Déclaration de M. Yves Galland, ministre chargé des collectivités locales, sur la fonction publique territoriale, le 21 octobre 1986 à Saint-Denis de la Réunion.

Prononcé le

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Circonstance : Congrès des présidents de conseils généraux, à Saint-Denis de la Réunion, le 21 octobre 1986

Résumé

Présentation des grandes lignes du projet sur la gestion des personnels des collectivités locales : choix d'une fonction publique territoriale unique rattachée au statut général de la fonction publique-création de la notion de "cadre d'emploi"-possibilité de recrutement de collaborateurs contractuels pour les nécessités du service selon "la règle des 6 ans"-modification du système d'accès à la fonction publique territoriale avec "la liste d'aptitude par ordre alphabétique"-création du centre national de la fonction publique territoriale et des centres départementaux de gestion-reclassement des fonctionnaires par des bourses d'emplois.- 12 VUES