Texte intégral
France 2 - mercredi 26 février 1997
G. Leclerc : Vous êtes concerné en tant que ministre des Affaires étrangères, par la loi Debré dont beaucoup affirment qu’elle altère l’image de la France à l’étranger. On sait que le Parlement européen a condamné cette loi.
Hervé de Charette : C’est choquant que le Parlement européen se permette de s’occuper de ce qui ne le regarde pas, c’est-à-dire la législation française. Et le Président de la République, comme le président de l’Assemblée nationale, ont protesté parce qu’il y a des limites à ne pas dépasser. Et une fois de plus, et je dois le dire avec regret parce que je suis très convaincu par notre projet européen, je dois constater que le Parlement européen montre qu’il n’est pas encore un parlement digne de ce nom.
G. Leclerc : Au-delà du Parlement européen, on dit aussi que beaucoup de pays, et en particulier francophones, sont choqués voire mécontents. Est-ce que l’on n’est pas un peu loin des discours sur la France ouverte, la France généreuse ?
Hervé de Charette : Regardons l’image de la France ensemble, quelques secondes. Quand vous allez à travers le monde, comme je le fais, je peux vous dire que la France est aujourd’hui un pays respecté, un pays attendu, un pays remarqué. Nous venons de publier les chiffres du commerce extérieur qui atteignent des chiffres records. Dans le monde, nous avons une place. Vous savez qu’il y a plus de confiance dans la France à l’extérieur de la France qu’il n’y en a à l’intérieur.
G. Leclerc : Mais il y a quand même des gens qui sont choqués dans la francophonie ?
Hervé de Charette : Il faut être très clair. Il y a, en France, un problème d’immigration. Il faut le traiter. Si vous allez au Japon ou aux États-Unis, il y a des lois sur l’immigration et vous ne pourrez pas les violer. En France, c’est tous les jours qu’elles sont violées et de toutes sortes de façons. Je crois qu’il faut être très clair avec nos partenaires étrangers quand c’est nécessaire, y compris avec certains pays qui sont des amis très étroits, avec lesquels nous avons des liens très anciens auxquels nous tenons beaucoup. Mais en même temps, il faut parler de langage de la clarté. La France est un pays ouvert : 80 millions de personnes entrent en France tous les ans sans aucun visa. Il y a 1,8 million de personnes qui ont demandé un visa – je reprends les chiffres de l’année dernière – et nous en avons refusé 400 000 seulement. Les autres sont entrés. Donc, ne disons pas que la France est un pays fermé, ce n’est pas vrai !
G. Leclerc : Est-ce que ce n’est pas une grave erreur de se focaliser comme cela jusqu’à l’obsession sur l’immigration clandestine ? On risque d’assimiler immigration, insécurité et chômage. Est-ce que cela ne procède pas, quelque part, de la « lepénisation » des esprits ?
Hervé de Charette : Et si c’était vous qui faisiez cette assimilation devant moi, à la télévision, ce matin ?! Qui parle d’assimiler l’immigration clandestine et l’immigration régulière ? Bien entendu qu’il y a, en effet, des étrangers qui sont chaque année admis à résider en France comme résidents de long séjour. Et ils y sont bien traités et nous souhaitons les intégrer. Mais pour cela, il faut maîtriser l’immigration régulière. Bien entendu que nous n’assimilons pas chômage et immigration mais en même temps, nous devons, en effet, marquer avec clarté, avec fermeté, avec netteté que la politique française est conduite par la loi française et je trouve tout à fait choquant les amalgames que j’ai entendus. Le Parti socialiste a bien dû prendre des règles en matière d’immigration quand il était au pouvoir ! Et il vient maintenant s’indigner de la politique française ! Vous ne croyez pas que, dans tout cela, il y a de la manipulation politique ? Non, je crois que la loi Debré que l’on est en train de discuter au Parlement est un texte qui vise à régler certains problèmes. Tous les problèmes, je le répète, ne se règlent pas par la loi mais certains le sont. Et j’observe, aujourd’hui, que ceux mêmes qui défilent n’ont rien à dire contre ce texte. Pas un article qui soit soulevé. On l’a dit, il y avait un problème sur les certificats d’hébergement.
G. Leclerc : Ils ont quand même demandé le retrait de l’ensemble de la loi. Mais quand vous voyez qu’il y a 120 000 personnes qui, derrière les intellectuels, ont signé cette pétition, qu’il y a des manifestations, est-ce que l’on ne peut pas parler de fracture morale ? Est-ce qu’il n’y a pas le risque d’une coupure entre le Gouvernement et la majorité d’une part et les intellectuels et les jeunes d’autre part ?
Hervé de Charette : Ce qui est à craindre, c’est qu’il y ait une fracture entre ceux que vous appelez les intellectuels et le peuple, c’est-à-dire entre ceux qui vivent les situations au quotidien et ceux qui la proclament dans les journaux. C’est cela qui me préoccupe le plus. Autant il est bien clair que notre pays doit être respectueux des droits fondamentaux, des principes généraux du droit, de tout ce sur quoi la société française est fondée et que porte notre histoire, autant notre pays doit être strict dans l’application des lois. C’est de cela dont il s’agit tout simplement, une loi à la fois ferme et juste doit permettre d’aider à régler les problèmes d’immigration.
G. Leclerc : À Vitrolles, le PPDF, dont vous êtes le délégué général, n’avait pas appelé au retrait du candidat de l’UDF, contrairement aux autres partis. Maintenant que les Mégret ont été élus, avez-vous un regret ?
Hervé de Charette : Est-ce que vous pensez, par hasard, que je partage les idées de M. Mégret ou du Front national ?
G. Leclerc : Non.
Hervé de Charette : Eh bien, voilà, vous avez raison parce que je ne les partage ni de près, ni de loin. Simplement, je constate que le fait d’avoir retiré notre candidat, non seulement n’a pas empêché le candidat du Front national de gagner mais à mon avis lui a facilité la tâche. Et d’ailleurs, ce que je dis-là ne relève pas de quelque chose de bizarre que je serais seul à dire puisque j’ai observé que depuis lors, E. Balladur, ancien premier ministre, a dit exactement la même chose. Je ne suis pas pour le Front national, je suis contre le Parti socialiste. Ce sont deux adversaires. Et je souhaite que la majorité poursuive sa voie avec simplicité, avec clarté, avec détermination et qu’elle gagne parce que c’est comme cela qu’elle va gagner.
G. Leclerc : Vous allez en Israël le 4 mars prochain. Hier, Y. Arafat a dit que le processus de paix était menacé en faisant référence aux incidents d’hier – puisqu’un Palestinien a été tué – et aux dernières déclarations de M. Nétanyahou qui parle de nouvelles implantations à Jérusalem.
Hervé de Charette : Il est vrai que les implantations à Jérusalem sont contraires au fait que le statut de Jérusalem n’est pas encore réglé dans le futur. Je voudrais dire que l’accord d’Hébron était une nouvelle positive et a créé des éléments pour un nouveau climat et pour une relance du processus de paix en Israël. Je vais donc en Israël et j’irai d’ailleurs aussi en Syrie pour entretenir les relations franco-israéliennes auxquelles nous attachons beaucoup de prix mais aussi pour contribuer à ce processus de paix et notamment en ce qui concerne la Syrie et le Liban.
France Inter - jeudi 27 février 1997
A. Ardisson : Je rappelle que le président du Parlement européen a annulé un rendez-vous avec vous hier, ce qui donne un caractère d’incident diplomatique…
Hervé de Charette : Oh, ce n’est pas tragique.
A. Ardisson : Néanmoins, en repartant, il a dit que l’incident était clos pour lui. Pour vous, je n’ai pas l’impression qu’il le soit, puisque vous avez l’intention de porter cette affaire au Conseil européen, en tout cas en termes institutionnels.
Hervé de Charette : Il ne faut pas faire, en effet, des drames avec des choses qui ne le méritent pas. Mais simplement, il y a dans ce petit débat deux points. Il y a eu le fait que le Parti socialiste ait pu voter et ait même pris l’initiative au Parlement européen d’une résolution, d’une condamnation du gouvernement français et d’une intrusion dans le processus législatif français. Donc, cela, c’est un problème entre Français. Et naturellement, nous n’allons pas pour autant en faire un problème européen. Et puis, il y a le deuxième aspect qui, lui compte aussi, c’est que le Parlement européen – il ne faut pas prendre les propos que j’ai tenus hier, auxquels je ne renonce pas, pour des propos méprisants ou insultants à l’égard du Parlement européen – mais le Parlement européen, s’il veut jouer un rôle – comme tout Parlement le souhaite dans l’Union européenne et comme moi aussi je le souhaite parce que la démocratie en Europe, cela suppose aussi un Parlement européen –, il faut qu’il y ait des règles qui soient conformes à peu près à toutes les règles que l’on voit dans tous les parlements du monde. J’ai été avec le Président Chirac, il y a un an, au Parlement européen. Le Président Chirac venait exposer la politique française en Europe, et c’était au moment des incidents liés à la reprise des essais nucléaires français. Nous avons dû supporter, dans l’hémicycle, des banderoles antinucléaires, anti-Chirac, anti-président. Mais cela ne serait pas possible au Parlement français. Si cela se produisait, les huissiers iraient enlever les banderoles. Ce que je veux dire, c’est que le Parlement européen doit maintenant réfléchir sérieusement à ce que sont ses règles.
A. Ardisson : Donc, votre fameuse phrase « le Parlement européen n’est pas un Parlement digne de ce nom », cela ne concerne pas ses prérogatives, cela concerne le comportement de ses membres ?
Hervé de Charette : Il n’a pas toutes les prérogatives d’un Parlement mais enfin, il en a pris déjà pas mal. Il peut renverser la Commission. Il a les pouvoirs. Mais il faut convaincre, pour avoir des pouvoirs nouveaux. Et pour convaincre, il faut, me semble-t-il, que le Parlement européen réfléchisse – c’est la question que je pose – à ses méthodes de fonctionnement, à ses règles internes, comme l’ont fait, dans l’histoire, tous les parlements nationaux au fur et à mesure de leur création, de leur naissance et de leur prise de pouvoir.
A. Ardisson : J’en reviens au problème initial, au litige initial, le fait qu’une résolution ait été votée pour demander le retrait d’un projet de loi discuté au Parlement national. C’est ça, finalement, que vous allez porter au Conseil européen, en tout cas au Conseil des ministres des Affaires étrangères. Qu’est-ce que vous allez dire ? Qu’est-ce que vous allez demander ?
Hervé de Charette : Je vais demander, au niveau des ministres, que nous réfléchissions sur des débordements de responsabilité du Parlement européen dont je répète qu’il doit exercer pleinement ses responsabilités, mais strictement les siennes, et ne pas interférer dans le processus législatif français. Autrement dit, chacun son métier.
A. Ardisson : Vous voulez faire rentrer cela dans le cadre de la Conférence inter-gouvernementale sur la réforme des institutions, c’est-à-dire la répartition des tâches des uns et des autres ?
Hervé de Charette : C’est bien possible que nous soyons amenés à poser cette question de la compétence exacte du Parlement européen.
A. Ardisson : Possibilité ou souhait ?
Hervé de Charette : Nous verrons comment cela se présente.
A. Ardisson : Vous disiez vous-même que c’était une affaire franco-française en ce qui concerne le fait que ce soit des députés européens français qui aient pris l’initiative de cette motion. Ça l’est peut-être aussi de votre côté. C’est aussi une façon de réaffirmer que, dans le débat entre l’Europe et la Nation, le Gouvernement respecte et faire respecter les pouvoirs de la Nation. C’est aussi à l’adresse des anti-Européens ?
Hervé de Charette : Non, pas du tout. Vous savez, moi je suis un Européen convaincu, il n’y a pas de doutes là-dessus. Je crois que nous devons faire notre chemin, dans les années qui viennent, avec nos voisins. Il n’y a pas d’autre chemin. Je crois que la plupart des Français sont d’accord là-dessus mais, en même temps, je répète ce que j’ai dit à l’instant : il faut que chacun fasse ce pour quoi il est appelé à travailler. Et donc, ce qui ne marche pas dans le système européen, ce qui provoque l’exaspération de nos concitoyens, c’est quand ils voient que c’est l’Europe qui se mêle de questions qui leur paraissent être de la responsabilité nationale, quand ils voient que c’est l’État qui s’occupe de questions qui relèvent de la responsabilité locale. C’est ce qu’on appelle, en termes savants, le principe de subsidiarité. C’est un principe de base d’organisation des sociétés démocratiques. Le pouvoir est en bas, il n’est pas en haut. Et donc, il faut que l’Europe, les institutions européennes prennent garde à ne pas s’occuper de choses qui ne relèvent pas de leurs compétences et à respecter la compétence nationale. Moi, qui suis un Européen convaincu, je suis décidé à m’accrocher à ce sujet parce que je le crois extrêmement important pour maintenir le caractère populaire de nos institutions européennes. Nous en avons un extrêmement grand besoin.
A. Ardisson : Puisque nous parlions à l’instant de politique intérieure et de préoccupations nationales, j’ai appris que le PPDF, le parti que vous présidez et qui est une des formations de l’UDF, persistait à demander le découplage entre les élections législatives et les élections régionales. Cette affaire n’est donc pas réglée ?
Hervé de Charette : Non. Je ne crois pas. En tout cas, j’espère que non. Comment cela se présente ? La région, c’est une collectivité extrêmement importante. À l’UDF, nous sommes favorables au partage des responsabilités, c’est-à-dire à la décentralisation des responsabilités sur le terrain. La région, c’est le niveau dans lequel il y a encore une grande capacité de mobilité, c’est aussi le niveau auquel on peut prendre des initiatives qui changent le cours des choses, bref c’est un niveau extrêmement important. Le mode de scrutin, la date retenue, c’est-à-dire les élections législatives et régionales en même temps, tout cela signifie que, pour les six ans qui viennent, la région va être une nouvelle fois victime d’un mauvais choix de mode scrutin et de date d’élection. Nous demandons d’abord que l’on découple la date des élections régionales des élections législatives pour un objectif précis : faire qu’il y ait un débat local sur la vie des régions. Qu’on puisse dire : “voilà comment nous proposons de gérer la région ou comment nous contestons qu’elle a été gérée”. Pour cela, il ne faut pas que le débat régional soit phagocyté par le débat législatif. Il faut donc séparer la date des élections.
A. Ardisson : Vous vous apprêtiez à partir à nouveau pour le Moyen-Orient, vous allez arriver dans un climat plus que lourd à Jérusalem avec un ministre des Affaires étrangères, votre homologue, qui dit : « on ne veut surtout pas que la communauté internationale se mêle de nos affaires ». Qu’est-ce que vous espérez débloquer ?
Hervé de Charette : Je vais en Israël, en Syrie, je vais au Liban et donc je vais avoir l’occasion de rencontrer les acteurs du processus de paix en ce qui concerne cette zone : Syrie, Liban, Israël. Vous avez évoqué la question de la construction ou de l’autorisation qui serait donnée de construire de nouveaux logements à Jérusalem-Est. C’est un problème très sérieux. Je crois que cette décision est de nature à provoquer des tensions, des difficultés parce qu’elle est considérée par les Palestiniens comme une violation des arrangements passés entre les Israéliens, puisque le statut de Jérusalem, le statut final, n’est pas réglé et qu’il y a débat, comme vous le savez, entre Jérusalem-Ouest et Jérusalem-Est, les Palestiniens, les Israéliens. Bref, c’est là, je crois, une décision qui consiste à faire prendre beaucoup de risques à la région. Ceci dit, je suis moins pessimiste que vous, les décisions, les arrangements pris au sujet d’Hébron ouvrent la porte au processus de paix et j’espère que, dans l’année 1997, nous verrons ce processus reprendre son cours.
question d’actualité à L’assemblée nationale, à Paris - 26 février 1997
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Députés,
Monsieur le Député,
Cette affaire est en effet particulièrement choquante et les applaudissements sur ces bancs montrent bien l’émotion qu’elle suscite au Parlement français. Il faut en effet que les Français soient informés de ce qu’une majorité de rencontre au Parlement européen a demandé que le projet de loi, dont vous débattez aujourd’hui même, soit retiré de l’ordre du jour.
Et c’est en effet particulièrement choquant de voir le Parlement européen ainsi se mêler du processus législatif national. Il est choquant qu’il se permette de demander au gouvernement d’un État membre de retirer un projet de loi qui relève de la souveraineté nationale.
Et comme vous, Monsieur le Député, j’ai été profondément choqué, plus encore, de voir qu’à l’origine de cette résolution, i y a les représentants du Parti socialiste au Parlement européen de Strasbourg. Car ce sont eux qui en ont pris l’initiative.
Naturellement, Mesdames et Messieurs les Députés, nous avons et je suis sûr que vous avez aussi le plus grand respect pour le Parlement européen. Mais, s’il veut jouer un rôle important à l’avenir, il lui appartient de respecter la souveraineté nationale et le champ de compétence de chacun dans les institutions européennes.
C’est pourquoi le président de la République, qui a reçu le président du Parlement européen, l’a saisi d’une protestation officielle de la France. Comme l’a fait M. le Premier ministre dans la matinée également.
Nous entendons que cette protestation ait des suites. J’y ajouterai, si vous le voulez bien, ma protestation personnelle contre le comportement des parlementaires socialistes français à Strasbourg, qui jouent, ce n’est pas nouveau, contre notre pays.
Déclaration à la presse du ministre des affaires étrangères, M. Hervé de Charette, à Paris
En ce qui concerne le fonctionnement du Parlement européen, la France considère qu’il est choquant que le Parlement européen puisse débattre de questions qui relèvent de la souveraineté des États membres et de la responsabilité des gouvernements et des parlements nationaux. Cette question est désormais posée, le président de la République l’a exprimée très clairement au président du Parlement européen, qui était en visite à Paris et qu’il était heureux d’accueillir, mais nous souhaitons qu’elle reçoive une réponse. Et pour ce qui me concerne, je soulèverai ce problème à l’occasion de la prochaine réunion des ministres des Affaires étrangères et j’en parlerai dans la négociation à la discussion qui a lieu dans le cadre de la Conférence intergouvernementale, car c’est une question qui intéresse la compétence des uns, la compétence des autres. Que chacun fasse ce qu’il a à faire et l’Europe, à laquelle je tiens, marchera bien.