Texte intégral
Paris, le 31 janvier 1997
Monsieur le Président,
Le Président de la République a appelé l’attention du gouvernement sur l’insuffisance de notre système de relations sociales en matière de prévention des conflits du travail et sur ta nécessité de mettre en place des dispositifs nouveaux, plus efficaces et auxquels les partenaires sociaux auraient plus spontanément recours.
Vous vous êtes également interrogé sur une réforme de la médiation, qui est prévue par le droit du travail, mais qui demeure insuffisamment utilisée.
Le Ministère du Travail et des Affaires Sociales a, pour sa part, engagé une réflexion sur ces questions à partir du constat selon lequel de nombreuses procédures informelles sont mises en œuvre, indépendamment des dispositifs, souvent trop complexes, prévus par la législation.
Une ample réflexion apparaît aujourd’hui nécessaire sur ce thème, qui dépasse le seul champ des procédures de médiation et de conciliation, et qui exige une prise de conscience collective.
C’est la raison pour laquelle, comme le Président de la République l’a souhaité, je demande au Conseil Économique et Social de conduire cette réflexion, qui pourrait porter tant sur la prévention que sur la résolution des conflits du travail et qui pourrait déboucher sur des propositions de modifications législatives ou réglementaires.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma haute considération.