Résumé
Le transfert des compétences (pas de transfert de charges) et les critiques qu'il suscite-le nouveau statut et la rémunération des élus (étude en cours)-le redécoupage cantonal.- 2 VUES
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Prononcé le 1er mars 1985
Média : Energies News - Les Echos - Les Echos
Le transfert des compétences (pas de transfert de charges) et les critiques qu'il suscite-le nouveau statut et la rémunération des élus (étude en cours)-le redécoupage cantonal.- 2 VUES