Texte intégral
Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,
Comme vous l’avez rappelé, Monsieur le Président, l'année qui vient de s'écouler a été marquée par une véritable catastrophe dans le monde de la viande.
Je partage totalement votre analyse. J'ajouterai, simplement que cette crise n'est malheureusement pas terminée. Les relations entre les producteurs et les consommateurs ne seront plus comme avant. Mais ne nous y trompons pas, les relations entre les agriculteurs et leurs concitoyens, en général, ne seront plus comme avant.
L'ampleur et la durée de cette crise sont sans précédent. Mais je tiens à vous dire qu'à aucun moment, nous n'avons perdu de vue, les difficultés mais aussi les succès des autres secteurs dont j'ai la responsabilité.
S'agissant de votre secteur, Monsieur le Président, je crois que c'est de succès qu'il faut parler pour l'année 1996.
L'année dernière la production porcine française a continué sa progression avec une augmentation proche de 1,6% en tonnage par rapport à 1995, et un taux d'auto-approvisionnement de 105,8 %. Le solde de votre commerce extérieur a encore progressé aussi bien en tonnage qu'en valeur, puisque nous avons enregistré un résultat positif de près de 600 millions de francs.
Ces résultats, qui démontrent la compétitivité de nos éleveurs et de l'ensemble de la filière, s'inscrivent dans un contexte européen également orienté à la hausse mais dans une moindre mesure.
En 1996, la France a consolidé sa position de troisième pays producteur de l'Union Européenne derrière l'Allemagne et l'Espagne.
Les prix à la production ont augmenté de plus de 10% en moyenne au niveau national et même de 13 % au marché du porc breton.
Les trésoreries de vos producteurs avaient bien besoin de cette embellie parce qu'elles avaient été mises à mal par plusieurs années extrêmement difficiles.
Cela s'est traduit par un remboursement complet et même anticipé du dispositif STABIPORC 3. Le Ministre de l'Agriculture, le Directeur de I'OFIVAL et les éleveurs bovins, l'ont bien enregistré et tous vous en remercient.
Mais je sais que cette situation est très provisoire. Comme vous, je ne me berce aucunement d'illusions. Soyons francs, les dernières statistiques connues en matière de mise en place d'animaux et surtout de jeunes truies mises à la reproduction montrent que l’année 1997 risque d'être moins favorable en matière de prix du porc qu'a pu être 1996.
Même si l’épidémie de peste porcine apparue chez quelques-uns de nos voisins et sur laquelle je reviendrais dans quelques instants, même si cette épizootie nous donne quelque répit, nous devons nous attendre à des moments plus difficiles.
Dans cette perspective, je vous confirme aujourd'hui que j'ai demandé au Directeur de l'OFIVAL, de me proposer rapidement une nouvelle convention pour un STABIPORC 4. Qu'il s'agisse d'aspects communautaires ou nationaux, cette convention devra reprendre les grandes lignes du dispositif précédent qui a parfaitement fait la preuve de son efficacité. Et je veillerai à ce que les dernières évolutions intervenues en matière de taux de crédits soient bien prises en compte dans les propositions qui vous seront soumises.
Je voudrais aussi évoquer d'autres travaux actuellement en cours dans les services et à l'OFIVAL, et notamment les aspects de la pesée, du classement et du marquage : le dossier PCM comme certains se plaisent à le nommer.
Les choses avancent normalement. La Commission a reconnu le sérieux et la qualité des travaux qui ont été conduits chez nous en 1996. Notre nouveau mode de classement des carcasses a été approuvé.
Désormais, nos porcs ont pris du muscle : 59,5 % du taux moyen au lieu de 56,5 % auparavant.
Cette harmonisation voulue par Bruxelles mais largement inspirée par la France va introduire une plus grande transparence entre les Etats.
Je serai très attentif à l’évolution de ce dossier dans les prochaines semaines et je souhaite que cette transparence et cette harmonisation aient également lieu dans notre propre pays.
Ce dossier fera l'objet de discussions au sein du Conseil spécialisé porcin de l'OFIVAL. Monsieur le Président, les pouvoirs publics seront à vos côtés pour faire appliquer, sur tout le territoire, le nouveau système de PCM.
Comme vous l'avez demandé la base de la rémunération de releveur doit être objective, connue de tous, mais surtout la même pour tous, sans exception.
J'en viens aux aspects sanitaires. La situation est grave !
Lutter contre une maladie très contagieuse comme la peste porcine est une entreprise difficile, que la France a déjà connue et qui constitue un risque permanent. Ce risque appelle une vigilance d'une extrême rigueur.
Face à une telle situation, en France, comme dans tous les pays de l'Union Européenne, des réseaux de surveillance ont été mis en place et des procédures, très strictes, ont été définies pour permettre de juguler, au plus vite, cette maladie.
Depuis l'apparition du premier foyer de peste porcine classique en Allemagne, puis aux Pays-Bas, tous les services vétérinaires sont sur le « pied de guerre ».
Tous les animaux d'origines allemande et hollandaise présents sur notre territoire et régulièrement introduits depuis le 1er janvier 1997 ont fait l'objet d'un suivi précis.
Nous disposons pour cela de documents d'accompagnement des animaux que les Directions des Services Vétérinaires centralisent dans tous les départements et du réseau ANIMO, c'est-à-dire d'une banque de données communautaires reprenant les mouvements d'animaux dont la déclaration par les autorités est obligatoire.
Hier au soir, 65 lots en provenance d'Allemagne, soit 35 000 porcs et 31 lots en provenance des Pays-Bas, soit 19 000 porcs, étaient encore sous surveillance avec mise sous séquestre, sérologie de l'ensemble des animaux et suivi sur une période de 40 jours, ce qui permet d'écarter les risques en la matière. Ces 96 lots ont déjà fait l'objet de 165 visites cliniques et les contrôles sérologiques ont été négatifs.
Les Pays-Bas, comme l'Allemagne me semblent faire preuve, dans cette difficile épreuve, d'une grande rigueur et d'un grand sens de leurs responsabilités : 5 Länder sur 15 sont fermes, et 7 circonscriptions sur 9 le sont aux Pays-Bas. II s'agit des zones où se concentre la majeure partie de leur production.
Devons-nous aller plus loin ?
Les services vétérinaires français, comme la Commission sont très vigilants sur révolution de la situation et de nombreuses missions d'experts se sont rendus sur place pour vérifier l'application des règles et des procédures.
Leurs rapports peuvent être considérés comme rassurants, mais cela ne nous empêche pas de rester prudents et j'ai demandé à mes services d'être très exigeants en la matière.
S'il s'avérait que les règles n'étaient pas respectées, je n'hésiterai pas, à prendre des décisions au niveau national. Je crois que sur ce point j'ai déjà démontré une détermination sans faille.
Face à un tel sujet, sachons garder la tête froide, et faisons preuve tous ensemble de responsabilités. Les interdictions réglementaires n'ont jamais empêché les fraudes, au contraire, alors que le strict respect des procédures sanitaires a montré son efficacité !
Nous devons tous savoir prendre nos responsabilités, dans ce domaine comme dans tous les autres. Nous devons aussi prendre nos responsabilités pour permettre aux jeunes qui le souhaitent d'assurer la relève dans de bonnes conditions.
Les éleveurs en place obtiennent actuellement des résultats encourageants mais nous devons prendre garde de ne pas nous endormir sur nos lauriers.
Je dois reconnaître que avons ensemble peu progresse ces douze derniers mois dans le renouvellement des producteurs.
Un deuxième programme de « Maintien du Potentiel de Production Porcine » a été lancé avec des modalités revues comme je l'avais annoncé à votre dernière Assemblée Générale, afin de favoriser les jeunes qui créent un atelier.
La mise en œuvre de ce dispositif a pris du retard et je regrette que sa couverture géographique n'ait pas été étendue à l'ensemble du territoire comme tout le monde le souhaitait.
Des études sont en cours dans vos instances professionnelles pour dresser un inventaire des reprises d'exploitations et pour proposer de nouvelles adaptations en faveur des jeunes.
J'en prendrai connaissance avec beaucoup d'intérêt, dans l'espoir de pouvoir y donner, dans les faits, une traduction sur l'ensemble du territoire
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Nous devons rechercher un équilibre entre les départs et les reprises ou les créations, si possible, y compris dans les régions qui connaissent aujourd'hui un développement notable.
Ce développement est aujourd'hui rendu difficile dans certaines régions, voire impossible dans les zones d'excédents structurels. Vous avez évoqué ce sujet, Monsieur le Président. Je ne me déroberai pas : il ne faut jamais refuser le dialogue, même quand il est difficile. Vous avez clairement situé les enjeux : il s'agit bien d'établir une procédure d'installation d'élevage ou de modernisation conforme non seulement aux besoins de l'économie agricole et à l'emploi dans l'agroalimentaire mais aussi à l'environnement et aux souhaits de la société, et c'est ce qui rend l'exercice particulièrement délicat.
Cette volonté de dialogue va se traduire par l'organisation, dans les tout prochains mois, d'une grande table ronde, en Bretagne, région ou les zones d'excédents sont nombreuses.
Avec ma collègue Corinne Lepage, chargée des questions d'environnement, nous réunirons tous les partenaires concernés dans le but de définir les actions à mener et les orientations à suivre pour l'avenir de l'élevage dans l'ensemble des zones caractérisées par des filières de productions animales importantes et performantes.
Comme vous, je souhaite que nous arrivions à vaincre le blocage actuel de la situation qui aboutit à une radicalisation des positions des différentes parties en présence.
Cette radicalisation ne peut nous mener nulle part.
Dans ce domaine, comme malheureusement dans bien d'autres, les excès de quelques-uns risquent de pénaliser l'ensemble du secteur. Mais après les derniers contacts que j'ai pris, je ne suis pas trop pessimiste et je suis convaincu que nous trouverons une solution. Une solution que nous ferons appliquer sans faille, parce qu'elle sera enfin comprise c'est ainsi que nous rétablirons un climat de confiance.
Le contexte dans lequel évolue l'agriculture a profondément change et les douze derniers mois ont compte plus que double dans cette évolution. L'environnement est désormais un sujet de préoccupation majeur, que l'on retrouve aussi dans l'achat des produits, notamment alimentaires.
C'est une donnée incontournable, mais le monde agricole à des atouts à faire valoir.
Vous avez par ailleurs évoqué, Monsieur le Président, la question du fameux décret « Montagne ». Vous l'attendez depuis longtemps.
Depuis trop longtemps pourraient dire certains. L'an dernier, je vous en parlais déjà, je vous l'avais même promis. Vous me l'avez justement rappelé. J'estime que le projet de décret est conforme aux objectifs recherches. Nous devons faire en sorte que les produits de montagne soient de vrais produits de montagne, c'est-à-dire fabriqués en montagne à partir de matières premières locales. II faut une vraie garantie d'origine du produit ainsi que des matières. C'est ce que souhaite le consommateur.
Sur ce sujet, vous savez que je suis à vos côtés depuis le début, puisque c'est mon initiative, que la copie a été remaniée dès mon arrivée rue de Varenne.
Je souhaite donc un décret ambitieux et protecteur permettant de valoriser les produits de montagne.
Mais le texte n'est pas encore sorti et j'entends parfois susurrer que je pourrais être sensible à quelques pressions pour différer sa sortie.
Rassurez-vous, je ne suis victime d'aucune pression et si je pouvais le faire je le signerai aujourd'hui devant vous. Mais ce décret se trouve toujours au Conseil d'Etat qui l'examine attentivement. Une action est par ailleurs engagée à la Cour de Justice Européenne. J'attends le verdict avec sérénité.
Mais vous n'avez pas attendu le décret pour vous organiser et je salue la création de l'association « Porc Montagne » que vous venez d'annoncer, Monsieur le Président.
Cette association permettra de donner un nouvel élan à nos productions de montagne. Les efforts réalisés sous l’égide du Président Champaix vont tout à fait dans le sens que je préconise et dont je souhaite faire un point fort de la future Loi d'Orientation. Nous devons simplifier nos signes de qualité et mieux attacher nos productions au territoire en liant dans la mesure du possible la matière première au savoir-faire. Nous maintiendrons ainsi des bassins de productions dynamiques et nous ferons de la politique de qualité un véritable outil d'aménagement du territoire.
Avant d'aborder les sujets liés à la future Loi d'Orientation, je m'arrêterai quelques instants sur les aspects internationaux et principalement sur les problèmes que nous rencontrons quotidiennement pour exporter nos productions.
Bien sûr, l'exportation ne doit pas être l'unique moteur de notre développement mais notre agriculture a vocation de répondre non seulement aux besoins de notre marché mais aussi à ceux du marché européen et mondial.
Notre agriculture doit donc être conquérante.
Au niveau européen, la France a été à l'initiative de nombreuses demandes visant au rétablissement des restitutions, visant à l'ouverture d’une opération de stockage privé pour mieux préparer la réouverture du marché japonais et visant aussi l'engagement de consultations dans le cadre de I'OMC pour d'assouplir les conditions d'application de la clause de sauvegarde par le Japon.
Nous avons obtenu partiellement satisfaction. Nous ne pouvons pas, bien entendu nous estimer complètement satisfaits de ce résultat.
L'Europe a toujours une vision trop frileuse au niveau mondial et la deuxième armée de mise en œuvre de l'accord de Marrakech va se traduire par des possibilités non utilisées proches de celles de l'an dernier, dont je le rappelle, nous avions obtenu le report.
La France défend une position plus offensive en matière d'exportations et nous demandons avec insistance le maintien de restitutions à un niveau convenable notamment avec les pays de l'Est et la Fédération de Russie, au moment où la demande est traditionnellement forte, c'est-à-dire de septembre à maintenant.
Nous avons obtenu la réintroduction de restitutions sur les viandes en décembre dernier, malheureusement à des niveaux trop faibles (10 écus au lieu des 20 qui étaient à mon avis nécessaires). En outre, j'estime qu'il était inutile de supprimer les restitutions sur les produits transformes, dont nous sommes nous Français les principaux exportateurs d'Europe.
Les dépenses liées à l'épizootie de peste porcine semblent avoir différé les décisions communautaires vis-à-vis de la demande danoise fortement appuyée par la France, pour mettre en place une mesure de stockage privé, qui aurait permis aux opérateurs de préparer les expéditions vers le Japon.
Pour ce pays précisément, les consultations qui ont eu lieu le mois dernier à Genève sous l'égide de I'OMC, se révèlent pour le moment peu fructueuses.
Mais nous ne devons pas, nous ne pouvons pas, tout attendre des décisions communautaires pour nos exportations.
La France doit avoir à tous les niveaux la volonté de développer son commerce extérieur.
Dans ce domaine, les choses progressent souvent lentement. Vous avez évoqué la Corée, ou effectivement le dossier n'a pas totalement abouti au cours des douze derniers mois, malgré nos efforts.
Mais, les choses avancent, l'accord est enfin très proche et nos services vétérinaires respectifs se sont mis d'accord sur un modèle de certificat. Nous venons de transmettre aux autorités coréennes une liste d'exportateurs ou plutôt d'ateliers pour lesquels nous demandons un agrément à l'exportation. Nous attendons une réponse coréenne qui devrait intervenir très rapidement.
La future loi d'Orientation comportera un volet consacré à l'exportation avec en particulier un renforcement de nos moyens humains dans différents pays.
Cette loi d'Orientation pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt sera la première du genre et elle constituera un véritable contrat entre la Nation d'une part, et son agriculture, ses agriculteurs et ses industries agro-alimentaires d'autre part.
De nombreux groupes de travail se sont réunis pour préparer cette loi. Nous sommes dans les tous derniers arbitrages. Dans quelques jours, notre proposition de texte sera soumise à l'examen du Conseil d'Etat puis après sa présentation au Conseil des Ministres, le projet viendra, courant mai, en discussion au Parlement.
Votre Fédération, monsieur le Président, est particulièrement concernée par le volet sur l'organisation des filières et sur la valorisation des produits agricoles et alimentaires.
Nous souhaitons renforcer l'organisation économique et commerciale des producteurs et le rôle de la coopération.
Nous voulons améliorer la compétitivité des entreprises et des filières par le développement des relations contractuelles et partenariales et par l'encouragement de l'action interprofessionnelle.
Nous envisageons de consolider la politique de qualité et de valorisation des produits agricoles et alimentaires sur le plan sanitaire comme sur le plan de l'identification, de la traçabilité, des garanties officielles de qualité et de l'utilisation des dénominations géographiques.
L'ambition de cette Loi est bien, pour les deux décennies qui viennent, de donner aux agriculteurs, des perspectives claires.
Pour les exploitations, mon choix repose sur des entreprises dynamiques, à taille humaine et a responsabilité personnelle. Je crois également que c'est le vôtre !
Pour les revenus des producteurs, les prix agricoles doivent rester l'élément clé et la transparence dans la fixation des prix à tous les stades de la filière, production, transformation, commercialisation et enfin distribution, cette transparence devra être la règle.
Enfin, pour mieux prendre en compte les attentes des consommateurs et de la société en général, vis-à-vis des produits agricoles, mais aussi de leur méthode de production, il me semble nécessaire d'associer, autant que faire se peut les organisations représentatives des consommateurs aux divers niveaux d'organisation que la Loi d'Orientation suggère.
Je tiens, devant vous qui êtes les leaders dans le domaine des groupements de producteurs, à souligner l'intérêt de ce type d'organisation. La future Loi apportera un éclairage particulier aux comités de bassin dont la mission prioritaire sera de développer la concertation au sein des filières, de promouvoir les actions communes, en particulier dans les domaines touchant à la qualité, à la promotion et à la commercialisation des produits et de mettre en œuvre des dispositifs de contractualisation avec l'aval. Et à ce titre, les comités de bassin devront associer les organisations représentatives de l'aval (transformation, commerce, distribution) au sein de commissions des filières. L'extension des règles communes devrait pouvoir être prononcée au niveau du bassin concerné et des contributions financières pourront être perçues.
Je suis convaincu que la création d'interprofessions doit être recherchée en priorité, car les exemples récents ont parfaitement démontre leur efficacité. Des comités de bassin efficaces peuvent s'inscrire dans ce cadre.
Je sais qu'il existe des freins pour conduire des actions au niveau national. Je pense que les perspectives que je viens d'évoquer peuvent permettre de desserrer les freins pour passer la vitesse supérieure. Je suis d'accord avec vous, dans votre secteur comme dans d'autres, nous avons besoin d'une organisation de filière.
En conclusion, je voudrais évoquer les commissions partenariales et les contrats de branche, également prévus par la Loi. Les contrats de branche pourront être homologues par l'autorité administrative et c'est à ce niveau que se développeront des codes de bonnes pratiques entre la production et l'aval.
Ces contrats seront conclus entre les organisations professionnelles représentatives de la production et celles représentatives de la transformation ou de la distribution.
A travers ces quelques commentaires du projet de Loi, j'espère vous avoir rassurés sur la volonté des Pouvoirs Publics de voir s'instaurer des liaisons contractuelles solides à tous les niveaux.
Je ne vous ai sans doute pas apporté toutes les réponses que vous attendiez, mais la route est longue : elle comprend de nombreuses étapes et nous avons encore du chemin à faire ensemble. Comme vous le dites : nous sommes au début d'un nouveau chemin…
Les mois qui viennent et même les semaines qui viennent vont nous permettre de progresser encore, notamment avec la Loi d'orientation dans laquelle vous trouverez très largement votre place : les places des producteurs, des agriculteurs dont notre pays a besoin.