Texte intégral
Certains, dans l'opposition, ont ouvert un bien curieux débat constitutionnel. Il peut se résumer ainsi : si l'opposition gagne les élections législatives, le Président de la République doit partir.
Cette discussion, quasi théologique, traduit un incontestable mépris de notre loi fondamentale, une précipitation révélatrice, mais qui sied bien à qui prétend gouverner la France, en même temps qu'une désinvolture condamnable vis-à-vis de la fonction présidentielle. Remettons d'abord les choses à leur place en rappelant que rien n'est jamais gagné d'avance, et que c'est faire bon marché de la liberté des Français que de tenir pour acquis un vote qu'ils n'ont pas encore exprimé.
Et revenons à la Constitution. Sa lecture ne laisse aucune place à aucune ambiguïté.
Seul le Président de la République peut décider d'abréger le mandat que le peuple lui a confié. Si d'aventure l'opposition l'emportait en mars 1993, rien ni personne ne pourrait obliger François Mitterrand à quitter ses fonctions avant leur terme légal, en 1995. Que l'opposition relise donc la Constitution. Elle n'y trouvera rien qui contredise cette affirmation. Le Président peut dissoudre l'Assemblée nationale, l'inverse n'est pas vrai.
Si un doute existait sur l'interprétation des textes, il suffirait de se reporter à l'exégèse qu'en faisait le fondateur de la Ve République après les élections de mars 1967. Le général de Gaulle distinguait entre les consultations et définissait la portée de chacune d'elles. Il n'a jamais prétendu que le vote pour le choix des députés pouvait remettre en question la désignation du Président de la République. Il a même dit le contraire : « (…) Les élections [celles de mars 1967] n'avaient pas pour objet les institutions de la République. Ce n'était pas un référendum national. À cet égard, c'était simplement – quand je dis « simplement », c'est une manière de dire – 487 compétitions locales. Et cependant, les institutions de la République étaient en cause. En effet (…), les dirigeants de toutes les oppositions, en faisant élire à l'Assemblée nationale une majorité négative (…), espéraient qu'en censurant tous les gouvernements nommés par le chef de l'État, elle obligerait celui-ci « à se soumettre ou à se démettre, autrement dit, contrairement aux obligations du mandat national qu'il a reçu, lui, du peuple tout entier, à abandonner la responsabilité suprême de la République et de la France. »
Le gardien et l'arbitre
Tous ceux qui supputent ou réclament le départ de François Mitterrand de l'Élysée seraient bien inspirés de méditer cet avis éclairé. Ce point de vue exprimé par le général de Gaulle est en outre conforme à l'esprit de la Constitution pour ce qui touche la fonction présidentielle. Celle-ci est la fonction suprême. Le chef de l'État est le gardien des institutions. Il en est l'arbitre. Il assure leur bon fonctionnement en même temps qu'il représente tous les Français.
Soumettre cette charge aux aléas divers de la vie politique, au changement de majorité parlementaire – pourquoi pas demain aux élections municipales ? … – reviendrait à en changer la nature profonde, à dire que le Président de la République n'est pas l'élu de tous les Français mais le chef de file d'un camp qui l'aurait emporté sur l'autre. Est-ce bien cela que ceux qui aspirent à lui succéder veulent dire ? Se rendent-ils compte que nous changerions de République ?
Pour sa part, le Président François Mitterrand donnait le 9 décembre 1981 la définition suivante de sa fonction, tout à fait conforme à la Constitution : « Ma finalité, c'est de faire que tous les Français devant l'Histoire, se reconnaissent dans ma fonction. »
Posons le problème autrement et cherchons ailleurs une explication de ces tentatives. S'agit-il de faire peur aux Français en brandissant le spectre d'un pouvoir bicéphale paralysant le pays, en leur faisant craindre une crise de régime ? Le général de Gaulle – encore lui – avait fait justice, en 1964, de cette conception, dont on ne sait si elle renvoie à deux pouvoirs qui s'annihilent l'un l'autre ou, au contraire, à l'impuissance de l'un face à la toute-puissance de l'autre : « (...) On ne saurait accepter qu'une dyarchie existât au sommet. Mais, justement, il n'en est rien. En effet, le Président, qui, suivant notre Constitution, est l'homme de la nation, mis en place par elle-même pour répondre de son destin (...) la nature, l'étendue, la durée de se tâche impliquent qu'il ne soit pas absorbé, sans relâche et sans limite, par la conjoncture politique, parlementaire, économique et administrative (...) c'est là le lot, aussi complexe et méritoire qu'essentiel, du Premier ministre français. » En définissant ainsi le rôle du Président de la République et celui du gouvernement, en délimitant le territoire de l'un et de l'autre, le fondateur de la Ve République écartait tout risque de compromis et tout danger de confusion.
Tel était aussi l'avis de M. Giscard d'Estaing lorsqu'il s'exprimait le 27 janvier 1978, à Verdun-sur-le-Doubs, alors qu'il était Président de la République, à la veille d'élections législatives que l'on disait d'avance gagnées par la gauche (1). Le propos était clair. Il a conservé toute sa valeur.
Dès lors ne subsiste plus qu'une explication de ce comportement : ceux qui brûlent de faire ce « mini coup d'État » en sont déjà à l'étape suivante et voudraient la raccourcir. Ne songent-ils pas, par ce moyen, à anticiper le probable et rapide désaveu des Français que leur gestion leur vaudrait en espérant installer en toute hâte l'un des leurs à l'Élysée, pendant qu'il en serait encore temps et avant que les Français ne changent d'avis sur leur compte ? Ce qui se produira très vite.
Rien ni personne ne peut avancer l'heure de l'élection présidentielle, hormis le président lui-même.
Ceux qui voudraient hâter l'échéance devront donc s'en persuader.
(1) Vous pouvez choisir l'application du programme commun. C'est votre droit. Mais, si vous le choisissez, il sera appliqué. Ne croyez pas que le Président de la République ait, dans la Constitution, les moyens de s'y opposer... »