Déclaration de M. Philippe Séguin, président du RPR, sur les conceptions fondatrices du projet européen, Strasbourg le 16 décembre 1997.

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Circonstance : Intervention devant le Groupe Union pour l'Europe (UPE) à Strasbourg le 16 décembre 1997

Texte intégral

Messieurs les présidents,
Monsieur le Questeur,
Mesdames et Messieurs les députés,
Monsieur le commissaire,

Je remercie, tout d’abord, mon ami Jean-Claude Pasty pour les mots qu’il vient de prononcer.

Je remercie également, avec chaleur, les présidents des délégations italienne, irlandaise, portugaise, grecque et néerlandaise qui, avec la délégation française, me font l’honneur et le plaisir de me recevoir aujourd’hui.

L’existence et l’activité de groupes « transnationaux » comme le vôtre, au sein du Parlement européen, sont, j’en suis convaincu, une des conditions essentielles du dynamisme de l’Union.

Car l’Europe ne se réduit pas à cette impression de diversité, ou de bigarrure, que donne la juxtaposition des nationalités.

L’Europe, ce n’est pas, ce ne doit pas être, le simple habillage, si élégant soit-il, d’un gouvernement d’experts.

L’Europe, c’est l’union voulue par les nations qui la composent, pour construire ensemble un avenir à la mesure de leur Histoire.

Vous êtes des élus. Comme tels, vous portez une légitimité. Vous êtes donc particulièrement préparés et fondés à agir pour l’Europe, pour peu que vous sachiez saisir les aspirations de vos peuples.

Au sein du groupe transversal que vous formez, vous continuez, bien évidemment, de porter et d’incarner la richesse de vos histoires nationales. Mais si vous êtes là, c’est parce que vous avez décidé de mettre en commun votre énergie et votre imagination au service du projet européen.

Sans l’existence de groupes politiques comme le vôtre, sans leur capacité à affronter, toutes nationalités confondues, les questions majeures qui se posent à la société européenne, il est probable que nous n’aurions pu progresser aussi vite dans la construction de nos institutions.

Beaucoup a été fait, déjà. Mais, d’une certaine manière, tout reste à faire.

L’Europe, nous le savons tous, se trouve à la veille d’échéances majeures. Elle ne doit pas se tromper de projet, ni d’ambition. C’est à bon droit que vous avez souligné les insuffisances, le manque de hauteur et de perspective d’AGENDA 2000.

Je ne vais pas, aujourd’hui, vous faire un long exposé de politique européenne, ni tenter de vous tracer une vaste configuration metternichienne...

Plus simplement, il me semble qu’au-delà de votre diversité très réelle – et qui, d’une certaine manière, fait aussi votre force – vous partagez – et je partage avec vous – deux choses essentielles : une volonté et un état d’esprit.

La volonté, c’est celle qui nous porte vers la construction d’une Europe forte, une Europe qui possède un vrai projet, une vraie personnalité politique, et qui ne se limite pas à un simple espace de libre-échange.

Quant à l’état d’esprit, il est des plus clairs, même s’il n’est pas des plus répandus... C’est le réalisme. Nous ne croyons pas, aucun d’entre nous, dans la vertu des incantations. Nous ne croyons pas davantage aux miracles de l’Histoire. Nous croyons que ce sont les hommes qui font progresser l’Histoire, et qu’ils n’y parviennent qu’en regardant les choses telles qu’elles sont, pour pouvoir mieux agir sur elles, pour pouvoir mieux les transformer.

Alors, regardons le monde tel qu’il est.

Regardons, ensuite, l’Europe telle que nous voulons qu’elle soit : comment nous devons concevoir son étendue et son organisation ; puis quelles priorités nous devons définir pour elles.

Le monde, comme cela n’aura échappé personne, a beaucoup changé depuis dix ans...

Le continent européen, tout particulièrement, a connu d’immenses transformations politiques...

Ces transformations n’ont pas été sans drames, parfois sanglants...

La Communauté européenne qui, au début des années 90, était en train d’élaborer sagement sa construction maastrichtienne, s’est trouvée soudain bien petite, bien étriquée... et quelque peu désemparée.

Nous savions déjà, et depuis longtemps, que nos nations n’étaient plus en mesure d’affronter seules des problèmes qui dépassent les réponses strictement nationales, et qui excèdent les moyens d’action des États.

Mais, pour le coup, le défi venait de changer de nature...

Il ne s’agissait plus seulement de conduire, avec plus ou moins de brio et d’efficacité, de savantes négociations commerciales.

Il ne s’agissait plus d’organiser de pointilleuses préséances dans les enceintes internationales.

Il s’agissait désormais, et tout simplement, de continuer d’exister, d’exister par nous-mêmes.

Et bien évidemment, les transformations politiques ne sont pas seules en cause. Elles ne résument pas l’incroyable mouvement du monde.

Un phénomène infiniment plus vaste se développe. Il a été communément baptisé « mondialisation ». Si nous ne saisissons pas toujours, dans toute leur complexité, ses mécanismes, du moins percevons nous clairement ses manifestations.

Nous savons que la mondialisation résulte de l’interaction de deux mouvements profonds, la libéralisation générale des échanges et l’explosion des technologies. Nous savons qu’une immense révolution des techniques de l’information et de la communication entraîne nos systèmes économiques et sociaux dans une spirale d’une vigueur et d’une intensité sans précédent. Nous savons que la nouvelle donne économique s’est affranchie de la plupart des mécanismes régulateurs, bons ou mauvais, que pouvaient lui imposer les États... et qu’elle peut donc être porteuse pour nous d’un extraordinaire essor, comme d’une formidable régression.

C’est assez dire que si nous n’y prenons garde, la maîtrise de notre destin collectif, la maîtrise de notre destin de peuples libres – qui seule donne un sens à la démocratie – pourrait bien nous échapper.

Je participais, il y a quelques jours, à un colloque organisé au Sénat français par la fondation Robert Schuman.

Il y était question du nouveau défi américain et de ce qu’il représente pour l’Europe, avec cette question cornélienne : menace, ou atout ?

Pour ma part, je crois qu’il n’est qu’un seul vrai défi celui de la mondialisation. Et que nous devons le relever à notre façon, conformément à nos propre valeurs, sans chercher systématiquement à imiter les autres.

C’est ce qu’ont fait, précisément, les États-Unis... Ils ont choisi de relever le défi de la mondialisation à leur manière, dans un esprit et suivant des méthodes qui sont conformes à leur culture et à leur modèle de société.

Ils ont, jusqu’à présent, remporté un réel succès, qui n’exclue pas les zones d’ombre, mais qui peut certes nous inspirer quelques leçons.

Des leçons, plus que des recettes...

Et parmi ces leçons, celle qui me paraît la plus importante, c’est la capacité qu’ils ont montrée à identifier leurs forces, leurs vertus les plus vigoureuses, pour pouvoir ensuite les mettre en œuvre avec succès.

C’est cela, que l’Europe doit à son tour réussir. Et l’enjeu, ce n’est pas un monde qui serait livrée à l’omnipotence américaine. Les États-Unis n’ont plus la volonté, ni sans doute les moyens réels, d’organiser un nouvel ordre mondial. L’enjeu, c’est le maintien de notre prospérité et de notre capacité d’influence dans un monde qui, sans nous, pourrait bien être plus instable et plus dangereux qu’il ne l’a jamais été.

Car il n’y aura pas de stabilité mondiale sans une Europe forte. L’Euro, l’Euro bien compris, nous fournit l’occasion de donner l’impulsion décisive au projet européen. Je ne suis pas sûr que de telles occasions se représentent.

À la lumière de ces évolutions et de ces échéances, comment devons-nous orienter l’Europe ?

Première question, qui constitue un préalable essentiel aujourd’hui : quelle doit être l’architecture de cette Europe, si nous ne voulons pas qu’elle soit décalée par rapport aux réalités, et qu’elle manque le train de l’Histoire ?

Avec qui ferons nous l’Europe ? Quels sont les États qui voudront, ou qui pourront s’associer à nous ? Cette question est au cœur du sommet de Luxembourg, mais on ne saurait dire qu’elle soit abordée avec toute la franchise ni toute la clarté souhaitables.

C’est une question que nous avions quelque peu éludée en 1991. Nous n’avions pas voulu voir que les buts politiques de l’Europe, de strictement défensifs qu’ils étaient au temps de l’Empire soviétique, avaient changé profondément de nature avec l’effondrement de cet empire. Depuis 1989, des démocraties amies se sont installées au centre de l’Europe. La Finlande, la Suède et l’Autriche ont pu rejoindre sans drame l’Union européenne. La Russie est entrée dans un nouvel âge, et connaît un niveau de liberté politique et économique sans précédent dans son Histoire. Nos relations avec elle, le devoir qui nous est fait de l’aider à consolider son expérience nouvelle sont pour nous un défi immense. au moins aussi déterminant que le fameux défi américain...

Pourquoi ? Parce qu’il s’agit de notre continent. L’élargissement est nous plus qu’un projet, plus qu’un devoir. C’est une nécessité. Ce doit être notre but final, celui qui donnera tout son sens à la construction de l’Europe.

Depuis près de dix ans, de nombreux peuples de l’Est nous ont fait savoir leur ambition de rejoindre l’Union européenne.

Ils se sont associés à nous au travers du Conseil de l’Europe, et ils ont clairement montré qu’ils partageaient nos valeurs les plus essentielles, qu’ils souhaitaient constituer avec nous un espace de civilisation commun.

Civilisation est le mot : le projet européen doit bien être un projet de civilisation.

C’est pourquoi l’élargissement de l’Europe est capital pour nous aussi bien en termes d’enrichissement politique et culturel qu’en termes de sécurité collective. Au reste, ce dernier aspect n’est pas le moindre... Nous ne devons pas rejeter ces espérances immenses qui ont été placées en nous et qui, si elles étaient déçues, risqueraient d’attiser les extrémismes et de réveiller des idéologies bannies.

Bien évidement, nous ne pourrons procéder à marche forcée l’élargissement de l’Union européenne vers l’Est.

D’abord parce que nos économie ne seraient pas capables de résister à un choc trop brutal.

Ensuite parce que nous devons nous donner le temps et les moyens d’engager sérieusement et sereinement ce processus, qui, ne nous voilons pas la face, sera difficile et coûteux.

Encore faut-il manifester clairement notre volontarisme, et ne pas succomber de nouveau à nos vieux travers.

Le premier de ces travers serait d’oublier que notre volonté politique d’intégration doit commander nos orientations économiques, et non l’inverse. Rien ne serait pire que de dresser entre les peuples de l’Est et les quinze une insupportable et désespérante barrière financière, qui reproduirait, de notre propre chef cette fois, une autre barrière de sinistre mémoire.

Le second travers serait de teinter ce processus d’une certaine arrogance, et de nous mettre à classer les États en bons ou mauvais élèves sur la base d’on ne sait trop quel examen, ou plus maladroitement encore, de les recaler d’avance. Le moins qu’on puisse dire est que ces pays ont payé suffisamment cher leur émancipation pour mériter quelques égards... Évitons, par conséquent, de froisser les susceptibilités nationales en multipliant les critères plus ou moins pertinents et en construisant des usines à gaz. Des perspectives politiques claires, franchement tracées, sont infiniment préférables aux procédures les plus complexes.

Nous devons, bien évidemment, examiner chaque candidature avec toute l’attention requise, et poser les préalables qui doivent être accomplis pour progresser sur la voie de l’élargissement. Les considérations financières sont primordiales. C’est le réalisme qui l’exige.

Mais c’est le même réalisme qui nous commande de préparer, sur des bases d’abord politiques, un élargissement auquel nous ne pourrons nous soustraire, si nous voulons vraiment pérenniser l’Europe.

Enfin, réalisme toujours, l’ouverture vers l’Est ne doit pas nous détourner de nos relations avec la Méditerranée. L’Europe, j’en suis fermement convaincu, doit marcher sur ses deux jambes. Elle doit donc intégrer pleinement sa dimension méditerranéenne, comme elle a timidement commence de le faire avec la conférence de Barcelone. Et je crois, comme vous, que nos relations privilégiées avec l’Europe de l’Est ne doivent en aucun cas nous faire sacrifier certains des aspects essentiels de la coopération que nous conduisons avec les pays du Sud, notamment les pays riverains de la Méditerranée. Nous devons, au contraire, progresser encore dans ces relations dont je ne soulignerai jamais assez le caractère essentiel.

L’Europe doit donc être une grande Europe, couvrant l’ensemble du continent et ouverte sur le Sud.

C’est dire combien l’ambition est grande. Et nous ne parviendrons à la realiser qu’à deux conditions : une meilleure organisation de l’Europe dans sa configuration actuelle ; une affirmation claire de ses priorités, qui doivent être avant tout des priorités politiques.

L’organisation d’abord. Comment espérer s’élargir, et fonctionner bien dans une configuration plus large, quand nous avons déjà tant de difficultés à bien fonctionner dans la configuration actuelle ?

Nous connaissons tous l’antenne sur le « déficit démocratique » de l’Europe, et sur sa lourdeur bureaucratique. On m’a prêté, sur ce point, des opinions très tranchées. Je ne me renie pas. Et je regrette que la Conférence intergouvernementale n’ait pas poursuivi de plus vastes ambitions...

Il ne s’agit pas de s’agiter sur son siège en dénonçant frénétiquement la technocratie, pour mieux s’abstenir ensuite de toute action concrète. La technocratie a parfois bon dos...

Il reste que nous assistons, dans l’Europe d’aujourd’hui, à une perte de confiance généralisée dans la valeur et l’efficacité des systèmes démocratiques nationaux. Les peuples sentent tous, à des degrés divers, que la maîtrise des choses échappe au politique – à cause de la mondialisation, toujours... Leur méfiance envers le projet européen n’en est que plus compréhensible, puisqu’ils ont le sentiment que l’Europe aggrave les effets du déficit démocratique dans leurs propres nations, bien plus qu’elle ne le compense...

Alors, je persiste à penser qu’il faut agir résolument. Il n’est point besoin, pour cela, de lancer des anathèmes ni de susciter des révolutions...

Je continue de croire qu’il appartient, en l’état actuel des choses, au Conseil européen et au Conseil des ministres d’assumer la direction politique de l’Europe. Je continue de croire que leur rôle devrait être encore renforcé et que la Commission, plutôt que d’assumer de nouvelles prérogatives, devrait se concentrer davantage sur ses tâches actuelles et se recentrer sur ses missions exécutives et administratives...

Quant au Parlement européen, souvent réputé pour son impuissance, il me paraît devoir jouer un rôle essentiel. Votre assemblée constitue un lieu de synthèse et de rencontre entre les sensibilités européennes, elle est aussi un laboratoire et un lieu de débat sans lequel aucune vision de l’avenir ne serait possible.

Mais il faut souhaiter que votre rôle soit mieux reconnu, et surtout qu’un plus large pouvoir d’initiative puisse vous être accordé – ainsi, par exemple, que le pouvoir de contrôle financier que vous détenez pour partie puisse s’exprimer selon des règles plus claires et plus franches.

Vous ne pouvez, aujourd’hui, prétendre refléter seuls, sur la base d’élections dont les modes de scrutins sont divers, la légitimité politique de toutes les nations d’Europe. Celle-ci appartient, vous le savez aussi, à nos parlements nationaux, qui sont considérés par nos concitoyens comme la base de notre vie démocratique.

Mais le Parlement européen partage avec les parlements nationaux un même souci : renforcer l’exercice du pouvoir législatif, mieux contrôler l’exécutif au sein de l’Union européenne. Loin d’être concurrents, parlement européen et parlements nationaux se doivent de tempérer et de corriger les conséquences de cet authentique tour de passe-passe que constituent des transferts de souveraineté effectués au profit d’organes qui n’ont pas toujours la légitimité démocratique requise...

Si nous voulons rendre l’Europe plus proche des citoyens, si nous voulons asseoir sa légitimité, nous devons créer une véritable synergie entre les parlements, sans chercher à nous dépouiller de nos prérogatives respectives.

Une telle coopération ne peut être, pour nous, que la source d’un véritable surcroît d’autorité. Et pour l’Europe, une chance unique d’être plus en prise sur les aspirations de ses peuples.
      
Encore faut-il, et c’est le dernier point, que cette démocratie européenne soit mise au service d’un grand projet et de priorités clairement définies. Autrement dit, qu’elle serve a quelque chose. On ne mobilise pas des peuples sur des idées vagues ou sur de pures ambitions commerciales. C’est Ernest Renan, je crois, qui disait qu’on n’entraîne pas des peuples avec de simples projets de Zollverein...

Je ne m’étendrai pas sur les impuissances diverses que l’Europe manifeste sur le plan politique, sur le nain qu’elle demeure en ce domaine, alors qu’elle a toujours su se donner les moyens de peser sur le plan économique.

Nous n’avons pas été capables d’imposer la paix à nos frontières tout au long du drame en ex-Yougoslavie, alors que précisément, le but premier de la construction européenne était de créer cette zone, de paix à laquelle les générations d’après-guerre rêvaient tant.

Nous n’avons pas été capables de parler d’une seule voix au moment des négociations du GATT, et aujourd’hui, lorsqu’il faut défendre les intérêts commerciaux ou culturels de l’Union, nous préférons trop souvent une politique de compromis à l’affirmation de notre identité, ou tout simplement, à l’affirmation de nos droits.

Pire encore, notre discours est souvent flou, il n’est pas à la hauteur du message que devaient faire entendre des nations européennes qui sont aussi les nations d’où sont partis tous les grands rêves politiques du monde moderne.

Loin d’apporter un message clair au reste du monde, nous nous sommes laissés déborder par la technicité des questions que soulevait la construction de l’Union, au point de faire de chacun de nos choix des débats

Oui, nous avons fait des erreurs.

Mais désormais, il est temps de regarder résolument vers l’avenir.

Il faut, tout d’abord, rendre au_politique, dans le processus de construction européenne, la primauté qui lui revient. Sans s’en tenir aux incantations...

L’approche technique, qui a eu son utilité, est aujourd’hui dépassée. L’euro pose de vraies questions : il faudra bien y répondre. Doit-il seulement viser à la stabilité des prix ? Doit-il viser a la stabilité des prix et à la croissance, donc l’emploi ? Doit-il viser à la stabilité des prix, à la croissance, donc à l’emploi, et à la promotion d’un rôle politique de l’Europe dans le monde ? Ce sont les seules vraies questions, les seules qui puissent fonder, enfin, une vraie démarche politique. Elles n’ont été qu’effleurées à Amsterdam, ou lors du récent sommet européen sur l’emploi.

Or, c’est bien l’emploi qui est la première préoccupation des peuples européens...

Or si l’euro est bien utilisé, il pourra nous aider à retrouver les marges que nous avons tous perdues au plan national.

Certains Américains, comme Martin Feldstein, ont d’ailleurs fort bien compris les menaces que pouvait faire peser un Euro bien conçu et bien manié sur la puissance des États-Unis. Ils savent bien que la vraie finalité de l’Euro est de déboucher sur la mise en œuvre d’une Europe politique.

À nous, pour le moins, de ne pas l’oublier...

La deuxième priorité, la deuxième condition d’une réussite durable de la construction européenne, c’est la promotion d’un véritable modèle de société qui nous soit propre, et qui nous permette d’entraîner l’adhésion des peuples au projet européen.

Mes chers collègues, nos peuples ont des valeurs fortes en commun, des valeurs qui s’inscrivent dans notre culture commune, dans notre vision de l’Homme et du progrès. Ces valeurs sont celles de l’égalité des chances et de la solidarité. Elles ne sont pas périmées. Et loin d’être en contradiction avec notre attachement aux principes de la libre entreprise et de l’initiative individuelle, loin de contredire le libéralisme, le vrai libéralisme, elles en assurent la solidité et la pérennité.

La solidarité, qui n’est pas l’assistance, la solidarité n’est rien sans la responsabilité. Mais sans solidarité, la liberté n’est elle-même qu’une illusion.

La solidarité est le lien fondamental, l’irremplaçable lien qui assure à notre société sa cohésion. Une société prospère et démocratique est avant tout une société où nous reconnaissons que nous a avons besoin les uns des autres, que nous avons en commun un intérêt général qui est un peu plus que l’addition mécanique de nos intérêts particulier, et qui nécessite l’arbitrage d’un État moderne.

Nous devons donc affirmer avec énergie que l’Europe doit se construire autour d’un modèle de société qui lui soit propre, dans un esprit de compétition pacifique – mais sans concession – avec d’autres modèles de société, comme le modèle américain ou même japonais. Ce qui suppose que nous fassions prévaloir nos conceptions originales en matière de protection sociale, d’organisation des grands services publics, de sauvegarde de nos agricultures et des équilibres qu’elles assurent au sein de nos sociétés...

La troisième priorité, enfin, c’est d’assurer à notre continent un poids déterminant dans les affaires du monde.

À ce jour, l’Europe n’est toujours pas vraiment perçue comme une puissance. Or le monde issu de la guerre froide nécessite une Europe forte, qui permettra de compenser le caractère plus incertain de l’engagement américain. De grands ensembles régionaux sont en train d’émerger, de nouveaux équilibres se préparent. La première mise à l’épreuve de notre volonté commune, ce doit être évidemment la construction d’une organisation commune de sécurité et de défense européennes, digne de ce nom, avec des mécanismes efficaces de règlement des conflits.

Toutes les considérations économiques resteront dépourvues de sens et de portée, aussi longtemps que l’Europe n’existera pas politiquement.

Mesdames, Messieurs les députés, il n’est donc que temps de sortir l’Europe de l’ornière... C’est là l’exigence fondamentale sur laquelle, dans notre diversité, nous nous rencontrons.

L’année qui vient sera décisive à cet égard.

Les parlements ont un rôle décisif à jouer pour éveiller les consciences, pour susciter les idées, pour stimuler les initiatives et combattre l’esprit de routine. Parce qu’ils sont, par essence, le lieu du débat, et parce que le débat, en matière européenne, est trop souvent esquive ou enseveli sous les phrases, sous les textes et sous les chiffres...

Si nous parvenons, en joignant nos efforts, à éviter que soit manqué le grand rendez-vous européen qui s’annonce, chacun, je crois, se sera bien acquitté de sa tâche. Tout en découlera, et notamment toute perspective sérieuse d’élargissement.

Et il ne s’agit pas, en l’occurrence, de questions de pouvoirs ou de prérogatives.

Il s’agit, encore une fois, de volonté et de réalisme.

Ce sont assurément nos meilleures armes.

Je vous remercie.