Déclaration de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur le développement local dans le cadre de la décentralisation, Paris le 21 avril 1992.

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Circonstance : Colloque "Décentralisation et développement économique local" à l'Assemblée nationale le 21 avril 1992

Résumé

Rappel des axes de l'action économique des collectivités locales développée à partir des lois de décentralisation.<br>- Présentation d'un projet de décret permettant d'assouplir les conditions de recrutement par les collectivités d'agents à temps non complet.<br>- Commentaires sur l'intercommunalité et les contrats de plan.- 11 PAGES