Zone franche

Zone franche : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre de la mer, en réponse à une question sur les conséquences maritimes du Brexit, notamment la création de ports francs par le Royaume-Uni, à l'Assemblée nationale le 16 février 2021.

Conférence de presse

Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une question sur le Brexit, à l'Assemblée nationale le 11 février 2020.

Déclaration

Interview de M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, avec Sud Radio le 17 octobre 2017, sur la politique de la ville et sur le Grand Paris.

Interview

Observatoire national de la politique de la ville - Rapport 2016

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Observatoire national de la politique de la ville

Remis le 

Déclaration de Mme Ericka Bareigts, ministre des Outre-mer, sur les grandes orientations du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle Outre-mer et portant autres dispositions en matière économique et sociale, au Sénat le 13 décembre 2016.

Déclaration

Observatoire national de la politique de la ville - Rapport 2015

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Observatoire national de la politique de la ville

Remis le 

Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur les grandes lignes de "la feuille de route pour la croissance et l'emploi" pour les outre-mer, à Paris le 27 janvier 2016.

Déclaration

Observatoire national des zones urbaines sensibles - Rapport 2014

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Observatoire national des zones urbaines sensibles

Remis le 

Les zones franches urbaines

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Eveline Duhamel  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Observatoire national des zones urbaines sensibles - Rapport 2013

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Observatoire national des zones urbaines sensibles

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires économiques sur les zones franches urbaines

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michel Sordi  ;  Henri Jibrayel  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques

Remis le 

Observatoire national des zones urbaines sensibles - Rapport 2012

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Observatoire national des zones urbaines sensibles

Remis le 

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