Déclaration de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, en réponse à une question sur le bilan du Conseil Européen de Fontainebleau, à l'Assemblée nationale le 27 juin 1984.

Prononcé le

Intervenant(s) : 

Circonstance : Conseil européen à Fontainebleau les 25 et 26 juin 1984

Résumé

Bilan du Conseil européen de Fontainebleau : Accord sur la contribution britannique-Augmentation des ressources propres-Adhésion de l'Espagne et du Portugal en janvier 1984-Procédures diverses poour la construction de l'Europe : passeport européen à partir du 1er janvier 1985, équivalence des diplômes universitaires, équipe sportive européenne, frappe de l'ECU, hymne européen, projet d'un espace social européen. Examen des questions institutionnelles par un comité.- 3 VUES