Texte intégral
Tout faire pour que les choses bougent dans un sens favorable aux salariés, aux chômeurs, aux jeunes, aux femmes aux retraités.
Le CCN, alors que personne n’avait prévu le contexte dans lequel il allait se tenir, s’est particulièrement bien situé dans le temps, tout en donnant l’image d’une CGT tranquille dans sa démarche et lucide sur les enjeux. C’est un premier constat.
Le deuxième, c’est que nous avons aujourd’hui apporté la preuve que nous sommes capables de travailler efficacement avec un CCN de courte durée.
C’est un enseignement à garder à l’esprit si nous décidons d réunions à caractère exceptionnel qui nous permettent rapidement de faire le point et créer les conditions pour avancer ensemble.
Le rapport a contribué à l’efficacité de nos travaux, il a permis une bonne discussion et a donné une bonne traduction des débats que nous avons eus au bureau confédéral. Il a, pour la période, jeté les bases pour aider l’ensemble de nos organisations à se situer et à travailler.
La discussion a également fait plusieurs constats intéressant qui confirment les réactions et les informations qui nous avaient été données.
Qu’il s’agisse des déclarations du bureau confédéral ou de la commission exécutive, avant le premier tour, entre les deux tours et dès le lendemain du deuxième tour, elles ont été perçues comme bien en phase avec l’état d’esprit de nos organisations.
Compte tenu de la situation, cela n’était pas une mince chose et c’est d’ailleurs traduit dans la qualité de notre discussion.
* Nous sommes dans une démarche partagée
C’est aussi la preuve que nous sommes dans une démarche partagée et portée par la majorité des organisations de la CGT, ce qui nous protège, dans une large mesure, des secousses ou des variations qui pourraient découler des aléas de la situation. Cela ne nous dispense pas d’intégrer rapidement les caractéristiques nouvelles et maitriser les adaptations nécessaires pour donner la pleine efficacité à notre action, à notre intervention.
Mais qui souligne la portée des efforts entrepris depuis plusieurs années dans et par la CGT pour mettre en œuvre une démarche revendicative démocratique, unitaire, travaillant au rassemblement, à la convergence et une forme d’activité syndicale mettant les syndiqués et les salariés au cœur de ce que nous faisons.
À la lumière des événements, on s’aperçoit que le mouvement entrepris va au-delà de ce qu’il apparaissait en surface, à l’exception pourtant de la question de la syndicalisation et là, nous allons avoir besoin de « prendre le taureau par les cornes ».
Au-delà des considérations sur la signification des élections, dont le rapport a rendu compte, l’exigence d’une politique nouvelle de ne pas continuer dans la même voie sur les aspects sociaux économique, les rapports gouvernement/gouvernés et la conception des rapports gouvernement et acteurs sociaux s’imposent à tout le monde.
En même temps, les événements que nous vivons depuis deux ans témoignent de la place que la CGT a retrouvée dans le mouvement social. Ce n’est pas la manifestation du 10 juin qui va me démentir.
C’est un sujet de satisfaction mais c’est aussi une marque de responsabilité dans la période qui va s’ouvrir.
La confiance qu’expriment les salariés, les privés d’emploi, les retraités, les jeunes sur ce que nous avons pu dire, faire, proposer comporteras des exigences sur ce que la CGT va et proposera de faire.
* Chargée d’espoir et lourd d’incertitudes
Cette période est chargée d’espoir et lourde d’incertitudes. L’un et l’autre de ces aspects nécessitent une CGT à l’offensive, créative et inventive, portant ses efforts sur une bonne articulation entre ses initiatives et la qualité des liens qu’elle va devoir rapidement tisser avec les syndiqués et les salariés.
Nous avons les uns et les autres, noté dans les réactions des militants et militantes, des syndiqués, des salariés exigence, vigilance, risque d’attentisme, hésitation ou illusion. Les attitudes quelquefois contradictoires sont des point d’appuis solides mas peuvent être aussi source de difficultés. Cela doit nous conduire à manier avec précaution les idées que tout est possible ou que tout devient possible.
Ce n’est en effet par forcément le meilleur chemin de l’efficacité et cela risque retourner contre nous les désillusions hélas toujours possibles.
Ce n’est pas d’une autre démarche que nous allons devoir débattre avec les syndiqués et les salariés mais d’une démarche telle que nous la portons dans une situation qui, elle, s’est effectivement modifiée.
* Nous sommes un syndicat
Nous sommes un syndicat, nous avons une démarche revendicative qui prend sa source dans l’expression des besoins des salariés dans un contexte nouveau. Ce contexte reste cependant un contexte d’affrontement entre le capital et le travail dans lequel la situation politique, l’Assemblée nationale et le gouvernement constituent des éléments importants que nous entendons utiliser pour investir l’espace qui vient de s’ouvrir.
Notre objectif doit donc être clairement affirmé et nous voulons tout faire pour que les choses bougent dans un sens favorable aux travailleurs, aux salariés, aux chômeurs, aux jeunes, aux femmes, aux retraités. Là est le socle de notre esprit de conquête.
Nous voulons contribuer de toute nos forces à faire venir et se concrétiser les réponses aux attentes telles qu’elles ont été évoqués dans la discussion. Le souhait de réussite du gouvernement, exprimé par certains camarades à titre individuel ne me pose aucun problème de ce point de vue. Cependant, nous sommes un syndicat et nous savons qu’expérience que ce mot de réussite porte un contenu différent pour les uns et pour les autres. Pour certains, la réussite se limite à l’objectif de durée, ce qui n’est évidemment pas notre démarche. Pour nous, la vraie question est bien durée pour quoi faire ?
C’est avec cet état d’esprit que nous jetons nos forces dans la bataille qui s’engage car nous sommes lucides sur ce qui pourrait résulter de grave si, de nouveau, devait se produire un phénomène de désillusion ou de désenchantement. Nous sommes en présence d’une aspiration aux changements durables qui, demain, avec des désillusions, peut se traduire par une poussée du vote démagogique et populiste.
C’est le caractère de cette aspiration aux changements durables qu’a utilisé puis trahi Jacques Chirac dans le processus de l’élection présidentielle et qui se manifeste par un Front national aux aguets qui, ouvertement, pari sur l’échec.
C’est une donnée sérieuse qui doit nous inciter à partager les efforts entrepris avec le tour de France de la fraternité et toutes les initiatives qui ont été prises autour, mais qui ne peut nous conduire à renoncer à nos objectifs ou à baisser la barre sous couvert de danger du Front national.
Nous avons intégré ces données et affirmer la démarche d’une CGT acteur autonome des transformations sociales.
À partir de là il est légitime d’accorder de l’importance à l’exigence de premières mesures significatives. Nous nous situerons dans le débat qui ne manquera pas d’avoir lieu pour savoir si elles seront ou non significatives. Mais, pour qu’elles le soient, elles devront répondre aux attentes qi se sont exprimées, éclairer les pistes et mettre en œuvre une politique nouvelle. Aussi bien pour celles qui peuvent justifier d’un certain nombre de disposition immédiates (Smic, minima sociaux, arrêt des privations), qui pour celles qui doivent montre clairement la volonté de s’engager dans des changements structurels plus profonds.
* La symbolique du Smic
Je ne sais pas ce que sera l’importance des premières mesures. Je pense par exemple à la symbolique que va représenter l’augmentation du Smic.
Il est possible que le niveau de la proposition provoque de forte réactions en raison de son insuffisance. D’où la nécessité d’aller très vite au débat parce que s’il n’est pas question de dire « nous sommes satisfaits ». Il ne sera pas question non plus de dire « tout est fini ». Si une telle idée venait à se développer, nous serions en difficulté pour aider à la mobilisation pour la mise en œuvre de notre démarche. Dans le cas contraire et si nécessité se fait sentir, cela pourra nous amener ensemble à hausser le ton.
C’est d’ailleurs le meilleur moyen, à mon avis, pour éviter le risque que se développe la tentation du « Tout attendre d’en haut ».
Autrement dit, que la situation se résume à un face-à-face gouvernement/mouvement social.
Nos exigences sur le Smic, qui portent à la fois sur le niveau de l’augmentation, le rôle stimulant qu’il doit prendre pour une politique salariale dynamique et sur la mise à plat de l’énorme contentieux portant sur les exonérations qui lui sont liées, ne trouvera pas de réponse positives dans un simple débat gouvernement/syndicats ou gouvernement/CGT.
D’autant qu’il y a des approches différentes entre les organisations syndicales sur ces questions. Il est donc essentiel que s’enclenche rapidement une pression revendicative dans les entreprises sur la question des salaires.
L’idée qu’il y a des comptes en retards à régler avec le patronat sur les questions de salaires, de grilles et reconnaissances des qualifications, devrait être portée avec plus de vigueur, de force et de dynamisme. Sinon, début juillet, lorsque la décision sera officialisée par le gouvernement – après la réunion de la Commission supérieure de la négociation collective – nus risquons de nous entendre dire « Finalement vous êtes plus exigeants que les salariés eux-mêmes ».
L’idée « qu’augmenter le Smic c’est augmenter le nombre de smicards » est complètement fausse s’il y a une poussée des salaires vers le haut.
L’enjeu est énorme. Il va conditionner le contenu de la fameuse conférence « salaires, emploi réduction de la durée du travail » que le gouvernement se propose d’ouvrir.
Si le gouvernement ouvrait cette conférence dans un climat trop attentiste sur ces questions fortes, les débats seraient quand mêmes plus difficiles.
D’où l’importance de la journée d’action du 23 juin 1997 (…) grande journée de d’actions, de sensibilisation et de mobilisation dans toutes les entreprises, les secteurs et les branches sur la question des salaires.
Même démarche sur a durée du travail.
* La loi-cadre sur les 35 heures
La situation a évolué sur cette question, notamment par rapport à la loi-cadre sur les 35 heures sans perte de salaire. Malgré tout ce qu’on peut en dire ; il est important que cette revendication soit non seulement portée par la CGT, par FO et par un très grand nombre de salariés.
Cette loi cadre constituerait un important point d’appui lors des discussions dans les différentes branches, compte tenu de la diversité des situations. Mais, là encore, restons lucides. Le contenu, la durée des négociations, les formes de la mise en œuvre, vont bel et bien dépendre de la pression des salariés dans les entreprises et dans les branches. Même démarche également concernant les privatisations, la protection sociale ainsi que sur d’autres aspects qu’ensemble nous avons pointés.
Je partage ce qu’a dit Philippe Hourcade du point de vue de la démarche. En effet rester et s’en tenir au slogan « Non au plan Juppé, abrogation du plan Juppé », serait prendre le risque énorme de ne pas être présents sur les terrains où va se jouer cette question.
Nous allons devoir nous expliquer avec nos syndiqués et avec les salariés sur le champ d’intervention car il s’étend sur toute une série de choix politiques, de choix d’orientation fondamentaux pour le gouvernement. À partir de là, est-ce que nous allons pouvoir, dans l’élan de ces élections et sur la base de la mobilisation du mouvement social, obtenir des modifications sur tous les aspects d’un coup ? La question est posée !
Mais dans la mesure où existe cette incertitude, nous avons le besoin, la nécessité d’être présents, offensifs avec des propositions sur tous les terrains, sur tous les aspects, c’est une grande bataille et il est normal et logique que nos organisations soient exigeantes vis-à-vis de la direction confédérale. Mais cela ne peut pas fonctionner de façon unilatérale.
Elle va nécessiter beaucoup d’efforts, d’initiatives, de sens d’initiative à tous les niveaux pour que nous soyons en phase avec la dynamique qu’il convient de donner à ses différents aspects. C’est la condition pour que l’on puisse s’appuyer sur les salariés dans l’articulation entre revendications et objectifs transformateurs.
Les tracts sont indispensables, mais ils ne suffiront pas. Il faut absolument se donner les moyens d’aller au débat. C’est la condition pour redonner un sens aux termes de négociations sociales qu’elles ont perdu depuis déjà de nombreuses années, comme débouchés de l’action par la pression des salariés.
* Des initiatives pour aller au débat
Ensuite, on apprécie le contenu des négociations avec les intéressés, les syndiqués et les salariés. Si on veut redonner un sens à la négociation sociale comme débouché de l’action, nous devons aider nos syndicats, nos sections syndicales à développer avec audace des initiatives de formes diverses pour aller au débat. Si nous voulons stimuler avec cohérence la mise en mouvement de l’ensemble de nos forces, ce qui doit être notre conception des droits sociaux nouveaux dans les entreprises, donnons du contenu à une action syndicale sur le lieu du travail qui s’appuie bien sur la démocratie.
Nous n’avons pas l’intention de mener cette bataille avec les plus conscients et les plus combatifs seulement. Mais à eux nous leur demandons de rassembler, de convaincre, de s’engager dans le débat et la mise en mouvement. Ce qui ne veut pas dire que nous hésiterions à encourager les arrêts de travail si les conditions étaient réalisées.
Si je prends le dossier qu’on appelle – à tort « Vilvorde » – à tort en effet puisque c’est toute la stratégie du groupe Renault qui est en cause – je comprends la réaction des salariés belges lorsqu’ils disent : « Ce n’est pas ce qu’on voulait, ce n’est pas ce qu’on attendait du gouvernement mais il y a un espace, on l’occupe et on va continuer de l’occuper ».
Parmi les salariés belges de Vilvorde il y a débat entre ceux qui reprochent au gouvernement de ne pas avoir été net et ferme pour refuser la fermeture et ceux qui auraient préféré que le gouvernement annonce la fermeture tut de suite et la mise en place d’un plan social. Ils viennent de décider dès le 12 juin d’un redémarrage de la grève générale.
Je ne préjuge pas des forces que nous allons être capables d’engager dans cet espace mais je sais que les camarades feront tout ce qu’il faut pour mais les salariés de Vilvorde, eux, ont tranchés.
On ne leur a pas parlé vraiment de la démarche revendicative de la CGT, mais je considère qu’ils ont une réaction qui respire la bonne santé de la logique et de la confiance dans leur action et dans leur mobilisation.
Sur les délocalisations, il est vrai, comme Christian l’a indiqué, qu’elles ont lieu partout nulle part pourtant elles atteignent la dimension prise dans la branche textile-habillement-cuir. On peut dire également qu’elles représentent un « Vilvorde » par mois et ce depuis plusieurs années. Ce dossier nécessite une interpellation particulière. Ce n’est plus possible de laisser faire ce qui se fait. Le fait qu’un certain nombre d’entreprises qui délocalisent aient perçu de l’argent public, renforce le caractère scandaleux et insupportable. Mais plus scandaleux et insupportable encore est cette pratique systématique de délocalisation. Il faut sur ce problème apostropher le gouvernement Mais il faut également interpeller les groupes de la majorité à l’Assemblée nationale et faire sonner tous les tocsins lorsqu’on considère qu’une situation est vraiment devenue intolérable et celle-là le mérite.
Pour toutes ces raisons, Il faut aujourd’hui partir avec l’idée de multiplier partout les incitations à tenir des assemblées de syndiqués, de salariés, s’appuyer sur les heures d’information syndicale là où elles existent, faire vivre aux yeux des salariés une CGT à l’offensive qui s’engage dans cette situation et dans l’espace qui est ouvert.
Depuis 1994 et toutes motivations confondues, il y a eu 800 000 licenciements par an. Nous sommes encore au courant de ce qui se passe dans les moyennes et grandes entreprises, mais ce n’est plus vrai dans un grand nombre de PME et PMI. Pourtant ce qui s’y passe est très grave et mérite de tout faire pour que s’élève un souffle de révolte.
* Les libertés et les droits nouveaux
Je voudrais souligner deux questions, présentes dans le rapport et la discussion, sur lesquelles il y a vraiment besoin de pousser plus fort : les libertés et les droits nouveaux.
Nous avons à tenir le terrain de libertés publiques. Dans la déclaration de la CGT à l’occasion de la montée en puissance de dossier des sans-papiers, on revient sur l’abrogation des lois Pasqua-Debré. Ce n’est pas superflu. Il y a un problème de liberté publique, de respect de la citoyenneté, d’ancrage à donner aux possibilité d’interventions démocratique, sur lesquels nous avons à travailler pour élargir le champ de nos propositions concrètes. Il y a le problème des libertés syndicales. Il n’est plus possible aujourd’hui, et je parle sous la responsabilité des secrétaires d’unions départementales qui connaissent particulièrement cette question, de créer un syndicat dans une PME-PMI sans qu’il y ait aussitôt répression directe, c’est-à-dire licenciement et procédure judiciaire et même, très souvent, les deux.
Nos camarades du secteur droits et libertés croulent maintenant sous les dossiers.
Les infractions à la législation existante sont flagrantes. Tout le monde se tait. L’inspection du travail parce qu’il a reçu des directives de ne pas mettre le feu, y compris à partir des menaces qu’exercent très souvent les patrons, en pratiquant le chantage à la fermeture de leur entreprise.
Lorsque nous parvenons à un jugement des prud’hommes favorable à l’employé il se traduit par une augmentation de l’indemnité mais également par le maintien du licenciement.
Moratoire par rapport aux plans sociaux ou recours suspensif il faut absolument trouver une formule, une méthode pour arrêter ce véritable massacre.
Si l’on pouvait faire une enquête dans les PME-PMI sur les obstacles à la syndicalisation, le principal est la crainte de se retrouver à la porte, bien avant tous les autres.
Nous avons besoin de mesures rapides, immédiates et le gouvernement en a les moyens. Ce sera, parmi d’autres, un des premiers sujets que nous aurons à aborder avec le ministre du Travail. Il faut bien voir que cela ne réglera pas tout. Même si nous obtenons du ministre du Travail qu’il stoppe les instructions, les circulaires et les directives les plus néfastes, cela ne modifiera pas le comportement patronal.
* Donner de l’élan au mouvement revendicatif
Nous avons donc besoin :
- d’une mise en chantier offensive, créative et concrète de l’exigence de droits nouveaux que nous devons faire porter par les salariés eux-mêmes. C’est une des conditions pour contribuer à donner de l’élan au mouvement revendicatif, à l’action collective, a l’action syndicale.
- d’aller voir dans les entreprises pour connaître leur situation concrète et les besoins qu’ils expriment en la matière,
- de droits nouveaux de conception nouvelles pour les salariés,
- de droits nouveaux élargis et de conception nouvelle pour les syndicats, les commissions exécutives et les CHSCT.
Si les exigences de droits nouveaux devraient se traduire uniquement par l’augmentation du nombre de permanents dans les groupes dans les grandes entreprises, mesurons les dégâts que cela pourrait avoir pour notre démarche, pour la crédibilité de ce que nous disons sur tout ce qu’il faut changer, chez nous, pour une activité syndicale qui soit vraiment en prise avec les aspirations des salariés.
- de réfléchir à ce que nous allons demander pour les privés d’emploi.
- de faire grandir cette notion de droit individuel et collectif à l’activité revendicative, et au droit de se défendre.
* Faire grandir cette exigence de droits individuels
Nous connaissons tous des salariés licenciés parce qu’ils ont eu l’impudence d’écrire à l’inspecteur du travail. Mais combien d’autres sont dans ce cas ?
Nous avons besoin de faire grandir cette exigence de droits individuels et collectifs en veillant qu’elle n’alimente pas la délégation de pouvoir.
Il serait nécessaire là, qu’on se rafraîchissent la mémoire sur les enseignements que nous avons tirés des lois Auroux qui, certes n’avaient pas que des aspects négatifs mais qui avaient fondamentalement porté cette démarche et renforcé encore les difficultés pour la mobilisation.
Tout est loin d’être régler entre les organisations sur ces différents points. En même temps il faut mesurer le chemin parcouru dans toute une série de domaines dans la voie de la convergence et du rapprochement entre organisation syndicales.
Cela permet de réaffirmer avec force que l’efficacité de l’intervention syndicale et l’efficacité des salariés appellent plus que jamais à de nouvelles avancées en matière d’unité d’action. Et c’est dans la capacité à développer la mise ne mouvement de l’engagement des salariés, que va se situer le contenu de ce que nous allons pouvoir faire bouger dans ce domaine.
Pratiquement sur toute les questions, il y a aujourd’hui des points de désaccords, quelquefois même très fort et des possibilités de convergence avec telle ou telle organisation, selon les aspects revendicatifs.
On doit avoir à l’esprit que travailler les possibilités de convergence, être en capacité de peser plus fort.
Ensemble sur la totalité d’un dossier ou les aspects d’un autre dossier, ne doit et ne peut pas nous conduire à abandonner l’une, l’autre ou toutes nos positions.
Mais si nous parvenons à pousser ensemble sur les points sur lesquels il y a convergence, nous créerons les conditions pour faire bouger les autres aspects.
Sur la base des chiffres de participation des différentes régions, il y avait 50 000 manifestants et manifestantes CGT le 10 juin, dans les rues de Paris.
Cette manifestation ne signifiait ni ne portait la disparition des divergences entre nous et la CFDT sur toute une série de questions par rapport à la construction européenne. Le fait que nous nous sommes engagés, à partir de notre approche et en toute lucidité, sur ce qui existait comme possibilité de convergences et ce qui subsistait de divergences, n’a pas gêné la force de la mobilisation.
* Pour une véritable Europe
Si la pression qui s’exerce pour une véritable Europe intégrant les créations d’emplois comme objectif de développement s’amplifie, il y a bien d’autres choses qui peuvent évoluer, bouger et changer.
Nicole Notat a découvert que la CGT se prononçait pour une autre Europe. C’est bien. Je serais même tenté de dire « enfin ». Mais je préfère aider à ce que rien ne vienne encombrer le chemin des convergences plutôt que de considérer que nous sommes en désaccord en bloc sur la construction européenne. Les divergences restent encore fortes mais nous pouvons mesurer le chemin parcouru.
C’est pourquoi il est important de gagner des forces nouvelles dans la CGT pour aller au débat public avec les salariés sur ces questions. Articulées avec la mise en mouvement, le débat, ces questions peuvent déboucher sur de nouvelles avancées. Et, pour que ces avancées soit significatives nous allons devoir donner une autre dimension la bataille de syndicalisation.
Il n’y a pas corrélation entre l’image de la CGT, l’attente que les salariés expriment à son égard, l’impact de ses initiatives et sa traduction en matière de syndicalisation. Après une période de trois ans où il y a une certaine remontée, nous sommes par rapport aux résultats 1996 en recul par rapport à 1995, et 1997, date à date, en difficulté par rapport à 1996. Compte tenu du lien qu’il y a entre exigence de la situation, rôle et responsabilité du syndicalisme, attente des salariés vis-à-vis du syndicalisme et la force qu’il faut lui donner pour finalement être plus fort, je pense qu’il faut proposer un projet confédéral d’adresse aux salariés que chaque département ou chaque fédération pourra adapter en fonction des objectifs immédiats qui sont les siens.
Des camarades ont souhaité en juillet, ce qui est possible si la situation l’exige.
* Organiser très vite des assemblées de salariés
Nous prendrons pourtant la précaution, avant de la convoquer de s’assurer d’un nombre de présents suffisamment significatif afin que cette commission exécutive prenne toute sa portée. De toute façon, le CCN les 17 et 18 septembre n’exonère en rien la réunion de la commission exécutive qui se tiendra de toute façon début septembre.
Maryse à fait un certain nombre de propositions par rapport à la rentrée et au CCN de septembre qui ont conduit certains camarades à dire que « ce n’était pas au mois de septembre qu’il faut faire des assemblées de syndiqués, de salariés, c’est tout de suite ».
II faut organiser très vite des assemblées de syndiqués et de salariés. Pour donner tout son sens au CCN qui va se réunir en septembre, il faut qu’il soit précédé du plus grand nombre possible d’assemblées de militants, libres à chaque organisation de définir la forme de celles-ci. Cela peut se faire au niveau des unions locales, cela peut être une assemblée large au niveau d’une union départementale.
Cela dépendra des unions départementales, des unions locales et des grandes entreprises, de façon à ce que le CCN se réunisse porteur de tout ce qui se sera dégagé de ces assemblées de militants et de militantes.
Cela nous conduit à ne pas proposer de meeting de rentrée dans la forme et au moment où traditionnellement cela se faisait.
Le handicap d’un meeting c’est qu’il n’y a pas de débat alors que nous allons avoir besoin d’écouter, de débattre et de nourrir le CCN de tout ce qui sera venu dans les réunions et les discussions avec nos militants et nos militantes.
Camarades, si nous gagnons cette bataille, nous affronterons la situation nouvelle avec une CGT réellement à l’offensive.