Texte intégral
« L’épargne-retraite », ne remplacera pas l’actuel système de retraite par répartition, elle en constituera l’indispensable complément pour sa sauvegarde.
C’est depuis 1993, que le groupe UDF de l’assemblée travaille à la création de l’épargne-retraite. Alors président de la commission des finances, Jacques Barrot fit adopter un texte de synthèse entre ses propres positions et celles issues d’une proposition de loi rédigée par Charles Millon et Jean-Pierre Thomas. Jacques Barrot justifiait ainsi la nécessité de créer un plan d’épargne-retraite : « Depuis plusieurs années, notre système d’assurance-vieillesse par répartition est confronté à une lente mais constante dégradation.
À court terme, la crise de l’emploi pèse sur les équilibres financiers en réduisant le nombre des actifs cotisants. À plus long terme, le rapport démographique entre actifs et retraités tend à se dégrader, progressivement d’abord jusque vers 2005, puis brutalement ensuite. Ces évolutions conduisent inexorablement à l’alourdissement périodique des cotisations ou à la diminution des prestations. Qui pourrait nier pourtant les vertus et les mérites des régimes de retraites par répartition ? » Pas un mot à changer aujourd’hui.
Ministre de l’économie et des finances, Jean Arthuis le confirme : il ne s’agit « en aucune façon de remettre en cause ce qui constitue le socle de solidarité, c’est-à-dire la retraite par répartition. Mais tous ceux qui ont en charge la gestion de ces régimes (…) savent bien qu’il convient de prévoir des ressources adaptées pour les maintenir. »
L’épargne-retraite, c’est donc un système qui assure aux retraités le maintien de leur pouvoir d’achat, et aux entreprises une source de financement.
Un mécanisme volontaire
Il s’agit d’un mécanisme volontaire, ouvert aux salariés comme aux non-salariés, avec les mêmes avantages fiscaux, et permettant un transfert d’un plan à l’autre. Il privilégie largement la gestion externe aux entreprises, confiée à de grandes institutions (banques, compagnies d’assurances) et dotée à la fois de règles prudentielles et d’un contrôle paritaire.
Contrairement à l’assurance-vie, le plan d’épargne-retraite permet aux entreprises d’abonder les comptes de leurs salariés. Le gouvernement devra fixer le montant des déductions fiscales au cours de la discussion à venir. Pour les cotisations sociales, les versements au plan n’y sont assujettis qu’au titre des régimes obligatoires de retraites, afin de ne pas réduire la base de financement de ces régimes.
Quant aux modalités de sortie, elles consistent en une rente viagère à partir de la retraite.