Déclaration de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur la fonction publique territoriale, Paris le 9 avril 1992.

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Circonstance : Inauguration du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France à Paris le 9 avril 1992

Résumé

Rappel des grands axes de l'action concernant la fonction publique territoriale : la construction statutaire (dispositions prises pour les filières culturelle, sportive, sanitaire et sociale-poursuite avec les polices municipales)-la modernisation (mission confiée à M. Jacques Rigaudiat et portant notamment sur le recrutement et la formation des personnels, la mobilité et la concertation).<br>- Volonté de ne pas remplacer le statut de la fonction publique territoriale par des conventions collectives.- 10 PAGES