Déclaration de Mme Nicole Notat, secrétaire général adjoint de la CFDT, sur le projet de loi relatif à l'abus d'autorité en matière sexuelle sur le lieu de travail, Paris le 29 avril 1992.
Prononcé le
Intervenant(s) :
Circonstance : Présentation en conseil des ministres du projet de loi réformant le code du travail pour pénaliser et prévenir le harcèlement sexuel, à Paris le 29 avril 1992
923252400