Texte intégral
Q. : Êtes-vous satisfait de l’accord qui vient d’être signé ?
R. : Cet accord pour 1998 et 1999 n’a pas été facile à trouver. Le gouvernement a fait, dans le cadre des marges de manœuvre budgétaires qui sont les siennes, des propositions concrètes. Les organisations syndicales, attachées à la politique contractuelle, ont fait preuve d’un grand esprit de responsabilité. Car il s’agit bien là du principal enjeu de cet accord. La politique contractuelle, dont les accords salariaux constituent depuis trente ans le socle, était en panne depuis 1993, et M. Juppé avait gelé les salaires en 1996. Le gouvernement a donc renoué au plus haut niveau les fils rompus du dialogue social dans la Fonction publique. Le 10 février, ce sont cinq organisations (CFDT, FO, UNSA, CFTC, CGC) représentant la majorité des fonctionnaires qui ont paraphé l’accord. Au moment où, du fait du CNPF, la politique contractuelle est en panne dans ce pays, j’y vois un signe qui dépasse la seule Fonction publique.
C’est un signal important pour les fonctionnaires et tous nos concitoyens, attachés à la qualité des services publics, et qui verront dans l’accord des principes politiques forts, notamment la priorité accordée aux bas salaires. C’est ainsi que, dorénavant, plus aucun agent public ne touchera un salaire brut inférieur au SMIC. Mais de manière plus générale, il me semble important que les fonctionnaires ne soient pas perçus comme des privilégiés, ce que cherchait clairement à faire le gouvernement Juppé. Ce sont eux qui font vivre les valeurs du service public, auxquelles nous sommes tous attachés, d’un service public que nous souhaitons plus efficace et plus proche de nos concitoyens.
Q. : Dans un contexte économique et social difficile, un tel accord a un prix. Comment le gouvernement a-t-il trouvé les marges de manœuvre ?
R. : Cet accord est compatible avec la loi de Finances et son coût est étalé dans le temps.
Il faut également relativiser les chiffres cités ; on a parlé de 5 milliards en 1998 et 10 milliards en 1999. Mais ces 5 milliards sont à rapprocher des 670 milliards que représentent les dépenses de la Fonction publique dans le budget de l’État. Par ailleurs, il faut souligner que cet accord va concerner plus de 5 millions d’agents publics et 3 millions de retraités. De plus, il faut souligner que le gouvernement précédent avait refusé toute augmentation de la valeur du point en 1996. Nous avons été amenés à en tenir compte. Il était impossible de faire l’impasse sur ce sujet et, bien sûr, cela a eu un coût.
Q. : L’accord comprend également des dispositions sur le temps de travail. Qu’en est-il exactement ?
R. : La question du temps de travail a été abordée, même si l’accord concerne essentiellement les salaires. Les syndicats le souhaitaient, le gouvernement en a tenu compte. L’occasion m’a ainsi été donnée de préciser que, sur le plan des principes, il n’y a aucune raison que la perspective des 35 heures ne concerne pas la Fonction publique, même si la priorité est accordée au secteur productif, où se concentre le chômage. Dans l’immédiat, l’année 1998 sera consacrée à un vaste état des lieux qui réalisera une personnalité reconnue, M. Roché. Cet état des lieux permettra de disposer d’un panorama exhaustif des pratiques et de la règlementation qui sont fort complexes et diverses, mais c’est assez logique, compte tenu du champ de la Fonction publique dans notre pays. Une fois ceci mis à plat, le gouvernement arrêtera sa stratégie, ses priorités, son calendrier, bien entendu après une large concertation.