Républiquefrançaise
Risque thérapeutique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Rapport d'étude
Auteur(s) : Ministère de la Santé et de la Protection sociale
Remis le 28 octobre 2022
Interview
1er juin 2018
Déclaration
17 novembre 2016
Communiqué
5 octobre 2016
Rapport d'inspection
Auteur(s) : Roland Cecchi-Tenerini ; Christel Pierrat ; Arnaud Vanneste ; Chloé Leblond ; Inspection générale des affaires sociales
Remis le 15 janvier 2015
Auteur(s) : Marine Jeantet ; Alain Lopez ; Nathalie Destais ; Inspection générale des affaires sociales
Remis le 15 décembre 2014
1er février 2012
Auteur(s) : Pierre-Yves Bocquet ; Michel Peltier ; Inspection générale des affaires sociales
Remis le 1er décembre 2010
Rapport d'activité, Rapport d'étude
Auteur(s) : Cour de cassation
Remis le 17 avril 2008
Article Interview
21 octobre 1997
1er avril 1997
Déclaration Interview Lettre
1er octobre 1998