Résumé
DISTINCTION ENTRE DEUX NIVEAUX FONDAMENTAUX DANS LES POLITIQUES DE LUTTES CONTRE LE BRUIT.<br>- 1) AU-NIVEAU CENTRAL DE LA RESPONSABILITE DES ETATS ( AUSSI BIEN DANS-LE-CADRE NATIONAL QUE COMMUNAUTAIRE OU INTERNATIONAL ) REGLEMENTATION DESTINEE A LIMITER LE BRUIT DES ENGINS MECANISES OU BRUYANTS ( VEHICULES, AVIONS, ENGINS DE CHANTIER ) ET, EN URBANISME, A FAVORISER L'ISOLEMENT ACOUSTIQUE DES LOGEMENTS-EN FRANCE PAR EXEMPLE LOI DE 1976 SUR LES INSTALLATIONS INDUSTRIELLES CONTRE LES NUISANCES, MISE EN OEUVRE DE PROCEDURES D'IMPACT, DEFINITION DE SEUILS POUR LES BRUITS, ELABORATION EN-COURS D'UNE LOI CADRE SUR LE BRUIT.<br>- 2) AU-NIVEAU DE L'INDIVIDU ET DES COLLECTIVITES LOCALES, NECESSITE D'UNE ACTION DECENTRALISEE.<br>- LA FRANCE SOUHAITE QUE LA CONFERENCE GENERALISE, AU-NIVEAU INTERNATIONAL, LES ETUDES D'IMPACT INCLUANT DES ETUDES PREVISONNELLES D'EXPOSITION SONORE.- 6 VUES