Résumé
BILAN DES MESURES PRISES PAR LE GOUVERNEMMENT DANS LES DIX DERNIERES ANNEES POUR REFORMER ET AMELIORER LE MARCHE DES ACTIONS SUR LA BASE DES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION BAUMGARTNER.<br>- 1) EN CE QUI CONCERNE L'ACTION EN TANT QUE PRODUIT <br>- PROGRES DANS LE DOMAINE DE LA FORMATION ET DE L'INFORMATION DU PUBLIC NOTAMMENT GRACE-A LA LOI DU 13 JUILLET 1978 ( LOI MONORY ) ET A UNE PLUS GRANDE VERITE DES COMPTES DES ENTREPRISES ( REEVALUATION DES BILANS ET PUBLICATION DES COMPTES CONSOLIDES )-AMELIORATION DE LA RENTABILITE DES SODIETES ET DE LA REMUNERATION DU CAPITAL INVESTI GRACE-AU RETOUR A LA LIBERTE DES PRIX ET AUX MESURES PRISES DEPUIS 1977 EN CE QUI CONCERNE LA FISCALITE DES DIVIDENDES-CREATION DE NOUVEAUX TITRES.<br>- 2) EN CE QUI CONCERNE LA DEMANDE <br>- AUGMENTATION DU NOMBRE DES ACTIONNAIRES DE 30 % DEPUIS LA LOI DU 13 JUILLET 1978 ( DEPOT D'UN PROJET DE LOI PREVOYANT LA DISTRIBUTION D'ACTIONS GRATUITES AUX SALARIES )-ACCROISSEMENT DU ROLE DES INVESTISSEURS INSTITUTIONNELS ( AMENAGEM ENT DE L'AVOIR FISCAL POUR LES ORGANISMES DE PREVOYANCE ET D'EPARGNE )-APPEL ACCRU A L'EPARGNE ETRANGERE ( MULTIPLICATION DES CONVENTIONS DE DOUBLE IMPOSITION ).<br>- 3) EN CE QUI CONCERNE LE MARCHE <br>- IMPORTANTES AUGMENTATIONS DE CAPITAL EN 1978 MAIS NECESSITE DE SIMPLIFIER LES OPERATIONS-RESULTATS DECEVQNTS POUR L'INTRODUCTION DE NOUVELLES VALEURS-REFORME DES OFFRES PUBLIQUES-REFORME DES COTATIONS A L'ETUDE.- 14 VUES