Texte intégral
Monsieur le Ministre de l'Économie et des Finances,
Éric Raoult et moi-même, vous remercions d'accueillir dans les locaux de votre Ministère cette réunion de travail consacrée aux zones franches urbaines
Avant d'entrer dans le vif du sujet, je voudrais saluer la présence parmi nous, de M. Jean-Pierre Calvel, député du Rhône, qui s'est vu confier, par le Premier ministre, une mission d'appréciation sur les conditions de mise en œuvre des zones franches. Il ne manquera pas de prendre très prochainement contact avec vous et je vous remercie par avance de lui réserver le meilleur accueil.
Mesdames et Messieurs les Préfets, Mesdames et messieurs les Trésoriers Payeurs Généraux, Mesdames et Messieurs les Directeurs des services fiscaux, Mesdames et Messieurs les directeurs des URSSAF, comme vous le savez, le dispositif législatif et réglementaire applicable aux zones franches est intégralement défini.
Le Gouvernement et le Parlement ont donc fait leur travail et c'est maintenant à vous de prendre le relai pour rendre ce dispositif pleinement opérationnel et en assurer le plein succès.
La confiance des entrepreneurs, des commerçants, des artisans déjà installés ou qui viendront s'installer dans les zones franches urbaines et dans les ZRU dépendra en effet, d'une part, de la précision et de la rapidité avec laquelle vous saurez les informer et d'autre part de votre capacité à faciliter leurs démarches.
Sans cette implication personnelle que le Gouvernement attend de vous, les avantages fiscaux et sociaux attachés aux zones franches ne suffiront pas, j'en suis convaincu, à faire de ces quartiers, qui sont les plus difficiles, des lieux d'intégration urbaine et sociale.
Sachez que ce souci d'information a déjà conduit à prendre plusieurs initiatives :
- dès la mi-décembre un service téléphonique SVP zone franche et un code minitel 3615 INFOPME qui reçoivent chaque jour des dizaines d'appels ont été mis en place ;
- une plaquette sur les zones franches destinée aux chefs d'entreprise a été imprimée. Elle est en cours de diffusion et se trouve dans votre dossier. Elle détaille les différents avantages dont bénéficient les entreprises. Je compte sur vous pour qu'elle soit très largement diffusée aux entreprises ;
- nous avons aussi demandé à toutes les communes de désigner un interlocuteur unique pour l'accueil des entreprises. Le nom et le numéro de téléphone de cet interlocuteur sont mentionnés dans la plaquette ;
- nous avons signé mi-janvier avec le Président TREMEGE une convention dans laquelle les chambres de commerce et d'industrie s'engagent à apporter leur aide aux entreprises qui s'implantent dans les zones franches ;
- les services fiscaux comme les URSSAF ont fait l'effort de désigner un Monsieur ZONE FRANCHE dans chaque département concerné. Le dossier de presse donne leurs coordonnées.
Tout ceci n'est pas encore suffisant car il y a, là maintenant, des échéances importantes qu'il ne faut pas manquer et qui nécessitent une communication efficace de votre part. Vous devez aller au-devant des entreprises, les guider et, encore une fois, faciliter leurs démarches.
Il faut notamment leur faire savoir dès votre retour sur le terrain :
- qu'elles doivent retirer un formulaire ad hoc pour effectuer leur déclaration de taxe professionnelle et le retourner aux services fiscaux avant le 31 mars 1997 ;
- qu'elles doivent déduire à la prochaine échéance de cotisation URSSAF, qui doit intervenir pour le 15 avril, les exonérations de charges sociales dont elles bénéficient au titre de la zone franche, et prendre l'attache des URSSAF pour régulariser les mois de janvier et février.
Par ailleurs, il faut informer les propriétaires d'immeubles à usage professionnel situés dans ces quartiers qu'ils doivent également retourner avant le 31 mars 1997, un formulaire spécifique pour le calcul de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Je compte sur vous, Mesdames et Messieurs les Préfets pour veiller à la cohérence des réponses qui seront fournies aux entreprises.
Tel est bien l'objectif du Pacte de Relance pour la Ville. Ce Pacte s’attache, vous le savez mais je veux y insister, à traiter de tous les aspects de la vie quotidienne : le logement, l'urbanisme mais aussi la sécurité, l'égalité des chances à l'école, les services publics de proximité et la vie associative.
Mais il doit vous être très clair que le Pacte de Relance place l'emploi et le développement économique au premier rang de ses préoccupations et que c'est sans doute en cela qu’il se différencie le plus et le mieux des divers plans élaborés depuis une vingtaine d'années.
Pour atteindre efficacement cet objectif, le Pacte a adapté les dispositifs à la gravité des situations et évité le saupoudrage. Il organise ainsi des traitements d'autant plus puissants et dérogatoires du droit commun que sont grandes les difficultés.
Trois types de quartiers ont ainsi été distingués 750 zones urbaines sensibles, 360 zones de redynamisation urbaines et 44 zones franches urbaines qui nous préoccupent plus directement aujourd'hui.
Ces 44 quartiers en très grande difficulté, qui comptent plus de 10 000 habitants, ont certes été sélectionnés sur des critères objectifs.
Mais, une démarche d'appel à projet a aussi permis de mesurer le consensus des acteurs locaux ainsi que leur volonté de tout mettre en œuvre pour en assurer le succès. Si vous constatiez que tel n'est pas le cas, je vous demande de nous en informer sans délai de façon qu’Éric RAOULT et moi-même puissions immédiatement intervenir.
Mesdames et Messieurs, les zones franches sont, c'est vrai, un pari sur la possibilité, par le retour de l'activité et de l'emploi dans des quartiers composés parfois exclusivement de barres et de tours et où les taux de chômage peuvent, le Maire de Marseille sait de quoi il parle, dépasser 50 %, les zones franches sont un pari sur la possibilité de réduire ce qui est une véritable fracture territoriale.
C'est un pari mais les premiers résultats sont encourageants et tous les observateurs notent qu'une forte dynamique se met en place sur le terrain plus de 10 000 entreprises en effet ont déjà pris des contacts pour s’y installer.
En défendant la loi instituant ce dispositif devant le Parlement, je puis vous assurer que je me suis attaché à ce qu'il soit le plus simple et le plus clair possible. Ce disant, je suis bien conscient de ce que cette formule peut avoir de cornique.
C'est pourquoi, je vous demande, à nouveau, de faire tous les efforts en votre pouvoir pour bien informer les entreprises.
Il faut tout spécialement éviter la moindre divergence d’appréciation entre les services fiscaux et les URSSAF. Je vous précise à ce propos que le Conseil d'Etat sera saisi dans les tous prochains jours des rectifications de périmètres que quelques erreurs matérielles rendent nécessaires. Je vous demande donc d'être attentifs aux rectificatifs qui seront, dès que possible, publiés au Journal Officiel.
Je compte enfin sur vous pour veiller très attentivement à ce que les zones franches ne soient pas simplement perçues comme un havre fiscal mais bien comme un lieu de développement social et urbain exemplaire.
L’obligation imposée aux entreprises de recruter un emploi sur cinq dans le quartier, capitale à mes yeux, a bien été conçue dans cette perspective et je vous demande d'être extrêmement vigilants à son respect.
Mesdames et Messieurs, je sais les efforts que tout cela représente.
Mais il est de notre devoir à tous, nous les Ministres, vous les Hauts Fonctionnaires et vous les Directeurs des URSSAF, de ne ménager aucune peine pour réintégrer dans la cité et dans les valeurs de la République, des centaines de milliers de nos concitoyens qui en sont pour l'instant exclus.
Je sais pouvoir compter sur votre sens de tout intérêt général pour relever ce défi.
Soyez pour votre part assurés de notre soutien le plus total.