Exemption

Exemption : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Régime socio-fiscal des indemnités de rupture de contrat de travail

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean-Luc Tavernier  ;  Valentin Melot  ;  Axel Gillot  ;  Laurent Habert  ;  Sarah Bartoli  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Interview de M. Benjamin Griveaux, secrétaire d'État, porte-parole du Gouvernement, à France Info le 27 novembre 2018, sur la fiscalité écologique, les gilets jaunes et les relations entre le Gouvernement et le Sénat.

Interview

Point de presse de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur le consensus auquel sont parvenus les Etats membres de l'Union européenne s'agissant de la suspension de l'exemption de visa en cas de manquement par un pays à ses obligations ou à ses engagements, à Bruxelles le 20 mai 2016.

Déclaration Conférence de presse

Interview de M. Manuel Valls, Premier ministre, à Europe 1 le 16 mai 2014, sur le décret étendant à l'énergie et aux transports le mécanisme de protection des entreprises "stratégiques", la baisse de l'impôt sur le revenu pour les ménages à faible revenu et la mise en oeuvre de la loi de programmation militaire.

Interview

Déclaration conjointe de MM. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, et Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur la décision du Conseil de l'Union européenne d'exempter de visa les citoyens du Montenegro, de Serbie et de l'ARYM (Ancienne République Yougoslave de Macédoine), Paris le 30 novembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Joxe, ministre de la défense, en réponse à des questions sur la politique de défense et la modification du service national, à l'Assemblée nationale le 2 octobre 1991.

Déclaration

Déclarations de M. Pierre Joxe, ministre de la défense, sur la place du service national dans le concept de défense, à l'Assemblée nationale le 2 octobre 1991 et au Sénat le 23 octobre.

Déclaration

Interview de M. Gérard Renon, secrétaire d'Etat chargé de la défense, à RTL le 8 novembre 1989, sur le projet de réforme du service national.

Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de la défense, sur le projet de modernisation et de diversification du service national, Paris le 17 octobre 1988.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de la défense, dans "Le Point" le 17 octobre 1988, sur le projet de réforme du service national.

Article Interview

Interview de M. Alain Richard, ministre de la défense, à France-Inter le 17 juillet 2000, sur le développement d'une Europe de la défense, sur les modalités du report d'incorporation pour les jeunes titulaires d'un CDI et sur le recrutement dans l'armée de métier.

Interview

Déclarations de M. Charles Millon, ministre de la défense, sur le projet de loi portant réforme du service national (maintien de la conscription et suspension de l'appel sous les drapeaux) et réponse à des questions à l'Assemblée nationale les 29 et 30 janvier 1997, 4 février et 26 mars et au Sénat les 4, 5 et 6 mars.

Déclaration

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