Résumé
Le transfert des compétences (pas de transfert de charges) et les critiques qu'il suscite-le nouveau statut et la rémunération des élus (étude en cours)-le redécoupage cantonal.- 2 VUES
Prononcé le 1er mars 1985
Média : Energies News - Les Echos - Les Echos
Le transfert des compétences (pas de transfert de charges) et les critiques qu'il suscite-le nouveau statut et la rémunération des élus (étude en cours)-le redécoupage cantonal.- 2 VUES