Texte intégral
1° Je suis heureux de vous présenter cc jour le troisième rapport sur l'activité de la transfusion sanguine remis par l'agence française du sang au gouvernement, rapport qui couvre la période s'étendant de juillet 95 à juillet 96. Je rappelle que la remise de ce rapport annuel est prévue par la loi du 4 janvier 1993 et qu'il porte sur l'activité de transfusion sanguine et non sur la seule agence française du sang.
Je laisserai à Monsieur Laurent VACHEY, président de l'agence française du sang, le soin de faire une présentation précise des nombreuses informations contenues dans ce rapport et je me contenterai d'indiquer quelques grandes lignes directrices qui se dégagent de sa lecture.
2° Concernant tout d'abord l'approvisionnement en sang je tiens à remercier la générosité "des nombreux donateurs - des presque 2 millions de nos compatriotes qui ont permis que soient assurés les besoins des hôpitaux et des malades en produits sanguins. Une certaine baisse des prélèvements homologues en France s'est poursuivie en 1995 (- 5 %), mais cette baisse se conjugue à une baisse parallèle des prescriptions qui s'orientent de plus en plus vers des produits plus qualifiés nécessitant de recourir à un nombre de donneurs moindre et vers des produits transformés (culots de globules rouges déleucocytés). On constate en revanche une hausse des prélèvements autologues avec, toutefois, une tendance à la stabilisation depuis 1994. Parallèlement doivent être signalés les efforts d'organisation tant des hôpitaux que des établissements de transfusion qui ont eu une part importante dans le maintien de l'autosuffisance nationale en produits sanguins.
Ceci étant, cette autosuffisance n'est jamais acquise sans un effort constant de mobilisation et de recrutement de nouveaux donneurs. On l'a vu lors de la première semaine de janvier 1997, où les difficultés climatiques conjuguées à un niveau bas des réserves à la sortie de la période des fêtes ont créé de réelles tensions. Il faut donc rester mobilisés sur ce point, et c'est pourquoi l'Agence Française du Sang est en train d'élaborer, avec les Etablissements de Transfusion Sanguine, une nouvelle campagne de communication nationale sur le don du sang.
3° Comme vous le savez une grande entreprise de rénovation du service public de la transfusion a été engagée depuis le vote de la loi de 1993 : je tiens à ce propos à signaler que c'est durant cette période de juillet 95 à juillet 96 qu'ont été effectivement mis en place les nouveaux établissements de transfusion.
Après les schémas territoriaux de début 1995, puis l'agrément en mai 1995 des 43 nouveaux établissements, ceux-ci se sont effectivement organisés au cours de l'année 1995-1996 et le fonctionnement administratif et financier a profondément évolué avec tout ce que cela suppose constitution juridique, nomination des responsables et notamment des détecteurs, élaboration du budget 1996 sur la base des nouveaux périmètres d'activité, mise en commun des moyens de gestion. La réorganisation administrative de la transfusion sanguine devra cependant se poursuivre en liaison avec la réforme du financement de la transfusion sanguine dont l'étude a largement commencé.
Il m'apparait important de souligner que les transformations du réseau transfusionnel se sont effectuées avec pour principaux objectifs d'améliorer la sécurité sanitaire et la qualité du service offert, de disposer d'une meilleure organisation territoriale de l'offre et de maitriser les dépenses et donc les prélèvements sociaux. Je rends à cette occasion hommage aux efforts de tous les personnels de la transfusion sanguine, qui se sont mobilisés pour la rendre effective sur le terrain tout au cours de cette année.
Quant à l'encadrement réglementaire de l'organisation structurelle du dispositif transfusionnel voulu par la loi de 1993 j'indique que celui-ci est achevé : le décret fixant le statut du centre de transfusion sanguine des armées a été publié le 21 janvier 1997 et celui relatif à l'établissement de transfusion sanguine de l'Assistance Publique- Hôpitaux de Paris est en cours d'examen par le Conseil d'Etat.
4° S'agissant de la sécurité sanitaire j'ai été constamment soucieux de veiller au renforcement au quotidien de la sécurité transfusionnelle : c'était l'objectif premier de la loi du 4 janvier 1993, et l'année 1995-1996 a vu plusieurs aspects importants se mettre en place.
Parmi les nombreuses mesures prises durant cette période je citerai pour exemples :
- l'installation en janvier 1996 de la commission d'évaluation et d'enregistrement des nouveaux produits sanguins labiles, présidée par le Professeur SAMAMA, qui est chargée d'examiner les dossiers de tout nouveau produit sanguin labile avant qu'il ne puisse être utilisé en routine par les hôpitaux ainsi que de toute modification importante des caractéristiques d'un produit déjà enregistré ;
- le renforcement des conditions d'utilisation et d'évaluation des réactifs de dépistage pour réduire les risques viraux liés au VIH et au virus de l'hépatite C (arrêtés du 27/09/96) ;
- la recommandation d'un suivi pré et post transfusionnel chez les receveurs de produits sanguins labiles comportant notamment la pratique de sérologies virales, VIH et hépatite C trois mois après la transfusion (circulaire du 1/10/96) ;
- la prise en compte des mesures préconisées par le comité de sécurité transfusionnelle telles que l'exclusion du don des receveurs de produits d'origine humaine ou la généralisation de la déleucocytation, ces deux dernières mesures étant au stade de l'expérimentation.
5° De nombreuses autres informations contenues dans ce rapport sont dignes d'être signalées :
- qu'elles touchent au domaine de l'hémovigilance dont la mise en place des principaux acteurs est pratiquement achevée ;
- à celui de la recherche transfusionnelle - il faut insister à ce propos sur le rôle déterminant joué par l'institut national de la transfusion sanguine - recherche financée par le fonds d'orientation de la transfusion sanguine et sur les ressources propres de l'agence française du sang ;
- ou encore de la veille scientifique et technologique vis à vis des agents transmissibles.
Je laisse à présent Monsieur Laurent VACHEY, président de l'agence française du sang, détailler ce rapport.