Texte intégral
Monsieur le Président,
Monsieur le Rapporteur,
Mesdames et Messieurs les conseillers,
C'est la deuxième fois que j'ai l'occasion de débattre avec vous de la situation économique et sociale. La première fois, il y a un peu plus de six mois, je venais juste de prendre mes fonctions de ministre de l'économie et des finances. Après mon intervention, j'avais dû vous quitter trop rapidement. J'ai souhaité, cette fois, participer plus longuement à vos débats.
La France est plongée dans un environnement international difficile. Beaucoup de pays étrangers souffrent d'une instabilité qui est à la fois sociale, politique et économique. Notre pays résistera d'autant mieux à cet environnement difficile que les Français seront solidaires et en accord dans leur ensemble sur les orientations essentielles de la politique économique et sociale. Préserver la cohésion sociale est aujourd'hui une de nos plus fortes priorités : le Conseil économique et social, lieu d'un débat riche et permanent entre les partenaires sociaux, doit nous y aider.
Je suis donc très heureux d'être ici pour défendre les grandes orientations de la politique économique et sociale du gouvernement et recueillir vos observations.
J'ai pris connaissance du projet d'avis préparé par M. Bidegain. Il s'agit d'un travail de grande qualité. Je souhaiterais réagir successivement sur trois points :
– la situation monétaire en Europe ;
– les perspectives économiques françaises et internationales pour 1993 ;
– la politique économique du gouvernement.
Quelle analyse peut-on faire en premier lieu de la situation monétaire en Europe ?
Il y a un mois la « bataille du franc » battait son plein.
Les attaques contre le franc furent d'une violence exceptionnelle. En quelques jours, autour du 20 septembre, il nous a fallu emprunter l'équivalent de 160 milliards de francs pour soutenir notre monnaie. Jamais dans le passé de tels mouvements n'avaient été observés. Et pourtant la France a tenu bon, la France a gagné cette bataille. Ceci pour trois raisons :
1. D'abord, nous avons manifesté une détermination inébranlable et les marchés ont progressivement compris que la solidité du franc était un bien que notre pays tout entier avait la volonté de défendre.
2. Ensuite, la coopération monétaire franco-allemande a parfaitement fonctionné. Les responsables des deux pays ont indiqué de la façon la plus claire, notamment dans le communiqué du 23 septembre, leur volonté de ne pas modifier la parité entre le franc et le mark. Les mécanismes monétaires de soutien ont été mobilisés sur une grande échelle. Le lien entre Paris et Bonn, moteur traditionnel de la construction européenne, a permis à l'Europe monétaire de survivre à cette crise majeure.
3. Enfin, la troisième raison de ce succès est la plus décisive une dévaluation du franc n'avait strictement aucune justification économique. La France a plus de croissance que l'Allemagne, moins d'inflation, des finances publiques mieux maîtrisées et une balance courante équilibrée. On ne dévalue par une monnaie stable, solide, et le franc est désormais une monnaie stable, solide.
En ce qui concerne le franc, la crise monétaire est désormais derrière nous. Notre monnaie est stable dans le mécanisme de change européen et nos réserves de change se reconstituent. Plus des quatre cinquièmes des capitaux sortis de France autour du 20 septembre sont déjà revenus. Ce retour se fait donc à un rythme rapide, nettement plus rapide que lors des crises de change précédentes, qui s'étaient pourtant terminées par une dévaluation.
Il faut souligner ce fait bien que les spéculateurs enregistrent une perte en rachetant aujourd'hui le franc plus cher qu'ils ne l'ont vendu, les capitaux reviennent en France à un rythme soutenu.
Le retour à la normale sur le plan des mouvements de capitaux s'accompagne aussi du retour à la normale sur le front des taux d'intérêt. Entre la mi-septembre, c'est-à-dire une semaine avant le référendum, et aujourd'hui, les taux à long terme, les plus significatifs pour l'investissement, se sont en fait nettement repliés ils sont passés de 8,82 % le 11 septembre à 8,20 % aujourd'hui. Ils sont à leur plus bas niveau des six dernières années. De même, sur le marché monétaire, les taux ont baissé le taux à un an est passé de 10,50 % à moins de 9 % et le taux au jour le jour, qui avait dû être porté à près de 25 % au plus fort des attaques spéculatives contre le franc, baisse régulièrement puisqu'il est aujourd'hui inférieur à 10 %.
La situation a évolué de façon particulièrement positive depuis une dizaine de jours. Les marchés financiers ont, me semble-t-il, pris conscience de la réalité de la situation économique en Allemagne. L'économie allemande ne constitue plus une exception en Europe : le boom économique lié à la réunification est bel et bien terminé. Au cours des quatre derniers trimestres, l'activité a progressé de 2,4 % en France mais seulement de 0,6 % en Allemagne. Cette situation a permis une nette décrue des taux d'intérêt sur les marchés financiers allemands, aussi bien sur le marché obligataire que sur le marché monétaire. En conséquence, le dollar a connu et connaît une reprise significative.
Cette convergence croissante entre l'économie allemande et celle des autres pays européens doit favoriser le retour au calme au sein du SME. À cet égard, je souhaite naturellement que la Lire puis la Livre reviennent dans le SME le plus rapidement possible.
De la bataille du franc je tire personnellement deux leçons.
Cette bataille a été gagnée parce que l'économie française a été bien gérée, qu'elle est en meilleure santé que celle des autres pays. Tous les observateurs de bonne foi le reconnaissent, notamment à l'étranger. La politique économique de la France est jugée positivement par les marchés financiers. C'est la première leçon que je retiens de cette période.
La seconde leçon concerne le soutien que l'opinion publique accorde à une politique de stabilité monétaire. Peu de voix se sont élevées, même quand nos taux d'intérêt ont atteint des niveaux élevés, pour demander une autre politique. Dans la bataille du franc, j'ai notamment apprécié le soutien à la politique de stabilité monétaire qu'ont apporté certains partenaires sociaux et hommes politiques de tous bords. Qu'ils en soient ici, pour ceux qui l'ont fait, remerciés.
Mais j'ai noté aussi que d'autres, une minorité, préconisaient une autre politique, le retour aux vieilles recettes de la dévaluation et de l'inflation, censées relancer l'activité et l'emploi. Les propos irresponsables de ceux qui, en pleine tempête monétaire, ont recommandé une dévaluation du franc ou sa sortie du système monétaire européen ont nourri la spéculation.
Pour ma part, je considère qu'il est d'autant plus nécessaire de maintenir fermement le cap de notre politique économique que l'environnement international est incertain.
Indiscutablement, l'assainissement des structures de l'économie mondiale s'accompagne cette année d'une activité peu soutenue, comme l'a souligné votre rapporteur.
La plupart de nos grands partenaires des pays industrialisés ont accumulé au cours des dernières années des déséquilibres qui pèsent sur leur croissance en 1992. L'expansion des pays anglo-saxons, au cours des années 80, s'est en partie faite sur une base instable l'endettement des agents économiques et la hausse du prix des actifs, financiers et immobiliers, ont soutenu la consommation de manière artificielle. En Allemagne, après la forte croissance des deux premières années suivant la réunification, le développement de tensions inflationnistes a été à l'origine de mesures correctrices qui ont diminué le rythme de l'activité. Enfin, l'éclatement de la « bulle financière » au Japon a également participé à ce ralentissement de la croissance. De ce fait, bien que l'économie mondiale se soit engagée dans une phase de croissance, après le fort ralentissement ayant accompagné la crise du Golfe, le rythme du redémarrage est moins rapide qu'au cours des précédentes sorties de récession. Au total, l'année 1992 se montre ainsi très décevante sur le plan de l'activité mondiale. La croissance des pays de l'OCDE devrait finalement être voisine de 1,5 %, alors que la quasi-totalité des observateurs la situait il y a un an à 2,5 %.
L'assainissement des économies de l'OCDE est cependant bien engagé et les perspectives pour 1993 devraient être plus favorables.
La reprise américaine devrait s'affermir, un chiffre, tombé aujourd'hui, me confirme dans cette idée grâce à la réduction de l'endettement des ménages, aux gains de pouvoir d'achat assurés par la désinflation, et à une politique monétaire résolument tournée vers le soutien de l'activité, le taux de croissance du PIB devrait dépasser 2,5 %.
Par ailleurs, le ralentissement de l'économie allemande et la réduction progressive des tensions inflationnistes qu'il entraîne devraient ouvrir la voie à une détente des taux d'intérêt et à une reprise du dollar. Ce sont là deux évolutions très importantes, susceptibles d'améliorer nettement le climat des affaires en Europe. À ceux qui doutent de la probabilité de telles hypothèses, je ferais remarquer que les taux d'intérêt ont déjà baissé d'environ un point en Allemagne au cours du dernier mois.
L'attentisme qui a pesé sur les décisions des entreprises et des ménages devrait donc progressivement s'estomper. La croissance européenne restera cependant plus modérée qu'aux États-Unis, en raison notamment des ajustements budgétaires prévus dans plusieurs pays. Ces efforts budgétaires sont indispensables, mais leurs effets en termes d'activité ne sauraient être sous-estimés. Le taux de croissance du PIB de la CEE devrait dans ces conditions être un peu inférieur à 2 %, soit tout de même un demi-point au-dessus de celui de 1992.
Dans ce contexte de reprise modérée et de chômage trop élevé dans la plupart des pays, la France plaide avec force pour une coopération économique et monétaire plus soutenue, une meilleure coordination des politiques et une baisse des taux d'intérêt. L'amélioration du climat économique passe par l'affirmation collective des États développés de leur volonté de promouvoir une croissance plus forte. La relative atonie de la demande actuelle procède en effet pour partie du scepticisme des agents économiques sur la réalité de la reprise : il est donc essentiel que les grands pays industrialisés poursuivent de façon claire leur action en faveur de la croissance. Sur ce sujet, je partage totalement les conclusions de votre projet d'avis, rappelées à l'instant par votre rapporteur.
Compte tenu de la bonne politique économique que nous suivons, l'amélioration, même relative, du climat économique international devrait nous être particulièrement favorable. En 1993, la croissance française est appelée à s'accélérer.
En matière de prévision, il y a toujours le risque de surréagir en réponse aux derniers chiffres conjoncturels. Le projet d'avis qui nous est présenté rappelle opportunément certaines grosses erreurs de prévision commises au cours des dernières années. Fin 1987, certains parlaient déjà de déflation et l'OCDE prévoyait une croissance des pays industrialisés limitée à 2,2 % pour 1988. Nous avons eu cette année-là dans les pays de l'OCDE une croissance de 4,4 %.
Certains instituts qui, il y a encore quelques mois, prévoyaient pour 1993 autour de 3 % de croissance en France, nous annoncent maintenant moins de 2 %. Rien n'explique fondamentalement cette révision, si ce n'est une certaine morosité qui s'est renforcée depuis l'été.
La clef de l'accélération de la croissance française se trouve dans la décision des entreprises. En 1991 et 1992, ils ont fait preuve de la plus grande prudence en matière de stocks et le ralentissement de l'investissement a également eu un effet dépressif sur l'activité.
Deux facteurs militent pour un comportement moins restrictif en 1993 :
1. La situation financière des entreprises est bonne dans l'ensemble. Le taux d'autofinancement des sociétés devrait dépasser 100 % en 1992, c'est à dire qu'en moyenne leur épargne couvre en totalité leurs investissements. Dans ces conditions, un éclaircissement des perspectives serait probablement accompagné d'une nette reprise de l'investissement comme ce fut le cas au milieu des années quatre-vingt.
2. La reprise de l'économie américaine et l'assouplissement de la politique monétaire allemande devraient conduire à une nette reprise du dollar courant 1993 : une remontée du dollar supprimerait un des facteurs essentiels de la morosité actuelle des chefs d'entreprise. Au total, la reprise de l'économie américaine serait, par ses effets directs d'entraînement et par ses effets indirects (reprise du dollar), un moteur important de l'accélération de la croissance en France et plus généralement en Europe.
La demande des ménages serait également un peu plus dynamique. L'augmentation du revenu disponible autorise en effet pour 1993 une progression un peu plus soutenue de la consommation des ménages.
Au total, la demande intérieure devrait être en nette reprise l'année prochaine et permettre d'avancer le chiffre de 2,6 %.
Voici notre analyse pour 1993 et l'hypothèse de croissance qui en découle. Sa réalisation effective suppose au moins une condition que soit maintenu le cap d'une politique économique saine en faveur de la croissance et de l'emploi.
La politique économique suivie au cours des dernières années a en effet permis à la France de bien résister aux turbulences de l'environnement économique international : la France ne pouvait rester à l'écart de la détérioration de la conjoncture mondiale enregistrée depuis la mi-90, mais elle se comporte mieux que la plupart des autres pays dans cette période difficile. En 1992, la France devrait en effet être le seul pays développé enregistrant simultanément une inflation inférieure à 3 %, une croissance supérieure à 2 % et des échanges extérieurs équilibrés. Je note d'ailleurs que la France est le seul pays qui fera en 1992 à peu près la croissance prévue il y a un an : 2,1 % dans nos prévisions les plus récentes.
En 1993, comme en 1992, la France aura très vraisemblablement plus de croissance que ses principaux partenaires européens. Cette année, la France devrait d'ailleurs se situer en tête des pays du « groupe des sept » en matière d'activité, et ce pour la première fois depuis plus de vingt ans. Cette situation n'est pas sans implications pour l'emploi à l'été 1992, la hausse du chômage semble enrayée, contrairement à ce que l'on observe dans la plupart des pays étrangers.
Ce résultat n'est pas le fruit du hasard, mais la conséquence d'une politique économique et sociale accordant la priorité à la croissance et à l'emploi. Il faut la poursuivre.
Le budget qui a été présenté la semaine dernière à l'Assemblée nationale s'inscrit en parfaite cohérence avec cette politique. Les dépenses de l'État continuent d'être bien tenues. Pas de gaspillage de l'argent public et j'attends toujours qu'on nous indique où réaliser les coupes sombres que certains nous pressent de faire faut- il diminuer les dépenses pour la sécurité des Français ? Pour leur formation ? Les dépenses pour l'emploi ? Quand on pose la question on n'a jamais de réponse.
Les dépenses sont bien tenues, elles augmentent de + 3,4 %, c'est à peine plus que les prix. Elles sont orientées vers les grandes priorités nationales que sont l'éducation, l'emploi, la justice et la sécurité publique. Ce budget est marqué, comme les précédents, d'un double souci soutenir une croissance saine et créatrice d'emplois d'une part, renforcer la cohésion sociale d'autre part. Je crains que ces soi-disant économies dont certains nous parlent sans jamais les détailler portent en réalité sur les dépenses sociales. Or il n'y a pas de progrès économique durable sans forte cohésion sociale.
Il y a un domaine au bénéfice duquel beaucoup, dont le Conseil économique et social, nous pressent d'accroître les dépenses publiques : c'est celui du logement.
Le projet d'avis présenté par M. Bidegain s'inquiète de la crise de l'immobilier et demande, je cite, « des mesures complémentaires vigoureuses de relance ». Sur ce sujet comme sur les autres, je ne suis ni sourd ni aveugle, je suis très attentif aux difficultés des entreprises et des ménages. Je souhaite cependant un débat dépassionné où les problèmes soient posés avec clarté. La notion de « crise de l'immobilier » recouvre des phénomènes très différents, certains s'interprétant même de façon plutôt positive.
Sous cette notion de « crise de l'immobilier », on trouve en premier lieu les difficultés du secteur du bâtiment. Ces difficultés sont réelles puisqu'un peu plus de 280 000 logements neufs ont été mis en chantier au cours des douze derniers mois, contre 303 000 sur l'ensemble de l'année 1991. Elles doivent cependant être appréhendées de façon plus fine. D'une part, rappelons que la construction de logements neufs ne représente qu'un petit tiers de l'activité d'ensemble du bâtiment. D'autre part, la période 1986-1990 a été faste pour le secteur du bâtiment pris dans son ensemble : en cinq ans sa production a augmenté en moyenne de 4,2 % par an en volume contre 3,0 % pour le PIB. Même en 1991, l'orientation de son activité est demeurée favorable, avec 1,1 % de croissance par rapport à 1990, au regard du recul que connaissait par exemple la production de l'ensemble des industries manufacturières (- 1,4 %). Enfin, il faut rappeler que le cycle du logement neuf demeure bien moins accentué en France que chez la plupart de nos partenaires grâce à une forte implication de l'État. Ainsi, au Royaume-Uni, la baisse des mises en chantier a atteint plus de 36 % entre le point haut de 1988 et l'année 1991.
L'État a déjà pris de très nombreuses mesures de soutien dont l'énumération semblerait fastidieuse. Arrêtées dans le cadre des lois de finances pour 1992 et 1993 et du plan de soutien de mars 1992, elles s'adressent à l'ensemble des entreprises travaillant dans le secteur du bâtiment.
Il me semble important de rappeler qu'en 1992, les logements directement aidés par l'État, c'est-à-dire financés par des prêts locatifs aidés, des prêts locatifs sociaux ou par des prêts d'accession à la propriété, représenteront la moitié du total des mises en chantier. Aucun autre secteur économique ne fait l'objet d'une telle attention des pouvoirs publics. Le gouvernement suit attentivement l'évolution de la situation dans le bâtiment, mais il faut savoir que l'argent public n'est pas illimité.
Il y a ensuite ce que certains appellent la « crise du logement ». En tant qu'élu de la région parisienne, et habitant Nanterre, je suis particulièrement sensible à la difficulté qu'ont beaucoup de ménages à se loger. Mais il faut savoir qu'entre 1970 et 1988, le nombre total des logements HLM a doublé pour dépasser 3 millions et, qu'en 1992, la France construira plus de logements HLM qu'elle n'en a construits depuis plus de quinze ans. Les plus défavorisés ne sont donc pas oubliés.
Il n'y a pas aujourd'hui d'aggravation fondamentale de la situation des Français en matière de logements. La baisse des prix de l'immobilier, qui a déjà atteint 13 % en francs constants à Paris dans l'ancien par rapport à son pic de fin 1991, et le ralentissement de la hausse des loyers, qui devrait survenir prochainement suite à la décrue de l'indice du coût de la construction, permettront aux Français de se loger à moindre coût. La faiblesse actuelle de la construction neuve ne signifie pas pour autant que les ménages subissent un rationnement. À la fin du premier trimestre 1992, 100 000 logements neufs n'avaient pas trouvé acquéreurs dont 18 000 environ en région parisienne. Près de deux millions de logements sont par ailleurs actuellement vacants en France dont plusieurs centaines de milliers en Île-de-France, soit près de 7 % du parc total.
Enfin, troisième aspect de la « crise de l'immobilier », je n'oublie pas les difficultés des institutions financières qui se sont beaucoup engagées sur ce secteur.
La baisse des prix de l'immobilier, qui affecte principalement le marché des bureaux, pose bien sûr un problème non négligeable à certains établissements de crédit.
Les banques sont à juste titre préoccupées par cette situation. Celle-ci cependant ne remet pas en cause la solidité du système financier français : les établissements les plus affectés sont en général adossés et je fais confiance aux banques pour prendre les mesures appropriées.
Excusez-moi d'avoir été un peu long sur ces questions touchant à l'immobilier mais il s'agit d'un problème très important. Au total, il me semble que dans le budget présenté pour 1993, chaque poste de dépense à sa juste part. Le domaine de l'immobilier n'échappe pas à la règle.
Mais que penser du déficit budgétaire ?
Il est vrai que le déficit que nous affichons est supérieur, compte tenu du contexte économique, à ce que nous aurions souhaité. Cela n'est pas pour autant critiquable. Le gouvernement a choisi de ne pas compenser par des impôts nouveaux les pertes de recettes dues au faible dynamisme des emplois taxables. Un autre choix aurait, sans aucun doute, cassé la reprise qui s'amorce cette année en France.
La stratégie budgétaire du gouvernement, dont la validité est reconnue par tous les organismes internationaux, est ainsi particulièrement transparente: les dépenses sont bien contrôlées et, autour d'une tendance de moyen terme à la réduction, le déficit budgétaire est autorisé à fluctuer en fonction des inflexions purement conjoncturelles et spontanées des recettes fiscales. Nous avons décidé de laisser jouer ce que l'on appelle les « stabilisateurs automatiques » : la baisse naturelle des recettes fiscales soutient l'activité en période de basse conjoncture.
La France est un des rares pays au monde à pouvoir se permettre cette politique. En effet, une augmentation temporaire du déficit budgétaire est possible parce que la situation des finances publiques y est globalement saine la France a le plus faible déficit public des pays du « groupe des sept » après celui du Japon.
Mesdames et Messieurs les conseillers, c'est grâce à la politique budgétaire de maîtrise des dépenses, menée depuis 1988, et qui fut parfois critiquée ici-même, que nous pouvons aujourd'hui ne pas augmenter les impôts et ne pas tailler à la hache dans les dépenses publiques qui permettent de répondre aux besoins des Français dans leur vie quotidienne. Le déficit de l'État est passé de 2,2 % du PIB en 1987 à 1,4 % en 1990. Il sera en 1993 à son niveau de 1987.
Notre politique budgétaire est donc adaptée à notre situation économique. En acceptant un déficit budgétaire modéré, l'État participe au soutien de l'activité et aide ainsi les entreprises : leur premier problème est en effet un manque de confiance et des débouchés peu dynamiques.
Les orientations du gouvernement sont également affichées avec la plus grande clarté en matière monétaire : le franc est une monnaie stable et le restera. Stabilité interne pour commencer. Plus d'inflation, ce sont des taux d'intérêt élevés, des épargnants appauvris, des entreprises moins compétitives. Nous résolument opposés à une reprise de l'inflation, mais que cessent les procès d'intention absurdes où l'on nous reproche de rechercher l'inflation zéro ! Aujourd'hui, la hausse des prix atteint 2,6 % sur les douze derniers mois. Ce bon résultat est favorisé par le recul du dollar qui entraîne à la baisse les prix de l'énergie exprimés en francs. Hors énergie, la hausse des prix dépasse 3 %. Nous sommes loin de l'inflation zéro !
Stabilité externe ensuite. La parité du franc et du mark ne sera pas modifiée. Le franc dispose au contraire d'un potentiel d'appréciation dans le mécanisme de change européen.
Permettez-moi au total de vous dire que nous devrions avoir plus confiance dans notre économie. Notre économie est aujourd'hui assainie et compétitive, prête à saisir la chance du redémarrage de l'économie mondiale.
Nous sommes aujourd'hui à la croisée des chemins. Si nous gardons le cap de notre politique économique, une période de croissance plus forte nous attend pour les prochaines années. C'est ce que le gouvernement propose en défendant avec détermination le franc et en présentant au Parlement un budget sérieux et maîtrisé. Je n'ignore pas que des voix appellent de leurs vœux la dévaluation et l'inflation. Les mêmes plaidaient pour moins d'Europe. Je suis convaincu que, collectivement, nous saurons expliquer où est le chemin de la raison.
Merci de votre attention.