Texte intégral
Éditorial de François Fillon
Construire un ministère pour l'enseignement supérieur et la recherche
[Illisible] ma prise de fonctions, j'ai eu la conviction que disposer aujourd'hui d'un ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche constituait une chance. Une chance pour la France mais aussi pour le monde de la recherche et celui de l'enseignement supérieur. Une chance de pouvoir se retrouver au sein d'une même maison pour construire une politique unique, autour d'objectifs communs en trouvant dans l'action les synergies qui la rend plus efficace. Mais cette politique ne peut être mise en œuvre sans un ministère dont les structures traduisent cette volonté.
Sans perdre de temps, j'ai souhaité engager l'administration dans une évolution de son organisation interne. D'ici la rentrée de septembre, cette démarche se développera, sur le plan d'abord de la procédure administrative, que j'espère sans retard, puis sur le plan de la mise en œuvre pratique et concrète. J'ai voulu que la plupart des bureaux ne connaissent pas d'autres changements que leur rattachement administratif. Quelques déménagements seront inévitables mais nous nous attacherons à les limiter le plus possible.
J'ai placé cette évolution sous le signe de la transparence et de la concertation ; un dispositif particulier et des publications régulières assureront l'information de chacune et de chacun des agents du ministère.
Ainsi doté de nouvelles structures, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pourra se préparer à l'évolution nécessaire de sa mission, passant progressivement d'une administration de gestion à une administration de mission.
10 juin 1993
Le Monde
Rééchelonnement du plan Université 2000, rénovation pédagogique, relance du plan social en faveur des étudiants : le ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche précise ses projets
Le Monde : Dès votre arrivée, vous avez exprimé la crainte que les engagements du plan Université 2000 de développement de l'enseignement supérieur ne puissent être tenus comme prévu. S'agit-il de simples retarde de mise en œuvre ou ce plan était-il trop ambitieux et doit-il être revu à la baisse ?
François Fillon : J'ai effectivement constaté un retard certain dans la réalisation de ce plan par rapport au calendrier d'origine. Depuis 1991, l'État a dégagé seulement 5,7 milliards de francs et les collectivités locales 6,2 milliards, alors que l'enveloppe initiale s'élevait en principe, pour la période 1991-1993, à 32 milliards répartis pour moitié entre l'État et les collectivités territoriales.
Ce retard est dû à deux causes. D'une part la situation économique générale fait que l'État a du mal à suivre les rythmes d'engagements budgétaires qu'il s'était fixés, tandis que les collectivités locales ont découvert brutalement depuis un an que leur situation financière se dégrade très vite. Ce qui avait été imaginé en 1990-1991 apparaît donc, aujourd'hui, difficile à réaliser. C'est indéniable.
D'autre part, il est certain que l'État, notamment n'était pas prêt à une telle accélération de ses crédits d'investissement en faveur des constructions universitaires. Non pas que son administration fonctionne mal, mais elle n'était pas préparée à instruire aussi rapidement des données techniques complexes. Ainsi, il manquait, quand je suis arrivé, environ 600 millions de francs pour réaliser les opérations notifiées au début de 1993.
Je me suis attaqué au problème à tous les niveaux. Il convient tout d'abord d'essayer de simplifier les circuits administratifs pour permettre une instruction plus rapide des dossiers, en utilisant le plus possible les services existants de l'État, comme les directions départementales de l'équipement. En second lieu, le Premier ministre a accepté l'idée que les produits des privatisations à venir puissent être affectés, pour partie, à des opérations de constructions universitaires. Pour 1993, nous devons ainsi bénéficier de 400 millions de francs sur l'emprunt à valoir sur les privatisations. Cela devrait permettre de lancer, d'ici à la fin de cette année, toutes les opérations techniquement prêtes et qui étaient prévues. Le processus devrait être renouvelé en 1994.
Enfin, à plus long terme, il sera nécessaire de recaler le calendrier d'Université 2000 et d'en étaler un peu la réalisation. Ce rééchelonnement devrait s'inscrire dans le XIe Plan pour lequel les discussions démarrent.
Le Monde : Cela entraînera-t-il la suppression d'opérations déjà annoncées ?
François Fillon : Non. Mon souhait est de revoir le calendrier mais pas les opérations elles-mêmes.
Le Monde : Pourtant, le coût de bon nombre d'opérations a, semble-t-il, été sous-évalué au départ, de 15 % à 20 % dit-on. Et un certain nombre de projets prévus ne paraissent plus très réalistes aujourd'hui.
François Fillon : Il est probable que les budgets ont été calculés un peu juste, ne serait-ce que par l'omission, dans toutes les opérations, des premiers équipements indispensables au démarrage des nouvelles implantations. Il est également possible qu'après un examen sérieux nous fassions le constat que tel ou tel investissement, tel ou tel département d'instituts universitaire de technologie, par exemple, ne sera pas viable et qu'il faille y renoncer.
Mais cela doit rester exceptionnel. On ne peut pas sans cesse revenir sur des décisions déjà adoptées. Et il faut imaginer ce que cela signifierait, aujourd'hui, d'annoncer à une ville que l'on abandonne un projet d'implantation universitaire dont elle doit bénéficier. Ce serait un message terrible, un élan économique et une dynamique sociale qui seraient brisés. Cela va bien au-delà des stricts problèmes universitaires.
Le Monde : Vous paraît-il souhaitable de rééquilibrer l'effort entre la région parisienne et la province ?
François Fillon : Proportionnellement, la part consacrée par l'État est plus importante dans la région parisienne, qui ne s'est pas engagée dans Université 2000 et ne consacre que quelque 300 millions de francs par an au développement universitaire. Alors qu'en province, ce sont les collectivités locales, et notamment les moins riches, qui ont investi le plus dans l'enseignement supérieur.
Je souhaite apporter un double correctif à ce déséquilibre. D'une part, j'ai engagé des discussions avec le président de la région Île-de-France et j'ai obtenu de sa part un accord de principe pour que la région augmente sensiblement sa participation en ce domaine. D'autre part, il faudrait que, dans les budgets à venir, on trouve un mécanisme de péréquation capable de compenser les inégalités entre régions ; cette réflexion est engagée avec le ministère de l'intérieur.
Le Monde : Entre l'État et les régions comment concevez-vous le partage des rôles ?
François Fillon : Les collectivités locales sont devenues des partenaires obligés de l'État en matière d'enseignement supérieur. Mais je ne souhaite pas qu'elles deviennent, du même coup, des gestionnaires. L'autonomie des établissements est la seule voie qui réponde à toutes les critiques que l'on fait à l'Université. Nous réfléchissons à une formule qui préserve cette autonomie qui préserve cette autonomie et permette aux universités de déroger au cadre législatif et réglementaire actuel afin d'expérimenter avec les collectivités locales de nouveaux modes d'organisation et des partenariats plus clairs, mieux formalisés et mieux contrôlés par l'État, qui retrouverait là son rôle actuel de garant.
Le Monde : Sortir du cadre de la loi de 1984 suppose une modification législative. Comment et quand espérez-vous y parvenir ?
François Fillon : Je ne suis pas maître du calendrier parlementaire. La formule, plus rapide, de la proposition de loi aurait mon agrément. Celle à laquelle songerait Charles Millon n'a pas l'accord du gouvernement. En revanche, une proposition plus modeste qui vient d'être déposée à l'Assemblée nationale – et qui ne modifie que l'article de la loi réservant aux universités nouvelles les possibilités d'expérimentation – pourrait permettre d'engager le débat avant l'été. Il serait dommage qu'on ne puisse avec ce débat rapidement, car cela reporterait, alors, les possibilités d'innovation à la rentrée 1994.
Le Monde : L'autre gros dossier que vous avez trouvé est celui de la rénovation pédagogique, bouclé par votre prédécesseur au début de l'année. Vous avez incité les présidents d'université à une mise en œuvre prudente. S'agit-il d'un coup de frein temporaire ou d'une réticence sur le fond ?
François Fillon : La philosophie de cette réforme est bonne. Il est indispensable d'assurer un meilleur encadrement aux étudiants qui arrivent à l'université. Mais cela soulève des difficultés de financement que nous sommes en train d'évaluer. Et surtout, il n'est pas réaliste de vouloir imposer cette réforme de la même manière à toutes les universités, sans tenir compte de leur taille, de leurs effectifs et de la diversité selon les disciplines. Mon souci est double : trouver, dans les deux ans, les moyens d'application de cette réforme et laisser un peu plus de souplesse d'application aux universités.
Le Monde : Troisième dossier-clef : le plan social en faveur des étudiants. Vous avez demandé au directeur du CNOUS, M. Prévos, un bilan des mesures engagées. Où en est-on ?
François Fillon : L'élargissement de la base sociale des étudiants rend de plus en plus nécessaire une politique de soutien. C'est une priorité. Le rapport demandé à M. Prévos n'est pas complétement bouclé, mais les grandes lignes de la réflexion sont claires. La première idée est que les moyens de l'État doivent être concentrés sur les étudiants qui en ont le plus besoin. Or il existe des dispositifs, comme l'allocation logement, qui donnent lieu à des abus. Il est indispensable d'introduire des critères sociaux d'attribution de cette aide au logement, aussi bien par équité que par réalisme, car l'État ne pourra pas assumer longtemps cette charge.
La deuxième idée est de maintenir, voire d'augmenter le niveau des bourses, en sachant que leur nombre va automatiquement augmenter du fait de la croissance des effectifs d'étudiants. En troisième lieu, il faut reprendre l'étude du dossier des prêts aux étudiants. Pour que ça marche, il faut que les prêts, accordés par les banques, soient pratiquement sans intérêt. On est en train de réfléchir à un système dans lequel l'État assurerait la totalité du cautionnement de ces prêts, dans le cadre d'accord avec les régions qui pourraient prendre à leur charge la bonification des intérêts. La concurrence, dans ce domaine, jouera dans le bon sens. Nous allons tester ce dispositif dans quelques régions volontaires.
La quatrième piste s'inscrit dans le cadre des discussions avec les responsables de la région parisienne. Il serait souhaitable que, comme en province, les collectivités locales apportent une aide aux étudiants en matière de transport ; c'est le dossier de la carte orange. La discussion est ouverte. Enfin il est nécessaire de déconcentrer complètement, sur les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS), toute la gestion des aides aux étudiants.
Je souhaite avancer sur ces dossiers d'ici à la mi-juillet, pour tenir compte des orientations budgétaires pour 1994.
Le Monde : Comment se présentent ces perspectives budgétaires ?
François Fillon : Il est clair, pour le Premier ministre, que l'éducation en général, notamment l'enseignement supérieur et la recherche, ne peuvent pas participer à la décroissance souhaitée du nombre des fonctionnaires. Au contraire. Dans les objectifs budgétaires qui nous sont fixés pour 1994, cette contrainte ne nous est pas imposée.