Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes, en réponse à une question sur les obstacles à la signature éventuelle de la charte sur les langues régionales adoptée par le Conseil de l'Europe, à l'Assemblée nationale le 12 novembre 1992.

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Circonstance : Question d'actualité à l'Assemblée nationale le 12 novembre 1992