Interview de M. Lionel Jospin, premier secrétaire du PS, à Europe 1 le 21 mars 1996, et articles de MM. Lionel Jospin et François Hollande, porte parole du PS, dans "Vendredi" du 22 mars 1996, pour protester contre la privation des droits civiques de Henri Emmanuelli prononcée par la cour d'appel de Rennes, intitulés "ne pas accepter" et "Justice pour tous".

Prononcé le

Circonstance : Arrêt de la Cour d'appel de Rennes le 13 mars 1996, condamnant Henri Emmanuelli à 18 mois de prison avec sursis et deux ans de privation de droits civiques

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