Compte rendu des débats du Conseil Fédéral National de la FEN du 23 au 24 septembre 1997, présenté par M. Jean-Paul Roux, secrétaire général de la FEN, publié dans "FEN hebdo" du 03 octobre 1997, sur la réduction du temps de travail, la formation professionnelle, la politique de l'enseignement, les emplois-jeunes et la stratégie syndicale de la FEN.

Chères amies,
Chers amis,

Comme au précédent CFN, mon intervention n’englobera pas la totalité du champ de nos responsabilités. Cette volonté de me limiter à l’essentiel – et même ainsi mon intervention sera déjà trop longue – ne doit vous limiter dans votre souhait de mettre en débat tel ou tel sujet que je n’aurai pas traité. Il vous appartiendra de mettre ces questions en débat dans vos interventions.
Je voudrais d’abord évoquer ici la mémoire d’un certain nombre de nos militants qui sont décédés au cours de l’été.

Notre mémoire

Michel Lasserre nous a quittés comme il avait vécu, avec discrétion. Il avait pris sa retraite militante depuis 1985, lorsqu’il avait mis un terme à ses fonctions de secrétaire général de la JPA.
Son parcours militant, il l’avait commencé comme secrétaire général de la section de Seine-Maritime du SNI. Secrétaire national du SNI puis du SNI-PEGC, il avait assumé successivement la charge du secteur extra-métropolitain et du secteur laïque. Mais c’est surtout comme secrétaire général du CNAL, fonction qu’il a exercée jusqu’en 1980, qu’il reste dans la mémoire des militants. Son sens du dialogue, la qualité de son écoute, sa courtoisie, sa tranquillité ont beaucoup fait pour organiser une réflexion et construire une stratégie en cette période peu propice à la promotion de la laïcité.
Michel n’a donc jamais admis ce qu’il considérait comme un reniement de la gauche lorsqu’en 1984 le président de la République avait cédé au lobby de l’enseignement privé.
Cette blessure, qui fut celle de tant de militants laïques, a probablement contribué au silence qu’il s’était imposé depuis son retrait de la vie militante. Pour l’avoir côtoyé dès 1976 dans les commissions administratives fédérales, j’appréciais son éloquence abrupte et la conviction de son propos dès qu’il touchait à l’essentiel, c’est-à-dire aux valeurs.

Militant laïque, Jean Darroy qui est mort le 24 août dernier, l’était aussi depuis la première heure. Ce militant de Lorraine avait joué un rôle primordial dans la naissance et dans la vie du Cercle Jean Macé. Il en assuma dès le début la trésorerie. Plus tard, les cercles Condorcet, et d’abord celui de Paris, ont donné au mouvement que Jean avait contribué à initier, une tout autre ampleur.
Son dernier acte militant, il l’avait accompli en intervenant le 18 juin dernier au nom de la Ligue des droits de l’homme en réunion publique pour dénoncer les réalités redoutables de l’extrême-droite. Une œuvre qui sans nul doute sera poursuive dans sa région.

Jean Poperen est mort. Rappeler sa mémoire ne me paraît pas manquer à l’indépendance syndicale. Il est des combats et aussi des valeurs qui rassemblent. Jean était un laïque, de cette laïcité ombrageuse dont on pouvait ne pas partager toutes les intransigeances, mais dont j’admirais la constance et la fidélité. En ces temps aux lignes incertaines, il avait le mérite immense de rappeler à l’essentiel. Sa conception des rapports sociaux faisait au syndicalisme une place majeure que les gouvernants de tous bords auraient bien fait d’entendre. Qu’ils feraient bien d’entendre encore aujourd’hui.
Et puis Jean fut notre collègue et aussi syndiqué de la FEN, fidèle à son orientation. Il mérite de rester dans notre mémoire.

Nous venons d’apprendre ce matin que Gilbert Le Beuvant, militant SNPDEN du Finistère, est décédé brutalement, hier.

Les propos que je viens de tenir – évoquant les amis qui nous ont quitté – ne recèlent pour moi aucune tristesse. Ils sont le quotidien de la vie militante, le contrepoint tragique de la vitalité d’une organisation dont les militantes et les militants sont la première richesse, une organisation qui se renouvelle tous les jours.

La FEN vit

La FEN vit, la FEN évolue, de nouvelles équipes se mettent en place dans la pleine continuité des précédentes.
Ainsi, depuis le dernier congrès, ce sont vingt-deux sections départementales et cinq sections régionales qui ont connu des changements de secrétaires. Je ne citerai pas la totalité des amis concernés. Je me limiterai à remercier collectivement « les anciens » et souhaiter pleine réussite aux nouveaux. Très souvent ces changements résultent de nouvelles distributions des responsabilités entre l’UNSA, la FEN, ses syndicats nationaux et le mouvement associatif.

Vous permettez cependant de faire une exception pour six d’entre eux qui viennent, malgré les apparences, de faire valoir leur droit à la retraite administrative ou au congé de fin d’activité.

J’ai d’ailleurs souhaité qu’ils soient parmi nous aujourd’hui comme je m’y étais engagé au dernier CFN.

* Lucette Morand, secrétaire départementale de Paris.
* Louis Antolin, secrétaire départemental de l’Aude.
* Roger Armardi, secrétaire régional Languedoc-Roussillon.
* Serge Marie, secrétaire départemental de la Manche et secrétaire régional Basse-Normandie.
* Jean-Claude Montagne, secrétaire départemental du Puy-de-Dôme et secrétaire régional Auvergne.
* Robert Sirvent, secrétaire départemental des Bouches-du-Rhône.

Bien sûr, en raison de leur « nouveau statut », ces amis ne siègent peut-être plus dans nos instances, mais je ne doute pas que vous continuerez à les rencontrer souvent. Je sais d’ailleurs que, dès à présent, certains poursuivent leur activité militante en assumant des responsabilités dans le monde associatif. Je sais également que tous continuent et continueront à militer dans leurs sections. Je suis persuadé qu’ils mettront au service de leurs successeurs, leurs compétences et leur connaissance irremplaçable du terrain. Merci encore à vous six. Bonne retraite administrative, bon congé de fin d’activité et longue poursuite de votre action militante.

Je ferai une place particulière à Jacques Maurice. Jacques vient de remettre son mandat de secrétaire national du Syndicat des enseignants et membre de l’exécutif fédéral national pour faire valoir ses droits à la retraite. Retenu aujourd’hui par un calendrier militant qui déborde, Jacques sera parmi nous demain.

Responsable du secteur « revendications » du syndicat. Il a été mon partenaire jusqu’au terme de mon propre mandat dans ce secteur à la FEN. Nous avons partagé donc les délices statutaires du « Jospin » et du « Durafour » et porter ensemble la bataille pour leur mise en œuvre à tous les niveaux.

Sa méthode scrupuleuse, sa rigueur de Haut-Marnais – il fut secrétaire général du SNI-PEGC dans ce département – m’ont été précieuses. Ainsi se sont créés des liens d’amitiés qui vont durer bien au-delà de sa retraite.

Pierre Meynial lui succède dans cette responsabilité : tu te situes, mon cher Pierre, dans une filiation prestigieuse : Jacques Pommatau, Yannick Simbron, Paul Faure, Martine Le Gal, Hervé Baro, tous prédécesseurs de Jacques Maurice. Avec un tel passé quel avenir ! Bon courage à toi, mon cher Pierre, dans ce secteur difficile et passionnant.

Je ne voudrais pas terminer ce tour d’horizon sans saluer Jean-Luc Sarola, nouveau secrétaire général de FEN-Culture, et lui souhaiter bon vent pour lui, pour FEN-Culture donc pour la FEN. Il succède à Annie Corbeletto qui reste parmi nous jusqu’au référendum au sein du ministère de la culture.

Notre histoire

Mais puisque j’ai cité quelques « anciens », revenons un instant à notre histoire.

En 1998, la FEN aura 50 ans.

La Fédération générale des enseignants qui existait dans la CGT avait pris le nom de FEN en 1946. Suite à la scission confédérale, c’est au congrès de mars 48 que la FEN a choisi l’autonomie pour sauvegarder l’unité du syndicalisme des éducateurs, par 3 799 mandats contre 1 666. Ce congrès fondateur d’une « FEN autonome, d’esprit laïque » s’est tenu à Paris au lycée Louis Le Grand les 25, 26 et 27 mars 1948.

Je propose que la FEN commémore cet événement par une manifestation qui se tiendrait au lycée Louis Le Grand (notre collègue chef d’établissement a donné son accord) sur une journée (25, 26 ou 27 mars) et qui rassemblerait des militants actuels et des militants anciens. Un clip vidéo retraçant les moments forts de ces cinquante années de l’action fédérale pourrait servir de support à un échange.

Des militants acteurs de cette histoire pourraient apporter leurs témoignages. Le document – cinquante ans de syndicalisme – qu’un groupe de militants a rédigé pour le congrès de Rennes est un premier matériau. Interviendrait en outre un éclairage d’historiens. Nous proposons de le confier à Antoine Prost et à l’équipe qu’il aura réunie. En effet, nous avons demandé à Antoine de coordonner une étude sur notre histoire. Cette étude trouve naturellement sa place dans le cadre du centre Henri Aigueperse dont Guy à la responsabilité.

Refonder notre syndicalisme

Je viens de parler histoire, je veux aussi parler du présent. Je ne souhaite pas anticiper la réflexion collective que nous aurons ce soir et demain concernant notre refondation. Vous avez reçu le rapport de la commission des structures et Francis lancera la discussion en fin d’après-midi.

Ce CFN est une étape – une étape de plus – une étape seulement. Après le congrès de Rennes, deux commissions de travail, un débat au CFN de juin, il y a ce CFN de septembre et puis la succession de nos instances jusqu’à, fin mai, le congrès de la FEN et celui de l’UNSA.

Je voudrais rappeler aussi que ce débat n’a de sens qu’éclairé, guidé, orienté en permanence par le projet dont nous sommes dotés : une FEN forte rassemblée sur son projet d’éducation, de recherche, de culture, de justice insérée dans un projet de société. Une FEN forte condition de l’évolution du développement, de l’émergence d’une UNSA reconnue. Une FEN proche du terrain et qui ne soit pas la simple addition de ses syndicats, mais leur produit, l’expression de la solidarité qui les unit, de leur interdépendance étroite, aujourd’hui plus que jamais.

L’objectif est clair. Les moyens peuvent être multiples. J’envie ceux qui aborderaient ce débat bardé de certitudes. Je voudrais donc dire ici que, face à la problématique très lucide de la commission, rien n’est tranché, rien n’est arrêté, tout peut être décidé y compris de ne rien décider, ce qui serait dommage. Je commence, en ce qui me concerne à voir clair sur certaines questions, sur d’autres je n’ai pas encore choisi dans ma tête et l’éclairage du débat m’est indispensable. Rien, simplement ne recevra mon accord qui revienne sur le mandat de Rennes. Mon rôle sera donc aussi de rappeler cela à chaque phase du débat.

Il est, me semble-il, des choses que nous pouvons trancher dès ce CFN. D’autres le seront statutairement au congrès, mais il ne dépend que de nous de décider de les expérimenter dès aujourd’hui. D’autres ne peuvent être tranchées, ici et maintenant, car elles ont besoin d’être éclairées des évolutions de l’UNSA et il serait redoutable de décider « en aveugle ». Ces questions, où les évolutions de la FEN sont indissociables de celles de l’UNSA, à nous de les pointer aujourd’hui et je vous ferais des propositions pour en débattre d’ici à janvier afin que nous soyons clairement mandatés, mandatés dans la FEN, pour la FEN, mandatés dans la FEN pour l’UNSA. Tout sera débattu, rien ne sera laissé dans l’ombre, aucun débat ne sera prédéterminé. Je m’y engage.

Dans le cadre de cette réflexion – dans la perspective du congrès – il faudra aussi intégrer la question posée par le SNPDEN concernant la double affiliation. Nous avions eu à Rennes un premier échange à ce sujet. Une lettre de Jean-Jacques Romero en date du 2 juillet nous fait désormais des propositions concrètes. Je lui en ai accusé réception le 8 juillet. Nous pouvons considérer que nous sommes saisis de propositions de modifications statutaires. Elles vous sont diffusées et le CFN doit les enregistrer. La commission des structures devra les instruire et faire des propositions au congrès qui tranchera. Dans ces propositions et sur ce sujet devront être mis en relation les statuts de la FEN et ceux de l’UNSA.

Une seconde lettre de Jean-Jacques Romero en date du 9 septembre interroge à nouveau l’exécutif. Je lui rappelle que l’exécutif n’a pas compétence à ce sujet et que c’est le congrès qui décidera. Je puis donc lui confirmer que cette question est désormais inscrite à l’ordre du jour du congrès extraordinaire de la FEN des 25 et 26 mai 1998 et qu’elle sera traitée selon les procédures statutaires en vigueur. Ma réponse est donc précise. L’échéancier aussi.

Le CFN a en mains l’échange des courriers que je viens d’évoquer, et, pour information, la lettre de Jean-Jacques Romero à la FSU qui ne semblait, au 9 septembre, ne pas l’avoir encore honoré d’une réponse.

Entrons maintenant dans l’actualité.

Les élections professionnelles

L’année 1997-1998, comme les années précédentes, sera ponctuée par différentes élections professionnelles. Je ne vais pas prendre le risque de tenter une énumération à cette tribune car je ne possède peut-être pas aujourd’hui, encore, toutes les informations nécessaires. Par contre, il est bien évident qu’il s’agit, pour la FEN et ses syndicats nationaux, d’une étape primordiale. Pour cela, tous les syndicats nationaux ont reçu une fiche-enquête à retourner à Francis. Plusieurs rencontres ont déjà eu lieu avec les nationaux afin qu’ensemble nous élaborions une stratégie. Ce travail doit se poursuivre et je demande aux syndicats nationaux qui ne l’auraient pas encore fait, de nous retourner la fiche-enquête.

Je m’adresse donc à chaque syndicat pour que nous menions ensemble ces batailles car elles sont nôtres. Chaque syndicat qui entre aujourd’hui en élection, c’est bien sûr de sa responsabilité, mais cela concerne totalement la FEN, cela concerne même chacun des autres syndicats de la FEN.

Quelques rappels

Nous ouvrons ce CFN au cœur d’une rentrée sociale, au cœur d’une rentrée scolaire un peu particulière.

La gauche est au pouvoir depuis cent et quelques jours. Notre CFN des 18 et 19 juin avait longuement analysé les intentions affichées telles qu’elles ressortaient de la campagne électorale, le discours de politique générale du nouveau Premier ministre, le soir du dernier jour de notre CFN, n’avait pas démenti les grandes orientations qui ressortaient des propos électoraux, il n’avait pas non plus répondu à toutes nos interrogations ni levé toutes nos inquiétudes quant à l’impréparation de cette prise de pouvoir improbable.

Au CFN, nous avions néanmoins posé clairement, je crois, les termes de notre stratégie syndicale que je souhaite rappeler ici ; je cite :
« Nous avons donc ?un devoir d’exigence?. Notre projet syndical est en ordre de marche. Nous avons, dans ces derniers mois affirmé nos priorités.

Cette démarche revendicative demeure intacte, elle s’exprimera soit dans la négociation – nous le souhaitons – soit dans d’autres formes d’actions – nous n’hésiterions pas – :
- nous préparions nos forces pour une rentrée où l’affrontement était prévisible. Cette capacité de mobilisation doit rester intacte ;
- nous préparions nos forces pour contrer – avec d’autres – une offensive ultralibérale dont la survie du service public aurait été l’enjeu, et nous avions occupé le terrain de la campagne électorale auprès des candidats pour anticiper. Nous savons que cette menace s’éloigne pour l’instant, mais nous avons aussi, face aux contraintes gestionnaires auxquelles le Gouvernement sera confronté que nous aurons probablement à mener l’action pour tenir la ligne revendicative que nous nous sommes fixés.

Devoir d’exigence, donc, mais aussi obligation de proposer car le contexte nouveau est désormais un cadre dans lequel nos idées peuvent être entendues, négociées, mises en œuvre.

Après quatre ans d’immobilisme et de régression pour l’école, allons-nous enfin être entendus ? Sur le terrain de la proposition, il y a donc urgence à agir. » Fin de citation.

Dès le début de l’été, ces propos ont été confrontés aux annonces, aux interpellations et aux décisions. À cette rentée, cette confrontation devient permanente à mesure que les projets deviennent publics et que les décisions tombent.

La situation politique

Avant de procéder à une brève analyse de la situation politique, je voudrais rappeler les contacts que nous avons menés avec le Gouvernement.
Depuis sa constitution, nous avons rencontré tous les ministres qui relèvent de notre domaine syndical :
- le ministre de la fonction publique le 17 juin ;
- le ministre des DOM-TOM le 18 juin ;
- le ministre de la jeunesse et des sports le 23 juin ;
- le ministre de l’éducation nationale, de la recherche et de la technologie et la ministre déléguée aux enseignements scolaires le 25 juin ;
- le ministre de la justice le 17 juillet ;
- le ministre de l’agriculture au sein d’une délégation d l’UNSA le 31 juillet ;
- le ministre de la culture le 3 septembre.

À ces audiences, les syndicats de la FEN ont été largement associés. Nous devons également rencontrer dans les jours qui viennent :
- la ministre délégué aux enseignements scolaires avec le SNIES, le SNASEN, le SNMSU et le SNPSY-EN.

Par ailleurs, nous avons rencontré le Premier ministre le 11 septembre au sein de la délégation menée par le secrétaire général de l’UNSA.

Mais revenons au contexte général : la cote du Gouvernement est bonne. Cette popularité, remarquée par tous les observateurs, a plusieurs ressorts :
- la qualité humaine, politique des femmes et des hommes qui constituent le Gouvernement et le style du Premier ministre qui allie rigueur et pragmatisme, « parler-vrai » et modestie ;
- une ligne politique générale qui va dans le bon sens et respecte les grandes orientations tracées lors de la campagne législative ;
- les perspectives d’embellies économiques qui pourraient apporter un ballon d’oxygène au Gouvernement dans le domaine de la croissance donc de l’emploi ;
- les difficultés de l’opposition à reprendre pied et qui se sont manifestées, par exemple, dans le débat avorté sur le parti unique de la droite.

Manifestement, la droite n’a pas fini de purger les séquelles de l’initiative présidentielle aussi bien entre les partis de l’opposition qu’au sein de ces partis. Le débat enfin sur les alliances avec l’extrême droite reste un motif de déchirement fort et s’avivera encore à l’approche des élections régionales.

Cette photographie – dans l’instant – mérite néanmoins une analyse plus fine donc plus contrastée.

D’abord parce que l’orientation générale suivie par le Gouvernement ne sera réellement perçue qu’à l’éclairage de sa mise en œuvre et, dans ce contexte, la session parlementaire qui s’ouvre, le débat budgétaire en particulier, va être déterminante. Les contraintes restent lourdes. Le passage à l’euro, dont le Gouvernement veut respecter les critères et le rythme, va peser fortement dans les choix budgétaires pour 1998. Ce débat, qui devra s’appuyer sur une majorité plurielle, donc fragile – le débat qui traverse le PCF est éclairant – peut provoquer quelques craquements même si la perspective des élections régionales maintient le couvercle sur la marmite.

Plus le temps passe et plus la réponse aux attentes risque de devenir urgente. La sérénité du climat social en dépend. La réussite du plan emplois-jeunes sera entre autre essentielle, la capacité de l’État à renouer un dialogue avec ses propres salariés sera aussi déterminante.

Le slogan des « promesses tenues » reviendra donc comme un leitmotiv même si les quelques premiers accrocs, au nom du pragmatisme, ne semblent pas, pour l’instant, soulever de mécontentement significatif.

La méthode est donc essentielle. Les dérapages devraient être strictement contrôlés. Ceux du ministre de l’éducation nationale sont inquiétants. Nous avons dit, publiquement et avec sévérité, ce que nous en pensions et la presse en a fait un écho suffisamment significatif pour que je n’ai pas à y revenir. Ces fautes sont d’autant plus regrettables que la politique éducative impulsée va dans le bon sens. Le bon, c’est-à-dire que nous avançons depuis plusieurs années. Ces fautes sont d’autant plus inquiétantes que le système est d’une fragilité extrême et que sa redynamisation après six ans d’immobilisme, quatre ans de cogestion conservatrice, a besoin d’une volonté politique affichée et d’un soutien sans faille.

La situation sociale

La situation sociale est, en effet, une alchimie complexe. Complexe à la mesure d’une société qui se délite sous les coups de boutoir de la crise ou qui s’enflamme dans d’immenses happenings, substituts dérisoires à une cohésion sociale depuis longtemps enfuit. J’y reviendrai à la fin de mon intervention.

Situation sociale donc.

L’équilibre entre les grandes centrales, un instant troublé, par une alternance politique inopinée, a vite retrouvé l’aspect qui est le sien depuis la fin 1995.

La CFDT est, au centre du jeu social. Les pitoyables tentatives de Blondel pour rendre à sa centrale la place que ses errements lui ont fait perdre, ont vite avorté. Désormais dont la prééminence sur le champ social se joue bien entre la CFDT et la CGT.

La première possède des atouts évidents : une démarche dynamique, un projet cohérent (qu’on le partage ou non), un appareil de terrain solide et une syndicalisation en expansion, en particulier dans le privé. Le débat sur la réduction du temps de travail sera néanmoins un rude pari à tenir pour la centrale de Belleville. Dans la réussite ou l’échec de la conférence nationale se joue largement sa crédibilité pour l’avenir, elle qui a fait de la RTT son fer de lance emblématique. Dans ce domaine, Gouvernement et CFDT – même si parfois la communication ne passe pas – ont un intérêt commun.

La coopération entre l’UNSA et la CFDT se poursuit autour d’objectifs communs : protection sociale, fonction publique… Cette coopération, tant au plan national que, assez généralement sur le terrain, respecte scrupuleusement l’autonomie de l’une et comme de l’autre, elle est un gage d’efficacité et pour l’UNSA un motif d’émulation importante dans son propre développement.

J’ai parlé tout à l’heure de cohérence, c’est aujourd’hui le point délicat de la démarche de la CGT. Sa ligne est en effet en difficulté dans son expression habituelle, c’est-à-dire protestataire, de par la présence des ministres communistes au Gouvernement. Les décisions prises dans le domaine des entreprises publiques, dans celui de la protection sociale (qui reste largement dans la continuité du plan Juppé) troublent sa démarche traditionnelle et aussi ses militants traditionnels. D’autant qu’elle est dans certains secteurs sensibles – France Télécom, SNCF – mordue aux mollets par les SUD.

Les mouvements annoncés dans les secteurs n’ont souvent pas d’autre explication.

Dans cette concurrence qui s’avive entre CFDT et CGT, FO n’est plus en état de jouer les outsiders. La ligne Blondel a laissé dans une telle déshérence le terrain réformiste, assise traditionnelle de Force ouvrière qu’il n’est plus en capacité, la plupart du temps, d’y reprendre pied. Il ne lui reste plus que l’incantation et cela risque d’être un peu court au pied du mur de la difficile discussion tripartite qui s’amorcera dans la deuxième semaine d’octobre. La fracture s’accentue au sein de la centrale entre la direction et la minorité qui est proche de nous. La campagne des prud’homales ne masquera qu’un temps cette rupture profonde.

Nous poursuivrons, au sein de l’UNSA, notre travail régulier avec ceux que nous appelons « nos amis de Force ouvrière ». L’année 1998 sera pour FO l’année de tous les dangers. Ces évolutions internes ne relèvent pas de notre responsabilité. Ce qui relève de notre responsabilité, c’est d’être prêt à assumer une nouvelle étape de la démarche que nous avons initiée en 1993 pour construire le pôle syndical responsable dont notre pays a besoin.

Cette étape n’est pas une fin en soi. Elle est un jalon de plus. Les étapes et le rythme ne dépendent pas que de nous. La rectitude de la ligne syndicale que nous avons choisie, dont les prémisses remontent à 1985, dont l’étape importante a été la création de l’UNSA décidée à Perpignan, ligne qui a été confirmée à Rennes, est de notre responsabilité.

D’autant que sur le terrain du syndicalisme non confédéré le trouble augmente. Le groupe des dix patine toujours face à l’obstacle que constitue la création d’une centrale cohérente, la FSU connaît une crise interne – la presse vient de le révéler – qui ne fait que commencer et sur laquelle je ne souhaite pas faire de commentaire.

Je n’évoquerai que pour mémoire la CFTC ou la CGC. La première s’enferme chaque jour un peu plus dans un isolement qui laisse, le passage, par endroit, à de redoutables infiltrations du Front national. La seconde est en difficulté et les prud’homales pourraient constituer une nouvelle étape de son déclin.

Cette antiquité appelé « arrêté de 1966 » ne pourra, en tous cas, plus masquer longtemps l’insupportable distance qui existe désormais entre la représentativité formelle et la représentativité réelle.

Dans un monde qui bouge, nous devons donc constituer un repère. L’UNSA est désormais la quatrième centrale de ce pays. Les chiffres – qui ne sont pas les nôtres – l’attestent. Sa vocation n’est d’être « une de plus ». Sa vocation, c’est de constituer, avec d’autres, sur des conceptions communes, une centrale nouvelle qu’attendent explicitement ou implicitement les salariés de ce pays et surtout les 90 % de non-syndiqués. Cette centrale sera alors, au centre du paysage syndical français, la première. Elle ne sera la première que si elle englobe tout le champ du syndicalisme responsable.

La situation économique

Il y a urgence car la crise, elle, n’attend pas.

La croissance s’est accrue de 1 % au second trimestre après 0,2 % au premier ; la consommation des ménages, après avoir stagné durant l’hiver, a reculé de 0,1 % au deuxième trimestre ; l’investissement des entreprises a augmenté de seulement 0,6 % après avoir reculé de 1,3 % cet hiver ; l’investissement public recule de 0,1 % au second trimestre… Seules les exportations tirent pratiquement l’activité avec un bond de 5 % ! C’est peu dire que la demande intérieure stagne. Seules les entreprises tournées vers le commerce extérieur progressent.

Le retour de la croissance, s’il est cette fois-ci avéré, ne résoudra pas tous les problèmes : près de 12 % des ménages vivent sous le seuil de pauvreté en Europe, 11 % en France ; la proportion des ménages ne disposant que de bas salaires est d’environ 15 % des salariés français ; le travail partiel concerne 17 % des salariés dont 44 % déclarent le subir… Ces proportions sont en constante augmentation depuis 1983 et s’accélèrent surtout depuis 1990. Si croissance il y a, la question de la distribution des richesses reste posée.

Le Gouvernement a déjà réalisé un premier effort en juillet dernier pour redresser le déséquilibre existant entre les contributions respectives du capital et du travail à l’effort collectif. La contribution des entreprises a ainsi été augmentée. La participation des revenus du capital et celle des patrimoines devraient également être réévaluées. La relance du pouvoir d’achat dont pourraient bénéficier les salariés par la transformation en CSG de points de cotisations sociales devrait apporter une contribution significative à une relance de la croissance. Cependant, la relance passe aussi par une revalorisation des investissements publics matériels, mais aussi immatériels afin de préparer l’avenir.

Budget

Le budget, tel qu’il s’annonce, semble conforter cette orientation. Toutefois, la nécessité de construire la monnaie unique à l’heure dite, même si les critères de déficit et d’endettement s’apprécient en tendance et pas en valeur absolue, va peser sur les capacités d’investissements publics. L’analyse du budget, quand nous aurons les éléments pour la faire, nous permettra de formuler une appréciation moins subjective et de mesurer quel équilibre est trouvé dans ce budget de transition.

Emploi, salaires, temps de travail

Quelles sont les perspectives d’évolution de la situation de l’emploi à l’horizon 1998 ? Selon les critères de l’ANPE, le chômage, après avoir connu une certaine stabilisation au premier trimestre de cette année, a fortement augmenté en mai dernier et juin dernier avant d’enregistrer une baisse de 0,6 % en juillet.

L’amélioration du contexte conjoncturel devrait se traduire par une augmentation du nombre total des emplois d’environ 135 000 pour l’ensemble de l’année 1997.

Compte tenu de la croissance de la population active sur la même période, que l’on peut estimer entre + 150 000 et + 180 000, la fin de l’année connaîtrait donc une stabilisation du niveau du chômage à environ 12,5 % de la population active.
Pour 1998, les prévisions s’avèrent particulièrement hasardeuses.

• On peut estimer que le nombre des actifs devrait augmenter annuellement de 165 000 en moyenne jusqu’en 2001 pour ralentir ensuite entre 2001 et 2006 à + 124 000 par an.

• Ainsi, pour résorber significativement le chômage accumulé depuis plus de deux décennies :
- il faut que notre économie s’installe durablement sur un régime de croissance forte analogue à celui de la période 88-90 où 250 000 emplois environ furent créés en termes nets annuellement. C’est très optimiste, mais pas illusoire ;
- il faut en plus réduire le temps de travail, réorganiser le travail, exploiter de nouveaux gisements d’emplois, dans les services notamment.

* C’est dans cette perspective que doit s’appréhender la prochaine conférence nationale sur les salaires, l’emploi et le temps de travail.
C’est une innovation à hauts risques. Elle sera l’événement des semaines prochaines. Avec l’UNSA ? Nous dénonçons le fait qu’elle ne traite que les salariés du secteur privé et qu’elle soit limitée aux confédérations.

En outre, il serait impensable que près de six millions de salariés du secteur public et des fonctions publiques soient exclus d’une réflexion qui les concerne et qui pourrait retentir sur eux.

Cela dit, cette conférence, même réserve au secteur privé, est une innovation intéressante parce qu’elle aborde en même temps des problèmes qui interfèrent entre eux.

Réunir les partenaires sociaux sur ces trois thèmes de négociation innove avec la tradition de la négociation collective en France. Celle-ci se caractérisait jusqu’ici par le morcellement des thèmes, l’éclatement des lieux, la désynchronisation des rythmes de négociation.

Toutefois, elle ne peut réussir que si elle se garde de prétendre régler centralement tous les problèmes.

Avançons quelques points de repères :
• la faiblesse de la croissance que nous connaissons depuis 1990 s’explique principalement par la baisse de la part des salaires dans la richesse nationale ;
• le retour de la croissance et des créations d’emplois suppose donc un rééquilibrage du partage des revenus en faveur des salariés ;
• celui-ci doit être conséquent, mais compatible avec les contraintes qu’impose l’environnement européen et international ;
• dans la redistribution du pouvoir d’achat dont doivent bénéficier les salariés, l’équilibre doit s’opérer entre l’augmentation du pouvoir d’achat des salariés en place et l’augmentation de la masse salariale résultant des créations d’emplois pour ceux qui en sont privés.

Que revendiquons-nous ? La résolution générale fait de la réduction massive de la durée du travail un des pôles d’action de la lutte pour l’’emploi. Nous revendiquons une loi-cadre fixant l’objectif de la semaine à 32 heures et fixant une durée maximale pour les négociations conventionnelles. Au terme de ce délai, et en cas d’échec de ces négociations, l’État devra prendre ses responsabilités et instituer la réduction du temps de travail par voie législative.

La réduction du temps de travail doit par ailleurs s’inscrire dans le cadre d’une réorganisation du temps et des méthodes de travail dans l’entreprise et dans les services publics. Cette réduction ne doit pas s’accompagner d’une baisse des salaires, mais il faudra étudier toutes les modalités qui permettront aux entreprises de ne pas supporter seules ce surcoût, au moyen par exemple d’une politique de redistribution des revenus.

Cette réduction massive doit s’accompagner de mesures complémentaires : forte limitation du recours aux heures supplémentaires, strict respect des maxima hebdomadaires et quotidiens, développement du temps partiel choisi, développement du droit individuel à la formation.

Nous serions donc prêts pour une conférence à laquelle l’UNSA ne sera pas conviée.

La situation dans la fonction publique

C’est inacceptable. Notre représentativité, notre place dans des domaines essentiels de la vie sociale de ce pays justifiait largement notre exigence. Dans cette exclusion, la responsabilité des confédérations est, au moins, aussi engagée que celle du Gouvernement.

Les fonctionnaires sont également exclus de cette conférence. Trois raisons semblent avoir conduit à cette décision. L’une, non dite, est la complexité syndicale dans le secteur par rapport à la situation confédérale. Les deux autres, exprimées, méritent d’être entendues :
- la situation spécifique des fonctionnaires dans le triple domaine des salaires, du temps de travail, de l’emploi et dans le rapport qui lie ces trois domaines ;
- la situation ambiguë qui aurait été celle du Gouvernement dans la table ronde générale si les fonctionnaires avaient été présents – arbitre ou « patron » – et la présence du CNPF.

Je regrette toutefois l’absence d’une réflexion sur la situation générale des salariés de ce pays – les fonctionnaires en sont – aussi bien en termes de revendication qu’en terme de solidarité.

Notre exigence est donc d’autant plus forte d’une négociation parallèle avec le ministre de la fonction publique et, dans ce domaine, le silence de Monsieur Zuccarelli, la réponse évasive du Premier ministre sont inquiétants et peuvent être source de tension chez les fonctionnaires dès lors qu’ils assisteraient en spectateur à une discussion dont ils seraient exclus.

L’UNSA-Fonctionnaires a rencontré les autres fédérations, l’UFFA-CFDT, l’UIAFP-FO, l’UGFF-CGT. Le « groupe des quatre » s’est également réuni. Car la pression est nécessaire. Cet échange de vue a également permis d’affiner notre réflexion.

Faisons le point.

En ce qui concerne les salaires, le dernier accord date au 9 novembre 1993. Le Gouvernement Juppé s’était engagé à ouvrir des négociations depuis octobre 1995, mais finissait par décider unilatéralement de geler les salaires en 1996 et d’accorder 0,5 % au 1er mars et au 1er octobre 1997.

À ce jour, il manque toujours 1,6 au titre de 96. En 97, le 1 % Perben semble couvrir l’inflation, 1998 voire 1999 restent entièrement à négocier.

D’autre part, un relèvement du bas de la grille s’impose. Le SMIC a atteint le niveau de l’indice 246 INM (indice nouveau majoré) qui correspond au premier échelon de l’échelle 4. Un agent actuellement recruté en échelle 2, 3 ou 4, avec ou sans qualification et même, pour la fonction publique territoriale, avec ou sans concours, perçoit, dans tous les cas, un traitement indiciaire inférieur au SMIC ! Seule une indemnité compensatrice – un bricolage – lui maintient la tête hors de l’eau, mais au prix d’une stagnation de la carrière.

Sur le dossier salarial, le Gouvernement est absent, il ne se sent pas comptable de 96 et la faiblesse de l’inflation conforte son mutisme. Pour nous, il est exclu que la négociation fasse l’impasse sur 96, c’étaient nos mandats face la droite, ce sont toujours nos mandats. Nous l’avons fait savoir au ministre : nous sommes prêts négocier, mais 96 devra faire partie du débat. La question des bas salaires est prioritaire, il ne suffira pas de rajouter quelques points, il faut revoir le bas de la grille.

En ce qui concerne l’emploi, la doctrine nouvelle est : pas de suppression d’emploi. C’est un changement radical par rapport à la politique précédente. Juppé au pouvoir, on serait en train de se battre sur la ligne des « moins 30 000 emplois ». Toutefois, cette politique nouvelle sera confrontée aux nécessaires créations d’emplois pour répondre aux besoins nouveaux et les emplois-jeunes ne peuvent et ne doivent pas s’y substituer. Les redéploiements sont donc à craindre. Les besoins évidents dans l’éducation ou à la justice se feront-ils au détriment d’autres ministères ? Et dans l’éducation au détriment d’un secteur pour un autre secteur ? Je redoute sur ce terrain les difficultés.

En ce qui concerne le temps de travail, comme le précédent, ce gouvernement ne semble pas prêt à ouvrir le dossier dans la fonction publique. Même la discussion portant sur la réglementation du temps de travail est au point mort. Nous sommes bien conscients des difficultés du dossier, y compris pour les organisations syndicales. Mais cela ne peut servir de prétexte au Gouvernement pour fermer le dossier avant de l’avoir ouvert. Trois dossiers à haut risque où nos exigences sont fortes. Avons-nous intérêt à les confondre dans une seule négociation ? Cela serait peut-être multiplier les risques d’échec par trois. De plus, les rapports qui lient salaires, temps de travail et emploi dans la fonction publique n’ont aucune similitude avec ceux qui existent dans le privé au sein des entreprises, soumis aux rapports de production. Pour le privé, ces questions se débattront ensemble aussi bien dans la conférence nationale que dans les négociations de branche. Peut-être avons-nous intérêt à exiger trois discussions parallèles, mais séparées dans la fonction publique. La réflexion de l’UNSA-Fonctionnaires évolue dans ce sens.

Les emplois-jeunes

Je viens d’évoquer l’UNSA-Fonctionnaires. Elle a pris une place importante dans le débat sur les emplois-jeunes et aussi dans les démarches qui ont fait bouger le projet de loi.

Depuis la fin juin, l’essentiel de son travail a porté sur cette question. D’abord parce que le débat a été difficile. Les conséquences, sur chaque secteur, peuvent être largement différentes et commandent souvent la position des uns et des autres. Il a fallu aussi réviser les concepts, mettre le projet en perspective. Les hésitations étaient légitimes. Le doute indispensable.

La position que nous avons arrêtée me paraît en phase avec nos premières analyses en juin à une époque où le projet était encore dans les limbes.

Il y a en France 3,5 millions de chômeurs, 700 000 jeunes galèrent à la recherche d’un premier emploi et se détruisent durablement dans cette quête sans fin et avec si peu d’espoir. La durée de vie du premier emploi n’excède pas – en moyenne – quelques mois. Face à l’insupportable, des plans emplois, à la pelle, se sont cassés la figure, les patrons empochant par milliards les dividendes de subventions distribuées à fond perdu. Pour la première fois, un gouvernement prend le taureau par les cornes et assume ses responsabilités en mettant sur la table 350 000 emplois. De vrais emplois – pas des TUC ou des CES – payés au moins au SMIC et garantis dans la durée, dans des tâches d’utilité sociales qui ne sont pas des parkings à chômeurs. Dans ce type de situation, qui pourrait dire non ? Nous disons oui, clairement, lucidement.

Le pari est-il risqué ?

La réponse est oui, il est risqué pour la fonction publique, il est risqué pour ces jeunes en fin de plan. Mais a-t-on le droit d’opposer ces risques relatifs à ce risque absolu qu’est le chômage des jeunes ?

A-t-on le droit de s’enfermer dans des comptabilités boutiquières alors que c’est une génération entière qu’on assassine, que nous allons en payer les lésions irréversibles durant des années, que nous en payons les conséquences tous les jours dans les grandes zones urbaines – pudiquement baptisées « zones difficiles » – où des pans entiers de cette génération est en train de nous cracher à la figure !

Propos outranciers ?

Allez donc demander aux collègues qui exercent dans ces zones qui s’étendent chaque jour un peu plus. Allez demander aux policiers qui désertent ces quartiers, ce que dit cette génération qui n’a pas d’avenir et qui a perdu son passé.

Il faut donc avancer. Il faut donc être – chaque fois que cela est nécessaire – critique sur la méthode, exigeants sur les modalités.

Critique sur la méthode ?

Martine Aubry ne connaît que les confédérations, l’UNSA a été snobée, c’est une erreur. Les fédérations de fonctionnaires ignorées, c’est une faute. Le ministre de la fonction publique – bien absent – écarté, c’est une carence.

Exigeant sur le fond ?

Nos exigences ont porté sur les garanties de l’emploi, sur les conditions de l’emploi, sur les risques de superposition avec des emplois publics, sur le contrôle syndical du dispositif. Pour cela, nous avons agité toutes les sonnettes, vu les fédérations de fonctionnaires – celles qui comptent –, sollicité les groupes parlementaires – qui décident – informé le président de l’Assemblée nationale, interpellé le Gouvernement, secoué le ministère de la fonction publique.

Nos amendements ont été étudiés et entendus.

Le dispositif va donc s’appliquer. Dans l’éducation nationale – où la concertation a été bonne –, il prend une longueur d’avance. Notre rôle syndical dans le contrôle du dispositif va être essentiel. Ce sera difficile, certes, mais quel enjeu ! Il me semble que c’est dans un domaine comme celui-ci que notre syndicalisme est réellement à sa place. J’appelle tous les syndicats de la FEN à prendre en charge la défense de ces jeunes, à les syndiquer en fonction du secteur où s’exercent leurs missions. Ne laissons pas passer le train. D’autres moins scrupuleux que nous y sont.

Nous avons, pendant des décennies, fonctionné à partir du schéma binaire emploi public/emploi privé.

L’emploi-public – c’est toute la conception française – était piloté par la logique de « l’offre » de service public. Mais depuis quelques années, dans le domaine de l’utilité sociale – donc, sur les marges du service public, peu, pas ou mal assumé par lui –, sont en train de naître des demandes qui se matérialisent un peu plus chaque jour et où la réponse est disparate – initiative publique, initiative privée, mixage des deux –, où la solvabilité n’est pas garantie, où les financements, lorsqu’ils existent, s’entremêlent et où, en tous cas, la précarité règne en maître. Ma réponse est non. Faut-il laisser faire la « loi naturelle » du marché ? Les risques sont redoutables soit d’une déshérence de ce secteur qui n’est pas, à priori, rentable, soit du développement d’une vaste zone de précarité – sous-employés, surexploités – à l’anglo-saxonne.

Pourtant le gisement d’emplois est réel et va aller croissant.

Le pari, c’est donc, au travers de l’initiative emplois-jeunes, outre la « mise du pied à l’étrier » de ces jeunes, de faire émerger ces demandes, de singulariser ces types d’emplois et, le besoin étant alors reconnu, d’en assurer la solvabilité.

C’est donc toute la définition, toute l’organisation d’un « tiers-secteur » qui est en jeu. Avec le double objectif de répondre à la demande et de créer de vrais emplois au sein d’une branche professionnelle reconnue, organisée, où se compléteraient initiatives publiques et initiatives privées, où la solvabilité serait garantie par le croisement de financement publics – État et collectivités – et de financements privés.

On voit bien que le champ des questions ouvertes est immense, toutes concernent au premier chef la question sociale, elles sont donc de la compétence syndicale et j’aimerai vous entendre à ce sujet.

Les services publics

Je viens d’évoquer les services publics. Notre doctrine sur ce sujet a été affinée, précisée au sein de l’UNSA, en particulier, au travers de la campagne les « Services publics, une chance pour l’Europe ». Dans les documents que nous avions élaborés à l’époque, nous disions que les services publics reposent d’abord sur des objectifs dont découlent des principes, nous disions que les missions de services publics relèvent de différents modes de gestion assortis d’obligation de service public.

Nous précisions, je cite :
« Il en résulte qu’il ne suffit pas qu’une activité soit exercée par un organisme public pour la qualifier de service public. À l’inverse, une mission de service public peut, dans certains cas, être déléguée au secteur privé. Il existe donc bien, dans les faits, une distinction entre les missions de service public et les statuts des organismes qui les gèrent.

Dès l’instant où les modes de gestion de ces missions respectent les valeurs, les principes, les règles et les obligations qui caractérisent les services publics, nous ne revendiquons pas le changement de leur statut. Quant aux modifications rendues nécessaires par l’évolution de la demande sociale, les évolutions économiques, celle de nos engagements internationaux, notamment européens, il appartient à l’État de les conduire dans le respect de ces mêmes valeurs, principes, règles et obligations ». Fin de citation. Ce texte date de 1996.

Quel jugement porter sur le débat ouvert par l’ouverture du capital d’Air-France ou de France-Télécom ? Nous avions dit notre désaccord avec la privatisation. L’ouverture minoritaire du capital laisse à l’État-actionnaire, la majorité donc le pouvoir de décision. Elle autorise donc la poursuite d’une stratégie de service public, mais permet de nouer, à l’international, des alliances pour atteindre le seuil de masse critique face à la concurrence. Le risque existe-t-il d’une mercantilisation de ces entreprises publiques ?

Certainement ! Mais ce risque réside plus dans la logique de concurrence qui se met en place – changement de statut ou pas – que dans l’ouverture du capital.

Cette question est néanmoins sensible. Elle provoque débat à gauche, elle divise les personnels à France-Télécom, surtout, où seul un œil averti peut discerner dans l’accumulation des « non » ceux qui relèvent du théâtre d’ombre, ceux qui relèvent de la concurrence exacerbée, ceux qui constituent un vrai désaccord. Ces débats, celui sur le service public, celui sur les emplois-jeunes ouvrent un champ de réflexion et d’intervention au mouvement syndical. Nous ne découvrons pas ces problèmes. Les positions que nous sommes amenés à prendre, nous pouvons les fonder sur les orientations qui sont le nôtres – FEN et UNSA – établies depuis des mois. Elles ne sont donc pas circonstancielles.

Il n’empêche… De la théorie à la pratique, il y a toujours le pas qui séparent le virtuel du réel, la réflexion militante de l’appréhension des adhérents.

À nous, là encore, d’avoir la capacité de faire le lien.

Aménagement du territoire et politique de la ville

Deux informations maintenant concernant l’aménagement du territoire et la politique de la ville.

Sans intervenir sur le fond de ces dossiers, je veux donner au CFN les informations suivantes sur ce secteur géré dans l’UNSA.

Aménagement du territoire :
Le conseil national se réunit le 26 septembre prochain sous la présidence de Dominique Voynet qui doit donner les informations sur les évolutions de la loi d’orientation de février 1995 et le schéma national qui y est lié. Je rappelle que nous siégeons dans cette instance, au titre de l’UNSA, ainsi qu’à la commission permanente. L’UNSA sera reçue au cabinet de Dominique Voynet en octobre.

Politique de la ville :
Martine Aubry gère ce dossier dans le Gouvernement et vient de nommer Jean-Pierre Sueur, maire d’Orléans, chargé d’une mission sur cette question. L’UNSA vient de demander à le rencontrer. Enfin, dans le cadre de la constitution d’une commission UNSA sur ce dossier, la FEN y prendra sa place.

La protection sociale

Venons-en maintenant aux questions de protection sociale.

La réforme Juppé est restée au milieu du gué. De nombreux points sont en suspens.

Nos mandats sont connus : sur la mise en place de l’assurance maladie universelle, la réforme du financement tout particulièrement.

Le régime universel
L’assurance maladie universelle doit permettre à chaque résident sur le territoire français de pouvoir bénéficier de soins de qualité. C’est une exigence républicaine en même temps qu’une exigence de santé publique. Le précédent gouvernement avait commandé deux rapports sur ce sujet et l’actuel Premier ministre s’est engagé à mettre en place l’assurance maladie universelle au cours de la campagne électorale. La rencontre du comité de vigilance – l’UNSA y participait – avec Martine Aubry a permis de prendre acte que l’engagement électoral serait tenu : le « régime universel sera instauré en 1998 ». Nous ne pouvons que nous en satisfaire.
Des questions cependant restent en suspens. Elles touchent tout particulièrement aux régimes spéciaux. Ce n’est pas celui des fonctionnaires auquel je fais ici référence, car il est semblable au régime général en ce qui concerne les prestations et le niveau de contribution qui s’y appliquent, est voisin du régime général. Je fais allusion aux régimes spéciaux des entreprises nationales qui diffèrent du régime général par les taux de contribution et les prestations servies. Leur devenir est une interrogation pour certaines organisations de l’UNSA, que ce soit la FMC ou la FAT.
Enfin une question nous préoccupe : il s’agit de l’accès aux soins des plus démunis. L’instauration, par des textes, du régime universel ne réglera pas à elle seule cette question. L’inscription des plus démunis à l’assurance maladie devra faire l’objet d’une attention particulière. Leurs accès aux soins devront être facilité par des mesures spécifiques les concernant, tout particulièrement en termes de remboursement et de tiers payant, afin que l’universalité du nouveau régime ne soit pas qu’un vain mot. Suite à la rencontre avec la ministre de l’emploi et de la solidarité, nous savons que le Gouvernement met ces questions à l’étude.

La réforme du financement
La seconde pierre angulaire de la réforme de l’assurance maladie est la réforme de son financement.
Elle a été abordée au 1er janvier 1997 avec la substitution d’un point de CSG à une partie des cotisations et l’élargissement de l’assiette de la contribution sociale généralisée.
Au 1er janvier 1998, la CSG se substituera à la quasi-totalité des cotisations maladies pour les salariés assujettis au régime général. Moins 4,75 de cotisations, plus 4,1 points de CSG. Pour les salariés du privé, cela entraînera un gain du pouvoir d’achat. Pour les fonctionnaires, nous pouvons faire un premier constat : ils ne paieront plus de cotisation maladie. Mais les incidences de la substitution sur l’évolution de leur pouvoir d’achat seront fonction du niveau des primes et indemnités. Quand les indemnités seront faibles, leur salaire net sera en augmentation. Mais quand les indemnités dépasseront 20,73 % du traitement indiciaire, il y aurait perte du pouvoir d’achat. Nous avons obtenu l’engagement du Gouvernement à ce que le système d’indemnité compensatrice par Perben soit utilisé afin que, dans les cas les moins favorables, l’opération soit blanche.
Pour les retraités, qu’ils soient fonctionnaires ou anciens salariés du privé, ils seront traités de la même manière : ils ne paieront plus de cotisations, mais verront le taux de CSG qui leur est appliqué augmenter de 2,8 points. Le gain de pouvoir d’achat sera inférieur à celui des actifs.
La contribution des entreprises est à reconsidérer. Elle ne saurait plus être uniquement fonction de la masse salariale et pénaliser les entreprises de main d’œuvre donc l’emploi. Cette réforme de la contribution des entreprises était inscrite dans les orientations du plan Juppé. Ce dernier avait chargé l’ancien directeur du fonds de solidarité vieillesse d’un rapport sur cette question.
Ce rapport a été remis à Lionel Jospin. La prise en compte de la valeur ajoutée est très clairement préconisée. Cela correspond à notre demande. Cependant, le Gouvernement a commandé une étude complémentaire. Son souci est d’éviter les effets pervers d’un changement d’assiette qui pourrait pénaliser les entreprises à haute valeur ajoutée. C’est un souci louable, mais cette réforme tarde… tarde trop. Elle devrait être discutée en 1998… pour devenir effective en 1999.

Les filières et réseaux de soins
Le 2 juillet dernier, la CNAMTS et le syndicat le plus représentatif des généralistes (MG France) ont signé un avenant à la convention médicale. Il vise à favoriser la fidélisation des patients auprès d’un médecin référent. À la CNAM, l’UNSA a approuvé de dispositif qui constitue un embryon de filière de soins. Il faut aller plus loin dans la mise en place de filières et de réseaux pour une organisation rationnelle et efficiente du système de santé. Les ordonnances d’avril 1996 le permettent. Le Gouvernement nous a assuré que le comité de pilotage prévu pour la mise en place de ces filières et réseaux serait prochainement installé.
Sur ce dossier les choses avancent, même si ce n’est pas au rythme que nous aurions souhaité.

Les allocations familiales
Sur le dossier des allocations familiales, le Gouvernement persiste dans sa volonté de conditionner leur attribution suivant des critères de ressources. Cela est sans doute guidé par un souci de justice sociale, mais aussi par un souci comptable. Pour 1997, le déficit de la CNAF s’élèvera à 11 milliards de francs. L’application mécanique de la loi Veil de 1994, jusqu’à son terme en 1999, entraînera un déficit croissant.
La mise sous conditions de ressources n’est pas notre mandat : notre congrès de Rennes a tranché.
Nous désapprouvons la méthode gouvernementale sur ce dossier. Il avait une occasion de remettre à plat l’ensemble des prestations familiales, comme le lui avait demandé l’UNSA, mais aussi la CFDT et l’UNAF dont les propositions ne conduisaient pas au statu quo. C’est une occasion manquée.

Éducation et formation – jeunesse et sports – culture

Avant d’aborder les questions d’éducation, je voudrais rappeler les chantiers ouverts par le ministre de l’éducation nationale :

Dans une première réunion avec les organisations syndicales, le ministre et la ministre déléguée avaient annoncé cinq groupes de travail qui n’excluaient pas des réunions bilatérales avec les syndicats. De nombreuses séances ont donc eu lieu pendant l’été et au début du mois de septembre.

Lutte antiviolence : une audition de la FEN par Jeanne-Marie Parly, le 18 juillet et une table ronde le 16 septembre.

Programme, rythmes éducatifs et nouvelles technologies : une audition de la FEN le 1er juillet par Didier Dacunha-Castelle et deux tables-rondes les 2 et 16 septembre.

IATOS : une table-ronde le 23 juillet organisée par Jacques Soulas et une seconde en perspective début octobre.

Organismes de recherche et technologie : trois tables rondes les 16 juillet, 2 septembre et 5 septembre organisées par Vincent Courtillot.

Plan social étudiant : audition de FEN par Joseph Goix et Olivier Rey le 19 août.

D’autres thèmes ont été abordés dans d’autres réunions :
Le secteur médical et social : table ronde présidée par Ségolène Royal le 24 juillet.
Les emplois-jeunes : consultation des fédérations par Claude Allègre le 20 août, réunion avec les recteurs le 27 août.
Responsabilité et démocratie dans les établissements : audition de la FEN par le chargé de mission, Claude Pair. Réorganisation de l’administration centrale et table ronde sur la question du remplacement des enseignants.

Tout cela foisonne ! Vibrionne même un peu !

Sur tous ces terrains – domaine de prédilection des syndicats nationaux –, une coopération étroite s’est instaurée entre la FEN et ses syndicats. Ils sont totalement partie prenante de ces discussions soit dans les délégations de la FEN, soit, en propre, dans les bilatérales ou des multilatérales. Nous serons très rapidement confrontés aux propositions et aux mises en œuvre. La FEN devra prendre position sur les questions générales et transversales, sur les questions qui dépassent la responsabilité unique d’un syndicat national.

La position de la FEN procédera bien sûr de celle de ses syndicats. Comme nous sommes tous présents et sur tous les terrains et, en même temps, l’échange entre nous est essentiel pour que personne ne soit « largué ». Pour l’essentiel, d’ailleurs, les convergences sont telles que je n’ai pas d’inquiétude.

Pour des questions sensibles par contre, il faut que nous avancions. Dans un cadre nouveau, des propositions nouvelles peuvent émerger qui dépassent des clivages anciens.

J’ai, par exemple, conscience, dans l’enseignement supérieur, que, sur le vieux débat concernant l’ARF et l’ASU qui nous a divisé, grâce au travail effectué dans la commission Soulas par les syndicats concernés, des pistes nouvelles se font jour, pistes que personne ne peut ignorer. Ces pistes, me semble-t-il, n’obligent personne à se renier, et conduisent chacun à faire un pas. La chance de régler un conflit vieux de douze ans est peut-être là, ne la laissons pas passer. Négocions.

Venons maintenant à une analyse plus détaillée des questions d’éducation.

Éducation

Le Gouvernement a affiché des intentions claires en matière d’éducation, c’est le moment de valoriser nos idées. Les travaux qui ont donné lieu à l’école de l’an 2000 sont à la source de nos propositions, réaffirmées à chaque congrès depuis 1988.

Les recherches récemment publiées par l’INSEE, même si elles se réfèrent à une période antérieure, confirment nos analyses. L’école profite à ceux qui ont le plus d’atouts familiaux, c’est-à-dire au plus grand nombre, mais laisse de côté des plus culturellement démunis.

Il nous faut donc porter notre projet éducatif, l’approfondir et le réactualiser avec deux objectifs immédiats :
- profiter de la volonté du ministère de l’éducation nationale de transformer le système éducatif sur des principes qui sont les nôtres ;
- développer des propositions qui nous démarquent nettement de nos adversaires syndicaux.

Et un objectif plus lointain :
- faire de nouvelles propositions pour le congrès de la FEN de l’an 2000. Notre programme d’action, décidé par le CFN en juin dernier, est donc plus que jamais d’actualité, il est urgent que les sections départementales et régionales s’y investissent. Comme je l’ai déjà dit : elles trouveront au niveau national tout le support dont elles auront besoin.

Autrement dit, il faut que nous sortions d’un comportement réactif auquel la politique libérale de Bayrou nous contraignait, pour devenir réellement une force de propositions, clairement identifiée et reconnue.

Nous avons déjà eu au cours de l’été l’occasion de le faire :
* au cours de la table-ronde concernant les personnels IATOS, des consultations sur le plan social étudiant, les emplois-jeunes, les emplois scientifiques, la démarche pragmatique que le ministère a rencontré nos préoccupations : simplification des structures, des statuts, des procédures de décision, de recrutement, de gestion, rapprochement des services avec les personnels (déconcentration), les élèves et les étudiants (guichet unique), nouveaux modes d’évaluation des personnels et des services ;
* dans les tables-rondes sur les programmes et rythmes scolaires, sur les nouvelles technologies, la lutte antiviolence, les propositions ministérielles sont plus floues, mais s’accordent avec notre volonté de placer l’élève au centre du système éducatif.

Les syndicats qui se sont investis dans ces débats ont pu noter le fait que nos propositions tranchaient avec les positions conservatrices de la FSU et semblaient entendues par nos interlocuteurs ministériels qui sont souvent eux-mêmes à court de propositions.

Nous avons eu un échantillon de quelques mesures pratiques attendues qui ont facilité la rentrée :
* l’allocation de rentrée scolaire portée à 1 600 francs, le réemploi des maîtres auxiliaires, et nous n’abandonnons pas notre exigence pour les autres non titulaires de l’éducation nationale, la création d’un fond social de 290 millions pour les restaurants scolaires, la réouverture de 800 classes. Même si nous savons qu’il reste de nombreux emplois précaires dans les établissements, que la gestion des aides sociales nécessite un renforcement des services sociaux dans les établissements, et qu’il n’y a pas eu de concertation sur la carte des réouvertures, nous trouvons là le signe que l’éducation est redevenue une préoccupation centrale du Gouvernement ;
* les emplois-jeunes d’aide éducateur sont une chance pour l’insertion des jeunes et pour faire vivre les projets d’école, donc pour les élèves. Certes, les incertitudes quant à l’avenir de ces jeunes demeurent ; certes, la mise en place de ces nouveaux postes, l’accueil des jeunes et la définition de leur mission posent des problèmes. Mais qui a dit que créer 40 000 emplois en trois mois ne poserait pas de problème ?

Cependant le comportement un peu brouillon du ministre et de son entourage conduit à certaines maladresses ;
* sur la réforme des structures de l’administration centrale où il a fallu l’intervention vigoureuse de la FEN pour que la concertation ait lieu ;
* sur les problèmes de santé des jeunes, domaine dans lequel la ministre continue de faire des annonces farfelues à la presse sans consulter les syndicats qui représentent les personnels. Et domaine dans lequel la FEN a décidé de s’investir et sur lequel, je le répète, nous allons rencontrer la ministre déléguée avec les syndicats concernés.

Plusieurs fois, les ministres de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, de la culture ont exprimé leur volonté commune de travailler ensemble pour lutter contre l’exclusion. Nous attendons que cette volonté se concrétise.

Formation professionnelle
Formation professionnelle à l’éducation nationale
Il est peu de dire que le précédent ministre a totalement négligé le dossier de la formation professionnelle. Silence coupable et absence de politique qui ont contrasté avec les initiatives du ministre du travail, je citerai, en exemple, la loi quinquennale, nouvelle étape de la décentralisation de la formation des jeunes.
Dès la mise en place du nouveau ministère, la FEN a rencontré son cabinet pour demander :
- l’ouverture rapide d’une négociation sur le dossier des GRETA qui rencontrent de graves difficultés financières avec des conséquences dramatiques pour les personnels contractuels ;
- la relance de l’alternance sous statut scolaire dans le cadre de notre mandat du lycée polytechnique.
Dans l’attente de réponses concrètes à nos demandes, nous observons que les rares interventions des deux ministres sur ces dossiers, ne sont pas en opposition avec nos mandats.
La prose de position récente de Ségolène Royal sur l’apprentissage, je cite :
« Si on continue à trop privatiser l’apprentissage, il risque d’être trop axé sur une seule entreprise, un seul type de métier au détriment des jeunes »… « Il faut pousser en avant les lycées professionnels et y réintégrer l’apprentissage actuellement trop dispersé hors du service public ». Fin de citation.
Ceci ne peut que rencontrer notre accord.

Accord FEN-CNPF
En juin 1996, la FEN signait avec le CNPF un protocole d’accord sur l’orientation professionnelle et scolaire des jeunes.
Il nous faut, un an après tirer un premier bilan de sa mise en œuvre sur le terrain. À cet effet, comme le prévoit le protocole, nous allons, avec le CNPF, mettre en place, dans les prochains jours, un comité de pilotage chargé du suivi et de l’évaluation des expérimentations.
À cette occasion, je lance un appel à nos militants régionaux pour qu’ils prennent, si ce n’est déjà fait, des initiatives dans le cadre du protocole. C’est une bonne façon de sortir du débat théorique de l’interprofessionnel pour passer à des travaux pratiques.

Jeunesse et sports
La ministre a reçu la FEN, puis les syndicats.
Le dossier des rythmes scolaires est revenu à l’éducation nationale, mais les expérimentations en cours n’ont pas été suspendues. Les fermetures d’établissements ont été stoppées. Le ministère souhaite redevenir l’interlocuteur privilégié des jeunes et des associations. La citoyenneté, dont la FEN a fait son axe de réflexion avec les syndicats de ce secteur, est également l’axe choisi par la ministre pour souligner l’importance de l’éducation populaire. La loi sur le sport que nous réclamons depuis longtemps est enfin à l’ordre du jour.
Bref la direction est bonne.

Culture
La ministre a organisé une table ronde avec l’ensemble des organisations syndicale et a reçu la FEN.
Elle estime que l’enjeu principal de son ministère est l’égalité des chances dans l’accès des publics aux savoirs, ce qui est de la responsabilité des services publics. Dans ce but, elle compte sur un partenariat fort avec les milieux de l’éducation populaire (jeunesse et sports) et l’éducation nationale. Les lieux de culture doivent être ouverts aux formes de culture émergentes, accessibles par des tarifs réduits aux jeunes de 16 à 25 ans de tous les milieux. L’accès démocratique au multimédia se jouera dans les écoles et dans les médiathèques : c’est sur la jonction de l’image et de l’écrit que le ministère compte créer les nouveaux emplois.
Nous proposons que la FEN mette en place un commission culture pour développer des propositions dans ce domaine, suivre l’actualité et intégrer des fiches thématiques sur les formes contemporaines d’expression culturelle dans notre programme éduquer pour vivre ensemble.
L’éducation nationale, la jeunesse et des sports, tout comme la culture, sont des objets d’investissement pour la Nation. On ne pourra pas avancer sans une progression budgétaire significative : le budget sera donc notre outil de mesure du changement de politique.

Relations internationales droits et libertés

Je voudrais évoquer maintenant les questions de droits et libertés et aussi les questions internationales.

L’année 1998 sera placée dans la perspective du congrès de l’IE qui se tiendra en juillet 1998. Nous serons candidats à un siège au bureau exécutif actuellement occupé par Guy Le Néouannic.

La situation internationale n’est pas un long fleuve tranquille. Je veux l’illustrer par trois exemples :
- au Proche-Orient, les plus graves menaces pèsent sur les accords d’Oslo et il faut bien dire qu’à nos yeux, le gouvernement israélien ne prend pas le meilleur chemin pour respecter ses engagements d’alors, notamment par sa politique d’implantation de colonies. La FEN rappelle son engagement pour une paix sûre et durable dans cette région où l’Europe démontre, hélas, la faiblesse de sa politique extérieure ;
- une mission de la FEN rentre de Bosnie où, dans le cadre de solidarité laïque, la collecte de matériels a été apportée aux collègues enseignants et à leurs élèves. Indiquons que cette collecte a rempli un camion de 70 m3, ce qui, pour du petit matériel, est assez considérable et montre la capacité des collègues à se mobiliser pour des causes aussi importantes. Disons cependant que, dans ce pays également, la paix est bien loin d’être définitivement acquise et que le problème des crimes et des criminels de guerre est bien loin d’être réglé ;
- enfin, je voudrais dire ici combien la situation en Algérie nous préoccupe, avec son cortège de morts, de morts dans l’horreur, de morts pour rien. Nous restons plus que jamais en contact avec nos collègues du SATEF dont le secrétaire général a participé à notre congrès de Rennes, et nous sommes en train de mettre sur pied à la demande du SATEF, un stage de formation pour 15 militantes de ce syndicat, stage que nous organiserons à Paris dans le courant de ce trimestre. C’est naturellement une des façons d’exprimer notre solidarité concrète avec nos collègues algériens. La FEN s’investit dans la commémoration du centenaire de la mort de Messali Hadj.

Venons au dossier de l’immigration. Ce dossier a hélas défrayé la chronique ces dernières semaines. Hélas, car la discussion a été lancée par des fuites dans la presse sans qu’aucun document officiel ne nous ait été transmis. La méthode n’est pas bonne.

Nous nous étions réjouis de voir le Gouvernement engager de bonne manière la régularisation des sans-papiers selon une méthode que nous avions préconisée, sur la base de critères clairs.

La parution dans la presse d’un « vrai-faux » avant-projet de loi a jeté un trouble malsain sur les intentions du Gouvernement. Aujourd’hui, nous avons le projet qui sera soumis au conseil des ministres du 15 octobre et qui est discuté par la CNCDH pour avis, nous y participerons. Nous avons donc à nous positionner.

Disons d’emblée que nous avions demandé que l’ordonnance de 45 qui constitue la base législative sur l’entrée et le séjour des étrangers soit revue totalement tant les amendements successifs, la plupart du temps répressifs, avaient rendu ce texte injuste, inadapté et parfois incohérent, comme l’a bien montré la situation des « sans-papiers ». Le Gouvernement n’a pas choisi cette voie et nous désapprouvons ce choix. Le Gouvernement encourt ainsi le reproche justifié, au regard de ses promesses, de ne pas abroger les lois dites « Pasqua-Debré ».

C’est donc à partir du rapport de Patrick Weil, intéressant d’ailleurs à plus d’un titre, qu’un projet de loi est donc soumis à avis. Rappelons le positionnement que nous avions eu voici un an dans notre CFN : « La politique d’immigration devrait conjuguer la maîtrise des flux migratoires avec le respect du droit d’asile, du principe de dignité de la personne humaine, de la protection de la vie familiale et la volonté d’intégrer les personnes régulièrement installées sur le territoire français et respectueuses des lois de la République ». Le texte soumis à votre réflexion et à notre vote devrait nous permettre de porter jugement sur le projet gouvernemental.

Dans l’ensemble du champ social que je viens de dépeindre, et qui est de notre responsabilité, il faut une démarche et une boussole.

Une boussole ? Notre projet syndical. Une démarche ? Face à la politique qui se développe aujourd’hui, qui se concrétise chaque jour, nous devons conforter les mesures positives, accélérer leur mise en œuvre, corriger des insuffisances, combattre les dérives. Faire du syndicalisme tout simplement.

Le spectacle et le sens

À la bourse médiatique, une « Diana » vaut combien de « papes » et combien de Mère Theresa ? Sacrilège, indécence ? Non : observation.

Les médias ont couvert jusqu’à saturation les journées mondiales de la jeunesse catholique qui furent un grand « show » avec répétitions dont on ne nous a rien laissé ignorer, décors soignés et costumes de grand couturier. À peine leurs feux sont-ils éteints que les projecteurs se tournent tous vers Diana Spencer. Sa spectaculaire mort accidentelle – quelle est la part de responsabilité des médias ? – la transcende. Ses obsèques furent un gigantesque spectacle d’effusion autour de son image devenue pieuse qui a couronné une semaine de délire médiatique. Les tirages, les taux d’audiences vont de record en record. Sur le fond, il n’y a rien de commun entre l’initiative du pape et la mort de la princesse ; pourtant la forme que leur donnent les médias est la même : un spectacle qu’un groupe se donne à lui-même et présente au monde, une effusion collective plus ou moins éphémère. L’audimat les rapproche et les réduit à la dimension quantitative. L’église catholique, grisée par l’aura médiatique de son rassemblement, s’est évertuée à expliquer que la jeunesse se retrouvait dans son message, que sa parole était la réponse qu’elle attendait. Mais quel message ? Quelle parole ? On a pataugé dans l’ambiguïté des propos et des signes. On a même vu le pape, présent en sa qualité de chef d’église, s’octroyer une parenthèse privée (mais très médiatisée) pour honorer un médecin qui s’était rendu célèbre en combattant la loi de la République dont le pape était l’hôte. Si l’objectif médiatique est d’aider chacun à donner sens à sa vie, il faut faire autre chose que de l’audimat : le spectacle s’épuise en lui-même, il évacue le sens. L’écrivain mexicain Carlos Fuentes va même plus loin. Pour lui, « l’explosion de l’information » qui caractérise notre monde conduit à « l’implosion du sens ». Nous sommes submergés d’informations qui se télescopent dont nous recevons le choc plus que les éléments de l’élucidation. Nous sommes bousculés par les changements, accélérés des savoirs scientifiques, des techniques, les mutations sociales. Nous cherchons à quoi nous accrocher.

Que les églises s’engouffrent dans cette quête de sens n’est pas surprenant. Que chacune pour son compte prétende détenir la réponse et être la seule, est une supercherie. Aucune orthodoxie ne satisfera les attentes mouvantes, incertaines et fiévreuses d’aujourd’hui. N’en déplaise au pape et à ses grand-messes médiatiques, toutes les statistiques, toutes les études de société montrent que le catholicisme recule continûment et très vite depuis 1945.

En France, comme dans tous les pays développés, toutes les religions s’effondrent, mais une religiosité diffuse perdure ; les sectes prolifèrent. On assiste à une remise en cause globale des orthodoxies : les églises, d’abord, les dogmes politiques ensuite, la science elle-même, est affectée par cette crise de crédibilité.

Malheureusement, le recul des églises n’est pas une victoire de la raison critique. Il s’accompagne d’une fuite dans l’irrationnel le plus extravagant. Ceux qui, hier, croyaient au ciel, versent aujourd’hui dans l’occultisme. Faute de projet auquel s’accrocher, dans un monde en crise économique, crise sociale, crise des valeurs qu’ils ne comprennent pas, qu’ils n’espèrent plus changer, ils fuient dans l’illusion. Pour ordonner le monde dans lequel nous vivons et y tracer notre route, ce n’est pas d’objets de foi dont nous avons d’abord besoin, mais de matière à penser. Le pari de la foi peut y concourir, c’est affaire de conscience individuelle ; la laïcité y contribue à coup sûr.

En effet, parce qu’elle n’est pas un dogme, mais une démarche qui postule la dignité de l’homme et organise son émancipation par la connaissance et la liberté, la laïcité aide chacun à construire son rapport au monde et à trouver le chemin d’une morale du « vivre ensemble » dans une commune solidaire.

Les militants laïques que nous sommes ont du pain sur la planche. Le travail de Sisyphe pour l’émancipation de l’esprit demeure entier : le rocher est retombé au bas de la pente.

Ce constat – nous le faisons – est partagé par d’autres. Militants coopératifs, mutualistes, associatifs – tous laïques – pensent ces choses, disent ces choses. Mais chacun dans son coin se ronge les poings en silence.

Faut-il prendre prétexte aujourd’hui que la mutualité se confronte aux questions gestionnaires qui menacent son existence même ?

Faut-il prendre prétexte que le mouvement coopératif s’affronte désormais aux règles impitoyables du marché ?

Faut-il prendre prétexte que le mouvement associatif risque de s’engloutir dans les difficultés financières ?

Faut-il prendre prétexte que le mouvement syndical laïque – le nôtre – est en difficulté et use trop de temps, de peine, d’effort à regarder son nombril ?

À ces questions, tous – militants, mutualistes, coopératifs, associatifs, syndicalistes – répondent « non ».

Et si nous cessions de répondre « non », chacun du fond de notre chapelle.

Alors nous pourrions ensemble dire « oui à cette société de liberté et de responsabilité » qui est, qui reste notre objectif, notre raison d’être, et « oui à cette bataille à contre-courant ».

J’ai la faiblesse de croire, alors, que cette parole forte, parce que collective, aurait quelque chance d’être enfin entendue.

Débat général

Annie Groleau, SNPSYEN : La violence scolaire n’est vue actuellement que par le biais d’un seul élément : les délits. L’augmentation de ceux-ci apparaît dans un contexte de protection très forte de l’école. Ce qui semble préoccupant, par contre, c’est plutôt la dégradation du climat, tous ces petits faits quotidiens qui, pris un à un, ne sont pas très importants, mais en accumulation pourrissent la vie (petites injures aux enseignants, accrochages de cour). Nous devons faire la différence entre la vraie violence et la petite violence que les sociologues appellent « les incivilités ». La prévention de la violence passe par une écoute des jeunes et des personnels, par la création de lieux d’accueil dans les établissements, par la création de postes pour toutes les catégories des personnels de l’équipe éducative sans exception ; ce qui ne saurait être assimilé aux emplois-jeunes annoncés. Les 10 000 aides éducateurs qui seront affectés en école et en collège le seront dans des établissements difficiles. Ils ne doivent pas se substituer aux personnels existants. La discipline est l’affaire de tous, y compris dans la cour et les couloirs. Quand l’importance « du travailler autrement » sera-t-elle entendue ?

Annie Bayens, SNATE : Pour le SNATE, la mise en place de l’emploi des jeunes, qui est une priorité, mérite attention et vigilance, au moins sur trois points :
- employeur : aspect statutaire. Le SNATE est choqué par une certaine désinvolture de la part des pouvoirs publics qui affirment que « puisque les rectorats ne peuvent être employeurs de ces jeunes, on va créer des associations qui serviront de supports juridiques ». Notre syndicat se bat pour que ces associations « loi de 1901 » restent réservées à l’organisation des citoyens entre eux et refusera tout dévoiement du plan ;
- des professions fragilisées. Dans les communes et les associations, le SNATE constate que les embauches sont bloquées, des contrats avec des entreprises intermédiaires dénoncés, les renouvellements de certains CDD bloqués.
La situation des personnels risque d’être fragilisée, des professions entières peuvent être déstabilisées ;
- salaires et couverture conventionnelle. Actuellement la tendance générale serait à la non-intégration de ces nouveaux salariés sur les grilles de classification des conventions collectives. Pour le ministre, c’est aux syndicats de veiller à la bonne application des mesures au cas par cas. Si cela semble assez faisable dans le public et le parapublic, cela paraît au SNATE bien plus problématique dans le privé, dans les associations que nous couvrons. Nous allons être très vigilants. Cela dit, nous sommes trop au contact des jeunes (dans les maisons de quartier, dans les centres sociaux, etc.) pour nous opposer à ce qui, à leurs yeux, ressemble à un espoir.

Paul Labit, section régionale Nord – Pas-de-Calais : Regrette que, dans son intervention, Jean-Paul Roux n’ait pas intégré une note d’ambiance politique sur le Gouvernement. Allègre et Royal jouent toutefois le même rôle d’opposants. Ils communiquent mieux, mais les fonctionnaires sont mis en porte-à-faux. Qu’y-a-t’il derrière les foucades de Claude Allègre et le pragmatisme de Ségolène Royal ? L’organisation syndicale doit prendre position. Il y va de la syndicalisation. Entre autres, sur l’éducation et les emplois-jeunes, il faut trouver le ton en particulier pour ce qui est des 39 heures.
Décentralisation : inadaptation entre les niveaux de l’État et des régions.
En ce qui concerne l’accord FEN-CNPF, la FEN doit être associée aux programmes.
Il faut aller vers des lycées polytechniques, mais il faudra doter les établissements.
Pour ce qui est de la culture, l’État n’honore pas ses engagements. Tout ne va pas bien entre l’État et les régions.

Jean-Louis Loviot, section régionale Île-de-France : Considère que la rentrée n’a pas marqué, pour les collègues, d’amélioration réelle : moyennes des élèves, problème de l’accueil des 2 ans en maternelle… La FEN doit rappeler que 5 000 postes avaient été supprimés par Monsieur Bayrou et qu’elle souhaitait un collectif budgétaire.
Notre indépendance par rapport au Gouvernement ne peut se confondre avec la neutralité. Disons ce qui est positif, combattons ce qui est négatif.
Évitons à la fois le suivisme et le dénigrement systématique.
Évitons aussi de conforter les critiques de la droite qui voulait prioritairement privatiser l’enseignement national.
Marque son soutien au plan emplois-jeunes ; demande une rédaction plus offensive de la résolution concernant le budget 1998.

Françoise Bo??n, section régionale Lorraine : Se fait l’écho de la situation des auxiliaires ATOSS non employés à cette rentrée et de celle de 200 contractuels agents sur 550 non employés.
Le problème des obligations de service des agents n’est pas réglé à Nancy-Metz. Des collègues sont victimes de retenues sur salaire pour service non fait en 96/97. Le recteur est alerté ainsi que les SG des syndicats nationaux concernés.
Pour les emplois-jeunes, nous devons, d’ores-et-déjà, nous impliquer, préparer leur sortie du dispositif par l’exigence d’une formation sur leur temps de travail comme le préconise le syndicat des enseignants.

Jean-Jacques Romero, SNPDEN : Remercie Jean-Paul Roux pour les mots qu’il a eu à l’occasion du décès de Gilbert Le Beuvan.
Le réemploi des MA au chômage s’accompagne de l’arrêt de tout recrutement d’auxiliaires. Dès cette rentrée, des postes ne sont pas pourvus faute d’auxiliaires. La situation s’aggravera dès qu’il faudra remplacer les collègues en congés.
Emplois-jeunes
De grosses difficultés administratives et légales (prud’hommes, CA, responsabilité…) Nous avons malgré cela fait passer avant toute autre considération notre volonté de citoyen et la nécessité de mettre en harmonie nos idéaux et notre pratique. Les chefs d’établissement doivent s’engager pleinement pour ne pas tuer l’espoir.

Pierre Meynial, syndicat des enseignants : L’emploi et l’emploi des jeunes en particulier ont toujours été une préoccupation du syndicat des enseignants.
Le plan « emplois-jeunes » a une « utilité sociale » incontestable au vu de la ruée des jeunes par dizaines de milliers vers ces emplois. Il présente aussi un intérêt certain par son objectif d’améliorer le fonctionnement de l’école. Pour ces raisons, le syndicat des enseignants approuve ce plan, dans son principe. Mais le syndicat est aussi conscient des enjeux et des risques qui entourent le projet. Il entend donc exercer son devoir de vigilance par rapport à la place et à l’utilisation de ces aides éducatives dans l’école, avec les risques de substitution aux emplois existants. Vigilance aussi sur l’avenir et la formation des jeunes recrutés, sur la pérennisation et la stabilisation des emplois.
Aider, informer, défendre les aides éducateurs, tel est l’engagement du syndicat. Leur syndicalisation est la suite logique à cet engagement. Le syndicat des enseignants répond ainsi positivement à l’appel lancé par Jean-Paul Roux.

Michel Guerlavais, SPJJ : Depuis le dernier CFN, la situation de la protection judiciaire de la jeunesse n’a pas vraiment évolué. Les difficultés demeurent. Bien entendu, le Gouvernement actuel hérite de cette situation, mais désormais il est au pied du mur. Le projet de loi de finances doit impérativement répondre aux problèmes posés. Le garde des sceaux a affirmé à plusieurs reprises que la PJJ serait sa priorité. Ceci est de bon augure, mais nous jugerons sur pièces. Par ailleurs, le problème sérieux et difficile des mineurs délinquants risque de rebondir prochainement.
Alors méfions-nous des réponses simplistes. La PJJ doit jouer tout son rôle, mais cette question doit aussi être traitée en amont. Nous sommes tous concernés et en particulier l’éducation nationale. Michel Guerlavais pense donc qu’il est nécessaire que notre fédération s’empare de ce problème sous l’angle du partenariat à développer entre les différents services de l’État. Il insiste sur la nécessité de résorber la précarité dans la fonction publique et d’exiger une conférence pour le secteur public.
Enfin, malgré des problèmes réels, nous devons tout faire pour assurer la réussite des emplois-jeunes.
Il approuve le projet de résolution qui est soumis au vote.

Gérard Contremoulin, SEP : Exprime sa satisfaction sur le mode d’élaboration de la résolution au CFN. Rappelle que les accords Durafour ne sont toujours pas appliqués dans son secteur.
Il demande des modifications au texte de résolution :
- une introduction plus musclée que nous exigions l’abrogation des lois Pasqua/Debré sur l’immigration que soit précisé le sens de « richesses produites » à propos de la CSG ;
- l’ajout d’un exemple dans le paragraphe sur la conférence nationale ;
- une formulation plus précise sur les emplois-jeunes, en particulier lorsque ceux-ci correspondent à des formations existantes ou en devenir ;
- qu’on écrive « projet de loi de finances » plutôt que « budget » ;
- une conclusion plus « musclée » rappelant que la FEN est un syndicat revendicatif s’appuyant sur la négociation.
La conférence nationale du 10 octobre ne peut pas tout régler. Le SEP demande qu’on insère l’exemple de la réduction du temps de travail. Si la loi doit venir fixer la durée hebdomadaire du travail, la FEN doit souhaiter que des applications soient fixées par la négociation, branche par branche.
Emplois-jeunes à jeunesse et sports : la simultanéité de l’ouverture de la filière animation dans la FPT et de l’application de la loi fait courir un grave danger de substitution. Elle donne le choix aux maires entre les deux statuts. Le SEP propose que l’État modifie d’abord les textes de la filière en créant la catégorie A sur la base du DEFA.
Le SEP demande enfin que l’aide de l’État (le versement de 80 % du SMIC) soit conditionnée au non-recours aux associations para-administratives, au démarrage réel de la mise en place de la filière par les collectivités territoriales candidates, à l’application de conventions collectives nationales dans le secteur privé.

Françoise Darrieumerlou, SNPCE : Temps de travail : notre secteur privé associatif régi par les conventions collectives ne doit pas être exclu des négociations. Nous demandons la réduction du temps de travail hebdomadaire, mais aussi réduction de la durée dès quarante ans de services accomplis.
Emplois-jeunes : accord total, mais devoir de vigilance. Ces emplois ne doivent pas se substituer aux emplois actuels ni être des sous-emplois non qualifiés.
Exigence de formation, mais passer 39 heures auprès de jeunes en grande difficulté pose problème, comment concilier les deux ?
Il faut négocier les types d’emplois à proposer. Se pose le problème lié au code du travail et des conventions collectives.
Il faut syndiquer ces personnels, mais comment et avec quels moyens ? Une réflexion doit s’engager.

Michel Gaillard, syndicat des enseignants : Dans les diverses interventions et textes des ministres du travail et de l’éducation nationale, il est dit :
- qu’il s’agit de créer des emplois nouveaux appelés à être pérennisés ;
- que tout ce qui relève de l’acte éducatif doit relever de l’éducation nationale ;
- qu’il ne s’agit pas de recruter de nouveaux fonctionnaires.
Première question : à la fin du plan, qui « pérennisera » ces emplois, si ce n’est l’État, puisque ces aides-éducateurs travaillant dans le champ scolaire, les collectivités territoriales ne devraient pas pouvoir le faire ?
Alors, avec quel financement ? (risque de diminution du nombre de postes d’enseignants et transfert) Avec quel statut ? (sous contrat de droit privé, les aides-éducateur ne pourront bénéficier de concours internes).
Deuxième question : certaines communes, parfois pauvres, ont fait l’effort de financer des intervenants dans les écoles (cadre scolaire ou parascolaire). Elles ne devraient pas, dans l’état actuel des textes, pouvoir bénéficier du financement de l’État pour substituer des « emplois-jeunes » aux intervenants actuels. Une commune voisine, qui a toujours refusé de prendre en charge le financement de ce type d’intervenants pourra, elle, créer des « emplois-jeunes » (financés par l’État), ou obtenir des « aides-éducateurs ». La première commune a-t-elle eu raison trop tôt ? Ne devrait-elle pas bénéficier d’un financement pour les emplois qu’elle a créés avant le vote de la loi ?

Michel Larquey, section régionale Poitou-Charentes : Notre rôle de syndicat est de pallier les insuffisances du système, mais nous ne pouvons ignorer l’espoir que ce plan représente pour les jeunes. Les syndicats nationaux doivent syndiquer les jeunes, comme le fait le syndicat des enseignants.
Michel Larquey dit son incompréhension totale vis-à-vis de l’absence du logo FEN-UNSA sur l’affiche de rentrée de ce syndicat. Il espère qu’il ne s’agit pas d’une remise en cause des discussions de Rennes.
Au plan politique, ce Gouvernement est solide et gouverne. Il ne croit pas qu’Allègre ait tenu des propos accidentels. Ils sont prémédités et relèvent du calcul politique.
Il y a une explication technique aux problèmes soulevés : titularisation des maîtres auxiliaires mal bouclée, interdiction de recruter de nouveaux auxiliaires, embauche difficile des contractuels (charges pour les budgets d’établissements). La rentrée est-elle terminée sur ce problème ?
Mais derrière ce discours technique, Allègre testait notre capacité de résistance. Et là, notre réaction n’a pas été à la hauteur. Nous devions impliquer nos adhérents pour contrer le ministre sans pour autant se lancer dans des actions aventureuses de grève ou autres. Nous avons raté une occasion.

Marie-Lucie Gosselin, SNMSU : Ségolène Royal s’est beaucoup exprimée sur la santé scolaire et a réuni une table-ronde sur ce sujet. La volonté politique clairement affichée de prendre en compte les besoins de santé et le bien-être des élèves marque une rupture que nous apprécions.
Cependant, le SNMSU est inquiet de la proposition de faire appel à des médecins libéraux pour renforcer la médecine scolaire.
Il y aurait là un retour en arrière par rapport aux évolutions récentes de la médecine scolaire (missions, statut, formation, intégration à l’équipe éducative). Les médecins sont la catégorie professionnelle de l’éducation nationale qui compte la plus forte proportion de non-titulaire. L’absence de création de postes rendrait illusoire la résorption de l’emploi précaire.

Michel Le Bohec, SIEN : Le SIEN s’est prononcé favorablement sur la mise en place des emplois-jeunes qui peuvent apporter une amélioration dans le fonctionnement des établissement scolaires. Il met toutefois en garde contre les risques de dérive :
- risque de voir les enseignants dessaisis de certains domaines de l’enseignement (EPS, arts plastiques…) ;
- risque de voir la nécessaire formation de ces jeunes se traduire, à partir des moyens existants, par moins de formation pour les enseignants ;
- risque de voir le potentiel de remplacement diminuer ;
- risque de voir les 20 % du salaire des jeunes pris sur le budget de l’éducation nationale qui a subi des diminutions successives.
Le SIEN regrette le manque d’esprit de concertation du ministre sur des dossiers concrets (sécurité /responsabilité). Il dénonce ses propos provocateurs qui renvoient l’inspection au seul rôle de contrôle. Le SIEN veut bien faire confiance, mais jugera sur les actes.

Claude Malbos, SNASEN : Les assistantes sociales apprécient positivement le dispositif des emplois-jeunes. Ce dispositif ne peut que renforcer l’action des équipes éducatives.
Reste un certain nombre de questions, les deux essentielles étant :
- quelles tâches leur confier ?
- quel avenir leur réserve-t-on ?
Pour la première, les réponses sont floues. Sur la seconde, pourra-t-on leur libérer du temps pour terminer leur cursus universitaire afin qu’ils puissent trouver de « vrais » emplois. Le SNASEN ne peut les accueillir dans son champ de syndicalisation, mais il est tout à fait souhaitable qu’un des syndicats de la FEN le fasse.

Patrick Gonthier, syndicat des enseignants : Nous condamnons les propos d’Allègre, mais nous devons aussi préparer nos propositions, nous différencier des syndicats qui font de « l’anti-Allègre » et qui ménageaient Bayrou. La partie du texte sur l’immigration est trop évasive. Il faut condamner les lois Pasqua-Debré et souligner les actuelles insuffisances de la nouvelle loi. On ne peut parler que d’infléchissements de la législation. Il faut dénoncer les manques et demander des éclaircissements, des améliorations, en particulier, pour ce qui concerne les droits des étrangers, le certificat d’hébergement, la notion « d’ordre public ».

Hervé Baro, syndicat des enseignants : Évoque les propos de Claude Allègre et la réaction de la FSU des Hautes-Alpes qui demande la démission du ministre ! Notre action ne doit pas être fondée sur l’émotivité.
Pense qu’il vaut mieux distinguer l’essentiel du subalterne. On ne peut traiter les problèmes de l’absentéisme, de la formation, par le dédain. Nous devons faire des propositions nous distinguant de nos concurrents.
Hervé Baro rappelle que de bonnes mesures ont été prises, mais sont quelquefois mal mises en œuvre.
Emplois-jeunes :
- ils vont bouleverser certains fonctionnements, en particulier à l’école primaire… Ce qui n’est peut-être par mauvais ;
- il ne faut pas avoir une attitude globale : tous ces emplois ne seront pas identiques dans tous les secteurs.
Demandons-nous si ces emplois sont utiles et faisons en sorte que, chaque fois que cela est possible, ils soient transformés en emplois publics si l’employeur est public.
Hervé Baro évoque le problème de l’action. Personne n’en propose, probablement parce qu’il n’y a pas de motif.
Le syndicat des enseignants a répondu « non » à une proposition de rencontre avec la FSU car nous n’avons sûrement pas la même conception de l’évolution du système éducatif et des revendications prioritaires.

Françoise Castex, élue directe : Souligne le changement de logique dans le fait d’introduire la loi « Plan emplois-jeunes » par rapport aux dispositifs antérieurs.
Il ne s’agit plus d’aide à l’embauche, mais de promouvoir des activités créatrices d’emploi. Cela implique l’identification de nouveaux métiers ou le développement de métiers déjà existants.
D’autre part, les amendements au pré-projet répondent aux craintes que nous avions exprimées sur les effets de substitution. L’impératif de formation, de qualification et de pérennisation est inscrit dans la loi.
Cependant, il faut distinguer la loi et sa mise en œuvre. Celle-ci est complètement décentralisée et trois emplois sur quatre relèveront d’initiatives locales.
Le rôle des collectivités territoriales, chacune selon sa compétence, va être essentiel (y compris pour la formation). Nous regrettons qu’il ne soit pas prévu que les partenaires sociaux et les représentants des salariés soient associés à la mise en œuvre de ce dispositif.

Robert Blanc, administration et intendance : À propos de l’engagement électoral du Gouvernement actuel sur les 35 heures, nous disposons des mandats de congrès de Rennes sur les 32 heures hebdomadaires dans le but de créer des emplois.
Dans la fonction publique, de nombreuses interrogations demeurent du fait de la diversité des statuts notamment dans l’éducation nationale.
Doit-on rester en retrait ou monter au créneau ? Avec ou sans perte de salaire ? La réduction du temps de travail va-t-elle réellement déboucher sur des créations d’emplois.
Nous devrons négocier, secteur par secteur, mais avec le risque évident de déboucher sur une annualisation du temps de travail et donc la flexibilité.
La fonction publique est écartée de la négociation sur le temps de travail et des négociations salariales, mais Robert Blanc approuve le fait que le public et le privé fassent l’objet de discussions séparées.

Alain Salvador, section régionale Franche-Comté : Évoque la menace du FN, l’instauration de la monnaie unique, la plaie du chômage… Cela ne doit pas nous interdire de dire ce qu’on pense sur le plan emplois-jeunes. Il faut aider à sa mise en place, mais ne pas se contenter d’un salaire au SMIC.
Ne peut-on regretter que ce ne soient pas tous des emplois publics ?
Alain Salvador rappelle le programme du PS et les emplois « de tiers secteur ». Pourquoi avoir peur du mot « fonctionnaires » ? Pourquoi une organisation syndicale de fonctionnaire ne défendrait-elle pas les emplois de fonctionnaires, créateurs, eux aussi de productivité et de richesses ?

Lucien Thomas, SNAPS : En complément de l’intervention du SEP, signale qu’à jeunesse et sports des formations concernant de 800 à 1 500 jeunes, amènent à la délivrance de diplômes de niveau IV et V. Ces diplômes sont obligatoires pour enseigner avec rémunération. Ces emplois correspondent à une demande qui ne nécessite pas forcément un niveau bac +2. Ces jeunes formés aux métiers de l’animation ou de la formation sont immédiatement opérationnels. Il leur manque une convention d’emploi dans le domaine sportif.

Germain Madia, SNAEN : Secteur éducation : on peut se féliciter de la réouverture de classes, mais rien n’est fait pour les ATOSS.
Emplois-jeunes : les jeunes sont en attente. Dès le début, soyons vigilants sur le mode de recrutement. De plus, bien qu’actuellement les emplois-jeunes ne soient pas offerts dans notre secteur d’activité, demain les collectivités territoriales auront cette possibilité, la tentation sera grande de pallier les carences de l’État.
Faits de société :
- l’arrêt des centrales nucléaires est une mesure positive, mais sera-t-elle définitive ?
- aménagement et réduction du temps de travail : c’est un vaste chantier, qui ne peut se réduire aux 35 heures. On ne peut être contre la réduction du temps de travail, qu’il faudra régler avec plus d’attention que les obligations de service ;
- abrogation des « lois Pasqua » : dans les faits, et c’est la réalité qui compte : elles sont abrogées.

Didier Bucchi, syndicat des enseignants : Les propos de Monsieur Allègre mériteraient une volée de bois vert.
Emplois-jeunes : difficulté à insérer les 39 heures dans les services des enseignants, précipitation dans la mise en place, absence de références pour monter des projets. Cela explique la mobilisation des collègues.
Nous devons parler clair, acter positivement ces créations d’emplois en étant garants de l’espoir suscité chez les jeunes, des conditions de travail de tous les personnels, de la qualité du service public et de son caractère laïque. Les premières questions se posent : qui trie les candidatures ? Où ? Dans quelle transparence ? Quelle formation rapide d’adaptation à la prise d’emploi ? Que deviennent les surdiplômés par rapport à la référence bac +2 ?
Et si l’école de Jules Ferry en mourait ? Car des adultes nouveaux, des écoles sans statut juridique, la précipitation des enseignants peu rompus à la pratique de la gestion des relations humaines, tout cela bousculera l’école.

Maryse Lencroz, SNIES : Les usagers du système éducatif : enfants, lycéens ont appelé l’attention des responsables politiques et professionnels sur la santé, objectif et moyen de l’éducation à la citoyenneté.
Les luttes contre les inégalités passent par une amélioration de la santé physique et psychosociale des jeunes. Il y a urgence à avoir une politique globale en faveur de la santé des enfants et des jeunes. Les organismes internationaux de l’enfance et de la famille proposent :
- de promouvoir le carnet de santé pendant toute la scolarité ;
- de revaloriser les services de santé et d’action sociale en dégageant les moyens pour le faire ;
- d’améliorer l’information des élèves et des parents sur les services de proximité ;
- d’établir une véritable « éducation à la vie » avec l’éducation à la santé, mais aussi la prévention des handicaps, des exclusions, des violences et des maltraitances.
Le SNIES appelle les syndicats de la FEN à participer à la promotion de la santé dans les établissements scolaires : « rythmes scolaires », « repas », « justice », « violence » doivent réunir non-ATOSS et ATOSS.
Les ATOSS sont présents dans le secondaire, nombreux, et peuvent impulser projets et messages des non-ATOSS.
Arrêtons de nous figer sur nos « pré-carrés », œuvrons de concert pour une réelle réussite scolaire, dans l’esprit de la FEN, dans une démarche bénéfique pour tous et surtout pour l’enfant et le jeune.

Jean-Louis Biot, syndicat des enseignants : Au-delà des déclarations du ministre sur l’absentéisme des enseignants et la formation continue, deux sujets marquent la rentrée 1997 dans les écoles : les mesures de carte scolaires et les problèmes de responsabilité et de sécurité.
Tout en prenant acte des 3 000 créations de postes, le syndicat des enseignants dénonce le manque de concertation, de transparence et la gestion déplorable mise en place par le ministère à cette rentrée (modification des critères de l’été, importance des avis des élus et des parents d’élèves, contournement des instances paritaires, inspecteurs d’académie tenus de communiquer dans la précipitation leurs décisions, immixtion d’élus dans les choix de l’administration…).
Le bilan de cette première gestion de la rentrée est un coup de canif au paritarisme. Cette méthode ne doit plus être reconduite à l’avenir.
Les textes sur la responsabilité et la sécurité se font attendre. Les enseignants sont inquiets. Ils ont besoin d’être clairement informés et rassurés. Mais ces nouveaux textes n’établiront pas pour autant une nouvelle jurisprudence. Celle-ci continuera de relever des tribunaux et des juges.

Gérard Marien, SNPTES : Note l’absence de toute référence à la recherche dans le projet de résolution et demande qu’il y soit remédié. Évoquant les propos de Claude Allègre dans ce secteur, il insiste sur le changement radical dans le ton et dans les orientations (fin des suppressions d’emplois notamment) ; propos prolongés par le nouveau directeur général du CNRS qui a réaffirmé que le CNRS devait « être un organisme de recherche et non pas une agence de moyens ». Dans l’enseignement supérieur vont être organisées des élections professionnelles pour les corps d’ITA de recherche et de formation. L’enjeu est d’importance, aussi insiste-t-il, pour que les débats ne se limitent pas au traitement de la question de la cohabitation des statuts d’ITA et de l’ASU, mais que toutes les questions intéressant les personnels soient abordées.

Jean-Yves Rocca, administration et intendance : Jean-Paul Roux indiquait ce matin : « le Gouvernement a affiché des intentions claires en matière d’éducation, c’est le moment de valoriser nos idées ». C’est ce que nous avons essayé de faire depuis le mois de juillet avec un unique objectif : faire émerger la dimension administrative des politiques éducatives dans l’ensemble du système d’éducation et de formation (de l’école à l’enseignement supérieur).
Emplois-jeunes : nous avons un premier travail pratique, notamment assurer l’efficacité du dispositif éducation nationale, notamment avec le principe de la « mutualisation » entre les EPLE.
Problème des non-titulaires : la FEN doit exprimer sa volonté de réemploi de tous les non-titulaires.
Réforme de l’administration centrale : la FEN doit clairement condamner le manque de concertation du ministre.
Enseignement supérieur : la table-ronde IATOS est une chance historique à saisir pour renforcer le SNPTES et le syndicat de l’administration et de l’intendance, donc la FEN dans ce secteur, notamment lors des élections professionnelles.

Jean-Paul Cuq, SNAEN : Une large majorité d’entre nous partage la position fédérale prise sur les nouvelles mesures gouvernementales, notamment sur les emplois-jeunes et sur la précarité.
À ce jour, malgré les propos rassurants du ministre aux représentants du SNAEN, beaucoup reste encore à faire… Nos collègues encore touchés par les mesures restrictives d’une ancienne majorité attendent avec impatience un nouveau souffle qui tarde à venir. Mais les militants sont aujourd’hui à pied d’œuvre pour informer et rassurer les adhérents.
Méfions-nous de tous les engagements que nous serions amenés à prendre et évitons toute querelle intestine sur les principaux dossiers qui nous préoccupent car, au-delà de toute position, de toute interprétation, nos élections professionnelles approchent. Il faut des mesures urgentes pour les basses catégories, pour la résorption de l’auxiliariat et pour l’aboutissement du dossier modernisation. Mettons en avant nos idées, nos valeurs et reprenons le chemin de la réussite et de la cohésion syndicale.

Jean-Pierre Valentin : À propos du projet de loi sur l’immigration, nous avons détesté la méthode (fuite dans la presse, par exemple), mais nous ne pouvons accepter de simplifier les choses en nous cachant derrière le slogan « abrogation des lois Pasqua-Debré » qui masque des désaccords de fond.
Nous avons défini notre position en CFN il y a un an : refonte de l’ordonnance de 45, mise en avant des droits des étrangers sans récuser l’idée de maîtrise des flux migratoires.
Le projet de loi du Gouvernement présente des avancées certaines, mais reste perfectible. Jean-Pierre Valentin partage le souci sur le certificat d’hébergement et propose qu’on soutienne l’idée d’attestation. Il est d’accord pour récuser la notion d’ordre public et pour ne pas accepter que l’administratif reste tout puissant.

Robert André, SNAEN : Budget : il y a urgence à revoir la situation des bas salaires. Les emplois supprimés en 97 l’ont été de fait malgré l’ouverture de nouveaux établissements.
Contractuels : les maîtres auxiliaires ont été réemployés, les autres non-titulaires ont été oubliés, d’où la réaction du SNAEN et de « Administration & intendance ».
Emplois/précarité : la mise en place des concours vient d’être publiée au JO, il reste à se mobiliser pour une mise en place rapide en refusant la fusion des concours 97 et 98.
Table-ronde IATOS : bien des chantiers sont ouverts. Restaurer les enfants à heures fixes ne suffit pas, il faut une vraie concertation, une réflexion sur les moyens matériels.
Aménagement du temps de travail : il faut répondre aux besoins du service public avec de meilleures conditions d’exercice des missions qui nous sont dévolues. Nous restons attachés à l’annualisation du temps de travail.
Élections professionnelles : nous engageons des rencontres académiques SNAEN et Administration & intendance pour mettre en place un plan de bataille afin d’éviter que la circulaire sur les obligations de services ne vienne empoisonner le climat.

Réponse du secrétaire général

La méthode de travail adoptée au CFN a permis un débat vivant ; certaines améliorations sont cependant encore possibles : distribution en début de CFN d’un compte-rendu d’activités ; intervention préliminaire portant uniquement sur les questions lourdes et les enjeux.

Le débat a porté sur la question du positionnement de la FEN par rapport au Gouvernement, gouvernement de gauche.

Il s’avère que, si nos attentes, nos exigences sont plus grandes, elles ne doivent pas nous conduire à une attitude suicidaire qui consisterait à tout refuser au prétexte que ce n’est pas suffisant. Une telle attitude ferait le jeu de tous les conservateurs.

Jean-Paul Roux, après avoir rappelé comment la FEN avait stigmatisé les déclarations du ministre Allègre, a indiqué qu’en revanche il fallait « peser pour que ça aille plus vite et plus loin » chaque fois qu’une politique positive s’amorçait. Il faut éviter également de s’attacher uniquement à la forme, même si elle a son importance, et ne pas escamoter les débats de fond auxquels le ministre nous convie.

La FEN entend « ramener le ministre au fond, à ses engagements » et cela dès le 2 octobre à l’occasion de l’audience qu’il a accordé sur les problèmes de rentrée.

Immigration

Le débat a été riche de nos différentes sensibilités.

Notre analyse et les propositions que nous avançons sont équilibrées, claires dans la condamnation de la méthode suivie par le Gouvernement et claires sur le fond.

Le projet Chevènement n’a rien à voir avec la loi Pasqua-Debré.

La FEN interviendra pour faire prévaloir les améliorations nécessaires.

Rentrée

La rentrée 1997 a été préparée par l’ancien ministre. Son successeur a beaucoup promis et des mesures ont été prises comme le réemploi des maîtres auxiliaires. Il convient maintenant de s’attaquer au problème des non-enseignants non-titulaires.

Nous devons mesurer quelle serait la situation aujourd’hui si, comme cela était prévu, nous avions à lutter contre la suppression de près de 30 000 emplois.

Le budget des enseignements scolaires va augmenter de 3,15 % (1,49 % pour 1997). 1 320 postes d’ATOSS devraient être créés et priorité donnée aux secteurs social et santé. Certes, aucun poste d’enseignant ne sera créé mais 90 000 heures supplémentaires seront transformées en crédits pour assurer le réemploi des maîtres auxiliaires à la rentrée 1998.

Le budget de l’enseignement supérieur augmente de 3,05 %. 4 200 emplois sont prévus : 3 500 enseignants, 1 200 IATOSS dont 350 dans les bibliothèques.

Nous nous exprimerons dès que nous aurons des éléments plus précis.

En ce qui concerne la question de la responsabilité, les événements, les procès et les condamnations sont dans toutes les têtes. Il ne faudrait pas que les circulaires qui paraissent soient un coup de frein donné aux activités qui ouvrent l’école sur la vie.

Jeunes en difficulté

La présence de la FEN et de quatre de ses syndicats à la table-ronde organisée sur ce thème par Ségolène Royal a démontré la richesse de nos propositions et notre capacité à peser sur ce débat.

Le budget 98 doit afficher des créations d’emplois dans le secteur social et de la santé.

Cela permettrait aussi de lutter contre la tentation de faire appel à la médecine libérale.

Formation professionnelle

En matière de formation professionnelle, l’accord FEN-CNPF est la traduction de deux objectifs définis par la FEN : d’abord celui de favoriser l’orientation et le choix professionnel des jeunes ; celui ensuite de positionner la FEN comme interlocuteur incontournable et partenaire social. Ce deuxième objectif constitue un enjeu essentiel pour la FEN et pour l’UNSA.

Le lycée polytechnique tel que la FEN le définit, c’est, rappelle Jean-Paul Roux, « la capacité pour le service public d’articuler l’ensemble des formations professionnelles et technologiques au sein du système éducatif pour des publics sous statuts différents : scolaires, salariés, stagiaires en formation ».

La décentralisation a constitué un élément positif au plan matériel pour les lycées et collèges, mais l’État n’a pas suivi l’effort des régions et des départements. Il n’a pas accordé les dotations en personnel qui auraient été nécessaires et il n’a pas mené à bien la nécessaire modernisation, « le travailler autrement », comme le dit le SNAEN.

Il y a toujours le risque de voir l’État « déraper » et se désengager sur les collectivités locales en matière de créations de postes.

La FEN s’opposera à de telles tentatives et, en même temps, fera, avec ses syndicats, des propositions pour la modernisation de l’éducation nationale, modernisation dont traite la commission Soulas.

Protection judiciaire de la jeunesse

Concernant la protection judiciaire de la jeunesse, la FEN rappelle qu’il faut stigmatiser toutes les formes de campagne anti-jeunes : par exemple, celle traditionnelle de la droite opposée systématiquement à l’idée de protection judiciaire de la jeunesse, et par principe, mais aussi celle plus insidieuse, plus diffuse d’une partie de l’opinion publique qui pratique une forme de racisme anti-jeune.

Sur cette question, la FEN avec son syndicat concerné le SNPJJ, interviendra de nouveau, si nécessaire, auprès du ministre de la jeunesse, garde des sceaux.

Culture

Nous demanderons à la ministre, tant que nécessaire, des clarifications sur l’articulation entre le rôle de l’État et les collectivités territoriales.

Jean-Paul Roux relève la grande convergence de nos analyses sur les questions fonction publique.

Accord Durafour : à la suite de la dernière commission de suivi du 24 septembre, nous souhaitons poursuivre ces discussions pour l’avenir.

Réduction du temps de travail

Il faut ouvrir ce dossier avec prudence. 4,5 millions de fonctionnaires sont concernés. L’objectif est de mixer aménagement et réduction du temps de travail afin d’améliorer la situation existante et de créer des emplois.

Sécurité sociale – allocations familiales

Un nombre non négligeable de collèges seront concernés par la mise sous conditions de ressources pour la perception des allocations familiales.

Cette méthodologie est redoutable car elle pourrait s’appliquer au secteur de la protection sociale ou de la santé.

Nous réaffirmons qu’il faudra aborder cette question par le biais de la fiscalité et du quotient familial.

En ce qui concerne le financement de la Sécu, il ne fait pas confondre la contribution des entreprises et la CSG. Nous demandons que la première s’applique sur la richesse produite par les entreprises et que la CSG ait l’assiette la plus large possible.

Ces deux modes de financement relèvent de deux logiques différentes.

Emplois-jeunes

Chacun suivant son secteur a une approche nuancée des problèmes. Les appréhensions sont diverses.

Mais la conviction de Jean-Paul Roux, c’est que sur la capacité ou non à avancer pour l’emploi des jeunes se joue le sort de notre société.

Il rappelle nos exigences :
- garantie dans la durée, dans la rémunération, dans la formation, dans le temps de travail, sur le mode de gestion ;
- garantie qu’il s’agisse de vraies missions, qu’il n’y ait pas superposition avec des enjeux publics.

Pourquoi des contrats de droit privé ?
- pour éviter la création d’un nouveau non-titulariat dans la fonction publique ;
- c’est le statut le plus protecteur, en particulier, au terme du contrat.

En effet, la sortie du dispositif est le problème de fond.

La sortie peut être multiple et l’enjeu dépasse la seule fonction publique. L’enjeu, c’est la capacité à faire émerger de nouvelles sources d’emplois sans lesquels il n’y aura pas de réduction sensible du chômage.

Conférence nationale sur l’emploi. Concernant la conférence nationale sur l’emploi, l’absence de l’UNSA, qui représente des personnels de droits privé, est inacceptable.

D’autre part, rien ne garantit qu’une négociation s’ouvrira sur la question du temps de travail des fonctionnaires dont on a dit qu’ils feraient l’objet d’un traitement particulier.

La question du temps de travail ne peut être prise en compte sous le seul angle « durée hebdomadaire » – se pose, par exemple, la question du temps de travail sur une vie avec tous les aspects à considérer : temps de loisirs, temps de repos, temps de formation, retraite.

Le débat sur la durée hebdomadaire sera vite dépassé : le fonctionnement des entreprises, des administrations, de l’éducation nationale ne se prête pas à un tel découpage.

Les questions qu’il faut poser sont celles de l’annualisation qui peut marquer un progrès pour les personnels avec un certain nombre de garanties et de garde-fous et celle de la durée hebdomadaire de quatre jours qui contraint à réorganiser le travail et peut aboutir à des créations d’emplois.

Nous allons maintenant agir en proposant lors des prochains débats, agir du niveau de la fonction publique et sur le terrain de l’éducation – sur des terrains aussi sensibles que ceux de la violence et des jeunes en difficulté en allant porter notre message auprès de nos collègues.

Résolution

Notre analyse se fonde sur les repères que constituent nos décisions de congrès et le programme qui les rassemblent. Face à la politique qui se met en œuvre, nous devons revendiquer, conforter les mesures positives, peser pour accélérer leur concrétisation, pour corriger les insuffisances, agir pour que les engagements soient tenus et combattre les dérives.

La situation économique semble s’améliorer. Toutefois la croissance (1 % au deuxième trimestre) est tirée surtout par l’exportation. La demande intérieure est bloquée, le pouvoir d’achat des salariés stagne, les inégalités de revenus continuent de se creuser, le chômage et la précarité (qui touchaient avant les élections de juin près de cinq millions de personnes) ne diminuent pas. Ils ne se résorberont que si la croissance s’installe durablement et si, en même temps, on réduit la durée, on réorganise le travail, on exploite de nouveaux gisements d’emplois.

Immigration

Sur l’immigration, le Gouvernement n’a pas tenu complètement l’engagement de la campagne électorale : remettre en chantier l’ensemble du dispositif législatif, et par conséquent, abroger les lois Pasqua-Debré. Nous le voulions pour mettre fin aux complexités, aux contradictions voire aux absurdités résultant d’un empilage de textes. Nous désapprouvons cette frilosité. Cependant, certaines des dispositions du projet du Gouvernement amorcent une nouvelle logique :
- un titre particulier du projet de loi sur le droit d’asile évite l’amalgame entre réfugiés politiques et immigrés ;
- plusieurs dispositions sur le regroupement familial doivent assurer le droit imprescriptible pour les étrangers régulièrement installés en France de vivre en famille ;
- la création d’une carte de séjour « scientifique » et celle de « situation personnelle et familiale » facilite notamment la circulation et le séjour des étudiants, des enseignants et des chercheurs ;
- la carte de résident « retraité » permet de verser des pensions à des travailleurs retournés dans leur pays d’origine et leur libre circulation.

Néanmoins, ce projet doit être amélioré sous trois aspects essentiels :
- rétablir la commission du séjour et la commission d’expulsion ;
- réduire la durée de rétention administrative ;
- offrir les recours judiciaires suffisants.

Pour faire respecter les droits des étrangers, la FEN interviendra notamment dans le cadre de la commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) et aux cours de la discussion parlementaire pour faire prévaloir ses positions.

D’autre part, le CFN approuve le projet de loi sur la nationalité qui fera automatiquement de chaque enfant de parents étrangers né sur notre sol, un citoyen français à 18 ans ; le CFN approuve également la possibilité offerte aux mineurs de 16 à 18 ans de devenir français en le manifestant.

Protection sociale

La FEN approuve le projet de substituer la CSG à la majeure partie des cotisations d’assurance maladie. Elle prend acte de l’intention gouvernementale de compenser les pertes de pouvoir d’achat qu’un tel dispositif entraîne pour certains fonctionnaires. Elle confirme sa volonté de voir s’instaurer l’assurance maladie universelle et revendique la mise en œuvre de la réforme de la contribution des entreprises au financement de la Sécurité sociale. Une telle réforme doit conduire à asseoir cette contribution sur les richesses produites et non plus sur la seule masse salariale.

La décision unilatérale du Gouvernement d’attribuer les allocations familiales sous conditions de ressources est mauvaise. Leur intégration dans les revenus imposables est la solution d’équité. Avec l’UNSA, elle demande au Premier ministre de surseoir à ce projet et d’ouvrir une concertation sur la réforme de la politique et des prestations familiales.

Conférence nationale sur les salariés, l’emploi et le temps de travail

La conférence nationale sur les salaires, l’emploi et le temps de travail est une innovation intéressante parce qu’elle aborde en même temps des problèmes qui interfèrent entre eux. Toutefois, elle ne peut réussir que si elle se garde de prétendre régler de façon centrale tous les problèmes. La réduction du temps de travail et son aménagement doivent se faire par des négociations par branches ou par entreprises, elles doivent être encadrées par une loi.

Nous dénonçons le fait que l’UNSA en soit exclue. Nous regrettons par ailleurs avec l’UNSA, qu’elle ne traite que les salariés du secteur privé excluant ainsi six millions d’agents du secteur public.

Le Premier ministre, que l’UNSA a rencontré le 11 septembre, en convient. Il recherche les modalités d’une discussion spécifique pour eux. Mais l’imprécision de cette réponse n’est pas satisfaisante.

Fonction publique

Car les dossiers laissés en déshérence dans la fonction publique par le Gouvernement précédent doivent être impérativement ouverts et traités : application de l’accord précarité, prolongation du congé de fin d’activité, aménagement/réduction du temps de travail, et rémunération.

En ce qui concerne les salariés, il n’y a pas eu de négociations depuis 1993. Les fonctionnaires ont perdu 1,6 % en 1996, les augmentations pour 1997 semblent couvrir l’inflation, mais rien n’est encore prévu pour 1998, voire 1999. Nous ne passerons pas l’année 1996 par pertes et profits.

De plus, l’augmentation du SMIC au 1er juillet 1997 le porte au niveau du traitement brut de l’indice 246 INM ce qui correspond au premier échelon de l’échelle 4. Il faut donc revaloriser tous les débuts des échelles 2, 3 et 4 en priorité.

Il faut reprendre une véritable politique salariale. Nous demandons l’ouverture immédiate de négociations car les motifs de conflit s’accumulent.

Emplois-jeunes

La FEN se félicite de la mise en place d’un plan d’ampleur constituant une première réponse au chômage des jeunes.

Pour empêcher toutes les dérives possibles de la loi, la FEN avec l’UNSA demande qu’un certain nombre de garanties figure dans le projet :
- pour les jeunes, en termes de formation, de salaire, de pérennisation des emplois ;
- pour le respect du code du travail et des conventions collectives afin que le dispositif n’entraîne pas une plus grande précarité ;
- pour le statut de la fonction publique afin que les emplois-jeunes ne se substituent pas aux emplois statutaires existants ou cadres d’emplois en cours de constitution (par exemple, la filière animation) ;
- on doit exercer une même vigilance à l’égard des emplois associatifs.

Les amendements proposés au Parlement font largement écho à nos préoccupations, nous resterons vigilants dans l’application du dispositif, en particulier nous veillerons à empêcher la création d’associations para-administratives comme support de ces emplois.

Beaucoup d’incertitudes demeurent cependant quant à l’avenir de ces jeunes, leur accueil, la mise en place de ces nouveaux emplois et la définition de leurs missions.

Quoi qu’il en soit, ces futurs acteurs du système éducatif sont des salariés à part entière. Les syndicats de la FEN s’engagent :
- à veiller à leurs conditions d’accueil ;
- à leur ouvrir leur champ de syndicalisation.

Éducation

Dans l’éducation nationale, les emplois-jeunes « aide-éducateur » sont une chance pour l’insertion des jeunes et peuvent apporter une aide pour les élèves et les enseignants, notamment dans le cadre des projets d’écoles et d’établissements.

Des mesures pratiques ont facilité la rentrée : l’allocation de rentrée scolaire portée à 1 600 francs, le réemploi des maîtres auxiliaires et d’un nombre non-négligeable de personnels non-titulaires administratifs et ouvriers, la création d’un fonds social de 290 millions de francs pour les restaurants scolaires, la réouverture de 800 classes.

Il reste néanmoins de nombreux personnels non-titulaires administratifs et ouvriers dont le réemploi n’est pas assuré à ce jour. La FEN exige leur réemploi à l’instar des maîtres auxiliaires. La gestion des aides sociales nécessite un renforcement des services sociaux. La FEN exigera que le ministre tienne ses engagements.

La FEN dénonce l’absence de concertation sur la carte des réouvertures, ce qui est contraire à notre conception du dialogue social et à la volonté affichée par le Premier ministre. Des postes de titulaires doivent être dégagés pour assurer les remplacements.

L’éducation est néanmoins redevenue aujourd’hui une préoccupation centrale du Gouvernement.

L’école profite à ceux qui ont le plus d’atouts, mais laisse de côté les plus démunis. Le ministre de l’éducation nationale veut transformer le système éducatif dans une optique de démocratisation qui est aussi la nôtre. De la recherche aux rythmes éducatifs, les tables-rondes réunies depuis l’été ont abordé un grand nombre de dimensions éducatives, car l’éducation ne peut se faire que par un travail d’équipe. La santé scolaire est présentée comme un point prioritaire et l’importance du service social est reconnue. La volonté affichée doit se concrétiser par des créations de postes pour toutes les catégories concernées. En revanche, sur la réforme des structures du ministère, la méthode faite d’annonces accompagnées de consultations tardives va à l’encontre de la concertation annoncée par le ministre, ce que nous condamnons. La FEN et ses syndicats nationaux continueront à s’investir dans l’ensemble des domaines où leur capacité à proposer et à agir sera déterminante pour transformer l’école.

Cette transformation se fera avec les personnels. Elle ne se fera pas sans eux ni contre eux. Ils ont droit au respect et à la considération que justifie leur engagement – dans des conditions souvent difficiles – et leurs missions au service des jeunes.

En conclusion

Le projet de loi de finances pour 1998, tel qu’il s’annonce prendra-t-il en compte les priorités que nous avançons ? La nécessité – que nous partageons – de construire la monnaie unique à l’heure dite, même si les critères de déficit et d’endettement s’apprécient en tendance et pas en valeur absolue, va peser sur les capacités d’investissement public. L’analyse du budget, quand nous aurons les éléments pour la faire, nous permettra de formuler une appréciation fondée et de mesurer les équilibres choisis de ce budget de transition.

L’éducation nationale, la recherche comme la jeunesse et les sports, la culture ou la justice, dont les ministères semblent vouloir coopérer entre eux, sont des investissements pour la Nation. On ne pourra avancer sans une progression budgétaire significative : le budget sera donc notre outil de mesure du changement de politique.

Structures

Rapport introductif Francis Carrié

Vous avez toutes et tous reçu le rapport faisant le point des travaux de la commission des structures. Je ne vais donc pas le relire à cette tribune.

Par contre, il me semble essentiel de le resituer dans la continuité des décisions du congrès de Rennes.

Nous y avons adopté le texte « refonder notre syndicalisme ».

Ce texte nous impose un calendrier. Je cite :
« La FEN se donne une année pour mettre en œuvre le processus de refondation qui relève de sa responsabilité… »

Il fixe également des objectifs prioritaires qui, à mon sens, relèvent de trois axes essentiels et que je vais rappeler brièvement :

a. Notre conception syndicale, nos pratiques militantes
- développer une vie syndicale riche, démocratique, représentative des différentes composantes de la FEN, à l’écoute des métiers ;
- approfondir notre projet syndical ;
- améliorer notre communication.

b. Revoir, alléger, améliorer notre fonctionnement institutionnel
- porter remède à la complexité de nos structures tant nationales que régionales et départementales ;
- les rendre compréhensibles par les adhérents ;
- supprimer leur formalisme pesant ;
- si nécessaire, accueillir de nouveaux syndicats.

c. Développer l’UNSA
- œuvrer à la transformation de l’UNSA pour en faire une véritable organisation interprofessionnelle ;
- définir clairement le partage des compétences entre la FEN et l’UNSA ;
- amplifier l’émergence et le rôle, au sein de l’UNSA, de l’UNSA fonctionnaire ;
- engager le débat afin que les syndicats des différentes fédérations constitutives de l’UNSA n’entrent pas en conflit sur des champs de syndicalisation communs pour les différentes élections professionnelles.

Proposer à l’UNSA que :
- les UR UNSA organisent la structuration de l’union au niveau départemental et local ;
- l’UNSA soit structurée en fédérations ;
- l’UNSA se dote d’une presse spécifique.

Je me permets ces rappels pour que, dans la discussion très ouverte qui doit suivre, chacune et chacun les ait présents à l’esprit.

Comme vous le constatez, notre CFN se situe à la mi-temps du match engagé. La mi-temps est un moment important, elle permet de faire l’analyse et le bilan de la première partie, en tirer des conséquences et ainsi poursuivre avec la même tactique ou changer les orientations de jeu, l’objectif, lui, demeurant : faire gagner son équipe.

Donc quel bilan après six mois ?

Sur le premier point : notre conception syndicale, nos pratiques militantes.

Un premier constat, ceci ne relève en rien, ni des statuts ni du règlement intérieur. Cela relève avant tout de notre volonté.

Lors du CFN de juin, nous avons déjà exposé les premières propositions et leur mise en œuvre dans le domaine éducatif (cf. le rapport D. Lassarre), la concertation avec les syndicats nationaux, l’utilisation des moyens en décharges syndicales, l’orientation de la politique de formation syndicale, les évolutions de notre communication…

Je ne souhaite pas allonger l’énumération, mais il me paraît important que vous donniez votre point de vue, sans omettre bien sûr vos critiques, mais surtout en faisant des propositions.

Sur le deuxième point : revoir et améliorer notre fonctionnement institutionnel.
Sur ce sujet, qui relève formellement de la commission des structures, le débat aussi est ouvert.

Des propositions alternatives existent, des questions sont posées.

Il est aussi évident que la composition, le fonctionnement de certaines structures FEN sont étroitement liés à l’évolution de l’UNSA. Ceci est particulièrement évident pour le fonctionnement et le rôle des structures territoriales de la FEN.

J’enchaîne donc sur le troisième point : développer l’UNSA.

J’insisterai sur ce point, car il est le plus complexe.

En effet, si certaines décisions concernant notre vie interne sont de notre seule responsabilité, d’autres ne peuvent être que des propositions de la FEN dans l’UNSA.

Je constate que certains de nos engagements du congrès ont été déjà mis en œuvre notamment :
- la clarification des tâches respectives entre la FEN et l’UNSA qui s’est concrétisée par le transfert vers l’UNSA de la totalité des dossiers interprofessionnels impliquant néanmoins que la FEN continue de s’investir dans leur réflexion ;
- une meilleure utilisation des moyens entre la FEN et l’UNSA.

Je constate également qu’une de nos propositions a été mise en œuvre par l’UNSA qui est en train de se doter d’une presse spécifique.

Un groupe de travail UNSA réfléchit sur l’évolution de ses statuts.

Pour votre information, vous disposez d’un pré-avant-projet. Il sera certainement modifié dans la forme, précisé sur certains points, mais je pense que son fond perdurera. Un statut à la fois très ouvert pour prendre en compte l’existant des organisations actuelles de l’UNSA, mais des propositions pour une évolution réelle vers la construction d’une organisation interprofessionnelle cohérente et structurée.

Comme l’a indiqué Jean-Paul, ces questions où les évolutions de la FEN sont indissociables de celles de l’UNSA, devront, après ce CFN, être mises en débat au sein des syndicats de la FEN.

Il conviendra donc que nous arrêtions, selon des modalités à définir, un calendrier de réunions des instances fédérales pour que nous soyons, selon la formule de Jean-Paul : clairement mandatés, mandatés dans la FEN, pour la FEN, mandatés dans la FEN pour l’UNSA.

En conclusion

Sur la méthode, que les choses soient claires : aucun sujet de débat n’est tabou dans ce CFN, la commission l’a réaffirmé. Il faut également se donner un peu de temps en ce qui concerne la définition de la place et du rôle des structures territoriales FEN en liaison avec l’évolution de l’UNSA.

Il est impératif qu’au cours de ce CFN, nous choisissions entre certaines options pour la composition de nos instances nationales (EFN, BFN, CFN, congrès), la périodicité de leur réunion afin que la commission des structures puisse passer à une phase de rédaction.

Je propose donc que, dans le cours de notre discussion, nous puissions faire le choix, formellement, par des votes indicatifs, entre les propositions qui vous ont été transmises et celles qui ne manqueront pas de jaillir du débat.

Ici aussi, il nous faut être pragmatiques. En termes de structures, on peut très certainement définir l’idéal sans tenir compte de la moindre contrainte ! Aujourd’hui, il faut que l’idéal rejoigne le faisable. Jacques, lors du CFN de juin, nous a clairement alerté sur notre situation financière, nous devons avoir celle-ci en tête.

Pour nous permettre d’ailleurs de réfléchir, quelques indications chiffrées pour clarifier nos débats d’un point de vue financier :
- coût d’un délégué congrès : 3 600 francs, soit pour un congrès ramené à 450 délégués environ une économie de 530 000 francs sur les frais de déplacement, de restauration et d’hébergement ;
- coût d’une instance de deux jours, pour 220 participants (95 SN, 125 SD/SR) : 300 000 francs ;
- coût d’une instance de deux jours, pour 80 participants (50 SN, 30 SD/SR) : 70 000 Francs ;
- coût d’une instance d’une demi-journée (30 SN) : 4 000 francs ;
- coût d’une instance type commission sur une journée de 25 participants (13 SN et 12 SD/SR) : 23 000 francs.

Dernière remarque :

La commission faisant suite aux propositions des différents groupes ainsi qu’aux débats du CFN de juin considère qu’il appartient à ce CFN de décider la mise en œuvre, à titre expérimental, d’un nouveau fonctionnement même si la décision finale des modifications statutaires et règlementaires appartient au congrès extraordinaire.

Enfin, comme je l’affirme systématiquement, je suis persuadé que vous en êtes d’accord, les structures pour une organisation sont indispensables, mais elles ne sont, elles ne doivent être qu’un outil au service d’un projet syndical. Elles ne peuvent être une fin en soi.

Débat sur « refonder notre syndicalisme »

Jean-Paul Caboche, section régionale Nord – Pas-de-Calais : Souhaite des réponses à plusieurs questions qui touchent essentiellement au devenir de l’UNSA, à savoir :
- quelles évolutions possibles par rapport à certaines confédérations ou par rapport à des militants de certaines confédérations ?
- quelle forme d’adhésion à l’UNSA ? Par la fédération ou par le syndicat national ?
- vers quelles structures de l’UNSA allons-nous ?
Il s’oppose à la proposition de suppression de l’EFN qui peut, à terme, permettre de justifier la disparition de l’échelon fédéral entre celui des syndicats nationaux et celui de l’UNSA.
Il rappelle la nécessité du maintien d’une FEN forte, représentative au service des syndicats nationaux et de l’UNSA.

Michel Bonnet, section régionale Centre : Rappelle les recommandations des groupes de réflexion sur le développement du syndicalisme de proximité. L’évolution des structures départementales et régionales doit se faire dans la complémentarité des tâches respectives et en tenant compte du débat entamé sur les statuts de l’UNSA.
La sensibilité territoriale doit être représentée dans les instances délibératives nationales : CFN (comme c’est proposé par la commission des structures), et BFN (présence pas seulement possible comme prévu, mais régulière de tous les sections régionales aux deux ou trois réunions annuelles).
L’esprit nouveau dans lequel nous voulons travailler depuis 1992 est incompatible avec la possibilité de votes par mandats proposée au CFN et au BFN.

Gérard Marien, SNPTES : Les problèmes constitutionnels ne doivent pas masquer l’essentiel. Les difficultés que la FEN a connues ne peuvent toutes provenir de la question des structures.
La suppression de l’EFN ne règlera rien et sera vraisemblablement à l’origine de dysfonctionnements supplémentaires.
Le SNPTES considère que la représentation territoriale doit être assurée correctement au niveau des instances. Ne perdons pas trop de temps à une énième réforme statutaire, même si à l’évidence on doit alléger les instances.
Il semble plus profitable de privilégier le travail militant au plus près du terrain.

Hervé Baro, syndicat des enseignants : Donne acte au secrétaire général de l’excellente façon dont est menée la réflexion depuis le congrès de Rennes.
N’interviendra que sur ce qui concerne directement la FEN et pas la FEN dans l’UNSA.
Est d’accord avec la suppression de l’élection des élus directs.
Rappelle que la FEN est bien une fédération de syndicats nationaux
Pose la problématique : comment faire mieux et moins cher ?
Suppression de l’exécutif : ce n’était pas un véritable exécutif. Cependant, ce ne peut être le secrétariat qui décide. Il faut donc envisager une instance décisionnelle, un bureau par exemple.
La fréquence hebdomadaire est trop élevée. Une fois par mois semble intéressant, sauf en cas d’urgence.
Tous les syndicats nationaux doivent siéger avec instauration d’une « petite » proportionnelle.
Cette instance doit s’ouvrir deux ou trois fois par an à l’ensemble des sections régionales, ou bien, il faut créer une instance qui regroupe les syndicats nationaux et les sections régionales
Le CFN pourrait se réunir une fois… (ou deux) par an.
En ce qui concerne le congrès, il faut réduire le nombre de participants. Dans ces conditions, la diminution relative de la place des syndicats nationaux doit pouvoir amener à un vote par mandats.
Concernant les unions de syndicats nationaux : si elles ne sont pas utiles, il faut les supprimer.

Gérard Contremoulin, SEP : Il faut clarifier ce que la FEN veut pour l’UNSA. Que les syndicats nationaux engagent le débat sur l’adhésion (par les syndicats nationaux ou par la fédération).
Élus directs : le SEP en souhaite la suppression. Le secrétariat national pourrait être élu par l’instance devant laquelle il est responsable au plus près (BFN ou CFN). Sachant que la règle du contrôle des instances exécutives était au cœur du mandat de Rennes.
EFN : le SEP en souhaite la suppression pour respecter le principe de la séparation du pouvoir. D’ailleurs, les gros syndicats semblent avoir accepté de réduire leurs délégations. Il est logique de maintenir une représentation différenciée (vote par mandat) dans certaines occasions.
Unions : le SEP en demande la suppression. Elles ne correspondent plus aux raisons pour lesquelles elles avaient été conçues. Supprimons leur rôle structurant et maintenons-les comme lieu de rencontre et de débat pour ceux des syndicats nationaux qui le souhaitent. Y compris sur une base thématique ou d’action.
BFN : l’élargir à tous les syndicats nationaux est notre mandat. La présence des sections territoriales permettrait d’éviter de tomber dans la dérive du cartel.
CFN : accord du SEP. Accord avec Hervé Baro sur la prise en compte d’une proportionnelle.

Guy Lachenaud, Sup’Recherche-FEN : Sommes-nous dans une phase d’expérimentation d’un nouveau fonctionnement ?
Propositions : pour bien séparer exécutif et délibératif, il faut avoir un bureau élu sur la base d’un projet et d’une équipe, une structure de coordination des syndicats nationaux et des sections régionales, un niveau territorial représenté par les sections régionales, le niveau de la « militance » sur le terrain (sections d’établissements et bureau académique).

Jean-Pierre Malhaire, SNAPS : Le SNAPS pointe avec grande satisfaction le respect total jusque-là du mandat de Rennes. Nous sommes dans les temps et le débat a eu lieu. Le CFN a donc la grande responsabilité de rendre les choses possibles pour une application de terrain immédiate permettant des vérifications avant le congrès de 98.
Pour le SNAPS :
- élection du secrétariat national par et au sein du CFN ;
- BFN : les syndicats nationaux avec représentation pondérée + cinq sections régionales ;
- CFN ;
- le vote par mandat est le prix normal à payer de la moindre présence effective des syndicats nationaux dans les structures. C’est une manière de corriger la pondération.

Charles Dauvergne, administration et intendance : Deux remarques préliminaires :
1. Il faut maintenant mettre à profit les neuf mois avant le congrès extraordinaire pour expérimenter. Il faut donc décider, sans volonté absolue d’unanimité.
2. Pour administration et intendance, l’adhésion à l’UNSA doit relever de la seule fédération, pas du syndicat national.
Sur les structures :
1. Congrès : doit inclure syndicats nationaux, sections territoriales et secrétaires nationaux.
Les mandats : aux syndicats nationaux et aux SR, mais en nombre suffisant pour que la sensibilité des SD puisse apparaître.
2. CFN : un par an. Comprenant syndicats nationaux, SD, sections régionales Les syndicats nationaux doivent être « pondérés », pour les plus importants.
3. BFN et exécutif : traiter les deux ensemble.
BFN : avec tous les syndicats nationaux représentés.
EFN : s’il est élargi à tous les syndicats nationaux une fois par mois et dans ce cas, le BFN trois fois par an.
4. Le secrétaire général et son équipe doivent être présentés sur la base d’un projet. Leur élection est assurée par le CFN.
Bien sûr, suppression des élus directs.
5. Unions : ne pas garder le pouvoir structurant, donc pas d’obligation d’adhésion d’un syndicats nationaux avant d’entrer à la FEN. Mais maintenir le cadre « lieu de réflexion » pour ceux qui le souhaitent.
Remarque : en cas de vote par mandats (au congrès), il n’est pas normal que les élus nationaux – dont le secrétaire général – n’aient pas le droit de vote.

Marc Allimant, section régionale Aquitaine : Rappelle les réalités du terrain et en déduit qu’il faut adapter les structures aux besoins et aux moyens, humains et matériels.
Constate que c’est au niveau départemental que se trouvent le point de départ et le point d’aboutissement de l’efficacité des syndicats nationaux.
Une structure de coordination y est nécessaire. C’est au niveau régional que doit exister une structure de contre-pouvoir syndical face au pouvoir régional politique.
Structures FEN ? Structure UNSA ?
Au niveau national, il souhaite que les structures départementales gardent une possibilité d’expression, y compris dans une délégation régionale au congrès et au CFN. Il ne comprend pas bien la raison d’être de l’EFN. Il insiste sur l’importance des structures locales, auxquelles il faut donner pouvoir et moyens. La structure départementale 64 est volontaire pour les mettre en place sérieusement.

Charles Serra, section régionale Midi-Pyrénées : L’objectif principal visé par la commission des structures était bien de rationaliser le fonctionnement de la FEN.
La solution recherchée doit être simple, souple, sûre et économique. Si le congrès définit le projet syndical, les syndicats nationaux et les sections territoriales sont tous porteurs de ce projet fédéral qu’il faut s’efforcer de faire aboutir dans une activité changeante et face à une concurrence syndicale vive. Pour être porteuses de ce projet dans l’espace et dans le temps, les instances délibérative et exécutive jouent pleinement leur rôle.
Il semble donc raisonnable de réunir le CFN (secrétaires nationaux, représentants des syndicats nationaux, sections territoriales) au moins une fois par an, le BFN (secrétaires nationaux, représentants des syndicats nationaux, sections territoriales) au moins deux fois par an et un « exécutif » au moins une fois par mois. C’est un minimum pour faire vivre l’action fédérale au niveau du terrain, pour développer le syndicalisme de proximité.

Christine Azais, SNAEN : Conception syndicale : quelle notion avons-nous du syndicalisme ? La FEN est porteuse de valeurs qui amènent un syndicat à choisir d’être dans ou hors de la FEN.
Elle souhaite une meilleure participation des syndicats nationaux sur le plan national, mais aussi dans les régions et départements, un réel échange sans mépris pour les syndicats à faible champ de syndicalisation, une vie syndicale riche et démocratique.
Il faut un maillage et un travail de proximité : mais sous quel label ? FEN ? Ou syndicat national seul ?
CFN, congrès : réduire les participants, supprimer l’élection des élus directs.
Mettre en place des lieux de concertation réelle.
Nous avons besoin d’une FEN forte rassemblée sur un projet d’éducation, d’une FEN proche du terrain, expression de la solidarité qui unit les syndicats dans une interdépendance étroite.

Jean-Yves Vayssières, élu direct : Les champs de syndicalisation des syndicats nationaux et leur vocation à regrouper tous les personnels (du champ de syndicalisation se reconnaissant de la pensée ouvrière) impose la possibilité d’expression de toutes les sensibilités. Supprimer les élus directs au CFN conduirait immanquablement à réduire cette possibilité d’expression.
Pour les mêmes raisons, il serait désastreux que les organes dirigeants ne soient déterminés que sur la base d’une cooptation.

Patrick Gonthier, syndicat des enseignants : Le secrétariat national doit être élu par le BFN. Il doit rendre des comptes devant une instance démocratique de régulation et de décision. Le projet, dont on parle tant, ne peut-être que le projet fédéral, porté et voulu par la majorité du congrès. Il ne peut être celui d’une équipe ou d’un groupe.

Paul Labit, section régionale Nord – Pas-de-Calais : Abandon des élus directs : leur disparition fait l’objet d’une certaine unanimité. Le problème qui reste posé est celui du débat politique. Nos valeurs ne constituent pas en soi une orientation. Il faut constamment les confronter aux réalités de la société d’aujourd’hui.
Exécutif fédéral ou secrétariat : c’est sans doute un faux débat. Ce qu’il faut refuser c’est la coupure entre la FEN et ses syndicats. Il faut privilégier un fonctionnement plus interactif. C’est plus un problème d’état d’esprit que de structures.
Sections territoriales : elles sont d’abord une instance politique devant une collectivité territoriale. Elles doivent être aussi le lieu du fonctionnement transversal dans une fédération au fonctionnement vertical.

Philippe Froment, section régionale Centre : La proposition présentée par la commission des structures ne répond pas à deux soucis qui ont été exprimés par de nombreux intervenants dont ceux de la FEN Centre : réduction du nombre des instances, présence de la sensibilité territoriale dans toutes les instances de notre fédération.
La proposition formulée par la FEN Centre permettrait de satisfaire ces deux préoccupations : une seule instance réunissant les secrétaires nationaux, les syndicats nationaux et cinq représentants des sections régionales se réunissant une fois par mois qui s’élargirait à l’ensemble des sections régionales une fois par trimestre.

Annie Berail, syndicat des enseignants : La FEN est une fédération de syndicats nationaux, il ne faut pas la dénaturer. Le niveau exécutif doit être composé de représentants des syndicats nationaux, mais nous ne devons pas courir le risque de « cartellisation ». La sensibilité régionale est importante et nécessaire : la composition du bureau fédéral doit tenir compte de ce constat. Il faut que toutes les régions soient représentées au bureau fédéral.
Quand on étend à tous les syndicats nationaux la représentation, il serait restrictif de ne pas l’ouvrir à toutes les régions.

Jean-Yves Cirier, section régionale Centre : 1. L’élection des représentants des régions au BFN n’a jamais posé de problème aux secrétaires régionaux pour choisir leurs représentants.
2. La proposition de la région est la suivante : suppression de l’EFN et suppression du BFN remplacés par une seule instance où se retrouveraient une fois par mois tous les secrétaires nationaux et les représentants des syndicats nationaux, une fois par trimestre on pourrait adjoindre tous les secrétaires régionaux. Les changements proposés nous paraissent concerner la seule fréquence des réunions. L’élargissement à tous les syndicats nationaux nous paraît, par contre, une bonne chose.

Monique Beau, syndicat des enseignants : Dans les propositions de transformation des instances, un certain nombre de représentants de la FEN dans les organisations internationales, par exemple, ne se retrouveront plus impliqués dans les instances statutaires de la fédération (plus d’élus directs – réduction du nombre de délégués de certains syndicats).
Représenter la fédération sans être dans le « bain » de la réflexion, du débat de l’organisation peut poser problème. Il faudrait donc faire évoluer les désignations.

Jean-Pierre Mailles, Sup’Recherche-FEN : Accord pour la composition logique des différentes instances : ou tous les syndicats, ou toutes les sections territoriales ou aucune.
Question sur l’opportunité d’avoir un BFN et un CFN : leur composition est de nature différente pour un même niveau de décision.

Jean-Pierre Gilet, section régionale Pays-de-Loire : Considère que dans toutes les instances où doivent être représentées les sections régionales, il faut envisager leur participation.

Jean-Claude Manceau, section régionale Pays-de-Loire : Plusieurs problèmes se posent pour l’élection des secrétaires nationaux : celui de la constitution de la liste qui doit être présentée clairement sur la base d’un projet. Cela peut supposer qu’il y ait plusieurs projets, donc plusieurs listes.
Le niveau d’élection doit être le congrès, ce qui donne le niveau de légitimité le plus large.

Jean-Paul Caboche, section régionale Nord – Pas-de-Calais : Au CFN et au congrès, la possibilité de vote par mandats doit être prévue.

Jean-Pierre Maillé : Rappelle que le congrès se tient tous les trois ans et qu’il y a lieu d’assurer autant que faire se peut une représentation des sections départementales et des sections régionales dans les instances et au moins au CFN.

Hervé Baro, syndicat des enseignants : Élection des secrétaires nationaux par le BFN : personne ne peut être secrétaire national sans accord du syndicat d’origine. Les candidatures sont légitimées par le syndicat d’origine.

Synthèse à l’issue des travaux

La FEN vit et évolue

Ce CFN a marqué une nouvelle étape de la mise en œuvre de notre mandat de congrès « Refonder notre syndicalisme ».

Les débats ont porté sur trois axes essentiels :

• Notre conception syndicale, nos pratiques militantes

Les délégués ont fait le point sur la mise en œuvre concrète de propositions et actions élaborées au CFN de juin.

Unanimement, la volonté d’aller de l’avant est réaffirmée. Des actions nouvelles se développent au sein des syndicats et des sections.

Tous, redisent qu’il est indispensable de renforcer le maillage de terrain, en constituant des réseaux, en multipliant les actions de formation syndicale décentralisées, les lieux de rencontres et d’échanges avec les adhérents et les collègues.

• Développer l’UNSA

La nécessité de développer et renforcer l’UNSA est une priorité. Notre objectif : une solidarité renforcée entre les salariés pour être plus fort ensemble.

La FEN met et mettra – à tous les niveaux – tout en œuvre pour permettre à l’UNSA de devenir une organisation interprofessionnelle cohérente et structurée.

Il faut, à présent, que les débats s’engagent au sein des syndicats de la FEN et des sections pour que, selon la formule du secrétaire général « Nous soyons clairement mandatés, mandatés dans la FEN, pour la FEN, mandatés dans la FEN, pour l’UNSA ».

Une méthodologie et un calendrier ont été adoptés.

• Améliorer et simplifier notre fonctionnement institutionnel

Ce point a constitué l’essentiel des débats après le rapport de la commission des structures.

Les objectifs sont clairs. Simplifier, alléger nos structures pour les rendre plus compréhensibles, plus efficaces, libérer le maximum de temps pour les réunions de terrain.

Il fallait donc imaginer un nouveau fonctionnement, de nouvelles périodicités s’inscrivant dans une volonté de mieux réfléchir, débattre et agir ensemble.

Plusieurs pistes ont été arrêtées.

Il est convenu de la nécessité de quatre niveaux d’instances :
- une instance se réunissant au moins une fois par mois et regroupant les secrétaires nationaux et les représentants de tous les syndicats nationaux ;
- une instance se réunissant au moins une fois par an regroupant, les secrétaires nationaux, les représentants de tous les syndicats nationaux, les représentants de toutes les sections régionales et départementales ;
- un congrès se réunissant tous les trois ans, comme aujourd’hui, mais dont la durée serait réduite.

Ces propositions devraient permettre d’enrichir les échanges puisque dans l’avenir, ce sont tous les syndicats nationaux, toutes les sections régionales et toutes les sections départementales qui – selon les différents niveaux – participeront, ce qui n’était pas le cas aujourd’hui.

Le CFN a également retenu le principe de la suppression des élus directs du congrès au CFN.

Le CFN a constaté, par contre, que certaines évolutions, notamment celles liées aux sections départementales et régionales étaient intimement liées aux évolutions de l’UNSA. Il est donc devenu de les réexaminer ultérieurement en fonction de l’élaboration des nouveaux statuts de l’UNSA.

La commission des structures va maintenant se saisir de ces propositions pour les formaliser.

Une nouvelle étape est déjà fixée par la réunion d’un conseil fédéral en décembre 1997.

Bien entendu, les décisions finales, après débats, seront décidées par notre congrès extraordinaire de mai 1998.

Organiser mieux, alléger les réunions, donner plus de temps aux militantes et aux militants pour le consacrer aux collègues plutôt qu’aux structures, c’est le pari que nous devons réussir.