Secteur immobilier

Secteur immobilier : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Patrice Vergriete, ministre délégué, chargé du logement, à BFM Business le 25 octobre 2023, sur le Prêt à taux zéro, le secteur immobilier et la question des passoires thermiques.

Interview

Interview de M. Olivier Klein, ministre chargé de la ville et du logement, à BFM Business le 28 avril 2023, sur l'action du gouvernement en faveur du secteur immobilier et le logement social.

Interview

Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur "Les communes face à l'inflation des prix de l'immobilier : Quels moyens d'action pour réguler le marché ?"

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Marie Bockel  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Comment mieux répondre aux besoins en logement dans les territoires ?

Avis

Auteur(s) :  Isabelle Roudil  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires économiques sur la mise en application des titres Ier et II de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Daniel Goldberg  ;  Jean-Marie Tétart  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques

Remis le 

La révolution numérique et le marché du logement - Nouveaux usages, nouveaux acteurs, nouveaux enjeux

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Bernard Vorms  ;  Pierre-Yves Cusset  ;  France Stratégie  ;  Ministère du Logement et de l'Habitat durable  ;  Ministère de l'Économie et des Finances

Remis le 

Les comptes et la gestion de la SCET (services, conseils, expertises, territoires)

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Les comptes et la gestion d'Icade - Exercices 2006 à 2013

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la simplification des transactions immobilières, le projet de bail solidaire et celui de contrat type de syndic, à Paris le 8 décembre 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur le calendrier des décrets d'application de la loi ALUR et le rôle du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilière (CNTGI), notamment dans l'élaboration d'un code de déontologie, à Courbevoie le 14 octobre 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre du budget, sur l'imposition aux prélèvements sociaux des plus-values immobilières, à l'Assemblée nationale le 23 octobre 2013.

Déclaration

Interview de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, à France Inter le 24 juin 2013, sur le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), les leçons de l'élection partielle de Villeneuve-sur-Lot, la montée du Front national et le rôle des Verts au gouvernement.

Interview

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