Déclarations de M. Pierre Joxe, ministre de la défense, sur la place du service national dans le concept de défense, à l'Assemblée nationale le 2 octobre 1991 et au Sénat le 23 octobre.

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Circonstance : Présentation du projet de loi modifiant le service national à l'Assemblée nationale le 2 octobre et au Sénat le 23 octobre 1991

Résumé

Le projet de loi sur la réforme du service national<br>- Le rôle de la conscription et la nécessité du contingent pour compléter les effectifs de l'armée professionnelle (maintien de lieu entre la défense et la nation)-le rang de la défense française en Europe-les coûts budgétaires.<br>- L'évolution de la notion de service national qui doit demeurer égal et universel : évocation de diverses formes de service civil, importance de la formation d'affecter à l'emploi de matériels de haute technicité-modulation des critères de sélection médicale (en fonction de l'emploi militaire tenu) en vue de diminuer les exemptions.- Une organisation opérationnelle nouvelle : le resserrement du format de l'armée de terre avec le retour des forces françaises en Allemagne-la transformation - dans l'armé de terre - du "système de disponibilité opérationnelle : immédiate" en "système de disponibilité différée". 16 VUES