Texte intégral
Claude Évin, qui a présenté hier la réforme hospitalière en conseil des ministres, en développe les enjeux : adapter et ouvrir les structures, assouplir la gestion à partir d'un projet médical.
Q. : Pensez-vous que le projet de loi sur la réforme hospitalière réponde aux attentes des Français telles qu'elles apparaissent dans le sondage que vous avez fait faire ?
R. : Je constate d'abord que les Français ont une excellente image de l'hôpital et que ce sentiment a même tendance à se renforcer, puisqu'on est passé, en cinq ans, de 77 % à 80 % d'opinions favorables. Arrêtons la sinistrose. L'hôpital n'est pas malade. Il est cependant vrai que l'institution hospitalière a des difficultés à adapter sa structure à l'évolution très rapide de la médecine. Les textes juridiques ont vingt ans. Un des objectifs de la loi est d'assouplir, afin de permettre une plus grande responsabilisation des acteurs assouplir la gestion administrative et financière (avec un contrôle des pouvoirs publics a posteriori) ; assouplir en fonction d'objectifs médicaux et autour du projet médical élaboré par ceux qui travaillent à l'hôpital ; assouplir enfin les relations entre l'hôpital et son environnement, qu'il s'agisse des médecins libéraux ou des autres établissements de soins. Je constate aussi que les Français sont demandeurs de davantage d'informations (c'est pourquoi la réforme impose la tenue et le suivi du dossier médical, ainsi que sa communication au malade par l'intermédiaire de son médecin traitant) ; ils demandent enfin le développement de tout ce que l'on appelle les alternatives à l'hospitalisation (soins à l'hôpital sans hébergement, hospitalisation à domicile) et une plus grande coopération entre tous les intervenants en santé. C'est justement ce que doit permettre la réforme la loi favorisera l'ouverture de structures qui sortent de l'hôpital, et ce d'autant mieux que les procédures administratives et réglementaires vont être allégées.
Q. : Avez-vous le sentiment que la réforme réponde également à l'attente des médecins et des personnels hospitaliers ? Certains ne cachent pas leur déception…
R. : Après quatorze mois de concertation, nous sommes arrivés à une réforme dont les grands axes répondent aux attentes de la plupart. Alors, bien sûr, il reste des débats sur les modalités. Mais je relève beaucoup de contradictions dans ce que disent les uns et les autres : certains nous reprochent la multiplication des structures de concertation à l'intérieur de l'hôpital, d'autres regrettent qu'elles ne soient pas plus nombreuses. L'essentiel est dans le principe : sortir du manichéisme et faire en sorte que les gens puissent s'organiser à l'intérieur de l'hôpital comme ils le voudront que cette organisation soit décidée par l'établissement lui-même. Les établissements publics et privés devront également évaluer leur activité, les hôpitaux mesureront les résultats de leurs choix d'organisation.
Contrainte financière nécessaire
Je voudrais ajouter que ce projet de loi n'est pas le seul élément de modernisation. En deux ans, nous avons revalorisé les statuts des 600 000 agents hospitaliers. Il est vrai qu'il demeure pour certains postes médicaux des difficultés de recrutement : ces difficultés sont liées à l'intérêt moindre et aux contraintes réelles que présentent certains postes dans des petits établissements qui vivent cloisonnés et isolés. La loi devrait améliorer la situation sur ce point en favorisant les coopérations interhospitalières, de même que les relations avec la médecine de ville.
Cela étant, il reste qu'il nous faut impérativement lier modernisation du système de santé et équilibre de la Sécurité sociale. Mon objectif est d'équilibrer l'assurance-maladie en maintenant un haut niveau de remboursement. Il ne servirait à rien d'avoir un excellent système de santé si la sécurité sociale ne permettait pas d'y avoir accès. Les deux choses sont indissociables. La contrainte financière à l'hôpital est mal vécue, mais c'est pourtant une condition de la modernisation du système. Il faut d'ailleurs relativiser cette contrainte : nous consacrons 200 milliards de francs aux dépenses hospitalières, plus qu'à l'Éducation nationale, et ce budget a augmenté l'an dernier de 9 %.
Q. : Les Français préfèrent nettement (à 62 %) conserver tous les hôpitaux actuels, même s'ils ne sont pas au même niveau technique, plutôt que certains soient fermés pour permettre à d'autres de disposer d'équipements de très haut niveau. N'est-ce pas contradictoire avec le redéploiement qu'implique la loi et la nécessité pour les hôpitaux d'être, sur un segment choisi, un pôle d'excellence ?
R. : Je souhaite effectivement que l'hôpital s'adapte aux besoins de la santé de la population. Tout le monde ne peut pas tout faire partout. La modernisation conduit à la spécialisation. Mais le schéma régional établi à partir des besoins est là pour permettre la complémentarité des établissements, aussi bien privés que publics, puisque nous avons un système dual privé-public qu'il n'est pas question de remettre en cause.
La place des cliniques
Les Français veulent être assurés d'avoir un excellent service de santé près de chez eux, c'est normal. Nous devons leur garantir qu'ils disposeront dans leur environnement immédiat de l'ensemble des compétences. Cette exigence passe par la coopération interhospitalière. Elle n'impose pas le maintien d'un plateau chirurgical qui ne sert qu'une fois par jour, ou d'une maternité qui ne fait qu'un accouchement par jour : c'est dans ce cas une question de sécurité qui est posée, beaucoup plus que d'économie. Mais je reconnais que nous avons encore beaucoup de pédagogie à faire.
Q. : Vous avez tout à l'heure évoqué le système dual public-privé. Pourquoi avoir dissocié de la réforme hospitalière certaines dispositions concernant les cliniques et avoir donné le sentiment qu'elles étaient – passez-moi l'expression – "dans le collimateur" ? Pensez-vous vraiment résoudre les problèmes de l'hôpital en appauvrissant les cliniques ?
R. : Elles ne sont pas dans le collimateur. Le secteur privé a un rôle à jouer dans notre système hospitalier. Cela fait deux ans que ces dispositions sont sur la table, et il est vrai qu'elles concourent à la maîtrise des dépenses. Mais, à partir du moment où des établissements bénéficient de l'argent de la collectivité – les cotisations des gens pour l'essentiel pour une mission de soins, je dis qu'ils doivent rendre des comptes à cette collectivité.
Demander cela, ce n'est pas empêcher les cliniques de fonctionner : c'est une question de morale et d'efficacité. Il n'est pas normal, par exemple, que pour une même intervention, les forfaits de salles d'opération aillent de un à quatre : ils sont donc gelés dans l'attente d'une mise à plat qui sera effectuée en concertation avec la profession.
Propos recueillis par Béatrice TAUPIN.
Les attentes contradictoires des Français
Les Français font très majoritairement confiance à l'hôpital 77 % selon le sondage Ipsos réalisé à la demande du ministère des affaires sociales mais ils souhaitent à 58 % une réforme du système hospitalier. Même s'ils estiment que dans les cinq dernières années la situation s'est plutôt améliorée notamment sur la qualité des équipements (75 %) et la qualité des soins (18 %) ils attendent des progrès sur l'accueil des urgences (74 %), l'information des malades (73 %), les consultations et les délais d'attente (79 %), les procédures administratives (73 %).
L'avenir de l'hôpital leur parait lié au développement de l'hospitalisation à domicile ou des soins hospitaliers sans hébergement (84 %), et à la coopération entre les différents hôpitaux (90 %) ou entre hôpitaux et médecine de ville (87 %). Plus contradictoire avec un objectif de qualité et de modernisation du système. 62 % des Français estiment qu'"il faut conserver tous les hôpitaux actuels même s'ils ne sont pas tous au même niveau technique".