, l'acceptation de la modernisation administrative et financière du régime.
Commençons si vous le voulez bien par ce second point. En procédant dans le Nord-Pas-de-Calais au regroupement de 11 sociétés de secours minières réunies aujourd'hui en 5 organismes, le Gouvernement a fait un choix très clair : renverser la tendance au repli sur soi, redonner une perspective à chacun, faire évoluer la réglementation au profit des affiliés - enfin et surtout sauvegarder le réseau d'œuvres constitué et l'ouvrir à d'autres au lieu d'en organiser le repli -.
La tâche entreprise est ardue et le regroupement des SSM n'est qu'un élément d'une œuvre de longue haleine. Il était néanmoins un préalable et je souhaite une fois encore essayer de convaincre ceux qui s'y sont opposé et continuent à y voir un début de démantèlement du régime minier qu'ils se trompent.
Le régime minier repose sur cette cellule vivante qu'est la société de secours minière.
Il est clair que si ses affiliés sont devenus trop peu nombreux, si elle n'a plus ni directeur ni agent comptable titulaire, s'il est difficile pour les partenaires sociaux d'y désigner des administrateurs, si les circonscriptions héritées des anciennes concessions ne recoupent plus toujours les véritables réalités locales (elles coupent parfois une ville en deux), si les œuvres, les prestations supplémentaires, les pratiques de la médecine conseil, l'organisation informatique varient d'une SSM à l'autre proches de quelques kilomètres, il est clair que l'ambition de sauvegarder les acquis du régime est dans ce cas menacée.
Au contraire, avoir reconstitué des SSM dont le nombre d'affiliés rejoint celui qui était le leur à l'origine ouvre les conditions qui sont à l'origine de l'exemplarité de la protection sociale du régime. Ce sont ces organismes modernisés qui pourront négocier au mieux au niveau local avec les autres régimes l'ouverture des œuvres que chacun souhaite et à laquelle le Gouvernement apportera son soutien actif.
Ce regroupement n'est cependant qu'une étape de la modernisation administrative et financière du régime. Je proposerai en conséquence aux gestionnaires du régime, issus des élections du 9 novembre prochain d'engager une concertation dans les meilleurs délais sur cinq axes de travail !
1) La clarification des missions des trois organismes. Il me semble qu'il faille définir pour l'avenir des blocs de compétence autonome en lieu et place, actuellement des trop nombreux cas d'exercices simultanés des missions par les trois échelons.
2) La création d'une organisation financière moderne par la centralisation du recouvrement des cotisations, et de la gestion de la trésorerie et le regroupement autour des quelques grands fonds nationaux.
3) Une meilleure protection des administrateurs et la rationalisation du mode de fonctionnement des conseils qui me semblent être le gage d'une meilleure efficacité des décisions et responsabilités.
4) La mise en place d'équipe de directeurs aux pouvoirs semblables à ceux des autres régimes de sécurité sociale.
5) La déconcentration de la fonction de tutelle de l'État dont les principes – respect de la loi et de la convention collective – seront réaffirmés.
Parallèlement, je souhaite engager la concertation sur l'autre partie du contrat que je vous propose : l'amélioration des droits des assurés.
Permettez-moi une fois encore de réaffirmer avec force que les droits des mineurs et de tous les affiliés du régime minier seront intégralement maintenus : la qualité des soins, le maintien des œuvres sanitaires et sociales sont notamment non négociables.
Je propose là encore d'ouvrir cinq chantiers.
1) Sur le champ d'application du régime minier en particulier sur le maintien dans le régime des handicapés au-delà de 20 ans.
2) Sur le rapprochement des organismes des assurés en particulier pour l'affiliation des assurés et des retraités de la SSM du lieu de résidence et non plus à celle du lieu de travail ou du dernier travail.
3) Sur l'amélioration des prestations en espèce maladie maternité et décès et dans certains cas l'extension de la gratuité des soins qui ne peut être toutefois envisagé que dans le cadre de la négociation globale sur l'ouverture du régime.
4) Sur la compensation de la part du régime général en matière d'accident du travail.
5) Enfin sur deux réformes fondamentales, en matière d'assurance vieillesse.
- D'une part la mensualisation du versement des pensions. Je viens d'être saisi par le Président de la Caisse Autonome Nationale des Mines d'une demande en ce sens. La CAN s'étant engagé à pouvoir réaliser techniquement cette opération pour le 1er janvier 1992.
Je peux vous annoncer aujourd'hui que le Gouvernement de Michel Rocard est d'accord sur le principe de la mensualisation. Les travaux techniques sur les modalités de réalisation et de financement de cette mesure qui en conditionnent l'application commenceront bientôt.
- D'autre part, je suis particulièrement désireux d'améliorer le sort des veuves les plus âgées et les plus démunies. Je vous propose donc d'engager immédiatement une discussion sur les modalités par lesquelles le taux de la pension de réversion pourra être alignée sur celui appliqué dans le régime général, tant pour les pensions anciennement que nouvellement liquidées.
D'autres mesures, comme la suppression de la condition de 15 années de service pour le bénéfice d'une pension devront également être discutées.
Ce programme, c'est évident, est un programme lourd, dont la mise en œuvre s'échelonnera sur de nombreux mois, qui nécessitera d'ailleurs de multiples mesures transitoires. J'ajoute enfin qu'il est négociable sauf sur un point : l'amélioration des droits des affiliés est indissociable des mesures de modernisation administrative et financière. Elles le sont d'ailleurs sur un point essentiel que je n'ai pas encore traité, qui est l'ouverture des œuvres du régime minier aux affiliés d'autres régimes.
L'État prendra ses responsabilités et saisira les partenaires conventionnels du régime général du problème de cette ouverture. Ma conviction est que toutefois cette ouverture se réalisera au niveau local.
J'observe d'ailleurs que toutes les institutions sanitaires et sociales du régime minier sont ouvertes à d'autres ressortissants. Ce qui reste fondamentalement à ouvrir ce sont, chacun le sait, les Cabinets médicaux. Or ici tout dépend des situations locales, de l'irrigation de telle ville en médecins libéraux ou non, des spécialités du régime minier etc…
Il n'y a d'ailleurs pas un modèle d'ouverture mais plusieurs il peut ici y avoir regroupement des institutions sanitaires et sociales dans une association ou un établissement public ouvert à d'autres partenaires, collectivités locales, autre régimes. Il peut y avoir là association au conseil d'administration des SSM d'autres partenaires. Il faut que chacun fasse œuvre d'imagination et de volonté.
Vous aurez alors compris pourquoi j'ai pris l'initiative de regrouper dans le Nord-Pas-de-Calais les sociétés de secours minières. Parce que pour engager ce dialogue avec les autres régimes, il faut des organismes forts et dynamiques avec des administrateurs conscients de l'évolution de leur mission et des équipes de direction motivées.
Je sais que cette initiative a partagé les partenaires sociaux et politiques. Chacun a encore le temps d'ici les élections de faire le bon choix : celui de la modernisation du régime qui conduira à la préservation de ses acquis, à leur amélioration et à leur valorisation au profit de toute une région.
C'est en tous les cas mon souci, et celui du Premier Ministre, Michel Rocard.