Texte intégral
Philippe Bassinet
Chers camarades,
Je vais sous parler de la ratification des candidats désignés pour les élections sénatoriales qui auront lieu, chacun d’entre vous le sait, au mois de septembre prochain.
Nous avions, il y a dix-huit mois, déjà ratifié une première liste de candidats pour chacune des fédérations. Il est, par ailleurs, arrivé qu’en fonction soit des élections législatives, soit des élections régionales ou cantonales dernières, certains des candidats alors désignés aient renoncé à l’être pour des raisons de cumul.
Nous avons, je l’indique, 26 candidats sortants dans la série qui est renouvelable.
Dans ces 26 candidats sortants, il y avait une femme élue. Je le précise parce que je vais y revenir.
Par ailleurs, il y avait un radical (une radicale, pour être précis) et deux communistes.
Nous avons bien évidemment fait l’objet de contacts, de demandes de la part de nos partenaires, essentiellement communistes et radicaux. Pour ce qui est des communistes, ils ont manifesté un souhait très pressant, c’est qu’il y ait, dans les deux départements où ils ont à chaque fois un sortant, des candidats communs dès le premier tour. Comme ces deux départements, c’est-à-dire très précisément les Bouches-du-Rhône et les Côtes d’Armor, ne sont pas soumis exactement au même type de scrutin (dans les Bouches-du-Rhône, il s’agit d’une liste), ils demandent qu’il y ait une liste plurielle, du moins socialiste et communiste, dans les Bouches-du-Rhône, et des candidats communs dès le premier tour dans les Côtes d’Armor. La commission électorale est d’avis d’accéder à cette demande.
Par ailleurs, les radicaux, que nous avons rencontrés à plusieurs reprises, souhaitent tout à la fois retrouver un élu au terme des opérations (puisqu’ils en avaient un) et, d’autre part, ils demandent qu’il y ait le maximum de candidats radicaux, ce qui paraît être une demande compréhensible, sinon toujours légitime.
Par contre, pour ce qui est de la place des candidates sur les propositions des fédérations, je dois dire que nous n’avons pas lieu d’être fiers.
Sur les candidatures déjà ratifiées, celles qui l’ont été il y a dix-huit mois, effort avait été fait pour que, chaque fois où il y a quatre candidats, il y ait au moins une candidate. Les propositions que je dois rapporter aujourd’hui font que les choses ne s’améliorent pas et que, pour la fédération qui a plus de quatre candidats, la première des candidates se trouve même en cinquième position.
La commission est unanime, et le bureau national, saisi cette semaine, également, pour regretter cette situation. Il est bien vrai que le mode de l’élection des sénateurs ne favorise pas à l’évidence un renouvellement rapide, il n’en reste pas moins que nous n’avons pas lieu d’être fiers du résultat auquel nous parvenons, parce que je ne vois pas dans quel département où nous avions des candidats élus la dernière fois (c’est-à-dire des sénateurs sortants) nos candidats aujourd’hui pourraient être battus et je pense que nous aurons des succès dans d’autres départements. Pour autant, une fois que tous les comptes sont faits, dans la meilleure des hypothèses nous aurons deux femmes sénateurs qui rejoindront le groupe après les élections de septembre prochain.
Intervention d’Yvette Roudy
J’ai bien entendu que la commission regrettait qu’il n’y ait pas plus de femmes aux sénatoriales, alors je voudrais simplement suggérer à la commission peut-être de faire plus qu’exprimer un regret, et que dans certains cas on sait très bien que nos règlements nous autorisent quelquefois à ne pas ratifier.
Je suggère donc à notre parti d’aller plus loin que l’expression de son regret, et de ne pas ratifier les endroits où l’on considère qu’on aurait très bien pu effectivement ne pas une fois de plus sombrer dans le ridicule, comme on l’a fait pour les cantonales. Je vous invite à lire un article sorti dans « Le Monde » de Geneviève Fraisse. C’est une femme remarquable qui est un grand nom dans le monde universitaire, qui a fourni des ouvrages d’une réflexion extrêmement utile, qui est connue internationalement, qui a accepté le poste de déléguée interministérielle, lorsque le Premier ministre l’a nommée.
C’est donc quelqu’un de tout à fait compétent, avec qui on peut travailler, qui au bout de presque neuf mois nous a dit « comme je ne peux rien faire, je suis prête à jeter l’éponge, si l’on ne me donne pas les moyens de travailler ».
Je voudrais dire que pour ma part j’avais tiré la sonnette d’alarme lorsque j’avais posé une question dans l’hémicycle, où j’avais demandé au gouvernement quand il allait donner les moyens à Geneviève Fraisse de travailler, puisqu’elle n’a aucun service, aucune autorité sur quoi que ce soit, et qu’en plus elle est livrée aux humeurs de quelques fonctionnaires qui ne se gênent pas pour lui faire comprendre qu’elle n’a aucun pouvoir. En outre, le budget est d’un tiers moins élevé qu’il ne l’était il y a dix-sept ans.
Il se trouve que c’est Martine Aubry qui y a répondu et qui m’a dit : « vous n’avez pas à vous inquiéter, de toute façon on vient de nommer une femme procureur ». Ce n’était pas ma question !
Je crains que le débat sur la parité ne masque le fait que nous avons toujours un déficit considérable en matière d’égalité professionnelle même si un journal affiche : « attention, les femmes sont de plus en plus nombreuses à travailler ».
C’est vrai mais elles sont aussi de plus en plus nombreuses à avoir les petits boulots et les travaux dont les autres ne veulent pas.
Il y a un travail à faire en matière d’économie sur les salaires, égalité professionnelle. On avait promis une campagne sur la contraception. Elle est encore repoussée. Nous vivons un paradoxe où l’on a cette illusion que cela irait plutôt bien, mais les femmes ne sont pas dupes.
Au dernier sondage, on s’est aperçu qu’elles sont 14 % de moins que les hommes à apprécier le travail fait par le gouvernement. C’est dommage parce qu’il suffirait de peu de choses pour que cela aille mieux. Donnez les moyens à Geneviève Fraisse de travailler. Elle sait ce qu’elle a à faire. Et donnez-lui les équipes pour travailler. Je demande au parti d’intervenir en ce sens. Ne laissez pas cette affaire moisir. Cela va finir par nous coûter cher.
François Hollande (réponse à Yvette Roudy)
Il est vrai que la constitution des listes pour les sénatoriales est un échec pour la parité. Cet échec suscite un regret réel, sincère.
Nous avons essayé de corriger ici ou là un certain nombre de dispositifs.
Certaines investitures avaient déjà – on ne l’avait pas forcément vu tant on était obnubilé par les élections de juin 97, à juste raison – été décidées au moment de la désignation de nos candidats à ces législatives. On en a aujourd’hui la traduction.
Nous allons, pour les élections européennes, revenir à ce principe de parité. Cela n’enlèvera rien des observations qui sont faites aujourd’hui par les unes ou par les autres.
L’article de Geneviève Fraisse montre que la difficulté n’est pas qu’administrative ou uniquement de l’ordre de la rédaction de lois, mais qu’elle découle peut-être aussi du fait que le ministère des droits des femmes a disparu.
À l’évidence, cela a des conséquences sur un certain nombre d’arbitrages. Je verrai comment traduire cette manifestation de déception… Cela relève donc d’abord d’une organisation ministérielle défectueuse. Mais aussi d’un certain nombre de textes qui n’ont pas été conçus avec cette perspective de la place des femmes.
Il est vrai que les 35 heures, puisque c’est un élément qu’évoque Geneviève Fraisse, ne me paraissaient pas être le texte le plus adapté pour faire passer l’objectif de parité.
Michel Debout
Chers camarades,
René Teulade étant retenu dans ses terres corréziennes, il me revient de vous présenter l’aboutissement de la création du comité économique et social. Je dis l’aboutissement puisque nous travaillons à ce sujet depuis pratiquement six mois.
Ce comité est une instance différente de nos instances politiques. Donc la règle veut qu’il soit composé de personnes elles-mêmes différentes.
Celles et ceux qui ont des responsabilités dans la structure de notre parti, ou qui ont souhaité ici même être membres de ce comité, comprendront facilement et simplement qu’ils n’avaient pas à être membres de ce comité.
Ce comité a pour fonction de rassembler des personnes engagées dans la vie sociale, économique, culturelle, dans la vie syndicale bien sûr, et qui apportent leur expérience à notre parti, sans se confondre avec notre parti.
Donc vous verrez, dans la liste que le premier secrétaire a arrêtée, mais qui n’est pas encore complètement close, que c’est cette règle-là qui a été retenue.
Je veux remercier les fédérations qui nous ont largement aidés à l’établissement de cette liste. Nous avions le souci d’une représentation géographique.
Je voudrais dire, par contre, que nous n’avons pas atteint l’objectif de parité.
Nous avons fait des efforts, et je remercie Michèle Sabban de nous avoir aidés à aller le plus loin possible vers cette parité.
Je reconnais en même temps que les propositions des fédérations étaient plus volontiers des propositions masculines que féminines. Lorsque je vois cette salle, j’ai aussi un peu la même impression.
Liberté d’expression et de réflexion
Cette structure aura une pleine liberté d’expression et de réflexion, et c’est d’ailleurs sa fonction, sinon elle n’aurait pas de raison d’être. Mais, évidemment, ses réflexions auront pour destinataires la direction du parti, son premier secrétaire, le bureau national et votre conseil national.
Le comité économique et social sera saisi par notre premier secrétaire chaque fois qu’il aura le sentiment que le parti doit être éclairé sur un problème d’actualité ou un problème de fond, mais – et c’est important – le CES pourra lui-même s’autosaisir d’une question politique, de société, voire d’une question très pointue qui pourrait se poser et qui permettrait d’éclairer le débat du parti.
Enfin, et c’est la dernière réflexion, le CES sera obligatoirement saisi lorsque seront développés des débats en notre sein, et c’est la raison pour laquelle Vincent Peillon vous a annoncé que le comité aura pour première tâche de prendre en compte le débat sur les entreprises et sera amené, dans l’ensemble des réflexions qui seront faites, à engager ses propres réflexions qui permettront au parti lui-même d’arrêter ses décisions.
Cinq sections, différentes des commissions du parti
Comment va fonctionner ce comité ?
Il va fonctionner en assemblée plénière, c’est-à-dire l’ensemble des personnalités comprises sur la liste, mais aussi en section.
Nous avons retenu cinq sections avec le souci de ne pas confondre ces sections avec les commissions du parti.
Évidemment, cinq sections c’est à la fois peu et beaucoup, mais je voudrais en dire quelques mots en terminant ce propos.
Première section : les temps de la vie. Il nous est apparu que la question du temps est centrale pour la société qui s’annonce et que l’on aide à mettre en place, à développer.
D’abord, l’allongement du temps de la vie. Vous avez entendu le Premier ministre rappeler qu’il avait demandé un rapport sur la question des retraites. Cela est lié à l’allongement du temps de la vie. Celui-ci a des répercussions sociales mais aussi des répercussions plus fondamentales sur le plan de l’organisation de la famille et sur le plan de l’organisation de notre propre vie, dans un parcours intergénérationnel.
Réduire le temps de travail, c’est allonger les autres temps et la question va nous être posée de savoir ce que l’on va pouvoir faire de ce temps ainsi libéré. En même temps, des moyens seront donnés à chacun d’entre nous pour utiliser ce temps de manière positive et non pas pour le confondre avec une espèce de désespérance.
Cette analyse des questions qui nous sont posées autour de la thématique du temps nous paraît regrouper des questions centrales.
Après le temps, il y a l’espace : les espaces de vie. C’est la deuxième section.
Que ce soit le logement, le quartier, la ville, l’aménagement du territoire, on sait combien ces problèmes-là sont importants pour nous.
Ensuite, viennent deux autres sections : celle des activités relationnelles et celle de la vie en société. Nous traitons-là de tout ce qui fait lien entre les hommes, que ces liens soient sous forme d’idées, ou qu’ils soient plus physiques.
Les liens entre les idées, c’est la communication entre les hommes, c’est la culture, les médias. Les liens plus physiques, c’est l’électricité, l’énergie et l’eau. Cela peut vous paraître un peu nouveau de rassembler comme cela tout ce qui fait lien, mais rappelons-nous que les sociétés qui gèrent l’eau s’intéressent beaucoup à la communication, à la télévision, à la culture, aux médias et donc elles ont compris – j’en veux pour preuve Vivendi qui fait suite à la Générale des eaux – qu’il faut s’intéresser à ce qui fait lien entre les hommes.
La quatrième section est celles des activités productives. Nous n’avons pas voulu séparer l’économie du syndicat. Il nous paraît évident qu’il n’y a de protection que par le producteur et les consommateurs, dans un même lieu. Réfléchir à la fois aux grandes questions économiques, qu’elles soient internationales ou nationales, et aussi à l’expression d’un mouvement social, cela nous paraît être une façon assez socialiste d’envisager les questions.
Enfin la cinquième section a trait à tout ce qui fait la protection de l’homme. Nous abordons dans le même lieu ou dans le même temps, la police, la justice, la santé, la Sécurité sociale, l’État. C’est aussi une façon un peu novatrice d’aborder, quand on y réfléchit bien, beaucoup de problèmes que l’on se pose aujourd’hui. Par exemple, la drogue. La drogue, c’est à la fois une question d’État, puisqu’il y a des frontières pour le trafic de drogue, c’est aussi une question de justice, de police, puisqu’il y a des trafics de drogue. C’est aussi, vous le savez bien, une question de santé.
Je pourrais, comme cela, multiplier les exemples autour des problèmes d’agression sexuelle qui sont à la fois des questions de santé, en même temps que des questions de justice.
Il y a une pertinence effectivement à rassembler dans une seule réflexion ce qui fait la protection, protection qui est une nécessité pour la liberté et pour l’égalité des hommes. Voilà un peu les pistes qui sont ouvertes avec ce comité économique et social.
Installé le 27 juin prochain, il va se mettre immédiatement au travail. Déjà, il a été sollicité pour une réflexion sur la convention entreprise, et notre souhait, à René Teulade et moi-même, sous l’autorité évidemment de François Hollande, c’est qu’à vos côtés et à travers toute l’énergie des militants, il puisse être modestement mais pleinement éclaireur d’avenir.
Encadré : Comité économique et social
Conformément à l’article 7-17 de ses statuts, le Parti socialiste met en place auprès de sa direction un comité économique et social.
Sur proposition de François Hollande, adoptée par le conseil national du 29 novembre 1997, ce comité sera animé par René Teulade, président, et Michel Debout, secrétaire général.
1. – Missions et règlement intérieur
Le comité économique et social a pour mission d’associer plus activement les forces vives – syndicales, associatives, les experts, etc. – à la vie du Parti socialiste et d’affirmer ainsi l’intérêt que l’on porte à leur présence parmi nous.
Toutes les études et réflexions menées par le comité en toute indépendance auront comme destinataires exclusifs le premier secrétaire du parti et les instances nationales.
2. – Composition
Le comité économique et social du Parti socialiste comprend actuellement les membres qui constituent son assemblée plénière (la liste en sera publiée dans un prochain numéro de « L’Hebdo »).
3. – Fonctionnement
Le conseil économique et social pourra être saisi par :
– le premier secrétaire ;
– les instances nationales,
pour mener les réflexions sur des sujets d’actualité ou de portée plus générale. Il pourra se saisir d’une question particulière sur proposition de son bureau ou d’une de ses sections, après validation par le premier secrétaire du Parti socialiste.
Il devra émettre un avis critique sur l’ensemble des documents que les instances nationales destinent aux militants (hors motions du congrès).
Pour son travail, le comité économique et social fonctionne en :
– assemblée plénière ;
– sections permanentes.
Les sections permanentes sont au nombre de cinq, chaque membre étant rattaché à l’une d’entre elles.
Chaque section travaille à l’élaboration des réflexions du CES dans son champ de compétence.
Les cinq sections sont les suivantes :
1. Les temps de la vie : étude des questions liées à la naissance, aux étapes de la vie (jeunesse, vie active, retraite, quatrième âge) et à leurs évolutions, à la mort, la démographie… Cette section concerne aussi l’organisation du temps dans la vie : formation, travail, loisirs, sur la journée, le mois, l’année.
2. Le cadre de vie : logement, environnement, et tous les lieux de vie.
3. Les activités relationnelles et la vie en société : communication, culture, et vie associative, mais aussi transports, eau, énergie, flux migratoires, etc.
4. Les activités productives de la recherche et de la technologie : approches économiques, politiques agricoles industrielles et commerciales, droit du travail, forces syndicales.
5. Les protections civiles et sociales : protection civile (sécurité, justice), sociale (santé), et nationale (défense, rôle de l’État).
Chaque section sera animée par un secrétaire. Les cinq secrétaires formeront avec le président et le secrétaire général le bureau du CES, qui sera chargé du suivi de son activité.
Le président et le secrétaire général assureront le lien permanent avec les instances nationales du Parti socialiste, ils seront invités aux réunions du bureau national et du secrétariat national.
Conclusion de François Hollande
Sur l’attitude à adopter face aux alliances entre la droite et le Front national, dans quatre régions, nous devons éviter deux écueils : celui de la banalisation et celui de l’incompréhension par nos concitoyens. Au nom du souci légitime de ne pas se couper de l’opinion publique, prenons garde de ne pas non plus tomber dans la banalisation des situations nées des alliances entre le Front national et la droite. Il serait trop commode pour ceux qui ont été élus grâce au Front national, de venir chercher notre soutien lorsque celui du FN leur fait défaut pour voter des dispositions en faveur de la culture ou des crédits universitaires.
Voilà pourquoi il faut faire preuve d’un minimum d’intelligence politique pour faire avancer notre stratégie qui est elle-même limitée dans le temps. Mais vous comprenez qu’après avoir poussé tant de cris légitimes, avoir suscité tant d’émotion, si maintenant nous déposions les armes en disant : il faut essayer de gérer l’impossible et d’éviter le pire, je crois que les Français pourraient se dire que les socialistes, eux aussi, finalement, se satisfont et tolèrent un certain nombre de comportements nés des alliances avec le Front national.
Il faut que notre position soit parfaitement exprimée à l’égard de l’extérieur. Nous souhaitons, dans un délai qui ne pourra pas être prolongé trop longtemps, faire sauter ces alliances honteuses, faire démissionner les quatre présidents de région.
C’est l’objectif, et le moyen ne peut pas être autre que celui de mettre en contradiction ceux qui se sont laissé aller à de type d’alliance. SI des crédits ne sont pas votés dans ces quatre régions, c’est la seule responsabilité du Front national et de ceux qui ont fait alliance avec eux.
Certains de nos camarades ont demandé que soit organisé un référendum militant, sur la ratification d’Amsterdam.
J’ai écouté Marie-Noëlle Lienemann, et il semblerait que nous ne soyons saisis de rien, se ce n’est d’une intention ou d’une envie. Il faut en effet atteindre le nombre de 5 000 signatures prévu par nos statuts, réparties dans 25 départements, pour que cette proposition voit le jour. Nous devrons, dans cette hypothèse, nous mettre d’accord sur la formulation de la question et sur le fait de savoir s’il y en aura plusieurs. Je dis cela pour ne pas laisser penser que nous serions prisonniers d’une seule formulation ou d’une seule question.
Enfin, bien que l’Union européenne ne soit un sujet très important, il ne faudrait pas que la vie du Parti socialiste soit sans arrêt ramenée au débat européen. Depuis 1996, nous avons eu deux conventions sur ce sujet : une convention « Europe » et une convention sur « la politique économique » qui intégrait les quatre conditions que nous avions posées au passage de l’euro.
En outre, le congrès de Brest s’est joué pour partie sur la question d’Amsterdam. Je me souviens au moins d’une motion qui en faisait véritablement son identité politique. Les militants socialistes ont voté et se sont prononcés. Nous organiserons également une convention nationale sur l’Europe au début de l’année 1999, avant les élections européennes. Naturellement, nous respecterons les statuts, mais si notre convention entreprise est totalement absorbée par le débat européen, nous aurons le sentiment, les uns et les autres, que nous n’avançons pas et que nous répétons des arguments – que je respecte bien entendu, même s’ils sont souvent contradictoires –, sans déboucher véritablement sur une position respectée par tous, même si elle n’a pas fait l’unanimité.
Or, il ne faudrait pas que nos militants aient le sentiment que l’on se répète indéfiniment et que nous n’abordons véritablement aucun sujet. J’attache un grand intérêt à la convention sur l’entreprise que nous lançons aujourd’hui. Les rapports vont être adressés aux fédérations pour prévoir une consultation large des militants. Le conseil national de septembre en discutera à nouveau. Avant ce conseil, il y aura l’université d’été à La Rochelle où l’on parlera aussi de l’Europe, mais où nous reviendrons sur l’entreprise avec les précisions et les propositions issues des fédérations, car nous tenons à ce que cette question fondamentale soit traitée à tous les niveaux du parti, sections, fédérations, université d’été, conseil national et enfin vote des militants sur le texte et les amendements éventuels.