Texte intégral
Madame la Présidente et Messieurs les Chefs de délégation,
Monsieur l’Ambassadeur,
Monsieur le Député,
Monsieur le Conseiller économique et social,
Mesdames et Messieurs les membres des délégations,
Mesdames et Messieurs,
Je suis particulièrement heureux d’accueillir ce soir au Secrétariat d’État à l’Outre-Mer le Conseil consultatif franco-canadien qui s’est réuni hier et aujourd’hui, pour la quatrième fois, afin de mettre en œuvre la coopération en matière de conservation et de gestion halieutique dans les espaces maritimes français et canadiens de l’Atlantique du Nord-Ouest.
Je suis également très heureux d’accueillir les participants aux conversations franco-acadiennes et Mme Liane ROY, présidente de la Société Nationale de l’Acadie, que j’ai déjà eu le plaisir de recevoir hier et que je tiens à assurer de mon soutien aux initiatives qu’elle m’a présentées.
J’attache une grande importance aux accords existant entre nos deux pays en ce domaine et, plus largement, au développement de la coopération entre Saint-Pierre et Miquelon et le Canada, en particulier ses provinces Atlantiques. L’accord intergouvernemental du 2 décembre 1994 suscite des échanges de personnes, de biens et de services mutuellement profitables. Il contribue ainsi à resserrer nos liens de voisinage et donnent à l’archipel de nouvelles possibilités de faire valoir ses atouts auprès de nos partenaires canadiens.
Cet accord participe ainsi pleinement au climat de compréhension et d’intérêt réciproque qui doit caractériser nos relations. Saint-Pierre et Miquelon accueillera cette année avec plaisir la troisième réunion de la Commission Mixte de Coopération Régionale.
L’intégration de l’archipel de Saint-Pierre et de Miquelon dans son environnement doit trouver son point d’ancrage dans nos relations en matière de pêche. La réunion du Conseil consultatif qui associe les représentants des deux parties et les experts scientifiques constitue un moment privilégié de notre partenariat. Les recommandations prises à l’occasion de ses réunions sont autant d’occasions de faire vivre nos accords. Je me félicite donc de votre décision d’en formaliser davantage l’importance grâce à la reprise des éléments significatifs des précédents comptes rendus dans une annexe.
L’accord de 1994 prévoit que ce Conseil se réunisse au moins une fois par an. Bien entendu, les recommandations du Conseil doivent pouvoir utilement s’appuyer sur le rapport scientifique formulé par le groupe de travail franco-canadien. Je sais qu’on fait défaut à la rencontre de cette année des éléments scientifiques sur le pétoncle d’Islande et la morue. S’agissant de la morue, je tiens à remercier nos partenaires canadiens pour leurs engagements sur un calendrier de nature à permettre un démarrage rapide de la campagne de pêche. La partie canadienne doit aussi être assurée de la réalisation de la campagne de recherche sur le pétoncle, dont les scientifiques des deux partenaires canadiens pour leurs engagements sur un calendrier de nature à permettre un démarrage rapide de la campagne de pêche. La partie canadienne doit aussi être assurée de la réalisation de la campagne de recherche sur le pétoncle, dont les scientifiques des deux parties ont noté le caractère essentiel pour l’avenir de la ressource.
Notre souci de gestion rationnelle, protectrice de la ressource, passe par le recueil des données scientifiques indispensables. Les travaux des experts doivent, dans les mois qui nous séparent du prochain Conseil, recevoir tout le soutien nécessaire.
L’archipel saint-pierrais attend de ces rencontres des résultats tangibles. C’est à mon sens, dans ses relations de coopérations bilatérale avec nos partenaires canadiens mais aussi dans le cadre d’organisations internationales auxquelles la France participe au titre de Saint-Pierre et Miquelon que les intérêts de l’archipel sont le mieux préservé.
Au titre de Saint-Pierre et Miquelon, la France est ainsi devenue, en 1996, membre de l’Organisation des Pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest (OPANO) et reste membre de la convention internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA), depuis le 1er janvier 1998. Je salue la présence du député Gérard GRIGNON qui représente la France dans ces deux organismes.
On m’a fait part des efforts de nos délégations ici présentes pour conduire la négociation de ces jours-ci sous les doubles auspices de la rigueur nécessaire à une saine gestion de nos ressources halieutiques et de l’équité attendue par les professionnels de la mer. Je remercie tout particulièrement les chefs de délégation, M. Jacques ROBICHAUD pour la partie canadienne et M. Bernard BOYER pour la partie française, pour la qualité du travail accompli.
D’autre part, le relevé de conclusions des conversations franco acadiennes, qui se sont tenues aujourd’hui, accorde une place importante à la coopération avec Saint-Pierre et Miquelon, notamment en ce qui concerne les échanges universitaires et les contacts entre jeunes, ainsi que dans le domaine du tourisme. Il fait également état des la coopération en matière audiovisuelle. Chacun sait l’apport que représente RFO dans le dispositif audiovisuel francophone.
La vie de l’archipel de Saint-Pierre et Miquelon a eu pour activité principale la pêche ; le traitement des produits de mer et l’accueil des chalutiers en escale. Comme les provinces Atlantique canadiennes, il a subi les conséquences de la diminution des stocks exploitables. Son souci de la conservation des stocks est devenu essentiel pour son économie. Dans ce contexte, je voudrais souligner l’importance d’un climat de coopération loyal et confiant entre la France et la Canada et de la prise en compte, de ses droits historiques incontestables.
Ce que je voudrais dire enfin à l’issue de ces deux journées de discussions c’est qu’il importe d’avoir une lecture que je qualifierai de « dynamique » de l’accord de 1972 et du Procès-verbal de 1994 entre la France et le Canada.
Je propose maintenant que les deux chefs de délégation revêtent de leur contreseing les accords qui lieront la République Française et la Canada pour la campagne de pêche 1998.