Texte intégral
Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs,
Madame et Messieurs les directeurs,
C’est avec un grand plaisir que je préside pour la seconde fois ce comité technique paritaire ministériel.
Il m’a été dit qu’il s’agit là d’une première dans les relations sociales de ce ministère et je souhaite ainsi instaurer une tradition.
Si la présentation de nos propositions budgétaires a pu être un exercice relativement aisé, venir vous présenter les résultats de la négociation budgétaire, sur ces propositions, est, vous en conviendrez, un exercice bien plus délicat. Et sans doute vos interventions, tout à l’heure, me conforteront-elles dans ce sentiment. Mais, j’ai déjà eu l’occasion de vous le dire : j’attache la plus grande importance au dialogue social et je me ferai toujours un devoir de vous consulter sur les dossiers intéressant le fonctionnement de notre administration.
Je souhaite vous présenter, en premier lieu, ce qui constitue le point principal inscrit à l’ordre du jour de cette réunion, qui porte sur le projet de loi de finances pour 1998 que le Gouvernement soumet au Parlement.
Nonobstant le cadrage budgétaire strict qui nous était imposé, j’ai obtenu que les priorités que j’avais définies et annoncées soient, d’une manière générale, concrétisées dans le projet de budget pour 1998.
Avec un peu plus de 35 milliards de francs, le budget du ministère de l’agriculture et de la pêche pour 1998 est en reconduction par rapport à la loi de finances initiale de 1997.
Si l’on considère son montant, hors subvention au BAPSA, dont l’évolution dépend d’éléments qui nous sont largement extérieurs, et hors charges de bonification, qui découlent principalement des taux d’intérêt constatés sur le marché, ce projet de budget est même en légère augmentation, soit plus 0,2 % par rapport à l’année précédente.
Il s’articule autour des trois grandes priorités que j’avais annoncées lors du CTP ministériel du 17 juillet dernier, et qui ne sont pas hiérarchisées.
La première d’entre elles : l’installation des jeunes.
Près d’un milliard de francs de crédits budgétaires nationaux, auxquels s’ajouteront les cofinancements européens, seront consacrés à l’installation, soit une hausse de 3,5 % par rapport à la loi de finances initiale 1997.
En particulier, un fonds pour l’installation en agriculture, doté de 160 millions de francs, sera créé, dont la vocation essentielle est de favoriser la transmission des exploitations, en privilégiant les installations hors cadre familial.
Les crédits affectés à la dotation aux jeunes agriculteurs, soit 645 millions de francs, permettront de financer près de 10 000 installations nouvelles.
Enfin, l’accent sera mis sur la formation des jeunes installant, avec une augmentation de 26,6 % des moyens consacrés aux stages préparatoires à l’installation, qui s’élèveront à 100 millions de francs.
La seconde priorité concerne la sécurité et la qualité de l’alimentation.
Protéger la santé de la population constitue bien évidemment l’une des missions les plus importantes de la puissance publique.
L’augmentation des dotations budgétaires qui y seront consacrées souligne, à l’évidence, l’importance que j’y accorde : les moyens consacrés aux contrôles vétérinaires et à la santé animale progressent de plus de 20 %, ceux destinés à la protection sanitaire des végétaux de près de 17 %, ceux affectés aux analyses vétérinaires et phytosanitaires, de 13 %. Enfin, douze créations de postes sont réalisées dans ce secteur de l’administration.
La qualité des produits constitue également un enjeu auquel la population est très sensible.
C’est pourquoi la subvention accordée à l’Institut national des appellations d’origine progressera de 8,7 %, et les crédits consacrés à la politique des labels et à la promotion des signes de qualité de 21 %.
L’enseignement agricole, bien sûr, est une autre de mes priorités.
Les moyens qui y seront consacrés dans ce ministère, augmenteront globalement de près de 5 %. Vous n’aurez pas manqué de noter que ce taux est sensiblement supérieur à celui de l’éducation nationale.
L’enseignement agricole public, en particulier, bénéficiera de 150 créations de postes.
D’autres mesures essentielles méritent d’être soulignées :
- globalement, les moyens de fonctionnement des établissements d’enseignement publics augmentent de manière très sensible : plus 7,7 % et notamment au bénéfice des actions pédagogiques, pour lesquelles l’augmentation des crédits est de 9 % ;
- le fonds social lycéen qui sera doté de 7 millions de francs est créé. Sans attendre la loi de finances, il vient d’ailleurs d’être mis en place. Il permettra de faire face aux situations difficiles que peuvent connaître les lycéens et leurs familles pour assurer les dépenses de scolarité et de vie scolaire telles que : achats de manuels et de fournitures, sorties scolaires, frais d’internat ou de demi-pension, frais de transport ;
- une autre avancée concerne l’augmentation importante des bourses de stages à l’étranger. Cette progression confortera l’une des quatre missions assignées à l’enseignement agricole, à savoir la coopération et les échanges internationaux.
En ce qui concerne l’enseignement supérieur agricole, les dotations de fonctionnement allouées par l’État aux 18 établissements publics d’enseignement supérieur agronomique et vétérinaire augmenteront de 5,6 %, ce qui permettra de prendre en compte la quasi-totalité des formations doctorales.
Enfin, l’effort de mise aux normes du parc immobilier sera intensifié grâce à une progression de 8 % des crédits de paiement. Cela est tout à fait indispensable et nous y consacrerons en 1998 un crédit de 22 millions de francs dans le cadre du plan pluriannuel de remise à niveau du parc immobilier des établissements d’enseignement supérieur publics.
Je réponds par avance à vos objections au sujet de l’augmentation de 8 % des crédits de l’enseignement agricole privé. Cette augmentation résulte, vous le savez, de l’application de la loi de 1984 et des engagements contractuels de l’État.
En complément des trois grandes priorités que j’ai exposées, le budget pour 1998 anticipe sur la loi d’orientation, en nous donnant les moyens de conduire une politique agricole axée sur l’occupation de l’espace rural et le développement rural.
Les crédits du fonds de gestion de l’espace rural, pratiquement reconduits, à hauteur de 140 millions de francs, sont un élément essentiel des instruments d’une politique plus attentive à l’aménagement et l’ancrage territoriaux.
Dans la même perspective, les crédits affectés à la prime à l’herbe et aux mesures agri-environnementales seront également maintenus à hauteur de 835 millions de francs.
De même, les indemnités compensatoires de handicaps naturels seront relevées de 1,5 %.
Dans le cadre d’une politique agricole soucieuse de l’environnement, les crédits affectés au programme de Maîtrise des pollutions agricoles, soit 175 millions de francs en 1998, sont préservés. Ce programme est en cours d’adaptation afin d’accélérer la résorption des pollutions, de restaurer un traitement plus juste entre les élevages.
En matière d’élevage, les 650 millions de francs consacrés à la part nationale de la prime au maintien du troupeau allaitant, sont également reconduits.
Enfin, la gestion de l’espace rural inclut la préservation du patrimoine forestier, notamment par la défense des forêts contre l’incendie et la restauration des terrains en montagne ; les crédits consacrés à ces domaines d’intervention atteindront 231 millions de francs, en progression de 2,1 %.
Si, comme je l’ai dit, ce projet est porteur de la promotion d’une agriculture centrée sur l’aménagement et l’ancrage territoriaux, il ne signifie pas pour autant un retrait en ce qui concerne les moyens destinés à soutenir les productions agricoles.
En effet, les dotations d’intervention en faveur des marchés et les crédits de modernisation des filières sont pratiquement reconduits, qu’il s’agisse des crédits des offices agricoles avec 3 059 millions de francs ou des crédits du FIOM avec 125,3 millions de francs.
Voilà donc, les principaux points forts de ce projet de loi de finances pour 1998.
Je souhaite évoquer plus particulièrement les mesures budgétaires intéressant directement la communauté de travail du ministère.
En ce domaine, vous le savez, des directives fortes nous étaient également imposées.
Si la fonction publique, globalement, ne devait pas connaître de suppressions d’emplois, des redéploiements devaient être effectués, pour prendre en compte les priorités gouvernementales.
Par ailleurs, les mesures catégorielles étaient suspendues.
C’est donc à l’aune de ces directives qu’il convient d’apprécier les mesures décidées.
S’agissant de l’évolution des effectifs, ce ministère sera bénéficiaire, en 1998, d’une création nette de 75 emplois supplémentaires.
Ainsi, les emplois créés au ministère représentent près de 20 % de la balance globale des emplois au niveau de toute la fonction publique de l’État, qui fait apparaître un solde de 490 créations.
Ce solde net se décompose de la manière suivante, entre les trois secteurs de notre administration :
- l’enseignement agricole, prioritaire, bénéficie de 150 emplois supplémentaires : 5 emplois sont créés au profit de l’enseignement supérieur ; 70 emplois d’enseignants sont mis en place dans l’enseignement technique ; 10 postes d’ATOSS sont créés, ce qui traduit, je tiens à le souligner, une inversion dans la gestion de ces agents, dont les effectifs avaient connu des suppressions d’emplois aux budgets précédents ; enfin, pour la première fois, ce budget porte la création de 65 emplois d’enseignants, par transformation de crédits de vacation et d’heures supplémentaires, ceci au titre de la résorption de la précarité ;
- dans les services déconcentrés, 20 emplois sont créés : 12 au profit du secteur de la qualité alimentaire et 8 pour renforcer les services chargés de la gestion des aides à l’agriculture ;
- des emplois, il est vrai, sont supprimés : 65 dans les services déconcentrés et 30 à l’administration centrale. Mais ces chiffres sont inférieurs à ceux résultant des pratiques antérieures.
Simultanément, les moyens nécessaires à la réalisation de la tranche 1997 du dispositif de résorption de l’emploi précaire, dont la mise en œuvre, je le sais, vous tient particulièrement à cœur, seront mis en place. Au-delà des 65 emplois dont j’ai parlé tout à l’heure, des emplois gelés et des emplois vacants seront utilisés. Ceci permettra de mobiliser :
- 96 emplois pour les services déconcentrés ;
- 69 emplois pour les ATOSS de l’enseignement supérieur et technique ;
- 195 emplois d’enseignants, qui supportent actuellement la rémunération d’agents contractuels d’enseignement.
Parallèlement, des négociations ultérieures devront avoir lieu pour décider des modalités de mise en œuvre du plan de résorption pour 1998.
Par ailleurs, malgré le contexte difficile rappelé plus haut, des mesures significatives contribuant à l’amélioration de la situation des personnels sont mises en œuvre.
Ainsi, comme je m’y étais engagé, des mesures substantielles sont retenues pour la filière administrative. Je citerai simplement les 100 postes de repyramidage obtenus pour les postes de catégorie C de l’administration centrale et des services déconcentrés, ainsi que l’amélioration conséquente des régimes indemnitaires de l’ensemble de la filière administrative de ces deux secteurs.
Les corps techniques bénéficient également de mesures améliorant la pyramide de leur structure. J’évoquerai les 35 emplois de repyramidage créés au profit du corps des techniciens et les 8 emplois obtenus au bénéfice des catégories C techniques.
Dans l’enseignement agricole, une mesure, certes limitée, mais combien symbolique, concrétise le principe de l’accès des corps ouvriers à la catégorie B.
Chez les enseignants, la création de 5 emplois de bi-admissibles est également une novation qui prépare l’avenir.
Enfin, la poursuite de l’harmonisation des rémunérations au profit du secteur vétérinaire est confirmée, par l’inscription au budget d’un crédit de 1 million de francs.
Concernant l’action sociale, elle sera développée, grâce à une augmentation des crédits qui lui sont consacrés de 2,5 millions de francs, soit près de plus de 5 %. Sur ces crédits, j’ai tenu à ce que l’ASMA nationale, en quelque sorte notre comité d’entreprise, se voit attribuer un supplément de 900 000 francs.
S’agissant des moyens de fonctionnement des services, le chapitre qui les supporte est, lui, il est vrai, en diminution de 2,7 %. J’ai souhaité malgré tout la prise en compte de priorités :
- la formation continue des personnels, qui bénéficiera d’une mesure supplémentaire de 1 million de francs ;
- les moyens consacrés à l’hygiène alimentaire et à la sécurité des aliments, qui progressent de 5 millions de francs.
Telles sont les principales mesures budgétaires qui, malgré un exercice rigoureux, améliore cependant la situation des personnels et le fonctionnement des services.
À ce stade de mon intervention, et toujours en relation avec la vie de la communauté de travail et le fonctionnement des services, je souhaiterais faire le point sur certains des engagements que j’ai pris lors de notre précédente rencontre.
Le groupe de travail sur les conditions d’emplois des agents non titulaires va être mis en place dans les toutes prochaines semaines. La réunion de la section syndicale du comité, qui interviendra dans le courant du mois de novembre, permettra d’arrêter la composition de ce groupe et de définir sa méthode de travail. Les services achèvent de rassembler les éléments du dossier.
Sera incessamment soumise à ma signature la lettre de mission confiant au comité permanent de coordination des inspections, l’examen des relations qui lient les fédérations régionales de défense contre les ennemis des cultures au service de la protection des végétaux ainsi que leur implication sur les personnels.
Par ailleurs, la négociation sur les droits syndicaux va reprendre dans les délais que j’avais fixés. Le dossier qui servira de point de départ à de nouvelles discussions est en voie d’achèvement.
Je souhaite également que nous puissions conclure un accord sur la formation continue des personnels. Je sais que vous êtes affectés par la régulation des crédits de formation continue pour 1997. Je vous indique très clairement mon engagement pour 1998 : ces crédits devront être indemnes de toute mesure de régulation qui serait décidée. Et par ailleurs, je l’ai dit tout à l’heure, j’ai complété les dotations qui seront allouées à la formation continue, à hauteur de 1 million de francs.
Enfin, je confirme la mise en place d’un groupe de travail sur la situation des personnels ATOSS, dont la première réunion se tiendra le 2 novembre prochain.
Voilà donc pour le registre des engagements pris.
Je me dois d’évoquer un autre dossier, dans lequel nous devons prendre toute notre part, celui de l’emploi-jeunes.
Je connais certaines de vos réserves sur les modalités de mise en œuvre du programme, mais celui-ci, adopté par le Parlement, est prioritaire. Notre ambition, en effet, est, avant toutes choses, de redonner confiance à notre jeunesse.
Le dispositif étant déconcentré, j’ai demandé aux directeurs départementaux et aux directeurs régionaux de se mobiliser, sous l’autorité des préfets. Et je vais renouveler ma demande dans les jours qui viennent, en collaboration avec Martine Aubry et Dominique Voynet, en les invitant à proposer des projets.
Concernant l’enseignement agricole, les conventions conclues avec les établissements d’enseignement, lorsqu’elles concerneront directement l’action éducatrice, seront signées et résiliées par les autorités académiques. 1 000 emplois seraient concernés par des conventions.
Dans le domaine de l’agriculture et de l’alimentation, nous sommes également confrontés à deux échéances majeures : la préparation du projet de la loi d’orientation agricole et la proposition de loi mettant en place une agence de sécurité sanitaire des aliments.
Je ne m’étendrai pas sur le projet de loi d’orientation agricole. Ce point est en effet inscrit à l’ordre du jour de ce comité et je laisserai à mon directeur de cabinet. Jean-François Collin, le soin d’en discuter avec vous. J’ai souhaité vous adresser le document préparatoire. Je pense qu’il y a ainsi matière à échange fructueux.
S’agissant de la création d’une agence de sécurité sanitaire des aliments, mes conseillers techniques ont organisé avec vous une réunion d’information.
C’est sur la base de la proposition de loi relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l’homme, déposée par Monsieur Huriet et Monsieur Descours que le Gouvernement entend traduire ses priorités. Après une première lecture au Sénat qui a eu lieu les 24 et 25 septembre derniers, elle sera prochainement examinée par l’Assemblée.
Le dispositif adopté par le Sénat prévoit la création de deux établissements publics : l’Agence de sécurité sanitaire des produits de santé qui reprend les missions de l’Agence française du médicament, étendues à d’autres produits de santé et l’Agence de sécurité sanitaire des aliments. Le dispositif sera complété par l’Institut de veille épidémiologique qui reprend et élargit les missions actuelles du réseau national de santé publique.
L’Agence de sécurité sanitaire des aliments, qui sera placée sous la tutelle des ministres chargés de l’agriculture, de la santé et de la consommation, a pour objet de rationaliser et de renforcer les instances d’expertises relatives à l’alimentation humaine et animale qui sont actuellement dispersées au sein de plusieurs départements ministériels.
Basé sur le principe internationalement reconnu de la séparation de l’évaluation et de la gestion des risques, cet établissement permettra de mieux garantir l’indépendance des experts et l’excellence des avis en matière de sécurité sanitaire des aliments.
La responsabilité de la politique des contrôles incombera donc aux administrations centrales et aux services déconcentrés.
Lors du passage de cette proposition de loi devant le Sénat, un amendement a proposé d’intégrer le Centre national d’études vétérinaire et alimentaire dans l’agence de sécurité sanitaire des aliments. Le Gouvernement a tenté de s’opposer à cet amendement, adopté par la majorité sénatoriale. Il est en effet difficile de décider du sort des 700 personnes qui travaillent dans cet établissement, sans concertation préalable.
Il conviendra, bien sûr, avant la discussion du projet de loi à l’Assemblée nationale, qu’une position interministérielle soit définitivement adoptée. Il va de soi que, dans tous les cas, le ministère de l’agriculture et de la pêche plaidera en faveur de l’unicité du CNEVA.
Naturellement, je vais vous entretenir, maintenant, de la conduite de la réforme de l’État.
Les services publics relèvent d’une conception fondamentale de la société française. Leur modernisation, bien entendu, reste nécessaire pour s’adapter aux évolutions du monde et de la collectivité nationale, aux attentes des citoyens.
Mon collègue, Émile Zuccarelli, est en train de préparer une communication gouvernementale sur ce dossier, qu’il présentera au conseil des ministres à la fin du mois d’octobre. Elle fera l’objet de négociations interministérielles.
D’une manière générale, je défendrai la position selon laquelle la rénovation du service public doit être conduite dans le débat et la concertation les plus larges, et associer très directement les femmes et les hommes qui le font vivre.
S’agissant des services déconcentrés, je défendrai également l’idée selon laquelle les réformes d’organigrammes ne peuvent être une fin en soi et qu’il s’agit plus simplement, mais essentiellement, d’améliorer le fonctionnement des services de l’État, en créant entre eux des synergies, des collaborations.
Concernant plus particulièrement l’administration centrale pour laquelle nous disposons d’une marge de manœuvre plus large, le projet préparé par mon prédécesseur est, je le redis, totalement abandonné.
Je vous proposerai, le moment venu, de nouvelles orientations en termes d’objectifs, de méthodes et de calendrier.
Cependant, je puis vous donner dès maintenant certaines orientations.
Le nombre actuel des directions m’apparaît a priori bien adapté à nos missions.
Il convient de tirer, en matière de sécurité sanitaire, les conséquences des orientations arrêtées tant au niveau international que communautaire et déclinées dans le cadre de la future agence de sécurité sanitaire des aliments, à savoir une séparation entre l’évaluation et la gestion des risques, cette dernière devant être assurée indépendamment des contingences économiques. Mais je suis, dans le même temps, convaincu de la nécessité du maintien des missions du service des industries agro-alimentaires.
Enfin, j’opte pour une méthode ascendante d’élaboration du projet, s’appuyant sur une réflexion débutant par une consultation des personnels au sein de chaque direction.
Tels sont les premiers éléments de cadrage que je souhaitais porter à votre connaissance. Ils seront affinés par la suite, une fois connues les orientations gouvernementales définitives.
Je ne puis terminer mon intervention sans vous faire part de ma satisfaction de voir s’ouvrir prochainement, comme l’a annoncé Émile Zuccarelli au Conseil supérieur de la fonction publique de l’État de mardi dernier, des négociations salariales pour 1998.
Je reprendrai également ses termes en matière de réduction du temps de travail : les questions relatives à ce dossier, compte tenu de leur spécificité et de leur complexité, nécessitent une phase préalable d’étude et d’analyse ; une mission sera mise en place dans les semaines à venir pour mieux appréhender le sujet et ses prolongements possibles.
Je viens de tracer un vaste panorama des dossiers majeurs à l’ordre du jour. Je laisse maintenant la place à vos interventions et, pour ce faire, vous donne la parole.
Je devrai vous quitter d’ici. Je vous propose de faire en sorte que je puisse entendre l’ensemble des organisations syndicales ici présentes.