Résumé
La position française après la ratification du Traité de Maastricht :<br>- Face au "non" danois, refus d'une renégociation du traité-maintien du SME, relais pour parvenir à l'union économique et monétaire et à une convergence des économies qui débouchera sur "une monnaie unique des Douze" et non "à quatre ou cinq seulement"-le rôle de la future Banque centrale européenne ("Ce ne sera pas la monnaie qui commandera l'économie")-importance de la subsidiarité (proposition d'un groupe de travail à 12 sur le sujet et d'une éventuelle saisine de la Cour de justice (à l'exclusion de la politique étrangère et de la sécurité commune)-à propos du fonctionnement des institutions communautaires ("Le Conseil des ministres pourrait user davantage de son pouvoir de décision"), souhait d'une réflexion pour installer un pouvoir politique stable, quasi permanent, face à la Commission, d'un renforcement du contrôle du Parlement européen et celui du Parlement français et de la mise en place de la "conférence des parlements"-évocation de la communauté comme "noyau fort" des Douze à partir duquel "les projets européens peuvent être divers"-évocation de l'ordre du jour du Conseil européen de Birmingham.- 3 PAGES