Texte intégral
Monsieur le président,
Après les régions Alsace, Rhône-Alpes, Nord-Pas-de-Calais et Centre, je suis très heureux de venir dans les Pays de la Loire pour la signature des conventions État-région et Région-SNCF, dont l’objectif est d’expérimenter une nouvelle régionalisation des services régionaux des transports ferroviaires.
Le renouveau du transport ferroviaire dépend d’abord de la clarification du rôle des différents acteurs.
Ce préalable indispensable est désormais levé avec le vote, il y a quelques semaines, de la loi créant l’établissement public « Réseau ferré de France », chargé des infrastructures.
La SNCF, allégée de la dette de ses infrastructures peut maintenant se concentrer sur ses missions : l’exploitation des services de transport ferroviaire, l’entretien et la gestion de l’infrastructure pour le compte de RFF. Il lui appartient et c’est son projet industriel, de tout mettre en œuvre pour satisfaire ses clients et reconquérir la clientèle perdue au cours de ces dernières années.
Le deuxième volet essentiel de cette réforme ambitieuse, est la régionalisation des transports collectifs de voyageurs, et je me réjouis de la voir prendre corps aujourd’hui en région Pays de la Loire avec la signature des conventions entre l’État et la région, d’une part, et entre la région et la SNCF, d’autre part.
Cet événement est fondamental :
- d’abord pour la SNCF qui pourra, grâce à un ancrage régional plus fort, retrouver un nouvel élan ;
- aussi, je le crois, pour votre région qui a souhaité, au même titre que cinq autres, être pionnière dans une démarche lui permettant d’être mieux à même d’exercer pleinement sa fonction d’autorité organisatrice de transports ;
- elle l’est, enfin et surtout, pour le client puisqu’en définitive, l’objectif de tous nos efforts est bien d’améliorer la qualité du service rendu au client. Cette réforme le permet par une plus grande proximité avec leurs besoins quotidiens.
Je voudrais également souligner le caractère exemplaire de la démarche retenue, à savoir une expérimentation basée sur un rapport d’expertise des comptes des services régionaux de la SNCF commandité par l’État, les régions et la SNCF.
À mes yeux, cette démarche traduit bien la volonté de chacun d’avancer dans la clarté, afin que cette expérience soit un exemple et une totale réussite dans la perspective d’une plus grande implication de tous les partenaires dans l’organisation des transports.
Pour exercer ce rôle nouveau, la région des Pays de la Loire ne manque pas d’atouts.
Son engagement en matière de transport collectif n’est pas nouveau. Elle a adopté, sous votre impulsion, Monsieur le Président, un premier schéma régional de transport collectif de voyageurs réactualisé ensuite et, depuis 1994, elle a su créer des relations contractuelles avec la SNCF.
Deux initiatives particulièrement éclatantes illustrent à merveille la force de ces relations : Interloire, premier TER inter-régional entre Nantes et Orléans et la recomposition globale de l’offre sur les différents axes autour du Mans.
Mais, la région a su également utiliser tous les outils à sa disposition pour offrir aux usagers un meilleur service de transport : l’amélioration de leur accueil et de leur confort (avec la rénovation de 125 gares régionales), la création de tarifications spécifiques (avec l’extension de l’abonnement hebdomadaire de travail au-delà de 75 km), les campagnes d’information des voyageurs (avec l’établissement de guides TER), l’installation de distributeurs automatiques régionaux…
Enfin, et compte tenu de la place essentielle prise par les matériels dans la qualité du service, je rappellerai les efforts que votre région a consentis pour moderniser le parc régional grâce, notamment, à l’acquisition de 10 automoteurs TER qui seront prochainement mis en service.
Cette première expérience, vous a permis de mesurer les intérêts de la formule conventionnelle pour les habitants de votre région, ainsi que des régions limitrophes. Vous vous engagez donc à présent dans cette nouvelle étape avec une expérience confirmée de régionalisation.
Je sais que la convention qui vous lie avec la SNCF a été élaborée dans un climat de confiance mutuelle et de concertation la plus totale, fruit de vos précédentes collaborations auxquelles je faisais allusion tout à l’heure.
Ce résultat traduit votre volonté d’un partenariat équilibré et d’une complémentarité intelligente : la région devient pleinement responsable de l’offre de transport chez elle ; la SNCF s’engage à maîtriser ses coûts ; le risque commercial est partagé entre les parties ; un programme de mesures de la qualité du service sera prochainement arrêté ainsi qu’un plan de renouvellement du matériel.
Il était normal que le Gouvernement soutienne cette démarche en assurant à la région Pays de la Loire les moyens d’assumer ses nouvelles compétences. Les moyens financiers mis en place sont à la hauteur d’une politique ferroviaire ambitieuse. Environ 269 MF seront versés directement par l’État à la région Pays de la Loire en 1997, ce qui garantit un transfert de compétence sans transfert de charges. Cette activité représentera un chiffre d’affaires de 451 MF pour la SNCF en comptant les recettes du trafic et les contributions de la région et de l’État, pour l’exploitation et le renouvellement du matériel.
C’est à ce prix que l’usager verra la qualité du service public améliorée, en matière de desserte, de fréquence de service, de confort et de cohérence intermodale.
L’objectif est ambitieux mais je suis confiant dans la réussite d’une telle entreprise.
Nous devons tous savoir qu’en assurant de manière étroitement partenariale un service public aussi primordial que celui du transport ferroviaire, non seulement nous lui conférons un surcroît de vitalité et d’attractivité, mais nous réaffirmons notre ferme volonté qu’il perdure et se renforce dans son caractère de service du public. Nous y sommes, nous français, très profondément et légitiment attachés et la région des Pays de la Loire en a donné la preuve éclatante en se portant volontaire pour l’expérimentation.
Je tenais, au nom de l’État, à témoigner ma reconnaissance au conseil régional tout entier, ainsi qu’à son Président, en participant personnellement à la signature des conventions.