Discours de M. Yves Galland, ministre chargé des collectivités locales, sur la décentralisation et les dispositions prévues pour la fonction publique territoriale, Bayonne le 15 octobre 1986.

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Circonstance : Congrès de l'association des ingénieurs des villes de France à Bayonne le 15 octobre 1986

Résumé

Présentation des modifications proposées par le gouvernement aux lois de 1984 sur la fonction publique territoriale (prochain dépôt d'un projet de loi) et concernant notamment : le recrutement et la gestion des agents ("cadres d'emplois" plutôt que corps)-les services communs en particulier le centre national de la fonction publique territoriale qui organisera les formations et la bourse d'emplois assurant la mobilité et éventuellement le reclassement des fonctionnaires.- 11 VUES