Résumé
JUSTIFICATION DE LA MISE EN OEUVRE PAR LE GOUVERNEMENT D'UNE POLITIQUE DE LA CONCURRENCE BASEE SUR LA LIBERATION DES PRIX ET LA SUPPRESSION DE LA REGLEMENTATION ANTERIEURE.<br>- EXPOSE DES ORIENTATIONS DE CETTE POLITIQUE DE LA CONCURRENCE : ADAPTER LES HOMMES A LA CONCURRENCE AUSSI BIEN LES COMMERCANTS ( NECESSITE D'UN EFFORT DE FORMATION ) QUE LES AGENTS DE L'ADMINISTRATION-ADAPTER LES TEXTES A LA CONCURRENCE NOTAMMENT GRACE-A LEUR MISE A JOUR, LEUR SIMPLIFICATION ET LEUR CODIFICATION-DEPASSER LA REGLEMENTATION EN SUBSTITUANT LE DIALOGUE A L'INJONCTION ( REMPLACEMENT DE LA CODIFICATION ADMINISTRATIVE PAR DES ENGAGEMENTS CONTRACTUELS ) ET EN APPLIQUANT UNE VERITABLE POLITIQUE COMMERCIALE QUI DOIT ASSURER LA PROTECTION DES PROFESSIONNELS CONTRE LES TRICHEURS ET LES ABUS DU PARACOMMERCIALISME ( REPRESSION DES VENTES SAUVAGES, LIMITATION DES VENTES OU PRESTATIONS DE SERVICES PAR DES ASSOCIATIONS SANS BUT LUCRATIF ET PAR DES COOPERATIVES D'ENTREPRISES OU D'ADMINISTRATIONS ) ET FAVORISER U NE CONCURRENCE A ARMES EGALES PAR L'EGALITE FISCALE ( DECRET DU 23 JANVIER 1979 ELARGISSANT LES POSSIBILITES DES CENTRES DE GESTION AGREES ), L'EGALITE ENTRE FORMES DE COMMERCE ET LA PROMOTION DU COMMERCE INDEPENDANT ( NOTAMMENT LE COMMERCE ASSOCIE ET LE COMMERCE RURAL QUI BENEFICIERA D'UNE AIDE DE L'ETAT DE 3 MILLIARDS EN 1979 ).- 19 VUES