Texte intégral
Le Point : La concurrence fiscale entre les Quinze va-t-elle cesser ?
Alain Lamassoure : Tous nos partenaires sont maintenant d’accord pour lutter contre ce que Jean Arthuis a appelé « la flibuste fiscale ». Dans le même temps, l’ouverture des marchés de l’UEM (Union économique et monétaire) continueront d’inciter les États à réduire leur pression fiscale – et c’est une bonne nouvelle pour les entreprises et tous les contribuables : vive l’Europe qui fait baisser les impôts ! Ce que nous ne voulons pas, c’est que la concurrence soit faussée par des dispositions anormalement favorables prises par un pays et qu’à la concurrence entre entreprises s’ajoute une concurrence entre États.
Le Point : Comment allez-vous vous y prendre pour l’empêcher ?
Alain Lamassoure : Nous avons décidé de former un groupe de travail de niveau gouvernemental – j’y serai pour la France – et adopté une méthode : d’ici à Pâques, chacun doit faire une liste des pratiques de ses voisins qui, selon lui, révèlent du dumping fiscal. À mon sens, il y a trois domaines à contrôler de près : l’impôt sur les sociétés, l’imposition des revenus de l’épargne et les aides fiscales – nationales ou locales – l’investissement. J’ai en outre proposé qu’au cours de ce printemps nous adoptions une clause de « non-aggravation » des disparités fiscales existantes, puisque l’on se dote d’un code de bonne conduite. Vite, car le gel de la situation avantage ceux qui pratiquent le dumping. Cette idée – fortement soutenue par l’Allemagne – a été bien accueillie.
Le Point : Que signifie au juste un code de bonne conduite vite établi ?
Alain Lamassoure : C’est au minimum un document, adopté à l’unanimité, correspondant à un engagement politique de chacun des gouvernements et conclu avant la fin de 1997. Dans l’idéal, il établirait des fourchettes de taux adoptées par tous.